Conseil Municipal - CM 24.05.2017

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Convocation - Séance du 16.01.2020

Convocation - Séance du 12 Juillet 2018

Convocation - Séance du 04.12.2019.3docx

Conseil Municipal - CM 24.05.2017 Document publié le Mercredi 24 mai 2017 par la commune de Saint-Valérien. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24.05.2017)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Commune de Saint Valérien 2016/186 Séance du 24/05/2017

Convocation du Conseil Municipal

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Madame le Maire à la réunion du Conseil Municipal du mercredi 24 Mail 2017 à 20 heures à la mairie.

ORDRE DU JOUR

1) Modification délibération de délégation de signature aux adjoints,

2) Nouvelle convention pour la mission d’inspection en matière d’hygiène et sécurité au travail, 3) Budget assainissement : décision modificative suite à erreur matérielle,

4) Révision des statuts du SyDEV,

5) Indemnité Maire et Adjoints, modification de la délibération d’attribution sur l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale

6) Inventaire des cours d’eau,

7) Acquisition matériel : défibrillateur, armoire forte, panneaux voirie, avenant contrat informatique… 8) Vote des subventions aux associations,

9) Participation fonctionnement école privée de l’Hermenault,

10) Planning élections législatives

11) Questions diverses.

12) Modification délibération de délégation de signature aux adjoints,

13) Vote des taux d’imposition

14) Questions diverses

Le Maire,

L’an deux mille dix-sept, le 24 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint

Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme

BOUCHER Cécile, Maire.

Date de convocation : 17 mai 2017

Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric – RICHARD Laurette – BOUGUÉ Céline -

CHARNOLÉ Yoann - COULAIS Guillaume – GACHIGNARD Cédric – HECQUET Valérie - HERVÉ

Philippe - KAY Tim – OLIVIER Jean-Michel - PAILLA Dominique – ROULLEAU Franck.

Excusés : BESSON Franck – JAUD Sonia.

M. ROULLEAU Franck est nommé secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : 15 - Présents : 13 - Votants : 13

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PLANNING ELECTIONS LEGISLATIVES

11 Juin

08h00 à 10h30 : CHARNOLÉ Yoann GACHIGNARD Cédric OLIVIER Jean-Michel 10h30 à 13h00 : BESSON Franck ROULLEAU Franck HERVÉ Philippe

13h00 à 15h30 : COULAIS Guillaume BOUCHER Cécile VALOTEAU Eric

15h30 à 18h00 : HECQUET Valérie JAUD Sonia VERMEULEN Antoine

Bureau : Présidente BOUCHER Cécile

Titulaires CHARNOLE Yoann – OLIVIER Jean-Michel - HERVÉ Philippe – ROULLEAU

Franck – JAUD Sonia - COULAIS Guillaume – VERMEULEN Antoine

18 Juin

08h00 à 10h30 : GACHIGNARD Cédric OLIVIER Jean-Michel BOUGUÉ Céline

10h30 à 13h00 : BESSON Franck ROULLEAU Franck HERVÉ Philippe

13h00 à 15H30 : PAILLA Dominique JAUD Sonia COULAIS Guillaume

15h30 à 18h00 : BOUCHER Cécile VALOTEAU Eric RICHARD LauretteCommune de Saint Valérien 2016/186 Séance du 24/05/2017

Bureau : Présidente BOUCHER Cécile

Titulaires VALOTEAU Eric – BESSON Franck – GACHIGNARD Cédric – BOUGUÉ Céline

- HERVÉ Philippe – JAUD Sonia – COULAIS Guillaume

36/2017 – DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADJOINTS

Madame le Maire rappelle que par délibération du 29 mars dernier (n°28/2017) le Conseil Municipal avait

donné délégation aux trois adjoints pour la signature de tout acte notarié en son absence.

A la demande des services du contrôle de légalité, il nécessaire de hiérarchiser ces délégations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- donne délégation de signature pour tout acte notarié :

 en l’absence de Mme le Maire à M. VALOTEAU Eric, 1er Adjoint,

 en l’absence de Mme le Maire et de M. VALOTEAU Eric, 1er Adjoint à M. BESSON Franck 2ème

Adjoint,

 en l’absence de Mme le Maire, de M. VALOTEAU Eric, 1er Adjoint et de M. BESSON Franck 2ème

Adjoint, à Mme RICHARD Laurette 3ème Adjoint.

