Compte-Rendu - 458 cr conseil municipal du 27 aout 2020

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Compte-Rendu - 458 cr conseil municipal du 27 aout 2020 Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Roches-de-Condrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 458 cr conseil municipal du 27 aout 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine, \\oc LS,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 27 AOUT 2020

L'an deux mil vingt le jeudi 27 août à dix-neuf heures, les membres du Conseil

Municipal, dûment convoqués, se sont réunis,

en séance d'installation du Conseil Municipal.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 18

Date de convocation : 07 août 2020

Date de publication : 31 août 2020

Etaient présents :

Tableau de présence et pouvoirs

NOMS DES CONSEILLERS PRESENT ABSENT DONNE POUVOIR À

Mme DUGUA Isabelle X

Mme JOURDAN Sylvia X

M. PROENCA Georges X Mme Sylvia JOURDAN

Mme VIALLET Annie

M. PAVONI Jean-François

Mme POIRÉE Carmen

Mme ANCHISI Josiane

Mme COURBIÈRE Hélène

M. PHILIBERT Max

Mme SGHEIZ Claude

XIX

IX

IX IX

IX

|

XX | 2

M. BESSON Pairick

Mme LESCOT Gisèle X Mme Isabelle DUGUA

M. GARNIER Bertrand

M. THOMMES Fabien

M. GARABEDIAN Alexandre

XXI

>X | x

Mme MORANT-DAOUS Annie

M. RAGUENES Paul X

x M. MENDRAS Philippe

x Mme MOULIN Aurélie

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2020Mesdames Annie MORANT-DAOUS et Sylvia JOURDAN sont nommées secrétaires de séance.

Madame Agnès PINEL est nommée auxiliaire de séance

POUVOIR : 2

APPROBATION A L'UNANIMITE DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL.

SIGNATURES DES DELIBERATIONS

L'ORDRE DU JOUR EST RAPPELE A L'ASSEMBLEE PAR MADAME LA MAIRE.

1. Délibérations

DELIBERATION N° 2020-31- RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION TABLEAU DES

EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale,

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancemenis de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

En attente de l'avis favorable du Comité Technique du 22 septembre prochain, en accord avec le centre de gestion de l'Isère,

Madame la Maire propose à l'assemblée d'adopter les modifications du tableau des

effectifs suivants :

- Création d'un emploi d'adijoint administratif principal 1ère classe à temps complet à compter du 1° septembre 2020 avec suppression ultérieure après le retour du C.T. de l'emploi d'adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet.

Le tableau des effectifs serait au 1e" septembre, le suivant :

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2020TITULAIRE | NON TITULAIRE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial A 1 1 poste à 35h

Adjoint administratif principal 1°" classe C 1 1 poste à 20 h

Adjoint administratif principal 1° classe C 1 1 poste à 35h

Adjoint administratif principal 2ème classe |C 2 2 postes à 35h

Adjoint administratif C 1 1 poste à 35h

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur territorial A 1 1 poste à 35h

Adjoint technique territorial 1°" classe C 1 1 poste à 35h

Adjoint technique principal 2è" classe C 1 1 poste à 35h

Adjoint technique C 1 1 poste à 35h

FILIERE SOCIALE

Atsem principal 1ère classe C 2 2 postes à 35h

Atsem 2e classe principal C 1 1 poste à 35h

FILIERE CULTURELLE

Assistant d'enseignement artistique B 1 1posteà9h

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation principal 2" classe C 1 1 poste à 26h 15 mn

Adjoint d'animation 2de classe C 2 1 poste à21h

1 poste à 17 h 30

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Autorise Madame la Maire à modifier le tableau des effectifs selon la présentation

exposée comme ci-dessus.

DELIBERATION N° 2020-32- RESSOURCES HUMAINES - MODALITES D'APPLICATION DES

HEURES COMPLEMENTAIRES.

Vu le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale ;

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à

temps non complets ;

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2020Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à

temps non complet ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 Août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la

magistrature ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7- 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Madame la Maire expose :

-__ Que sont considérées comme heures complémentaires les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi à temps non complet qui ne dépassent pas la durée de travail

réglementaire soit 35 heures hebdomadaires ;

-__ Que la rémunération d'une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement brut, et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps complet.

Elle rappelle :

-__ Que l'agent qui accomplit des heures complémentaires doit bénéficier comme tout agent d'un repos quotidien de 11 heures minimum et d'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives et comprenant en principe le dimanche,

-__ Que les heures complémentaires sont effectuées par un agent uniquement à la demande du chef de service (maire, responsable hiérarchique….),

-__ Que les heures complémentaires font l'objet d'un décompte déclaratif périodique contrôlable.

Madame la Maire confirme à Madame Morant-Daous la nécessité de mettre en place ce dispositif différent de celui des heures supplémentaires.

Puis, en réponse à Monsieur Thommes, elle informe que les heures supplémentaires ont déjà fait l'objet d'une délibération.

