Procès Verbal - CM PV 25 06 15

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Procès Verbal - CM PV 25 06 15 Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 25 06 15)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, République Française

Département Val d'Oise

Commune de Butry sur Oise

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 juin 2015

L' an 2015, le 25 juin à 20:37, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DES FOUX Daniel, Maire, en session ordinaire . Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 19/06/2015. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 19/06/2015.

Présents : M. DESFOUX Daniel , Maire, Mme HEBEL-PINON Nathalie arrivée à 20:40, M. ANDRIAMARO- RAOELISON Frédéric, Mme EL CHAFEI Marine, M. MEISSNER Claude, Mme AZE Catherine, M. LEROUXEL Jean-Claude, M. MAGNE Jean-Claude, Mme GOUASDOUE Sylvie, M. BOUCHER Eric, M. LEMOINE Stéphane, Mme ASCENSIO Cécile , Mme PEYRAT Johanna, M. ANTOINE Robert, M. NOEL Claude, Mme LEDUDAL Martine, Mme PICOT Isabelle.

Excusé/s1 ayant donné procuration : M. DEQUEKER Jean-Marc a donné procuration à Mme LEDUDAL Martine, Mme Mélanie PAUT a donné procuration à Mme ASCENCIO Cécile

A été nommé secrétaire : Mme ASCENCIO Cécile

2015/043 - Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

De nommer Mme ASCENCIO Cécile, secrétaire de séance.

Vote

A l'unanimité

2015/044 - Approbation du PV du conseil municipal du 25 juin 2015

Monsieur le Maire propose au vo te l'approbation du procès-verbal du 21 mai 2015 et demande s' il y a des remarques.

1Vote

Voté

Abstention: 1

Mme Ledudal

Contre :0

2015/045 - Décisions prises dans le cadre de la délégation

accordée au maire par le conseil municipal

L'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose notamment que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises par lui en vertu de l'article L.2122-22 du même code.

En conséquence, l'Assemblée est informée des décisions suivantes:

DECISION DU 9 JUIN 2015:

Marché à procédure adaptée relatif au réaménagement de l'accueil et des bureaux au rez-de-chaussée de la mairie :

Lot n'l DEMOLITION - GROS ŒUVRE - MACONNERIE - CARRELAGE - PLATRERIE SARLSOTRAFRAN

Avenue des Pomme rets

60000 TILLE

Montant des travaux: 11 260.00 E HT (13 512.00 E TTC)

Lot n' 2 MENUISERIE - BOIS - MOBILIER

MENUISERIE ST ANTOINE

55 rue de la Chapelle St Antoine

95300 ENNERY

Montant des travaux: 13095 .00 € HT (15 714.00 ETTC)

Lot n' 3 ELECTRICITE COURANTS FORT-ECLAIRAGE

GED Ets EMV

BP 30046

95420 MAGNY EN VEX IN

Montant des travaux: 5 793.78 € HT (6 952.24 €TTC)

Lot n' 4 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES-INFORMATIQUE-TELEPHONIE (retiré de la consultation) Lot n' 5 PEINTURE- FINITIONS - REVETEMENTS DE SOLS

MONTI Claude & Fils

ZAE 82 - 84 Chemin Chapelle St Antoine

95300 ENNERY

Montant des travau x: 5 002 .00 € HT (6 002.40 € TTC)

DECISION DU 15 JUIN 2015 :

Contrat de maintenance pour l'installation en place d'alarmes anti intrusion Ecole Raoul Sales avec Système Liaison et Biométrie (SLB) domicilié au Centre d'Affaire - Parc d'activité de la Gare, rue Louise Michel, 95570 BOUFFEMONT pour:

-une redevance annuelle pour l'école maternelle de 485.00 E HT (582.00 € TTC) Le contrat est conclu pour une période de 3 ans à compter du 1" décembre 2014

M. Noël regrette de ne pas avoir été mis au courant des travaux de réaménagement de la mairie, selon lui, cela aurait dû faire l'objet d'une présentation en conseil municipal.

