Arrêté - ARRETE 2022 81 T portant autorisation d organisation et d utilisation du domaine public le dimanche 7 aout 2022 a l occasion de la Fete de l ete. 2

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Arrêté - ARRETE 2022 81 T portant autorisation d organisation et d utilisation du domaine public le dimanche 7 aout 2022 a l occasion de la Fete de l ete. 2 Document publié le Dimanche 7 août 2022 par la commune d'Oye-Plage. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 81 T portant autorisation d organisation et d utilisation du domaine public le dimanche 7 aout 2022 a l occasion de la Fete de l ete. 2)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage. Téléphone 0321346932 Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr

Arrêté n° 2021/81 T

ARRÊTÉ DU MAIRE

OBJET : Arrêté portant autorisation d’organisation et d’utilisation du domaine public le dimanche 7 août 2022 à l’occasion de la Fête de l’été.

Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 ; L. 2213-1 ; L. 2213-2 et L. 2213-6 ;

- Vu l’article R. 610-5 du Code pénal ;

- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;

- Vu l’article R. 417-10 §II 10 du Code de la route ;

- Vu la demande de Madame Marie José VERDIERE, Présidente de l’association dénommée OFFICE MUNICIPAL D’ANIMATION DE OYE-PLAGE, sollicitant l’autorisation d’organiser la fête de l’été le dimanche 7 août 2022, place de l’Union européenne de 12h00 à 18h00 ;

- Vu la délibération du conseil municipal n° 2011/06/03 en date du 15 décembre 2011, visée par la Sous-Préfecture de Saint-Omer le 23 décembre 2011 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation temporaire du domaine public ;

- Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de veiller à la commodité et à la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Madame Marie José VERDIERE, Présidente de l’association dénommée OFFICE MUNICIPAL D’ANIMATION DE OYE-PLAGE, est autorisée à occuper la place de l’Union européenne à l’occasion de la Fête de l’été le dimanche 07 août 2022.

ARTICLE 2 :

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le dimanche 07 août 2022 de 07h00 à 20h00.

ARTICLE 3 :

L’organisateur est chargé du montage et du démontage des tentes et des tonnelles. Il veille à ce que l’installation soit en tous points conforme aux règles de sécurité, notamment en matière d’incendie.

Il est attentif à la situation météorologique et en cas d’alerte, il s’engage à prendre toutes les dispositions de sécurité utiles et nécessaires.Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage. Téléphone 0321346932 Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr

Par un vent supérieur à 60 km/h, le montage de la tonnelle et des chalets se doit d’être annulé.

ARTICLE 4 :

L’installation doit être mobile et disposée de façon à n’occasionner aucune dégradation au terrain communal, l’organisateur doit veiller à conserver l’espace en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville est chargée de procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 5 :

Conformément aux dispositions de la délibération n° 2011/06/03 en date du 15 décembre 2011, l’organisateur est exonéré de la redevance d’occupation temporaire du domaine public.

ARTICLE 6 :

L’organisateur doit être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable en ce qui concerne sa responsabilité civile.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.

ARTICLE 8 :

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, la Police Municipale, Madame Marie José VERDIERE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera remis aux intéressés et affiché.

Fait à OYE-PLAGE, le 28 juillet 2022

Olivier MAJEWICZ

Maire d’OYE-PLAGE

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la publication le

Notifié à Madame Marie José VERDIERE le