Enfin, elle précise à Monsieur Mendras, sur sa demande, que les heures complémentaires ne seront pas sujettes à majoration.

Madame la Maire demande à l'assemblée de :

> L'autoriser à instaurer sur la collectivité le dispositif des heures complémentaires dans le respect des textes susvisés et selon les conditions précitées.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2020Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Autorise Madame la Maire à instaurer sur la collectivité le dispositif des heures complémentaires dans le respect des textes susvisés et selon les conditions précitées.

DELIBERATION N° 2020-33- OPERATION FAÇADES RENOVEES - SUBVENTIONS - CONVENTION AVEC L'ATELIER D'ARCHITECTURE POUR LA MISSION DE CONSEIL

Madame la Maire rappelle en préambule que la commune a depuis quelques décennies entrepris la valorisation du centre bourg par une «opération façades rénovées ».

Elle rappelle les conditions d'éligibilité déterminées par la délibération 2015-81 :

Périmètre concerné

| Rue Nationale Rue Pasteur Place Charles de | Rue Jean Jaurès Gaulle

Rue Francisque | Rue Claudine | Rue du Rhône Rue du Château

Boulon Brossard d'eau

Rue Victor Hugo Rue Gambetta Rue des Mariniers Rue du But Rue Etienne Siaux Rue Bayard Route de Gerbey / | Rue de quai du Rhône Champagnole

section av. de la

Libération

/parking SIGIS

Cette subvention est versée Uniquement aux particuliers propriétaires occupants, sur présentation d'une facture conforme au devis initial qui doit préciser :

- les surfaces concernées dans l'alignement des façades sur rue et retour de

façades des parties privatives visibles depuis la rue

- la nature des travaux réalisés. Seules les surfaces enduites seront concernées à l'exclusion des ouvertures (portes, fenêtres….).

Et reposer sur la base de calcul suivant :

-__ Peinture des enduits extérieurs : 3.50 euros/m?

-_ Enduit de finition sans piquage : 5.50 euros/m?

-__ Réfection des enduits : 10 euros/m?.

Le montant de la subvention accordée ne doit pas dépasser 25% du montant TTC des travaux portant sur la superficie de la surface rénovée. Ces travaux devront être réalisés conformément aux prescriptions architecturales de la Charte de coloration déposée en Mairie des Roches de Condrieu.

Il est à noter que les surfaces déclarées sur la facture de fin de travaux pourront étre

vérifiées par la commune et que si un écart supérieur de 10% est constaté, la subvention ne sera pas versée.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2020Le type d'enduit est validé par le Cabinet d'architecture référent de la commune. Ce dernier doit assurer un suivi technique des dossiers et préciser dans le rapport final la superficie à prendre en compte dans le cadre de la subvention. Il n'assure pas une permanence systématique en mairie mais doit traiter les dossiers au coup par coup. Il estrappelé également qu'en cas d'absence au premier rendez-vous avec le cabinet d'architecture, les frais de déplacements pour un autre rendez-vous seront à la charge de l'intéressé concerné.

Dans le cadre de ce dispositif et suite aux fins de fonctions du Cabinet SOUVIGNET, il est nécessaire de passer Une nouvelle convention.

Après consultation,

Madame la Maire souhaite passer convention avec la Sarl BARRIOS ARCHITECTURE

inscrite au tableau de l'ordre des architectes, représentée par Mickaël PERRET, architecte D.P.L.G. située 8 rue Jean Peyret - 69420 Condrieu, dans les termes proposés dans la note jointe à ce projet de délibération et de retenir Un montant d'honoraires pris en charge par la commune de cent vingt euros T.T.C. par prestation.

l'est donc proposé à l'assemblée :

> De confirmer le dispositif présenté,

> De retenir comme architecte référent, la Sarl BARRIOS ARCHITECTURE inscrite au tableau de l'ordre des architectes, représentée par Mickaël PERRET, architecte D.P.L.G. située 8 rue Jean Peyret - 69420 Condrieu,

> D'approuver les termes de la convention proposée,

> De fixer le montant des honoraires du cabinet à cent vingt euros T.T.C. par

prestation,

> D'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Autorise Madame la Maire :

-__ A confirmer le dispositif présenté,

- A retenir comme architecte référent, la Sarl BARRIOS ARCHITECTURE inscrite au tableau de l'ordre des architectes, représentée par Mickaël PERRET, architecte D.P.L.G., située 8 rue Jean Peyret - 69420 Condrieu,

-__ A approuver les termes de la convention proposée,

- A fixer le montant des honoraires du cabinet à cent vingt euros T.T.C. par

prestation,

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2020-__ A signer ladite convention.

QUESTIONS DIVERSES J

> Fresque Place du Carcan:

Le sujet non abouti ne peut être présenté en séance du conseil municipal.

La séance du Conseil Municipal est levée à 20 h 20.

La Maire,

Madame Isabelle DUGUA

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2020