Conseil Municipal - CM 11.09.2019

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Conseil Municipal - CM 11.09.2019 Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune de Saint-Valérien. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11.09.2019)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Commune de Saint Valérien 2019/20 Séance du 24/07/2019

Convocation du Conseil Municipal

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Madame le Maire à la réunion du Conseil Municipal du Mercredi 11 Septembre 2019 à 20 heures à la mairie.

ORDRE DU JOUR

1. Finalisation vente terrain Impasse de la Fourche Fendue,

2. Bilan garderie 2018/2019 et tarifs 2019/2020,

3. Modifications budgétaires suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes, 4. Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée : Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2025,

5. Personnel : Protection sociale complémentaire adhésion à la convention de participation avec le Centre de Gestion pour le risque prévoyance et fixation du montant de la participation de la collectivité,

6. Subvention 2019 au RASED de Ste Hermine transfert au RASED de Fontenay le Comte,

7. Suivi du dossier bar – tabac – commerce,

8. Portes ouvertes lotissement samedi 21 septembre,

9. Questions diverses.

L’an deux mille dix-neuf, le 11septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie

sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.

Date de convocation : 7 septembre 2019

Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric - BESSON Franck – BOUGUÉ

Céline – CHARNOLÉ Yoann - COULAIS Guillaume – GACHIGNARD Cédric – HERVÉ

Philippe - JAUD Sonia – KAY Tim – OLIVIER Jean-Michel - PAILLA Dominique.

Excusé : ROULLEAU Franck.

M est nommé secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : 13 - Présents : 12 - Votants : 12

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Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme HECQUET Valérie à compter du 6 septembre 2019.

50/2019 – FONDS DE COMMERCE BAR TABAC EPICERIE ET PROPOSITION

NOUVEAU LOCAL

Mme le Maire rappelle au conseil la délibération du 19 juin dernier de proposition d’achat du fonds de commerce appartenant à M. et Mme HECQUET au prix de 5 000 €. M. et Mme HECQUET par courrier du 3 septembre acceptent cette proposition. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décident de faire acquisition du fonds de commerce bar – tabac – épicerie au prix de 5 000 € et donne pouvoir à Mme le Maire pour la signature du compromis et de l’acte notarié.

Mme le Maire informe le Conseil qu’une opportunité s’offre à la commune d’acquisition de l’habitation située au 19 rue du commerce et appartenant à M. et Mme THORTON. Cette habitation idéalement placée en plein centre du village, jouxtant le parking municipal, avec un espace extérieur convivial, présente tous les atouts pour une réhabilitation en commerce avec logement éventuel. Le prix de vente est de 120 000 € net vendeur.Le Conseil Municipal, vu la vétusté du commerce actuel, émet un avis favorable à l’acquisition de cette maison. Mme le Maire est chargée d’en informer le vendeur et de prendre les informations nécessaires pour l’achat, notamment budgétaires.

51/2019 – VENTE TERRAIN DE CHEMIN DE LA FOURCHE FENDUE

Mme le Maire rappelle au conseil la délibération du 12 septembre 2018 proposant la vente d’un terrain située impasse de la fourche fendue à M. et Mme SABOURIN. Le bornage ayant été effectué, il est nécessaire de confirmer cette vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide de vendre à M. et Mme SABOURIN la parcelle cadastrée ZP n°70 de 4 ares 45 au prix de 1 €, frais de bornage et de notaire à la charge des acheteurs,

Donne pouvoir à Mme le Maire pour la signature de l’acte notarié.

52/2019 – BILAN GARDERIE 2018/2019 ET TARIFS 2019/2020

Madame le Maire présente le bilan de la garderie périscolaire du soir pour l’année 2018/2019. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 A l’unanimité : approuve le bilan de la garderie 2018/2019,

 Décide de procéder à une augmentation de tarif au 1er janvier 2020, soit à 1,75 € de l’heure.

53/2019 – DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNAL 624

Suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes, le conseil municipal, procède à la modification de crédits suivante : après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide de prévoir le programme de voirie suivant pour l’exercice 2019 :

- Chemin de la Croix Riou : reprofilage et réalisation bicouche,

- Route de Piogé, partie haute : délignement de rive réalisation d’un PATA - et partie basse : reprofilage et réalisation bicouche,

- Chemin de la Crevasse : reprofilage et réalisation bicouche

 Décide que le marché sera lancé sous la forme de procédure adaptée et donne pouvoir à Mme le Maire pour la préparation et la mise en ligne de ce marché.

54/2019 – DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNAL 624

Suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes, le conseil municipal, procède à la modification de crédits suivante : après en avoir délibéré et à l’unanimité :

55/2019 – DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNAL 624

Suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes, le conseil municipal, procède à la modification de crédits suivante : après en avoir délibéré et à l’unanimité :

56/2019 – DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNAL 624

Suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes, le conseil municipal, procède à la modification de crédits suivante : après en avoir délibéré et à l’unanimité :57/2019 – PROGRAMME LOCAL DE l’HABITAT 2020-2025 (PLH) – AVIS SUR

LE PROJET DE PLH COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-

VENDEE

VU le Code de la construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L302-1 et suivants et R302.1 et suivants ;

VU la délibération communautaire n°11 du 13 février 2017 approuvant le lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat ;

VU la délibération communautaire du 8 juillet 2019 approuvant le premier arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat 2020 – 2025 ;

CONSIDÉRANT que l’étude du Programme Local de l’Habitat a permis d’associer l’ensemble des élus, communautaires et communaux, ainsi que les partenaires et acteurs du territoire ;

CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée souhaite poursuivre et développer une politique de l’habitat ambitieuse et innovante suivant 5 grandes orientations stratégiques :

- Assainir et rééquilibrer les marchés locaux de l’habitat : accompagner le parcours résidentiel des ménages afin de maintenir des conditions favorables d’attractivité et de garantir un développement partagé du territoire pour assurer les équilibres démographiques ;

- Promouvoir un habitat plus « vertueux » et respectueux de la qualité du cadre de vie en mettant en œuvre une politique communautaire limitant la consommation foncière et accompagnant la qualité urbaine ;

- Optimiser les capacités du parc ancien pour valoriser le tissu existant, poursuivre et amplifier la revalorisation du parc ;

- Développer un habitat solidaire pour apporter des réponses adaptées aux besoins spécifiques ;

- Renforcer la gouvernance de la politique locale de l’habitat par un pilotage et une communication ad hoc ;

CONSIDÉRANT que ces orientations se déclinent en un programme de 15 fiches-actions et de 42 modalités d’actions ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DONNE un avis favorable sur le projet du Programme Local de l’Habitat 2020 - 2025,

58/2019 – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : ADHESION A LA

CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE ET

FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE

La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a donné un fondement juridique et un cadre légal au versement de participations éventuelles par les collectivités et établissements publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. Le décret n°2011-1474 du 8 novembre2011 a précisé les conditions et modalités de ces contributions financières des employeurs territoriaux.

Par délibération du 18 Décembre 2018, le Conseil municipal a décidé de se joindre à la procédure de mise en concurrence, engagée par le Centre de Gestion conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, pour la passation d’une convention de participation dans les conditions prévues au II de l’article 88-2 de cette même loi, pour le risque « prévoyance ».

Après appel public à la concurrence et étude des dossiers des soumissionnaires, au regard des critères précisés dans le cahier des charges de la consultation, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé de retenir l’offre de TERRITORIA MUTUELLE dans les conditions tarifaires ci-dessous :

Garantie 1 : maintien de salaire avec prise en compte ou non, en tout ou partie du régime indemnitaire

les différents devis établis pour l’acquisition d’une autolaveuse en remplacement du matériel obsolète.

Commune de Saint Valérien 2019/23 Séance du 24/07/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide de retenir la société RONDEAU de Fontenay le Comte pour un montant de 2 789,58 € TTC,

 Donne pouvoir à Mme le Maire pour la signature du bon de commande et de toutes pièces utiles à l’acquisition de ce matériel.

47/2019 – RENOUVELLEMENT CONTRAT POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

A DUREE DETERMINEE SUIVANT L’ARTICLE 3-3,4°

Madame le Maire rappelle la délibération du 12 juillet 2018, décidant de la création d’un poste d’adjoint technique à durée déterminée suivant l’article 3-3,4°, pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2018; avec un temps de travail de 13 heures par semaine. Mme le Maire propose de renouveler ce contrat à compter du 1er septembre 2019 pour une durée d’une année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide du renouvellement du poste d’adjoint technique à durée déterminée suivant l’article 3-3,4° pour une durée d’une année à compter du 1er septembre 2019. Le temps de travail sera de 13 heures semaine. La personne recrutée assurera la surveillance de la cantine, l’entretien des locaux et la garderie périscolaire et percevra une rémunération basée sur le 1er échelon du cadre des adjoints techniques de 2ème classe,  Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer ce nouveau contrat.

48/2019 – AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE

COMPETENCE ENTRE LA REGION ET L’AUTORITE ORGANISATIONCE DE

SECOND RANG

Mme le Maire présente au Conseil municipal l’avenant à la délégation de compétence entre la Région et la commune de Saint Valérien relatif à l’organisation des transports scolaires et demande l’autorisation du conseil municipal pour signer cet avenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : Donne pouvoir à Mme le Maire pour la signature de l’avenant à la convention de délégation de compétence avec la Région des Pays de la Loire pour l’organisation des transports scolaires.

COMPTE RENDU DE LA VISITE CHSCT A L’ECOLE PUBLIQUE

Mme le Maire présente au Conseil municipal le compte rendu de visite du Comité Hygiène et Sécurité du regroupement pédagogique intercommunal Pouillé – St Valérien, visite du 13 décembre 2018.

Le constat est surtout porté sur la vétusté du bureau de direction et l’absence de blocs de sécurité.

Ces travaux sont à envisager.

49/2019 – MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR DU LOTISSEMENT

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal les différentes discussions relatives à la modification du règlement du lotissement. Il s’avère que pour réaliser ces modifications il est nécessaire de retravailler sur les plans et le concours d’un géomètre est nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Commune de Saint Valérien 2019/23 Séance du 24/07/2019

 Décide de retenir M. Damien VÉRONNEAU en qualité de géomètre expert pour la rédaction et préparation de tous les documents nécessaires à la modification du règlement du lotissement pour un montant de 662,40 € TTC,

 Donne pouvoir à Mme le Maire pour la signature du bon de commande et de toutes pièces utiles à cette modification.

QUESTIONS DIVERSES

 Ancien panneau lotissement : il a été positionné au plan d’eau des Rulières, décision

est prise de le détruire et d’installer un panneau d’affichage.

 Local plan d’eau des Rulières : problème de frigo et une rénovation serait à envisager.

 Commerce : pas de réponse des gérants, en attente de nouvelles visites. Proposition

d’envisager une enquête publique auprès de la population sur ses attentes avec une

réunion publique préalable.

 Lotissement : participation aux portes ouvertes d’un partenaire les 21 et 22 septembre.