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Compte-Rendu - 93 cr conseil municipal
Document publié le Mardi 19 février 2008 par la commune de Roches-de-Condrieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 93 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 19 FEVRIER 2008
L’an deux mil huit le mardi dix-neuf février à dix neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Manuel BELMONTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 11 jusqu’à 19h36
Nombre de membres présents : 12 jusqu’à 19h56
Nombre de membres présents : 13 à partir de 19h56
Date de convocation : 12 février 2008
Date de publication : 20 février 2008
ETAIENT PRESENTS :
TABLEAU DE PRESENCE ET POUVOIRS.
NOMS DES CONSEILLERS PRÉSENT(S) ABSENT(S) DONNE POUVOIR À
MANUEL BELMONTE X
ISABELLE DUGUA X
LOUIS NAVARETTE X
JEAN CONTAMIN X
JEAN GUILLON X
MARIE THERESE POULET X CARMEN POIREE
MAURICE SIBERT X
JEAN MICHEL PARIS X
ROBERT BRENIER X
JEAN CLAUDE LEJEUNE X
CLAUDE LABALETTE X JEAN MICHEL PARIS
CARMEN POIREE X
VERONIQUE SALEL X
PIERRE FAURE X
PEGGY BARBOSA X 19 H 36
RAOUL BATISTA X
FABRICE GUILLON X 19 H 56
JEAN LOUIS SZAKALY X
PREAMBULE AU CONSEIL MUNICIPAL
SIGNATURE DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL DANS LE REGISTRE DES DELIBERATIONS.
POUVOIR : 2
MODIFICATION, LE CAS ÉCHÉANT, DE L’ORDRE DU JOUR :
renouvellement parc informatique de la mairie
1 Monsieur le Maire ouvre la séance du dernier Conseil Municipal de ce mandat qui aura duré 7 années exceptionnellement.
1 - FINANCES
• Compte Administratif 2007 – Compte de gestion 2007.
Monsieur Belmonte Manuel, Maire, quitte la salle pendant le vote des Comptes Administratifs 2007 des différents budgets
Monsieur Jean Guillon, adjoint aux finances, présente à l’assemblée les comptes administratifs 2007 en correspondance avec les comptes de gestion 2007 du trésorier pour les différents budgets.
1. EAU
Section de Fonctionnement
Les principales RECETTES de la Section de Fonctionnement sont :
- 70 Produits des services 11 123.85 € - 77 Produits exceptionnels 20 505.00 € - 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 836.77 €
TOTAL 34 465.62 €
Les principales DEPENSES de la Section de Fonctionnement sont : - 63 Redevances prélèvement agence de bassin 3 820.88 € - 66 Charges financières 1 672.51 € - 68 Dotations aux amortissements 11 599.69 €
TOTAL 17 093.08 €
Section d’investissement
Les principales RECETTES de la Section d’investissement sont :
- 28 Amortissements 11 599.69 € - 001 Solde d’exécution reportée 9 583.89 €
TOTAL 21 183.58 €
Les principales DEPENSES de la Section d’investissement sont :
- 13 subventions d’investissement 505.00 € - 16 Emprunts, dettes 3 573.14 €
TOTAL 4 078.14 €
La section de FONCTIONNEMENT présente des RECETTES pour un montant de 34 465.62 € pour des DEPENSES d’un montant de 17 093.08 € soit un excédent de 17 372.54 €
La section d’INVESTISSEMENT présente des RECETTES pour un montant de 21 183.58 € pour des DEPENSES d’un montant de 4 078.14 € soit un excédent de 17 105.44 €
L’Excédent global de ces deux sections s’élève à 34 477.98 €
2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité - Monsieur Belmonte ayant quitté la salle pendant le vote du CA2007.
CONSTATE la concordance du Compte Administratif avec le Compte de Gestion de l’année 2007.
APPROUVE le Compte Administratif 2007 du budget Eau.