M. le Maire précise que ce sont de travaux permettant de s 'a dapter aux normes PMR.

M. Meissner ajoute que ces travaux ont fait l'objet de conversations lors de la commission urbanisme.

22015/046 Modification du périmètre de la communauté de

communes de la Vallée du Sausseron

M. le Préfet a transmis, par courrier du 29 mai dernier, l'arrêté du 29 mai 2015 proposant de modifier le périmètre de la Communauté de communes de la vallée du Sausseron (CCVS) composé des communes d'Arronville, Berville, Ennery, Epiais-Rhus, Frouville, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliiers, Menouville, Nesles-la-Vallée et Vallangoujard en l'étendant aux communes d'Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise et Valmondois actuellement membres de la Communautés de communes de la vallée de l'Oise et des impressionnistes (CCVOI).

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce projet d'extension du périmètre de la CCVS dans un délai d' un mois à compter de la réception du présent courrier. En effet, à défaut de délibération dans ce délai, l'avis du conseil municipal sera réputé favorable à la modification du périmètre de la CCVS .

Pour infonnation , è l'issue de cette consultation et en cas d'accord des conseils municipaux concernés , exprimé par l'avis favorable de la moitié d'entre aux représentant la moitié au moins de la population totale des communes intéressées, y compris le conseil municipal d'Auvers-sur-Oise dont la population est la plus nombreuse et qui représente plus du tiers de la population totale regroupée, M. le Préfet prendra avant le 31 décembre 2015, l'arrêté modifiant le périmètre de la CCVS au 1" janvier 2016.

Le conseil municipal va être invité à délibérer lors d'une proChaine séance avant la fin de l'année 2015 sur :

Le nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de la CCVS.

Les ré-adhésions aux différents syndicats et syndicats mixtes impactés par la procédure

Considérant l'exposé de M. le Maire,

Considérant que les membres du conseil municipal ont eu connaissance du courrier de M. le Préfet susvisé, de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2015 susvisé et des 2 annexes jointes au courrier dés le 8 juin 2015 par mail ,

M. le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l'arrêté de projet de modification du périmètre de la communauté de communes de la vallée du Sausseron.

M. le Maire informe l'assemblée que lors du conseil communautaire de la CCVOI , que tous les représentants de toutes les villes membres avaient voté contre, mise à part la commune de Frépillon . M. le Maire précise que pour le vote présent, il choisira l'abstention. En effet, même si la dissolution est regrettable, notamment en faisant référence à tout le travail accompli jusqu'à présent, M. le Maire n'a aucun jugement négatif vis-à-vis de la communauté de communes de la vallée de Sausseron .

M. Noël émet la remarque que lors du conseil communautaire de la veille, M. Tailly souhaitait visiblement éviter de voter sur la dissolution de la CCVOI. M. Noël affirme de son côté, que ce soir, il votera contre la modification du périmètre de la communauté de communes de la vallée du Sausseron.

M. Antoine partage l'avis de M. Noël, son vote sera également contre , tout en précisant que ce vote ne sanctionne pas la CCVS mais la décision de M. le Préfet.

M. le Maire comprend tout à fait ces arguments et laisse libre chacun de voter selon ses convictions .

Mme Ledudal annonce aussi sa volonté de voter contre, notamment par rapport au courrier de M. le Maire adressé à M. le Préfet en janvier dernier proposant le maintien de la CCVOI sans Frépillon et dans l'attente d'une intégration dans une communauté d'intégration.

CONTRE

Pour : 0

Contre: 10

Vote

Mme Ledudal, M. Antoine, Mme Picot, M. Noël, M. Dequeker, M. Boucher, Mme Aze , M. Andriamaro-Raoelison " Mm e EI- Chafei, Mme Ascen c io

Abstention: 9

M. Desfou x, Mme Hebei-Pinon, M. Meissner, M. Lerouxel , M. Magne, Mme Goasdoué, M. Lemoine, Mm e Paut, Mme Peyrat

32015/047 Fonds national de péréquation des ressources

intercommunales et communales (FPIC) 2015

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s'appuie sur la notion d'ensemble intercom munal, composée d' un établissement publie de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres.