37/2017 – MISSION D’INSPECTION EN MATIERE D’HYGIENE et de SECURITE AU

TRAVAIL

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 1er mars dernier (n°06/2017) sollicitant le centre de gestion pour la réalisation de la mission d’inspection en matière d’hygiène et sécurité au travail. Il est nécessaire de reprendre cette délibération pour une conformité avec les textes réglementaires, comme suit :

Le Maire expose au conseil municipal que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur imposent aux collectivités locales et à leurs établissements publics la réalisation de missions d’inspection dont les objectifs sont les suivants :

1°) Contrôle des conditions d'application des règles définies, sous réserve des dispositions du décret n° 85- 603 du 10 juin 1985 modifié, au titre III du livre II du Code du Travail et par les décrets pris pour son application,

2°) Proposition à l'autorité territoriale, en cas d'urgence, des mesures immédiates que l’inspecteur juge nécessaires.

Cette mission peut être assurée directement par un agent de la commune désigné à cet effet, ou bien confiée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale dûment habilité par la loi à réaliser cette prestation.

Le Maire, eu égard à la difficulté de nommer et de former un agent en interne, propose au conseil municipal de solliciter l’intervention du Centre de Gestion, sur la base des tarifs arrêtés chaque année par cet organisme (2017 : 380 € par jour et 215 € la demi-journée). L’intervention se déroulera de la manière suivante :

- Étape 1 : Réunion de cadrage – Présentation des missions (exposition des thèmes du LIVRE II TITRE 3 « Hygiène, sécurité et conditions de travail » du code du travail et des décrets d’application qui feront l’objet de l’inspection), définition du champ d’intervention et désignation de ou des personnes chargées d’accompagner l’inspecteur durant cette mission.Commune de Saint Valérien 2016/187 Séance du 24/05/2017

- Étape 2 : Inspection des documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité et des locaux de travail de la collectivité.

- Étape 3 : Réunion de synthèse – Compte rendu de la visite durant lequel sont exposées à l’élu employeur et à la (les) personne(s) « accompagnante » les non-conformités relevées. Les mesures d’hygiène et de sécurité qui paraissent nécessaires seront développées durant cette réunion.

Compte tenu des missions du service hygiène et sécurité du Centre de Gestion, il sera proposé d’accompagner la collectivité, si elle le souhaite, pour la mise en place de mesures visant à améliorer les conditions de travail. Cette mission s’inscrit dans le cadre de la prévention et non de l’inspection.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la proposition du Maire et DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée la réalisation de la mission d’inspection en hygiène et sécurité du travail ;

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le Centre de Gestion et tous documents relatifs à la prestation d’inspection assurée par le Centre de Gestion.

38/2017 – BUDGET ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE N°1

Mme le Maire informe le Conseil Municipal, qu’une erreur matérielle est apparue au budget 2017 de

l’assainissement, soit un désequilibre des opérations d’ordre, et propose à l’assemblée la décision

modificative ci-dessous en recettes d’investissement :

CREDITS A OUVRIR :

Chapitre Article Opération Nature Montant

16 1641 OPFI Emprunts en euros 60,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant

021 021 OPFI Virement de la section d'exploitation -60,00

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve cette décision modificative

au budget assainissement 2017.

39/2017 – SyDEV – REVISION DES STATUTS – EXTENSION DE PERIMETRE

Les statuts du SyDEV ont été approuvés par arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013. Pour une pluralité de motifs, évoqués ci-après, le SyDEV a adopté un nouveau projet de statuts lors de sa séance du 17 mars 2017.

Premièrement, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte (loi TECV) trace le cadre et met en place les outils nécessaires à la construction d’un modèle énergétique robuste et durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, à l’épuisement des ressources et aux impératifs de protection de l’environnement. La loi modifie notamment les outils de gouvernance nationale et territoriale et les moyens d’actions des collectivités territoriales. La section 6 « Energie » du code général des collectivités territoriales (articles L2224-31 etCommune de Saint Valérien 2016/187 Séance du 24/05/2017

suivants) a été profondément impactée, avec des conséquences pour le rôle et les compétences des autorités organisatrices de la distribution d’énergie.

Le SyDEV a parallèlement commencé à développer de nouvelles activités pour s’inscrire pleinement dans la transition énergétique et mettre ses compétences au service des communes et des intercommunalités vendéennes.

Deuxièmement, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), en modifiant les règles de représentation des adhérents et en obligeant les communautés de communes à se regrouper pour former des EPCI regroupant une population supérieure à 15 000 habitants, a des impacts sur les statuts du SyDEV.