2. ASSAINISSEMENT
Section de Fonctionnement
Les principales RECETTES de la Section de Fonctionnement sont :
- 70 Produits des services 53 748.61 € - 77 Produits exceptionnels 1 134.00 € - 002 Excédent de fonctionnement 22 750.75 €
TOTAL 77 633.36 €
Les principales DEPENSES de la Section de Fonctionnement sont : - 011 Charges à caractéres générales 2 777.71 € - 65 autres charges de gestion 43 838.42 € - 66 charges financières 7 747.84 € - 68 Dotations aux amortissements 20 232.23 €
TOTAL 74 596.20 €
Section d’investissement
Les principales RECETTES de la Section d’investissement sont :
- 001 Solde d’exécution reporté 39 557.06 € - 131 Subventions d’équipement 20 202.00 € - 27 Autres imm. Financières 655.34 € - 28 Amortissements 20 232.23 €
TOTAL 80 646.63 €
Les principales DEPENSES de la Section d’investissement sont :
- 13 subventions d’investissement 1 134.00 € - 16 Emprunts, dettes 8 000.71 € - 2031 Frais d’études 34 014.36 € - 21532 Installations matériel et outillage 4 709.23 €
TOTAL 47 858.30 €
La section de FONCTIONNEMENT présente des RECETTES pour un montant de 77 633.36 € pour des DEPENSES d’un montant de 74 596.20 € soit un excédent de 3 037.16 € La section d’INVESTISSEMENT présente des RECETTES pour un montant de 80 646.63 € pour des DEPENSES d’un montant de 47 858.30 € soit un excédent de 32 788.33 €
L’excédent global de ces deux sections s’élève à 35 825.49 €
3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité - Monsieur Belmonte ayant quitté la salle pendant le vote du CA2007.
CONSTATE la concordance du Compte Administratif avec le Compte de Gestion de l’année 2007.
APPROUVE le Compte Administratif 2007 du budget Assainissement.
Arrivée de Peggy BARBOSA
3. COMMUNE
Section de Fonctionnement
Les principales RECETTES de la Section de Fonctionnement sont :
- 013 Atténuation de charges 57 857.20 € - 70 Produits des services 121 557.10 € - 73 impôts et taxes 822 193.76 € - 74 Subventions d’exploitation 336 837.48 € - 75 Autres produits gestion courant 46 246.19 € - 76 Produits financiers 105.44 € - 77 Produits exceptionnels 719 554.39 € - 002 Excédent de fonctionnement 904 395.94 €
TOTAL 3 008 747.50 €
Les principales DEPENSES de la Section de Fonctionnement sont : - 011 Charges à caractère générale 313 920.19 € - 012 charges du personnel 523 359.80 € - 65 Autres charges gestion courante 233 339.38 € - 66 Charges financières 20 151.91 € - 67 Charges exceptionnelles 14 737.28 € - 042 Opérations d’ordre entre section 717 360.00 €
- TOTAL 1 822 868.56 € Section d’investissement
Les principales RECETTES de la Section d’investissement sont :
- 001 Excédent d’investissement 98 415.66 € - 10222 FCTVA 35 766.00 € - 10223 TLE 4 583.00 € - 13 subventions d’investissement 36 737.50 € - 16 emprunts et dettes assimilées 400.00 € - 27 Autres produits financiers 1 606.59 € - 040 Opérations d’ordre entre sections 717 360.00 € TOTAL 894 868.75 €
Les principales DEPENSES de la Section d’investissement sont :
- 10 Dotations fonds diverses réserves 21 916.72 € - 16 Emprunts et Dettes 97 243.91 € - 20 Immobilisations incorporelles 2 191.95 € - 21 Immobilisations corporelles 926 100.95 € - 23 Immobilisations en cours 20 977.28 €
TOTAL 1 068 430.81 €
La section de FONCTIONNEMENT présente des RECETTES pour un montant de 3 008 747.50 € pour des DEPENSES d’un montant de 1 822 868.56 € soit un excédent de 1 185 878.94 € La section d’INVESTISSEMENT présente des RECETTES pour un montant de 894 868.75 € pour des DEPENSES d’un montant de 1 068 430.81 € soit un déficit de 173 562.06 €
L’excédent global de ces deux sections s’élève à 1 012 316.88 €.
4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité - Monsieur Belmonte ayant quitté la salle pendant le vote du CA2007.
CONSTATE la concordance du Compte Administratif avec le Compte de Gestion de l’année 2007.
APPROUVE le Compte Administratif 2007 du budget Commune.
Après ces différents votes, Monsieur le Maire réintègre la réunion du Conseil Municipal.
• Affectation du résultat 2007
1. Eau
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2007
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2007
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
VIREMENT
A RESULTAT DE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2006 LA SI L'EXERCICE 2007 CLOTURE REALISER
2007 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST 9 583.89 € 7 521.55 € 17 105.44 € 17 105.44 €
FONCT 2 836.77 € 14 535.77 € 17 372.54 € 17 372.54 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat
(le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit)
de la section d’investissement)
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2007 17 372.54 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 17 372.54 €
Total affecté au c/ 1068 :
RESULTAT A AFFECTER EN FONCTIONNEMENT (R002) 17 372.54 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
CONSTATE le résultat à affecter en fonctionnement pour la somme de 17 372.54 € APPROUVE l’affectation du résultat au budget Eau 2008.