Les conditions de répartition ont une nouvelle fois changé en 2015. En effet, dans sa nouvelle rédaction, l'a rticle L2336-3 du CG CT dispose dorénavant que la dérogation dite «libre » du prélèvement est possible par « délibérations concordantes, prises avant le 30 juin de l'année de répartition, de l'organe délibérant de l'établissement publie de coopération intercommunale (EPCI) statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres. ». Or, jusqu 'e n 2014, seule une délibération de l'EPCI à l'unanimité suffisait.

Les éléments relatifs au calcul du FPIC pour 2015 ont été notifiés par les services préfectoraux. Le montant global du prélèvement s'élève à 207 196 €, Dans l'hypothèse où les communes ne délibèreraient pas dans les délais impartis, la règ le de droit commun s'appliquerait et selon les informations délivrées par la préfecture, la répartition serait calculée ainsi: Auvers-sur-Oise 41 899 €, Butry-sur-Oise 10936 €, Frépillon 17806 €, Mériel 29815 € , Méry-sur-Oise 55168 € , Valmondois 8 068 € et la CCVOI 43 504 € .

Afin de conserver les modalités actuelles propres à la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Impressionnistes (CCVOI), et co mpte tenu de la modification des textes, le Conseil Communautaire et les Conseils Municipaux devront délibérer dans les mêmes termes avant le 30 juin 2015.

Dans ces conditions, M. le Maire propose à l'assemblée de voter la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2336 -1 à L.2336-7 et R 2336-1 à 2336-6), Vu la notification de Monsieur le Préfet du Val d'Oise en date du 26 Mai 2015 fixant le montant des prélèvements et reversements du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) au titre de l'a nnée 2015 pour l'ensemble intercommunal regroupant la Communauté de Communes de la Vallée de l' Oise et des Impressionnistes et ses six communes membres ,

Vu cette notification indiquant que l'ensemble intercommunal est prélevé d' un montant de 207 196 € au titre du FPIC 2015,

Considérant la possibilité offerte à l'Assemblée délibérante de fixer librement la répartition interne du prélèvement eUo u du reversement du FPIC,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'approuver une répartit io n dérogatoire «dite libre » et de faire supporter à la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Impressionnistes l'intégralité du prélèvement.

Vote

A l'unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention: 0

42015/048 - Revalorisation des tarifs des repas au restaur ant

scolaire pour l'année sco laire 2015/2016

Il est proposé au conseil municipal de réviser les tarifs des repas du restaurant scolai re pour l'année 2015-2016 en se référant au taux d'inflation 2014, soit une augmentation de 0,5%. Le conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2015 :

Rest au ration scolaire maternelle et élémentai r e

Tranche Repas sans P Al'

0-500 2.19

501-1000 3.27

1001 -1500 4.02

1 501 -2000 4.32

200 1-3000 4.47

300 1 et + 4.54

' PAl : protocole d'accueil individualisé

Le co nseil mu nic ipal,

Vu le code général des collectivités terri toriales,

Après en avoir délibéré

Décide de:

A rt icle 1 : d'appliquer l es tarifs proposés par M. le Maire.

Repas avec PAl' régu l ier

2.19

3.27

4.02

4.32

4.47

4.54

Article 2 : d'autoriser le Ma i re à faire va rier les tar ifs dans la limite de 10 % chaque année. Article 3 : d'abroger la délibération n0 2014/081 du 1 1 septembre 20 14 portant sur la fi xa tio n des ta ri fs des repas au restaura nt sco lai re.