Troisièmement, La Roche-sur-Yon Agglomération a, lors de son conseil communautaire du 7 février 2017, sollicité son adhésion au SyDEV.

Enfin, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre étant au cœur de la transition énergétique et le SyDEV étant appelé à travailler avec eux de manière croissante dans les années à venir, il est également proposé de revoir les règles de représentation des adhérents afin d’augmenter la représentativité des EPCI.

Le Comité syndical du SyDEV a, par délibération en date du 17 mars 2017, approuvé l’adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération et adopté un nouveau projet de statuts, dont les principales modifications sont les suivantes :

- La modification de la liste des adhérents et du nombre et de la composition des comités territoriaux de l’énergie pour tenir compte des fusions de communautés de communes, des créations de communes nouvelles et de l’adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération, - La modification de l’article 6-1 « compétence obligatoire : distribution d’électricité et de gaz » en application des modifications apportées à l’article L2224-31 du CGCT,

- L’ajout de nouvelles compétences facultatives relatives à la création de stations d’avitaillement de véhicules au gaz, à la production et à la distribution d’hydrogène et à tout autre source de carburant propre,

- L’ajout de deux articles relatifs aux activités complémentaires du SyDEV, notamment en matière de transition énergétique,

- La modification des règles de représentation des adhérents : Le comité syndical serait représenté par des délégués désignés directement par les EPCI à fiscalité propre et par la commune de l’Ile d’Yeu (1 délégué titulaire par collectivité) et par des délégués désignés par les comités territoriaux de l’énergie représentant les délégués des communes.

Cette révision des statuts serait sans incidence sur les compétences déjà transférées.

Les modifications relatives aux comités territoriaux de l’énergie et aux règles de représentation des adhérents n’entreront en vigueur qu’à compter du renouvellement de mandat des conseils municipaux et communautaires élus en 2014, soit à compter de 2020.

Les autres modifications entreront en vigueur à compter de la date d’effet de l’arrêté préfectoral qui sera pris à l’issue d’un délai de 3 mois au cours duquel une majorité des adhérents devra avoir approuvé le projet de statuts.

Sur la proposition de Madame le Maire, le conseil municipal est invité à délibérer afin : − D’approuver le projet de statuts du SyDEV tel que joint en annexe à la présente décision, − Donner son accord à l’adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération.

***Commune de Saint Valérien 2016/188 Séance du 24/05/2017

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte (loi TECV),

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2013 – D.R.C.T.A.J./3 – 794, en date du 29 novembre 2013, portant extension de périmètre, transformation en syndicat mixte fermé à la carte et modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie et d’équipement de la Vendée,

Vu la délibération du comité syndical du SyDEV n°DEL013CS170317 en date du 17 mars 2017 relative à la révision des statuts du SyDEV et le projet de statuts annexé,

Considérant que la révision statutaire décidée par le comité syndical du SyDEV porte notamment sur : - La modification de la liste des adhérents et du nombre et de la composition des comités territoriaux de l’énergie pour tenir compte des fusions de communautés de communes, des créations de communes nouvelles et de l’adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération, - La modification de l’article 6-1 « compétence obligatoire : distribution d’électricité et de gaz » en application des modifications apportées à l’article L2224-31 du CGCT,

- L’ajout de nouvelles compétences facultatives relatives à la création de stations d’avitaillement de véhicules au gaz, à la production et à la distribution d’hydrogène et à tout autre source de carburant propre,

- L’ajout de deux articles relatifs aux activités complémentaires du SyDEV, notamment en matière de transition énergétique,

- La modification des règles de représentation des adhérents : Le comité syndical serait représenté, à compter de 2020, par des délégués désignés directement par les EPCI à fiscalité propre et par la commune de l’Ile d’Yeu (1 délégué titulaire par collectivité) et par des délégués désignés par les comités territoriaux de l’énergie représentant les délégués des communes.

Considérant que cette révision des statuts est sans incidence sur les compétences déjà transférées et que le conseil municipal peut se prononcer à tout moment sur le retrait ou le transfert des compétences facultatives,

Considérant que les modifications relatives aux comités territoriaux de l’énergie et aux règles de représentation des adhérents n’entreront en vigueur qu’à compter du renouvellement de mandat des conseils municipaux et communautaires élus en 2014, soit à partir de 2020,

Considérant que conformément aux articles L.5211-17 et L.5211-18 du code général des collectivités territoriales, notre conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet de statuts joint en annexe de la présente délibération,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve le projet de statuts du SyDEV tel que joint en annexe à la présente décision, - Donne son accord à l’adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération.

