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Compte-Rendu - 674 cr conseil municipal du 24 mars 29032022085926
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Roches-de-Condrieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 674 cr conseil municipal du 24 mars 29032022085926)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 24 MARS 2022
L'an deux mil vingt-deux le jeudi vingt-quatre mars à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire du Conseil Municipal.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 15
Date de convocation : 17 mars 2022
Date de publication : 29 mars 2022
Monsieur Fabien THOMMES est nommé secrétaire de séance.
Madame Catherine BOSC est nommée auxiliaire de séance
Etaient présents :
Tableau de présence et pouvoirs déclamés par Fabien THOMMES
secrétaire de séance.
NOMS DES CONSEILLERS PRESENT ABSENT DONNE POUVOIR À
Mme DUGUA Isabelle
Mme JOURDAN Sylvia
M. PROENCA Georges
Mme VIALLET Annie
M. PAVONI Jean-François
Mme POIRÉE Carmen
Mme ANCHISI Josiane
Mme COURBIÈRE Hélène
M. PHILIBERT Max
Mme SGHEIZ Claude
M. BESSON Patrick
Mme LESCOT Gisèle XX
IX IX
IX
DE
DE
DE
| DE
| DE
DE
| DK
M. GARNIER Bertrand THOMMES Fabien
M. THOMMES Fabien x*<
M. GARABEDIAN Alexandre
M. RAGUÉNES Paul MOULIN Aurélie M. MENDRAS Philippe
Mme MOULIN Aurélie
M. GAILLARD Emmanuel MENDRAS Philippe
Présents : 15
Pouvoirs: 3
APPROBATION A L'UNANIMITÉ DU COMPTE-RENDU
MUNICIPAL
DU DERNIER CONSEIL SIGNATURES DES DELIBERATIONS
L'ORDRE DU JOUR EST RAPPELE A L'ASSEMBLEE PAR MADAME LA MAIRE
Madame le Maire informe les élus des décisions prises en vertu de ses
délégations :
2022-1 | Rectification de formule de révision loyers à la demande du SGC de Roussillon à la suite d'erreurs sur les années antérieures
2022-2 | Marché espaces verts — tontes 2022 - attribué à l'entreprise DEFAIX aménagement pour un montant de 14 400 euros TTC.
1/ Délibérations
2022-6- INTERCOMMUNALITE - GROUPEMENT DE COMMANDE- CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE LES ROCHES DE CONDRIEU / COMMUNAUTE DE COMMUNES EBER
Rapporteur: La Maire, Isabelle DUGUA
La communauté de communes « Entre Bièvre Et Rhône » effectue des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et mise en séparatif du réseau d'assainissement en cours de réalisation « rue Nationale » aux ROCHES DE CONDRIEU.
Cette requalification de la rue va permettre de structurer les usages de la voie en donnant une place prépondérante aux flux piétons en créant une voie urbaine dite « apaisée ».
Cela se traduit en termes d'aménagement par un recalibrage de la chaussée à 3, 00 m de large en sens unique, Une mise à niveau des espaces piétons et véhicules, l'aménagement de dispositifs de sécurité notamment au droit de l'école et la création d'espaces plantés.
La convention a pour objet de fixer les modalités de la participation financière
de chaque membre du groupement, La commune de Les Roches de Condrieu et La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône suivant les
compétences de chacun à savoir :
La Commune est compétente pour les travaux d'embellissement, les réseaux
secs, le mobilier urbain, la signalétique non routière, les espaces verts, le parvis et
les places de stationnement devant l'école.
La Communauté de communes EBER est compétente en matière de chaussée
{structures et revêtements en enrobés), trottoirs en enrobés et accotements des voies, ouvrages d'art, aménagements de sécurité, signalisations routières
horizontales et verticales et la gestion des eaux pluviales de la voirie.
La répartition financière prévisionnelle est établie comme suit sur la base de l'estimation des travaux d'un montant de : 236 486,78€ HT
2 - EBER: 113 398,90 € HT (47,96 %)
-_ Commune : 123 087,88 € HT (52,04 %)
correspondant aux travaux d'embellissement {plus-value pour trottoirs en béton imprimé et balayé, parvis en béton hydrogommé, plus-value pour
bordures spécifiques et caniveaux en béton imprimé}, mobilier urbain, espaces verts, parvis et place de parking devant l'école.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- _ D'ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de
commandes annexée à la présente délibération.
- _ D'AUTORISER la Maire à signer la convention de groupement.
- _ D'AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les tous les actes
nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés correspondants
issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.
2022-7- FINANCES- VOTE DES DEUX TAXES - FISCALITE LOCALE - ANNEE 2022
Rapporteur: La Maire, Isabelle DUGUA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux
d'imposition,
Considérant qu'il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au
titre de l'année 2022,
llest proposé, pour l'exercice 2022, de maintenir les taux d'imposition en vigueur en 2021, soit :
Imposition Taux 2022
Taxe foncière sur les propriétés bâties 4490 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
-__ DECIDE de voter les taux proposés ci-dessus pour l'année 2022.