Vote

A l'unanimité

Pour : 19

Contr e: 0

Abstention : 0

2015/049 - Fixation des tarifs des activités périscolaires, centre de loisirs du mercredi et études pour l'année scolaire 2015/2016

Il est proposé au consei l municipal de réviser les ta rifs des activités périscolaires (accueils pré et Postscolaires) pour l'année scolaire 2015-2016 en se référant au taux d'inflation 2014, soit une augmentation de 0,5% . L'accuei l en cen tre de loisirs le merc redi et les études ne subiront pas d'augme ntatio n. Le conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2015 :

Accueils de loisirs

5Tranche Cantine mercredi Tarifs de l'heure 11h45 à 14h00 de 14h00 à 19h00

0-500 2,18 2,40

501-1000 3,25 2,80

1001-1500 4,00 3,00

1501-2000 4,30 3,10

2001-3000 4,45 3,20

3001 et + 4,52 3,30

Hors Commune Pas de cantine 4.00

Accueils Périscolaire

Tranche Matin de 7h30 à Soir de 16h à Demi-heure 8h20 17h

0-500 2,41 1,71

501-1000 2,81 1,81

1001-1500 3,02 2,11

1501-2000 3,12 2,21

2001-3000 3,22 2,26

3001 et + 3,32 2,31

Etudes Dirigées

1 Forfait études 1 2.80

Le conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré

Décide de:

Article 1 : d'appliquer les tarifs proposés par M. le Maire.

de 17h jusqu'à 19h

0,86

0,91

1,06

1, 11

1,16

1,21

Demi-heure après

APC Elémentaire

0,86

0,91

1,06

1,11

1,16

1,21

Article 2 : de retenir à compter de la rentrée scolaire 2015-2016 le mode de tarification à l'heure des journées et demi-journées en accueil de loisirs maternel et élémentaire.

Article 3 : d'autoriser le Maire à faire varier les tarifs dans la limite de 10 % chaque année. Article 4 : d'abroger la délibération W 2014/079 du 11 septembre 2014 portant sur la fixation des tarifs appliqués aux activités péri et extrascolaires pour l'année 2014/2015.

Vote

A l'unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

62015/050 Fixation des tarifs du centre de loisirs sans

hébergement pendant les vacances scolaires pour l'année scolaire 2015/2016

Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs pour l'année scolaire 2015-2016. Les tarifs demeurent inchangés par rapport à la dernière délibération n' 2015/040 du 21 mai 2015.

Le conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2015 :

M. le Maire propose ainsi de fixer les tarifs comme suit du centre de loisirs :

Accueil de Loisirs

Tranches ACCUEIL DE LOIS IR S / Heure

0-500 1.94

501-1000 1.96

1001-1500 1.99

1501-2000 2.01

2001-3000 2.04

300 1 et + 2.06

Extérieur 2.09

Le conseil municipal ,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré

Décide de :

Article 1 : d'appliquer les tarifs proposés par M. le Maire

Article 2: de maintenir le mode de tarification à l'heure des journées en accueil de loisirs maternelle et élémentaire pendant les vacances scolaires

A rti cle 3 : d'autoriser le Maire à faire varier les tarifs dans la limite de 10 % chaque année.

Vote

A l' unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

72015/051 - Revalorisation des tarifs des repas destinés aux

enseignants

------.--------------------------------------~

Par délibération du 11 septembre 2014, il avait été décidé d'augmenter les tarifs des repas des enseignants du groupe scolaire Raoul Sales pour l'année scolaire 20141 2015 à 3.50 € par repas.

Cependant M. le Maire rappelle que le coût réel repas s'élève à 3.96 E pour la commune, et propose dans ces conditions à l'assemblée que les enseignants du groupe scolaire Raoul Sales puissent bénéficier des repas livrés par le prestataire pour la fourniture des repas au coût réel supporté par la commune.

Le conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré

Dé cide de :

Article 1 : d'appliquer pour l'année scolaire 20151 2016 un tarif de 3.96 € en faveur des enseignants.