40/2017 – INDEMNITE MAIRE ET ADJOINTS

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 17 avril 2014 (délibération n°27/2014) les indemnités du maire et des adjoints sont fixés en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique.Commune de Saint Valérien 2016/188 Séance du 24/05/2017

La circulaire ministérielle du 15 mars 2017 confirme les nouveaux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux. Cette revalorisation tient compte à la fois du nouvel indice brut terminal de la fonction publique découlant de l'accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (décret du 26 janvier 2017 applicable au 1er janvier 2017) et du relèvement de la valeur du point d'indice de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (décret du 25 mai 2016, cette majoration étant applicable au 1er février 2017). L’indice 1015 est passé à l’indice 1022 et une modification de l’indice brut terminal est également prévue en 2018.

Il est donc nécessaire de prendre en référence pour le calcul des indemnités l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit :

- pour le maire : 19,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- pour les 1er, 2ème et 3ème adjoint : 5,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord pour cette modification.

INVENTAIRE DES COURS D’EAU

La présentation et l’étude du dossier seront faites à la prochaine réunion de conseil.

41/2017 – ACQUISITION DE MATERIEL POUR L’ECOLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux vols intervenus dans les locaux de l’école

publique, Il est nécessaire de faire acquisition d’un nouvel ordinateur portable pour la direction au prix de

714,90 € TTC auprès de Romain Informatique ainsi que d’une armoire forte pour le stockage du matériel

(obligation de notre assureur) au prix de 1063,20 € TTC auprès de la société Boutin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord pour ces acquisitions.

42/2017 – ACQUISITION PANNEAUX DE VOIRIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide de faire acquisition de différents panneaux de voirie :

- 4 panneaux travaux avec indication fauchage,

- des panneaux de fléchage pour le plan d’eau des Rulières

- des panneaux de matérialisation des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite à la

mairie et la salle des fêtes,

- 1 panneau stop pour le lotissement,

 Donne pouvoir à Mme le Maire pour la signature du bon de commande.

SUPPRESSION LIMITATION DE TONNAGE CHEMIN DE LA BASSE LARGERE

A la demande de plusieurs conseillers il est décidé de supprimer la limitation de tonnage en vigueur sur le

chemin de la basse largère. Madame le Maire est chargée de prendre l’arrêté correspondant.Commune de Saint Valérien 2016/189 Séance du 24/05/2017

43/2017 – EQUIPEMENTS EN LOGICIELS POUR LA MAIRIE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-

Comte a contracté un 2016 un marché à bons de commande d’une durée de 4 ans pour l’équipement en

progiciels de ses communes membres. Suite à la fusion au 1er janvier 2017 les anciennes communes du Pays

de l’Hermenault peuvent se voir proposer l’accès à ce marché, mais à ce jour la limite du marché étant

atteinte une nouvelle procédure doit être engagée, pour effet en 2018. La prise en charge de l’équipement

étant faite par la Communauté de Communes. De plus le contrat qui lie la commune à l’entreprise JVS

Mairistem pour la fourniture de progiciels s’achève au 30 juin 2017.

Le Conseil Municipal, doit donc se positionner, pour le choix d’adhérer à ce marché à bon de commande et

pour la passation d’un avenant ave la société JVS-Mairistem pour la période de juillet à décembre 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- donne son accord pour l’équipement en progiciels auprès de la Communauté de Communes du Pays de

Fontenay-Vendée au 1er janvier 2018, avec les mêmes modules qu’actuellement,

- donne pouvoir à Mme le Maire pour signer l’avenant au contrat Horizon Village avec JVS-Mairistem pour

la période du 1er juillet au 31 décembre 2017 au prix de 1159,50 € HT, et toute pièce nécessaire à la mise en

place de ces équipements.

44/2017 – ACQUISITION DEFIBRILLATEUR

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’installation d’un défibrillateur est obligatoire pour

chaque commune depuis le 1er janvier 2017, il est donc nécessaire d’en faire acquisition.

Après présentation des différents matériels et devis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à

l’unanimité :

 Décide de faire acquisition d’un défibrillateur auprès de la société DEFIFRANCE de Suresnes au

prix de 1961,76 € TTC,

 Décide de prendre l’option de formation à l’utilisation au prix de 216 € TTC,

 Décide de souscrire un contrat de maintenance « Tranquillité » pour un montant annuel de 90 € TTC,

les consommables remplacés seront facturée en sus,

 Donne pouvoir à Mme le Maire pour la signature du bon de commande et du contrat annuel de

maintenance.