2022-8 - FINANCES - PARTICIPATIONS BUDGETAIRES - VOTE DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT- ANNEE 2022
Rapporteurs : La Maïre, Isabelle DUGUA et Sylvia JOURDAN, première
adiointe
Madame la Maire donne la parole à Madame JOURDAN, adjointe aux
écoles, afin que cette dernière présente la proposition de participation
communale à l'école Saint Nicolas dans le cadre du contrat
d'association.
Vu le contrat d'association entre l'Etat et l'Ecole Saint Nicolas,
3 Vu l'article 12 de ledit-contrat qui stipule que la commune, siège de
l'établissement, assume, pour les classes de primaire et maternelle, la
charge des dépenses de fonctionnement [maïériel} dans les conditions
fixées par l'article 7 du décret n° 60-389 modifié, pour les seuls élèves
domiciliés sur son territoire,
Sachant qu'il y a 33 enfants scolarisés en primaire et 24 enfants scolarisés
en maternelle,
La participation communale 2022, calculée sur l'exercice 2021 s'élève
comme suit :
Pour les enfants rochelois scolarisés en primaire : 543.03 euros/an/élève
soit 17 919.99 euros pour l'année 2022,
Pour les enfants rochelois scolarisés en maternelle
1608.52 euros/an/élève soit 38 604.48 euros pour l'année 2022,
Le montant de la contribution est, donc, de 56 524.47 euros pour l'année
2022 (année 2021 : 54 770.13 euros).
Puis, s'ensuit la présentation par Madame La Maire à l'assemblée du
tableau général des participations estimées de 2022.
2
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses
membres:
ADPAH (Aide à Dom.Pers.Agées et 8 009.00
handicapées)
MARIE DE ST CLAIR
- Participation entente ACCRO 49 000.00
ENFANCE JEUNESSE
-__ Entente Accueil du mercredi 13 000.00
- Pôle petite enfance SMA/RAM - Les 51 000.00
coquins d'abord
Centre médico scolaire 120.00
OGEC 56 524.47
SIRCAT 122.00
SIGIS 92017.52
TOTAL 260 792.99
- VOTE les participations telles que définies ci-dessus. Arrivée de Mme SGHEIÏZ à 19h34.
2022-9-VOTE DES SUBVENTIONS - ANNEE 2022
Rapporteur : Georges PROENCA
=
Madame la Maire cède la parole à Monsieur Georges PROENCA, 2ère adjoint
afin que ce dernier présente les propositions relatives aux subventions
communales.
ASSOCIATIONS Année 2021 Année 2022
COMITE JUMELAGE EUROPE 450.00
CENTRE DE SOINS 1 300.00 1 300.00
VIVRE ENSEMBLE A L'HOPITAL 100.00 100.00
COMITE DES FETES 1 300.00 800.00
500.00 si retraite
flambeaux vogue
FNACA 100.00 100.00
CLUB DE LOISIRS 800.00 800.00
SOU DES ECOLES LAIQUES 1 100.00 1 100.00
ASSOCIATION DES RESIDENTS CANTEDOR 300.00 300.00
LIBRE EN TETE 1 200,00 1 200,00
APEL ST NICOLAS 800.00 800.00
UNION ŒUVRES LAIQUES - UCOL 500 + 500 | 500.00
{exceptionnel}
UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES St Clair 100.00 100.00
LE SOUVENIR FRANÇAIS 100.00 100.00
VIVRE LIBRE 150.00 150.00
LES AMIS DE LA CHANSON 100.00 100,00
DDEN 40.00 40.00
HOPLA 250.00
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - OCCE - COOP 244.00 {Abonnement
internet}
CLASSE DECOUVERTE ELEMENTAIRE — OCCE - 3 500.00 €
COOP
JEUNES SAPEURS POMPIERS DE CONDRIEU 100.00 100.00
RESTO DU CŒUR 200.00 200.00 A.F.M. TELETHON 100.00 100.00
AMICALE DES ANCIENS MARINS DE CONDRIEU 100.00
Chambre des métiers de l'Isère 100.00 100.00
Léon BERARD 100.00 100.00
Ligue contre le Cancer 100.00 100.00
PORTE DRAPEAU DE France 100.00
Comité international de la Croix-Rouge [Ukraine] 500,00
Subventions de fonctionnement 8 890.00 13 834.00
Subventions non affectées 166.00
TOTAL 14 000.00
Subvention de fonctionnement au CCAS - | 5000.00 5 000.00 €
compte 657362
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ DECIDE à la majorité des membres d'attribuer les autres subventions telles
que proposées {2 absentions : M. Raguénès sous pouvoir et M. Mendras)
2022-10- RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |
Rapporteur: La Maire Isabelle DUGUA
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement,
I appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
il est donc proposé de modifier le tableau des effectifs pour permettre la
nomination d'un agent au grade d'adjoint d'animation pour donner suite au
départ en retraite d’un adjoint d'animation principai de 2ère classe à compter
du 1er avril 2022 sur un poste à temps non complet (26h15/35). FILIERE ADMINISTRATIVE POSTE POSTE POURVU Temps de travail
BUDGETAIRE
Permanent Non Titulaire | Non titulaire
permanent
Attaché territorial 1 1 35 h 00
Adjoint administratif 35 h 00
principal 1ère classe 1 l
Adjoint administratif 35 h 00
principal 2ème classe 2 2
Adjoint administratif j 1 35 h 00
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur territorial 1 l 35 h 00
Adjoint technique 2 2 35 h 00
principal ère classe
Adjoint technique 2 2 35 h 00 principal 2ème classe
Adjoint technique 1 1 35 h 00
FILIERE SOCIALE
ATSEM principal 1ère 2 2 35 h 00
classe
ATSEM 2ème classe 1 1 35 h 00
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation 1 26h15mn principal 2ème classe
Adjoint d'animation 7 2 1 26h15mn 1 21h00
1 17 h 30
L lé h 00
1 14h00
1 10 h 30 mn
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
-__ ADOPTE le tableau des effectifs tel que précité.