5 2. Assainissement
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2007
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2007
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
VIREMENT
A RESULTAT DE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2006 LA SI
L'EXERCICE
2007 CLOTURE REALISER 2007 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST 39 557.06 € - 6 768.73 € 32 788.33 € - 48 920.70 € 16 798.00 € - 32 122.70 € + 665.63 €
FONCT 22 750.75 € - 19 713.59 € 3 037.16 € + 3 037.16 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat
(le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement)
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2007 + 3 037.16 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) + 3 037.16 €
Total affecté au c/ 1068 :
RESULTAT A AFFECTER EN FONCTIONNEMENT (R002) 3 037.16 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
CONSTATE le résultat à affecter en fonctionnement pour la somme de 3 037.16 €. APPROUVE l’affectation du résultat au budget Assainissement 2008.
3. COMMUNE
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2007
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2007
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
VIREMENT
A RESULTAT DE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2006 LA SI
L'EXERCICE
2007 CLOTURE REALISER 2007 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST 98 415.66 € - 271 977.72 € - 173 562.06 € - 392 528.02 € + 1 098.00 € - 391 430.02€ - 564 992.08 €
FONCT 904 395.94 € 281 483.00 € 1 185 878.94 € + 1 185 878.94 €
6 Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat
(le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement)
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2007 + 1 185 878.94 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 564 992.08 € Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 620 886.86 €
Total affecté au c/ 1068 : 564 992.08 €
RESULTAT A AFFECTER EN FONCTIONNEMENT (R002) 620 886.86 € RESULTAT A AFFECTER EN INVESTISSEMENT (R1068) 564 992.08 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
CONSTATE le résultat à affecter en fonctionnement pour la somme de 620 886.86 € et en investissement pour la somme de 564 992.08 €.
APPROUVE l’affectation du résultat au budget Commune 2008.
• VOTE DES SUBVENTIONS 2008
Monsieur Jean Guillon, adjoint aux finances, présente à l’assemblée le tableau des subventions et participations 2008 et demande aux élus de délibérer.
PARTICIPATIONS INTERCOMMUNALES
(Compte 6554)
Voté 2007 Voté 2008
ADVR (Centre Convalescence St Prim)
RIC 147.44€ 250.00 €
Sircat RIC 597.00 € 650.00 €
MAIRIE DE SAINT CLAIR
Relais Assistantes Maternelles
Halte Garderie
SOC
SOC
5 988.87 €
9 185.18 €
8 225.00 €
11 775.00 €
ADPA (Aide à Dom.Pers.Agées) SOC 6 173.00 € 8 000.00 €
Participation SIGIS GAM 82 493.57 € 80 400.00 €
Centre médico scolaire PUB 350.00 €
Centre aéré (association familiale) SOC 253.73 € 350.00 €
Divers 6 100.00 €
TOTAL GENERAL 108 158.72 € 116 100.00 €
7 SUBVENTIONS
Compte 6574
ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE Payé 2007 Voté 2008 Sou des Ecoles 1 040.00 € 1 055.00 € Ogec (Ass.Parents d'élèves Saint Nicolas) 665.00 € 675.00 € Association Résident (Foyer Cantedor) 300.00 € 305.00 € Centre Soin des Roches 1 050.00 € 1 200.00 € Association Culturelle des Roches de Condrieu 2 080.00 € 2 200.00 € Club Loisirs Rochelois 1 455.00 € 1 475.00 € Comité des Fêtes 600.00 € 1 125.00 € Comité de jumelage 625.00 € 635.00 € A.H.F.E.H.M.A.S 200.00 € 205.00 € Amicale Boule (ABLR) 270.00 € 270.00 € Ucar 155.00 € 160.00 € Conscrits 2010 300.00 € non affecté 2 185.00 € 5 295.00 €
TOTAL 10 625.00 € 14 900.00 €
ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES payé 2007 Voté 2008 Anciens Combattants 100.00 € 100.00 € Fnaca 100.00 € 100.00 € Association Familiale Intercommunale 1 000.00 € 1 000.00 € Ass.Jeunesse Loisirs Culture de Condrieu
(A.J.L.C) 250.00 € 300.00 € AJLC (cours de musique 3 enfants en 2007) 100.00 € 546.00 € Ucol de Roussillon 155.00 € 155.00 € Convention prêt Ucol 102.29 € 102.29 € Ucol (cpte 6558 séjour chambon) 255.00 € 42.50 € par enfant
Ecole Musique St Clair (Perception Roussillon) 4 470.00 € 4 535.00 € Amicale des Sapeurs Pompiers Condrieu 105.00 € 110.00 € Ecole des Jeunes Sapeurs Pompiers de Condrieu 105.00 € 110.00 € Collège Les Marronniers Condrieu (Séjour
linguistique) 320.00 € 425.00 € 42.50 € par enfant
Collège le Bassenon 320.00 € 425.00 €
8 42.50 € par enfant
Chambre des Métiers de Vienne 270.00 € 300.00 € 100 € par enfant
Chambre des Métiers du Rhône 270.00 € 300.00 € 100€ par enfant
Vivre ensemble à l'hopital Condrieu 100.00 € 100.00 € FNATH Condrieu (accidentés et handicapés) 50.00 € 50.00 € Vivre libre St Clair 50.00 € 50.00 € DDEN Secteur Vienne 40.00 € 40.00 € Lycée st Romain en gal 50.00 € 90.00 € Maison familiale rurale 38 EYZIN PINET (1 enfant) 40.00 € 42.50 € Union Nationale des Parachutiste St Clair du Rhône 250.00 € 0.00 € Institut des Métiers et des Techniques GRENOBLE
1 enfant des Roches 100.00 €
LES AMIS DE LA CHANSON 0.00 € 600.00 € non affecté 1 664.21 €
TOTAL 8 247.29 € 11 500.00 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES Payé 2007 Voté 2008 ADDOT 85.00 € 85.00 € AFIPAEIM 560.00 € 560.00 € Secours Populaire 195.00 € 195.00 € Secours Catholique 80.00 € 80.00 € Prévention Routière 155.00 € 155.00 € Croix Rouge 195.00 € 195.00 € FRAPNA 50.00 € 50.00 € PROM FLUVIA 55.00 € - € L'Outil à la Main 38 St Clair 50.00 € 50.00 € Ecole de Danse 2L2D 40.00 € - € EFS don du sang Lyon 50.00 €
non affecté 680.00 € TOTAL 1 465.00 € 2 100.00 €
TOTAL GENERAL 20 337.29 € 28 500.00 €
PARTICIPATION CENTRE AERE
(Compte 6554)
Quotients 2007
voté en € Particip/jour 2007 voté en €
Quotients 2008
voté en €
Particip/jour 2008
voté en €
0€ à 350€ 6.60 € 0€ à 375€ 6.75 € 351€ à 500€ 5.05 € 376€ à 525€ 5.15 €
501€ à 650€ 3.40 € 526€ à 680€ 3.50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 13 pour, 1 contre (Mr C.LABALETTE ayant donné pouvoir à Mr JM PARIS)
VOTE les subventions et participations globalement et répartit aux différentes associations la somme telle que citée sur les tableaux ci-dessus.
Arrivé de Fabrice GUILLON
9 • Vote du budget primitif 2008
Après ces différentes présentations, Monsieur Jean Guillon, adjoint aux finances, soumet au vote de l’assemblée les budgets 2008.