45/2017 – SUBVENTIONS 2017

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de verser les subventions suivantes aux associations

pour l’exercice 2016 :

A l’unanimité

 RASED Ste Hermine 50 €

 Association du Patrimoine Religieux l’Hermenault 100 €

 L’outil en main l’Hermenault 50 €

 UNC Soldats de France St Valérien 100 €

 Football club plaine et bocage l’Hermenault 50 €

 Lycée Nature la Roche sur Yon 50 €

 AFORBAT La Roche sur Yon 50 €Commune de Saint Valérien 2016/189 Séance du 24/05/2017

 Maison Familiale de Puy Sec 50 €

 CCAS de St Valérien 850 €

Par 8 pour et 5 contre

 CAUE la Roche sur Yon 40 €

Par 12 pour et 1 contre

 Banque Alimentaire la Roche sur Yon 50 €

Refusé à l’unanimité

 Classe artistique école Jules Verne l’Hermenault

M. VALOTEAU Eric ne participe pas au vote

A l’unanimité

 Association Harmonia 500 €

46/2017 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE

DE L’HERMENAULT

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l’OGEC de l’Hermenault sollicitant

une participation pour les frais de fonctionnement pour 11 enfants de Saint Valérien fréquentant l’école

privée de l’Hermenault sur l’année scolaire 2016/2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 9 pour et 4 contre :

 décide de verser à l’OGEC de l’Hermenault une subvention de 135 € par élève fréquentant l’école

privée de l’Hermenault, soit 11 enfants

 donne pouvoir à Mme le Maire pour faire les opérations nécessaires au versement de cette

participation.

47/2016 - FEU D’ARTIFICE 2017

Madame le Maire présente le devis du feu d’artifice établi par l’entreprise FILLON pour un montant de 1500 €, sachant que le feu d’artifice étant pris en charge à parts égales entre les communes de La Chapelle Thémer et Saint Valérien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- donne son accord pour la commande du feu d’artifice au prix de 1500 €,

- décide de régler l’ensemble du prix et d’émettre un titre de recette auprès de la commune de la Chapelle de Thémer d’un montant de 750 € pour le règlement de la moitié du feu d’artifice, - autorise Madame le Maire à signer le bon de commande.

QUESTIONS DIVERSES

- Démontage de l’autel de l’église.Commune de Saint Valérien 2016/190 Séance du 05/04/2017

Nom Prénom Signature Observation

BOUCHER Cécile

VALOTEAU Eric

RICHARD Laurette

BOUGUÉ Céline

CHARNOLÉ Yoann

COULAIS Guillaume

GACHIGNARD Cédric

HECQUET Valérie

HERVÉ Philippe

KAY Tim

OLIVIER Jean-Michel

PAILLA Dominique

ROULLEAU FranckDEPARTEMENT DE LA VENDEE

ARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE

COMMUNE DE SAINT VALERIEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-sept, le 24 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint

Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme

BOUCHER Cécile, Maire.

Date de convocation : 17 mai 2017

Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric – RICHARD Laurette – BOUGUÉ Céline -

CHARNOLÉ Yoann - COULAIS Guillaume – GACHIGNARD Cédric – HECQUET Valérie - HERVÉ

Philippe - KAY Tim – OLIVIER Jean-Michel - PAILLA Dominique – ROULLEAU Franck.

Excusés : BESSON Franck – JAUD Sonia.

M. ROULLEAU Franck est nommé secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : 15 - Présents : 13 - Votants : 13

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45/2017 – SUBVENTIONS 2017

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de verser les subventions suivantes aux associations

pour l’exercice 2016 :

A l’unanimité

 RASED Ste Hermine 50 €

 Association du Patrimoine Religieux l’Hermenault 100 €

 L’outil en main l’Hermenault 50 €

 UNC Soldats de France St Valérien 100 €

 Football club plaine et bocage l’Hermenault 50 €

 Lycée Nature la Roche sur Yon 50 €

 AFORBAT La Roche sur Yon 50 €

 Maison Familiale de Puy Sec 50 €

 CCAS de St Valérien 850 €

Par 8 pour et 5 contre

 CAUE la Roche sur Yon 40 €

Par 12 pour et 1 contre

 Banque Alimentaire la Roche sur Yon 50 €

Refusé à l’unanimité

 Classe artistique école Jules Verne l’Hermenault

M. VALOTEAU Eric ne participe pas au vote

A l’unanimité

 Association Harmonia 500 €

Le Maire,

Cécile BOUCHER