Vote

A l'unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention: 0

2015/052 - Budget principal décision modificative n01

M. le Maire soumet à l'agrément des membres du conseil municipal des propositions de modifications de crédits ouverts pour l'exercice 2015 sur le budget principal considérant deux raisons:

11 La commune de Butry sur Oise, dont la population est inférieure à 3500 habitants ne pratique pas l'amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles.

Cependant, lors du vote du budget, certains crédits liés à des opérations de frais d'études ont été votés sur des articles (Art 2031) rendant l'amortissement obligatoire si ces études sont suivies de travaux, Or les études liées aux travaux de la mairie, de l'aménagement du Chemin Roger, des travaux de voirie à proximité des écoles, de l'aménagement du passage à niveau, le réaménagement du cimetière et la mise en accessibilité de la salle des fêtes, seront suivies de travaux. C'est ainsi que dans la section investissement, M. le Maire propose des virements de crédits sur des articles permettant de réaliser les opérations sans avoir l'obligation d'amortir .

21 Les crédits concernant les travaux prévus pour la salle des fêtes, les accès TPMR, les aménagements de voirie à proximité de l'école et l'achat d'un panneau lumineux ont été votés en 21318 et en 2152. Cependant, ces articles ne peuvent être utilisés que pour des travaux terminés à la fin de l'exercice, Il est proposé de virer les crédits correspondants en 2313 et en 2315. En effet, le compte 23" Immobilisations en cours" a pour objet de faire apparaître la valeur des immobilisations non terminées à la fin de chaque exercice.

Dans le cadre de cette décision modificative de l'exercice 2015, les mouvements concernent uniquement des virements de crédits à l'intérieur de la section investissement.

Conformément à la législation en vigueur, tous les virements nécessitant un transfert de crédits d' un chapitre à un autre sont soumis au vote en conseil municipal.

8L'essentiel de ces virements, qui n'affectent pas l'équilibre général du budget, concerne des mouvements nécessités par l'ajustement des crédits ouverts au budget primitifs.

M. le Maire propose au vote la décision modificative n° 1 suivant les opérations comptables ci-dessous:

Frais d'études

Construction hôtel de ville

Frais d'études

Installations de voirie

Frais d'études

Installations, matériel et

outillage techniques

Frais d'études

Installations, matériel et

outillage techniques

Frais d'études

Constructions

(immobilisations en cours)

Constructions autres

bâtiments publics

Constructions

(immobilisations en cours)

Installations de voirie

Constructions

(immobilisations en cours)

Constructions autres

bâtiments publics

Constructions

(immobilisations en cours)

Vote

A l'unanimité

Pour: 19

Contre : 0

Abstention : 0

Art. 2031 -020

Art . 21311-020

Art . 2031-822

Art. 2152-822

Art. 2031-822

Art. 2315-822

Art. 2031-822

Art. 2315-822

Art. 2031-314

Art . 2313-314

Art . 21318-314

Art. 2313-314

Art. 2152-822

Art. 2315-822

Art . 21318-314

Art . 2313-314

-9000

Mission SPS+ bureau de contrôle

+9000 travaux mairie

-5 200

AMO Chemin Roger

+5200

-15000

AMO Voirie ARCC voirie école

+15000

-5000

AMO aménagement passage à

+5000 nivea u

-6500

Accès TPMR salle G. Joly

+6500

-65000

Accès TPMR

+65000

-90000 Aménagement abords de l'école

ARCC voirie + panneaux lumineux

+90000 école

-50000

Travaux salle des fêtes

+50000

2015/053bis - Demande de subvention: réserve parlementaire 2015 pour l'aménagement d'un accès TPMR à la salle des fêtes

9Vu la précédente délibération visée par la sous-préfecture de Pontoise le 30 juin 2015, Considérant l'erreur matérielle manifeste portant sur le nom du sénateur, soit M. Richard au lieu de Mme Giflot.

