Arrêté - Arrete 2024 45 T portant autorisation d utilisation du domaine public et de restriction de circulation a l occasion de l inauguration de la fete forai

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Arrêté - Arrete 2024 45 T portant autorisation d utilisation du domaine public et de restriction de circulation a l occasion de l inauguration de la fete forai Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 45 T portant autorisation d utilisation du domaine public et de restriction de circulation a l occasion de l inauguration de la fete forai)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr

Arrêté n° 2024/45 T

ARRÊTÉ DU MAIRE

OBJET : Arrêté portant autorisation d’utilisation du domaine public et de restriction de circulation à l’occasion de l’inauguration de la fête foraine le samedi 08 juin 2024.

Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,

- Vu les articles L. 2212-1 et suivants ; L. 2213-6 du Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;

- Vu l’article R. 610-5 du Code pénal ;

- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;

- Vu le Code de la route et notamment l’article R. 412-28 AL. 1 ;

- Vu la demande en date du 15 mai 2024, de Madame Marie Sandrine GUILBERT- RÉTAUX, agissant en qualité de présidente, pour le compte de l’association dénommée les majorettes d’Oye-Plage, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, le samedi 08 juin 2024 de 15h00 à 15h45, en vue d’organiser une prestation artistique pour l’organisation de la fête foraine locale ;

- Vu l’avis favorable en date du 06 juin 2024 de Monsieur le Directeur de la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Calaisis 62100 CALAIS ; - Considérant d’une part qu’il appartient à l’autorité municipale d’autoriser l’occupation du domaine public communal ;

- Considérant d’autre part qu’il importe de réglementer l’usage du domaine public afin de veiller à la commodité et à la sécurité des usagers à l’occasion de la représentation susvisée.

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Madame Sandrine GUILBERT-RÉTAUX, présidente de l’association les majorettes d’Oye-Plage est autorisée à occuper le domaine public communal le samedi 08 juin 2024 de 15h00 à 15h45 – avenue Paul Machy dans la portion comprise entre la place d’ l’Union européenne (face au droit n°87) et l’intersection avec l’impasse Saint-Médard (entre les droits n°116 et 118).

ARTICLE 2 :

Le déroulé de la représentation est défini comme suit :

▪ 15h00 : départ du cortège de la salle Saint-Médard en direction de l’avenue Paul Machy via l’impasse Saint-Médard;

POLICE MUNICIPALEAdresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr

▪ Avenue Paul Machy déplacement du cortège en direction des places Charles de Gaulle et de l’Union européenne;

▪ Représentations artistiques sur le domaine public (avenue Paul Machy) à hauteur des deux places susvisées.

▪ Retour du cortège à la salle Saint-Médard ou dispersion de ce premier à l’issue de la représentation artistique.

▪ Le déplacement du cortège et la fermeture des axes visés à l’article 3 du présent acte sont effectués par les agents du service de Police

Municipale, assisté d’au moins quatre membres de l’association

organisatrice. Ces derniers devront être munis d’un gilet de haute

visibilité et devront se conformer aux instructions données par les

forces de l’ordre;

ARTICLE 3 :

Le temps de la représentation artistique, les dispositions suivantes en matière de code de la route s’appliquent :

▪ La portion de l’avenue Paul Machy visée à l’article premier est fermée à la circulation des véhicules dans les deux sens;

▪ Les véhicules en provenance de Gravelines et en direction de Marck-en- Calaisis sont déviés par la rue des Anciens d’AFN;

▪ Les véhicules en provenance de Marck-en-Calaisis et en direction de Gravelines sont déviés par la rue des écoles;

ARTICLE 4 :

La demanderesse veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fait procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 5 :

L’organisatrice de la manifestation, doit être assurée auprès d’une compagnie notoirement solvable en ce qui concerne sa responsabilité civile.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de sa notification.

ARTICLE 7 :

Messieurs le Directeur Général des Services, les responsables de la Police Municipale, du Service Technique, l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, Madame Sandrine GUILBERT- RÉTAUX, présidente de l’association des majorettes d’Oye-Plage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est remis aux intéressés et publié par la ville d’OYE-PLAGE.

Une ampliation est transmise à :

- Madame la Sous-Préfète de l’Arrondissement de CALAIS ;Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr

- Monsieur le Capitaine, commandant du Centre et de Secours d’Incendie de la ville de MARCK-EN-CALAISIS.

- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de la ville d’OYE-PLAGE;

- Notification est faite à la demanderesse.

#SIGNATURE#

Notifié à Madame Sandrine GUILBERT-RÉTAUX, le : (Date et signature)

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