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Arrêté - Préfecture - Dordogne - ARR FixantDateDeclarationsCandidatures DateLimiteDepotpropagande
Document publié le Mercredi 12 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - ARR FixantDateDeclarationsCandidatures DateLimiteDepotpropagande)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
Ex
Direction de la citoyenneté et de la légalité
PRÉFET DE
LA
DORDOGNE Liberté Égalité Fraternité
Préfecture Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau
de
La
démocratie
locale,
des
élections
et
des
réglementations
Arrêté n°
êu ._Aoëo
-08-A0-094
Fixant
les
dates
de dépôt
des
déclarations
de
candidatures
et
la
date
limite
de dépôt
de
la
propagande
pour
les élections sénatoriales du 27 septembre 2020
Le préfet de la
Dordogne
Chevalier de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu le
code
électoral
et
notamment
ses
articles
L.301
et
R.149
à
R.159
;
Vu
le
décret
n°
2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Dordogne
;
ARRETE
Article
ler
:
Les
déclarations
de
candidatures
seront
déposées
à
la
préfecture
dans
les
conditions
suivantes
Pour
le
premier
tour,
du
lundi
7
septembre
2020
au
vendredi
11
septembre
2020,
de
9H00
à
12H00
et
de
14H00
à
18H00,
sur
prise
de
rendez-vous
uniquement
par
courriel
à
l'adresse
suivante
:
pref-senatoriales@dordogne.qouv.fr
En
cas
de
second
tour,
à
partir
de
la
proclamation
des
résultats
du
premier
tour
par
le
bureau
du
collège
électoral
et
au
plus
tard
à
15H00
le
jour
du
scrutin.
Article
2
:
La
déclaration
de
candidature
est
obligatoirement
rédigée
sur
un
imprimé
cerfa
(15217*02
et
15218*02).
Elle
est
déposée
à
la
préfecture,
par
le
candidat,
son
remplaçant
ou
un
mandataire
désigné
par
eux.
Aucun
autre
mode
de
transmission
n'est
admis.
Article
3
:
Chaque
candidat
pourra
déposer
auprès
de
la
commission
de
propagande
compétente,
dont
le
siège
est
à
la
préfecture,
les
exemplaires
des
circulaires
et
bulletins
de
vote
à
envoyer
aux
électeurs
et
à
déposer
dans
les
bureaux
de
vote
à
partir
de
l'enregistrement
de
sa
déclaration
de
candidature
et
au
plus
tard
le
lundi
21
septembre
2020
à
18H00.
La
commission
de
propagande
n'est
pas
tenue
d'assurer
l'envoi
de
documents
remis
postérieurement
à
cette
date.
Article
4
:
Chaque
candidat
ne
peut
faire
adresser
à
chaque
électeur
sénatorial,
par
la
commission
de
propagande,
qu'une
seule
circulaire
et
un
seul
bulletin
de
vote. En
outre,
la
commission
met
en
place
dans
chaque
bureau
de
vote
et
avant
l'ouverture
du
scrutin
les
bulletins
de
vote
fournis
par
chaque
candidat.
Article
5
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
président
de
la
commission
de
propagande
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
en
Dordogne.
Périgueux
le
|
|
AÿUT
2g1
réfet
Frédérie
PÉRISS
AT