La présente délibération annule et remplace la précédente. M. le Maire en rendra compte lors de la prochaine séance du conseil municipal à l'ensemble de ses membres.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a décidé d'entreprendre des travaux d'aménagement d' un accès TPMR sur plusieurs niveaux à la salle des fêtes. Les travaux envisagés ont pour objectif de permettre l'accès et la location des salles, quelques soit leur niveau: la salle Blache ou G. Joly. M. le Maire informe qu ' il est possible de solliciter une aide financière au titre de la réserve parlementaire auprès de M. Richard, sénaleur du Val d'Oise, et propose au Conseil Municipal de solliciter cette aide financière . Le coût global des travaux est estimé à 61 000 € nc .

L'aide apportée au titre de la réserve pa~ementaire pourrait s'élever entre 10 000 € et 13 000 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le dossier et sollicite une aide financière au titre de la réserve pa~ementaire 2015,

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande d'aide financière .

Vote

A l'unanimité

Pour: 19

Contre: 0

Abstention : 0

2015/054 - Mise en place du procès-verbal électronique (PVe)/

convention avec l'ANTAl

M. le Maire expose que l'Etat a engagé depuis 2011, le déploiement du Procès-Verbal électronique (PVe) au sein des services de police, de gendarmerie et des services verbalisateurs.

Par ce dispositif, l'agent verbalisateur est doté d'un terminal individuel sur lequel il saisit l'infraction qui est transmise de manière dématérialisée au Centre National de Traitement de Rennes (CNT). L'avis de contravention est ensuite envoyé automatiquement au domicile du titulaire de la carte grise. Les contestations judiciaires sont prises en charge par le CNT, pour transmission par voie informatique aux Officiers du Ministère Public qui ont la charge d'examiner localement les demandes. Il peut aussi être prévu que le contrevenant soit averti de sa verbalisation par l'apposition d'un avis d'information sur son pare-brise .

Cette modernisation des équipements et de la procédure présente de nombreux avantages : une sécurisation accrue, un allègement des tâches administratives, une amélioration des conditions de travail des agents sur le terrain , l'introduction de nouveaux moyens de paiement.

Il incombe aux collectivités territoriales de se doter du matériel répondant aux normes de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAl). La collectivité doit acquérir les équipements de verbalisation électronique et les prestations d'installation, d'assistance, de maintenance et de formation auprès d'un prestataire. La Ville souhaite mettre en place ce dispositif pour le service de surveillance du stationnement (1 terminal).

Pour accompagner les collectivités territoriales, l'Etat a mis en place un fonds d'amorçage afin de subventionner l'investissement en matériel des collectivités à concurrence de 50 % de la dépense et dans la limite de 500 € par terminal.

Ce fonds d'amorçage avait été mis en place dans un premier temps pour trois ans (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014). Cependant, les communes qui souhaitent mettre en œuvre le procès-verbal électronique pourront continuer à bénéficier du fonds d'amorçage jusqu'au 31 décembre 2015. La loi de finances initiale pour 2014 prolonge en effet de deux ans cette aide financière de l'Etat qui permet aux collectivités territoriales d'acquérir les équipements électroniques de verbalisation .

10La mise en oeuvre du PVe implique un conventionnement avec le Préfet agissant au nom et pour le compte de l'ANTAL

Il est proposé au Conseil Municipal:

- d'approuver la mise en oeuvre du Procès-Verbal Électronique,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe, entre la Commune de Butry-sur-Oise et l' A.N.TAI, - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l'A.N.TAI

M. Noël signale que les Butryots sont bien au courant que l'ASVP de la commune quitte son service à 16h30 et qu ' il n'y a plus de verbalisation à partir de ce moment. Bien conscient du coût d'une embauche et des formations , M. Noël estime néanmoins qu 'il n'y a pas assez de verbalisation à Butry .

M. le Maire répond que les horaires des agents communaux seront modifiés en septembre, qu'ils ne sont pas encore définitivement établis aujourd'hui.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE, les propositions ci-dessus.