[Information du Maire avant le vote du budget
Rapporteur: La Maire Isabelle DUGUA
L'obligation introduite par la loi Engagement et Proximité [article 93 de la loi
n°2019-1461 du 27 décembre 2019) impose la présentation d'un état annuel
avant l'examen du budget de la commune des indemnités que reçoivent les
élus locaux au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées au sein :
- en tant qu'élu en leur sein, - au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain,
- au sein de toute société d'économie mixte/société publique locale,
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux {article L.
2123-24-1-1 du CGCT).
Les montants doivent être exprimés en euros et en brut, par élu et par
mandat/fonction.
L'état annuel n'étant pas un document qui fait grief, il ne relève pas des actes
soumis à l'obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité.
2022-11 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2022 - COMMUNE
Rapporteur: La Maire, Isabelle DUGUA
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 2 219 056.00 euros.
© Fonctionnement recettes
Chapitre Libellé Montant
O13 Atténuation de charges 17 000.00
70 Produits des services 119 950.00
73 Impôts et taxes 1 173 300.00
74 Dotations, subventions et participations 189 628.38
75 Autres produits de gestion courante 37 260.00
77 Produits exceptionnels 1 500.00
78 Reprises sur amortissements et provisions 1 000.00
042 Opération d'ordre entre sections 7 226.00 {amortissement subvention)
OO2 Excédent de fonctionnement reporté 672 191.62
TOTAL 2 219 056.00 © Fonctionnement dépenses
Chapitre Libellé Montant
O1] Charges à caractère général 668 342.00
O2 Charges de personnel et frais assimilés 751 760.00
65 Autres charges de gestion courante 401 490.00
éé Charges financières 25 743.48
67 Charges exceptionnelles 29 000.00
68 Dotations aux amortissements et 1 000.00
provisions
022 Dépenses imprévues 60 000.00
042 Opération d'ordre entre sections 19 878.52
{amortissement)
023 Virement à la section d'investissement 261 842.00
TOTAL 2 219 056.00
La section d'investissement s'équiibre en dépenses et en recettes à
1 643 876.00 euros.
© Investissement recettes
Chapitre Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 56 898.16 {FCTVA -TA)
1068 Dotations- excédents de 63 733.00 fonctionnement capitalisés
13 Subventions 180 000.00
165 Dépôts de cautionnement 1 000.00
024 Produits de cessions 8 300.00
O40 Opérations d'ordre entre sections 19 878.52 {amortissement) 021 Virement de la section de 261 842.00 fonctionnement
001 Solde d'exécution positif reporté 1 052 224.32
TOTAL 1 643 876.00
© Investissement dépenses
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 25 300.00
204 Subventions d'équipement versées 151 500.00
21 Immobilisations corporelles 636 244.00
23 Immobilisations en cours 728 918.00
1é Emprunts et dettes assimilés 64 732.16
020 Dépenses imprévues 29 955.84
040 Opération d'ordre entre sections 7 226.00
TOTAL 1 643 876.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres :
-__ ADOPTE le budget primitif communal 2022.
2/Divers
informations du Maire et des adjoints
Election présidentielle :
Madame la Maire présente le tableau de présence pour le scrutin de l'élection présidentielle et informe les élus de leur créneau horaire.
SIGIS :
Madame la Maire rappelle l'historique et évoque les statuts nouvellement adoptés par les communes de Saint-Clair du Rhône et des Roches de Condrisu, la commune de Condrieu n'ayant pas souhaité adopter les statuts, la Préfecture les arejetés.
10 De ce fait, les anciens textes restent exécutoires, ce qui permet au Syndicat de
fonctionner normalement.
Monsieur Jean-François PAVONI indique que la prochaine commission des travaux aura lieu le 20 avril 2022.
Monsieur Georges PROENCA informe de l'organisation des 2 manifestations suivantes:
-_ Samedi 2 juillet : concert-piano au jardin public
-_ Mercredi 13 avril: chasse aux œufs à la Résidence Cantedor organisée par le Conseil Municipal des Jeunes et l'association des résidents.
La séance du Conseil Municipal est levée à 20h20.
Isabelle DUGUA