1. EAU
La section de FONCTIONNEMENT s’équilibre en RECETTES et en DEPENSES à la somme de 29 400 €
Les principales RECETTES sont :
002 Excédent antérieur reporté Fonctionnement 17 372.54 € 70 Produits des services 11 522.46 € 042- 777 Quote Part des subv ; 505.00 € TOTAL 29 400.00 €
Les principales DEPENSES sont :
011 Charges à caractère général 7 000.00 € 022 Dépenses imprévues 9 000.00 € 66 Charges financières 1 800.31 € 68 Dotations amortissements 11 599.69 € TOTAL 29 400.00 €
La section d’INVESTISSEMENT s’équilibre en RECETTES et en DEPENSES à la somme de 28 705.13 €
Les principales RECETTES sont :
001 Excédent antérieur reporté 17 105.44 € 040 -281 Amortissement des immobilisations 11 599.69 € TOTAL 28 705.13 €
Les principales DEPENSES sont :
13 Subvention investissement 505.00 € 1641 Remboursement d’emprunts 3 795.00 € 2315 Immobilisations en cours-Constructions 24 405.13 € TOTAL 28 705.13 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
ADOPTE le budget primitif 2008 du budget Eau
2. Assainissement
La section de FONCTIONNEMENT s’équilibre en RECETTES et en DEPENSES à la somme de 61 300 €
Les principales RECETTES sont :
002 Excédent antérieur reporté Fonctionnement 3 037.16 € 70 Produits des services 53 088.84 € 042- 777 Quote Part des subv 5 174.00 € TOTAL 61 300.00 € Les principales DEPENSES sont :
6152 entretien biens immobiliers 500.00 € 65 Autres charges de gestion courante 27 034.00 € 66 Charges financières 7 999.09 € 042- 68 Dotations amortissements 25 766.91 € TOTAL 61 300.00 €
La section d’INVESTISSEMENT s’équilibre en RECETTES et en DEPENSES à la somme de 86 541.25 €
Les principales RECETTES sont :
001 Excédent antérieur reporté 32 788.33 €
10 131 Subventions d’investissement 21 640.00 € 040 - 281532 amort.réseaux assainissement 19 744.91 € 040 – 28301 amort. Frais d’études 6 022.00 € 2762 Reversement TVA 6 346.01 €
TOTAL 86 541.25 €
Les principales DEPENSES sont :
13 Subvention investissement 5 174.00 € 1641 Remboursement d’emprunts 8 326.00 € 203 frais de recherche & dévelop. 68 175.25 € 215 Install. tech. mat. outi. insdu 3 000.00 € 2315 immos en cours-inst.techn. 1 860.00 €
TOTAL 86 541.25 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
ADOPTE le budget primitif 2008 du budget Assainissement.
3. Commune
La section de FONCTIONNEMENT s’équilibre en RECETTES et en DEPENSES à la somme de 2 047 000.00 €
Les principales RECETTES sont :
002 Excédents antérieurs reportés 620 886.86 € 013 Atténuation de charges 10 640.00 € 70 Produits de gestion courante 99 973.14 € 73 Impôts et taxes 819 000.00 € 74 Dotations et participations 320 000.00 € 75 Autres produits gestion courante 43 500.00 € 77 Produits exceptionnels 133 000.00 €
TOTAL 2 047 000.00 €
Les principales DEPENSES sont :
011 Charges à caractère général 373 000.00 € 012 Charges de personnel 584 000.00 € 65 Autres charges gestion courante 240 000.00 € 66 Charges financières 17 000.00 € 67 Charges exceptionnelles 833 000.00 €
TOTAL 2 047 000.00 €
La section d’INVESTISSEMENT s’équilibre en RECETTES et en DEPENSES à la somme de 606 900.00 €
Les principales RECETTES sont :
10 Dotations fonds divers 587 640.00 € 13 Subventions d’investissements 16 948.00 € 16 Emprunts reçus 1 500.00 € 27 Autres immos financières 812.00 €
TOTAL 606 900.00 €
Les principales DEPENSES sont :
11 001 Solde d'exécution d'inv. reporté 173 562.06 € 16 Emprunts et dettes assimilés 86 500.00 € 20 Immobilisations incorporelles 3 000.00 € 204 Subventions d'équipement versées 5 000.00 € 21 Immobilisations corporelles 133 000.00 € 23 Immobilisations en cours 205 837.94 €
TOTAL 606 900.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
ADOPTE le budget primitif 2008 du budget Commune.
• SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE PORT
Vu la demande de la trésorerie,
Vu le code des collectivités,
Il est demandé au Conseil Municipal de confirmer la suppression au 1er juillet 2007 du budget annexe relatif au Port.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 14 pour, 1 contre (Mr C.LABALETTE ayant donné pouvoir à Mr JM PARIS)
CONFIRME la suppression du budget annexe relatif au Port à compter du 1er juillet 2007.
Monsieur JC LEJEUNE, conseiller municipal, s’interroge sur les procès en cours au niveau du Port.
En réponse, Monsieur M BELMONTE, Maire, signale qu’il n’a pas été saisi officiellement par un procès quelconque concernant le port et qu’il n’y a pas lieu de virer au pessimisme. Aucune somme n’a été prévue à cet effet.
• VOTE DES 3 TAXES
Il est demandé aux élus de voter les 3 taxes
Taux voté en 2007 Taux voté en 2008
Taxe habitation 8.50 % 8.50 %
Taxe Foncier Bâti 28 % 28 %
Taxe Foncier non Bâti 100 % 100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de ne pas augmenter les taux des 3 taxes.
VOTE les taux proposés ci-dessus pour l’année 2008.
DIVERS
• Autorisation d’occupation temporaire du domaine – C.N.R. – collecteur d’eaux usées.