Vote

Voté

Pour: 18

Co ntre : 0

Abstention : 1

M. Boucher

Questions diverses

M. le Maire infonme l'assemblée que le terrain de la « Prairie» sera fenmé cet été pour des travaux d'élagage du 15 juillet au 15 août. Cette fenmeture a fait l'objet d'un arrêté du maire.

M. le Maire précise que les travaux dans l'e nceinte de la mairie avançaient bien et qu 'en septembre la mairie serait dorénavant ouverte le mercredi matin . Les heures d'o uvertu re au pub lic resteront pour les autres jours inchangées et la fermeture à 19h00 le mardi est maintenue.

Mme Ascencio demande si tous les agents seront concemés par les modifications des plages horaires. M. le Mai re répond que le changement des horaires des services techniques est actuellement à l'étude avec M. Meissner.

M. le Maire donne les informations suivantes :

- installation d'une caméra de surveillance sur le parking de l'école

- installation d'un pare-ballon entre le parc de jeu de la rue Saint-Claude et des habitations.

M. le Maire remercie Mme Hébel-Pinon pour l'organisation de la fête de Butry ainsi que pour la fête de la musique .

A propos des manifestations, M. le Maire precise que ce dimanche 28 juin se déroulera la manifestation « rétromobile » et que les dernières pièces de théâtre seront jouées à la fin de la semaine.

M. Noël tient à féliciter Mme EI-Chafei pour la célébration de l'appel du 18 juin et notamment pour le chant de la marseillaise.

M. le Maire signale que l'a ssociation « DG 95 » remercie la mairie pour la subvention de 50 €.

M. Boucher demande à M. le Maire s'il y a eu des retours concemant les bus suite à la réunion du 10 juin. M. le Maire précise qu ' il n'a pas eu à ce jour de réponse et profite de l'occasion pour remercier M. Boucher pour la tenue de cette réunion. M. le Maire évoque également le problème de sécurité lié au passage à niveau . M. Boucher précise que le budget a été débloqué pour le déplacement de la plaque.

11M. Boucher demande si une réponse des domaines a été donnée sur l'estimation du terrain « SNCF ». M. le Maire répond qu ' il est en attente de cette réponse .

M. Andriamaro fait le point sur les demières informations du SMIRTOM : - nouveau contrôle des poubelles avec un terminal

- possibilité de location de benne, avec annulation possible 48 heures avant - possibilité de changer de poubelle en mairie si changement de situation ou casse - points noirs recensés : zones de dangers pour les camions et ne peuvent pas assurer le ramassage des ordures

M. Andriamaro informe que le SEDIF ne produira plus de document papier.

Mme Ledudal souhaite aborder la problématique du CAVS et notamment avec la commission municipale. Elle précise que c'est une association avec des bénévoles qui travaillent sur des manifestations destinées aux enfants et qu ' il faut penser aux enfants. Mme EI-Chafei répond que l'équipe s'était investie mais que le CAVS a été insultant. Mme EI-Chafei est d'accord sur le fait de penser aux enfants mais qu ' il ne faut pas non plus passer pour des idiots. Mme Ledudal rétorque que c'est pénaliser les enfants de Butry. M. le Maire répond que c'est peut être pénaliser les enfants de Butry sur cette manifestation mais qu ' il y a peu de représentants et qu ' il y a d'autres fêtes organisées par la commune. Mme EI-Chafei annonce clairement qu 'elle ne retoumera pas au CAVS . Mme Ledudal précise que les autres communes ne comprennent pas le retrait volontaire de Butry. Mme EI- Chafei répond que les autres communes ne veulent pas comprendre et qu ' il n'est pas tolérable que le CAVS ait des propos insultants vis à vis de M. Desfoux dans sa fonction de maire. M. le Maire ajoute cette situation est regrettable mais que la décision est prise. M. Lemoine partage cette opinion, que ces propos étaient désobligeants. M. Meissner précise que c'est une bonne décision de se retirer du CAVS.

