Convocation - Séance du 12 Juillet 2018

Documents similaires

Convocation - Séance du 25 Juillet 2018

Déliberation - Séance du 18 décembre 2018

Convocation - Séance du 12 Février 2018

unknown - Séance du 12 Septembre 2018

Déliberation - Séance du 10 octobre 2018 1

Convocation - Séance du 4 avril 2018

Convocation - Séance du 16.01.2020

Convocation - Séance du 14 novembre 2018

Convocation - Séance du 04.12.2019.3docx

Déliberation - Séance du 11.12.2019.3docx

Convocation - Séance du 12 Juillet 2018 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Saint-Valérien. Lien du pdf (Convocation - Séance du 12 Juillet 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Convocation du Conseil Municipal

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Madame le Maire à la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 12 Juillet 2018 à 20 heures à la mairie.

ORDRE DU JOUR

1. Point rendez-vous Chambre Régionale des Comptes,

2. Point lagune (réparation),

3. Subventions 2018,

4. Point école, conseil école, travaux, contrats, cuisine centrale…

5. Questions diverses.

L’an deux mille dix-huit, le 12 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.

Date de convocation : 4 juillet 2018

Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric – BOUGUÉ Céline - CHARNOLÉ Yoann – COULAIS Guillaume – JAUD Sonia - PAILLA Dominique – OLIVIER Jean- Michel.

Excusés : BESSON Franck – GACHIGNARD Cédric – HERVÉ Philippe - HECQUET Valérie – KAY Tim qui a donné procuration à BOUCHER Cécile – ROULLEAU Franck.

Mme JAUD Sonia est nommée secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : 14 - Présents : 8 - Votants : 9

----------------------------------------------------

POINT RENDEZ-VOUS CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Madame le Maire fait le compte rendu de la rencontre du 4 juillet dernier avec M. Le Rendu, Conseiller à la Chambre Régionale des Comptes.

Si la situation de la commune s’est considérablement améliorée, grâce notamment à la vente du logement, M. Le Rendu constate que la commune n’a pas suivi les préconisations de la Chambre en ce qui concerne l’augmentation des impôts.

Seront présentés au délibéré de la Chambre :

La diminution du budget investissement de la commune,

Transfert de 20 000 € au budget lotissement et de 57 566 € au budget assainissement, Augmentation de la redevance assainissement pour 2019 et maintien de la taxe raccordement à 2000 €.

Le rapport définitif sera transmis courant juillet pour présentation au prochain conseil.

35/2018 – TRAVAUX LAGUNE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE PAR LE

DELEGATAIRE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été constaté depuis la mise en service de la lagune, des percements sur la membrane des bassins.

Suivant l’article 20 du contrat pour la délégation par affermage du service public de l’assainissement collectif, il s’avère que : « tous les ouvrages, équipements et matériels permettant la marche de l’exploitation,y compris les dispositifs de branchement, serontentretenus en bon état de fonctionnement, de conservation et d’aspect et réparés par les soins du Délégataire à ses frais ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Exige que le délégataire du service public d’assainissement collectif (la SAUR) effectue les réparations de l’ensemble des percements constatés sur la membrane des bassins, et ce conformément à l’article 20 du contrat de délégation,

 Donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux.

36/2018 – SUBVENTIONS 2018

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de verser les subventions suivantes aux associations suivantes pour l’exercice 2018 :

 RASED Ste Hermine 1 € par enfant  Association du Patrimoine Religieux l’Hermenault 100 €

 L’outil en main l’Hermenault 50 €

 UNC Soldats de France St Valérien 200 €

 Football club plaine et bocage l’Hermenault 50 €

 Lycée Nature la Roche sur Yon 50 €

 AFORBAT La Roche sur Yon 50 €

 Maison Familiale de La Ferrière 50 €

 Adapei-Aria – IME le Braud 50 €

 CAUE la Roche sur Yon 40 €

 Banque Alimentaire la Roche sur Yon 50 €

 Association Harmonia 500 €

37/2018 – TRANSFERT DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE

SERVICES CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE DU PAYS DE SAINTE-

HERMINE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait conventionné avec la Communauté de Communes du Pays de Sainte Hermine pour bénéficier du service de la cuisine centrale intercommunale. La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a repris le service « Cuisine Centrale » sous la forme d’un service commun, il est nécessaire de signer un avenant à cette convention de prestation de service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

 Donne son accord pour adhérer au service commun « Cuisine centrale » organisé par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral,

 Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer cet avenant et toutes pièces utiles à cette nouvelle organisation.

38/2018 – REPAS A TITRE GRATUIT PERSONNEL COMMUNAL

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune prend en charge depuis de nombreuses années les repas des employés à la cantine municipale, ces repas sont déclarés en avantages en nature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : décide de ne plus prendre en charge les repas des employés qui commencent leur travail à la cantine à 12 heures, soit 2 agents,

 de conserver cette prise en charge pour l’employée dont le temps de travail est compris entre 11 et 14 heures.

39/2018 – RENOUVELLEMENT CONTRAT POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

A DUREE DETERMINEE SUIVANT L’ARTICLE 3-3,4°

Madame le Maire rappelle la délibération du 2 août 2017, décidant de la création d’un poste d’adjoint technique à durée déterminée suivant l’article 3-3,4°, pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2017; avec un temps de travail de 13 heures par semaine. Mme le Maire propose de renouveler ce contrat à compter du 1er septembre 2018 pour une durée d’une année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide du renouvellement du poste d’adjoint technique à durée déterminée suivant l’article 3-3,4° pour une durée d’une année à compter du 1er septembre 2018. Le temps de travail sera de 13 heures semaine. La personne recrutée assurera la surveillance de la cantine, l’entretien des locaux et la garderie périscolaire et percevra une rémunération basée sur le 1er échelon du cadre des adjoints techniques de 2ème classe,  Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer ce nouveau contrat.

ECOLE :

- Sécurisation de l’école avec signaux lumineux anti intrusion : accord pour les travaux, - Devis à demander pour refaire la zinguerie de la toiture : BCD et bureau direction, - Prévoir l’accessibilité aux toilettes pour les personnes à mobilité réduite,

- Peinture du bureau de direction et du passage entre la cantine et le réfectoire, - Prévoir la réinstallation du tableau interactif (en mairie) avec l’adjonction d’un vidéoprojecteur.

QUESTION DIVERSES

- Vente terrain impasse de la Fourche Fendue à M. et Mme SABOURIN au prix de 1 € le m² avec frais de bornage et de notaire à leur charge, pour 480 m².

- 14 juillet : vin d’honneur à 18 heures et planning tour de rôle pour accès parking de 17h30 à 23 h.