Dans le cadre d’un renouvellement d’une autorisation temporaire du domaine public auprès de la C.N.R concernant le collecteur d’eaux usées du PK 40.900 au PK 43, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention pour un montant global et unique de 1 500 euros pour une durée de 14 ans.
12 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’approuver la convention concernant l’autorisation d’occupation temporaire du domaine pour un montant global et unique de 1 500 euros pour une durée de 14 ans.
• Renouvellement parc informatique Mairie
Le parc informatique de la Commune des Roches de Condrieu est aujourd’hui constitué de 5 postes et d’un serveur relié en réseau.
Le contrat concernant ce parc se terminera le 31 mars 2008.
La Commune a, donc, lancé la procédure en urgence pour le renouvellement du parc informatique. La mise en œuvre et la réalisation dans de bonnes conditions financières impose de sélectionner plusieurs entreprises. Après consultation, sur un même objet, quatre entreprises ont répondu, Magnus, OFIS, ASAP, DSI.
Considérant que l’offre la plus avantageuse est celle de l’entreprise OFIS – ZI La Lombardière à Davezieux (Ardèche).
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce choix et d’autoriser le Maire à signer les pièces correspondantes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’approuver le choix de l’entreprise OFIS – ZI La Lombardière à Davezieux (Ardèche).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.
• Avancement des travaux – Giratoire et « parking de la Traille »
Monsieur Jean CONTAMIN, adjoint aux travaux, signale que le giratoire situé vers la gare sera terminé fin février.
Il informe également que le parking de la Traille nécessite dans un souci de réservation d’accès aux véhicules légers et fourgonnettes de commander, après devis comparatif, un portique pivotant auprès de la Société SEMCO pour un montant de 3 680,64 euros T.T.T.
La réalisation de deux massifs par la société Andrieux pour un montant de 1 554.13 euros T.T.C. permettra la mise en place dudit portique.
• Rappel : élections municipales des 9 et 16 mars 2008 - Tableaux de
répartition des horaires de permanences et des tables de comptage.
Suite aux courriers de deux listes différentes aux élections municipales qui ont souhaité pouvoir participer aux bureaux de vote et aux opérations de dépouillement, Monsieur le Maire précise que les élus assureront leur mission jusqu’au bout de leur mandat. Le Conseil Municipal a pris bonne note des deux demandes et repartira les services en toute équité. Un courrier sera transmis aux correspondants des deux listes.
• Fêtes et cérémonies à venir
o 1er mars - Conscrit 2010 – Lavage de voiture – Place du Marché o 2 mars – Gymnastique Rhodanienne – Concours Intersociétaires au Gymnase.
Intervention de Monsieur le Maire pour clôturer ce dernier Conseil municipal.
« Mes chers collègues,
13 Cette séance de Conseil Municipal était la dernière de ce mandat sauf en cas d’urgence. Avant que nous nous séparions, j’ai le devoir de vous exprimer mes remerciements. La tâche à laquelle nous étions associés, celle de l’administration de notre cité n’était pas si simple, mais, sans aucune vanité, je peux dire que nous avons tous été animés du plus ardent désir de bien faire.
Bien sûr, on pourra regretter de n’avoir pu faire encore mieux ou encore plus.
On pourra regretter aussi d’avoir été contrarié, au fil du chemin de notre action communale par des hommes pas toujours faciles et simples à gérer.
Mais, même séparés par des idées différentes qui étaient parfois bien éloignées des miennes, je dois souligner que notre équipe a toujours su être unie quand des actions urgentes ou des évènements imprévus survenaient.
J’ai conscience d’avoir géré les intérêts qui nous étaient confiés en bon père de famille et ceci grâce à votre compréhension et à votre aide pour le plus grand profit de notre collectivité. Nous avons su redresser les finances communales partout, dans tous les budgets et vous pouvez être fiers de pouvoir ainsi permettre aux futurs élus de ne pas vivre toutes les difficultés surmontées jours après jours.
Avant de conclure cette courte intervention, je dois souligner que la réussite de la gestion, nous la devons aussi à notre personnel communal, dont je me plais ici, une fois encore, à reconnaître la conscience professionnelle et le parfait loyalisme.
Chers collègues, la mission de ce mandat se terminera soit le 9 mars, soit le 16 mars prochain, nous avons encore quelques journées de travail bien remplies devant nous.
Merci à vous tous et vive notre chère commune. »
LA SÉANCE EST LEVÉE À 20 H 50
LE MAIRE,
MONSIEUR MANUEL BELMONTE.
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