Mme Picot informe qu'au sujet du SITSI, que le club d'aviron n'augmentait pas ses tarifs.

Mme Picot demande qui doit tailler les haies rue Massenet car elles sont hautes cela devient dangereux. M. le Maire répond que ce sont les services techniques qui sont chargés de cette tâche et que cela va être fait. Elles auraient déjà dG être taillées le we précédent mais un stationnement gênant a reporté ces travaux.

Mme Picot s'exprime au sujet des rumeurs qui ont entouré la fête de Butry, plus précisément sur le fait que l'absen ce des forains à la fête de Butry était directement liée aux membres de l'opposition. Mme Hébel-Pinon rassure Mme Picot en lui précisant qu'il ne fallait pas tenir compte de ces rumeurs, qu'il y a toujours des rumeurs qui circulent dès qu'un incident se produit. Mme Picot insiste sur le fait que cette rumeur lui a été confirmée par une personne de l'équipe, M. Lerouxel , mais aussi par plusieurs personnes. Mme EI-Chafei assure que ce n'est pas le sentiment ressenti par l'équipe. M. Lerouxel se défend d'avoir avancé ces propos et Mme Hébel-Pinon confirme que cela n'a jamais été évoqué. M. le Maire précise que si les forains n'étaient pas venus, c'était simplement causé par la panne d' une attraction: les auto-tamponneuses. M. le Maire saisit l' occasion pour célébrer la réussite de cette fête qui a été très agréable malgré l'absence des forains et des auto-tamponneuses et que c'était peut-être d'ailleurs mieux ainsi.

Mme Aze informe l'assemblée qu 'une navette gratuite (financement assuré par l'association des commerçants de l'Isle-Adam) devrait être mise en place en septembre. Elle fera le tour des petites communes pour emmener les personnes intéressées au marché de l'Isle-Adam.

M. Meissner apporte les informations suivantes: le traçage au sol sera réalisé rapidement. Il y a eu une intervention urgente à effectuer rue du Port à l'Auge suite à un effondrement de la chaussée causé par des défaillances du réseau d'eaux pluviales. Les travaux ont coGté 150000 €, un bras de fer s'annoncent entre les compagnies d'assurances et la commune s'est quant à elle retoumée contre les 3F . Véolia a pour sa part réalisé un compte rendu faisant apparaître les malfaçons.

M. le Maire ajoute qu 'une nouvelle place handicapée a été créée.

M. Noël pose le problème de l 'a rrêt minute dans un virage devant la micro-crèche . M. Lemoine répond qu'il est prévu d'y remédier.

Mme Hébel-Pinon informe de la tenue de la commission Culture et Sport le 25 aoGt.

M. Antoine souhaite savoir quand seraient disponibles les cartes d'élus.

M. Antoine explique la raison de sa mauvaise humeur par le fait qu ' il n'ait pas été prévenu du report de la date de réunion de la commission communication. Mme Ascencio répond que seules les personnes qui avaient confirmé leurs présences ont été prévenues du décalage de la réunion le mercredi matin. M. Antoine exprime son mécontentement par la tenue de réunions de commission qui seraient ouvertes et d'autres fermées à l'opposition. Mme EI-Chafei rétorque en affirmant qu 'ils sont informés de toutes les dates de tenue des commissions. M. Antoine répond qu'à force de le prendre pour un abruti, qu'il ne s'intéresse plus à rien. Mme Hébel-Pinon

12répond à M. Antoine qu'il faut que l'opposition arrête de se prendre pour une victime, si l'opposition a vraiment envie de participer, elle est invitée à venir. Pour clore la discussion , M. le Maire invite l'opposition à venir le lendemain, il fait un appel en conseil pour venir travailler et participer.

Enfin M. le Maire fait part de la distribution des calculatrices aux élèves de CM2 et du bon déroulement pour le tirage au sort des jurés d'assises avec les élèves du CM2 .

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La séance est close à 22h10.

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