Procès Verbal - CM PV 12 11 15

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Compte-Rendu - CM CR 19 11 12

Compte-Rendu - CM CR 12 12 11

Compte-Rendu - CR ET ANNEXE DU 11 10 18

Procès Verbal - CM PV 12 11 15 Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 12 11 15)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Jeunesse, République Française

Département Val d'Oise

Commune de Butry sur Oise

L'an 2015, le 12 novembre à 20:34, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DESFOUX Daniel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 06/11/2015. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 06/11/2015.

Présents : M. DESFOUX Daniel, Maire, Mme HEBEL-PINON Nathalie, M. ANDRIAMARO-RAOELISON Frédéric, Mme EL CHAFEI Marine, M. MEISSNER Claude, Mme AZE Catherine, M. LEROUXEL Jean-Claude, M. MAGNE Jean-Claude, Mme GOASDOUE Sylvie, M. BOUCHER Eric, M. DEQUEKER Jean-Marc, M. LEMOINE Stéphane, Mme ASCENSIO Cécile, Mme PAUT Mélanie, Mme PEYRAT Johanna, M. ANTOINE Robert, M. NOEL Claude, Mme LEDUDAL Martine, Mme NOËL Christiane.

A été nommé secrétaire : Mme NOEL Christiane

M. le Maire exprime en début de séance sa gratitude envers Mme Isabelle PICOT pour son investissement apporté tout le long de son mandat de conseillère municipale.

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

De nommer Mme NOEL Christiane, secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal du 29 septembre 2015 et demande s’il y a des remarques.

M. Antoine émet la remarque qu'il n'avait pas mentionné 2 jours de retard comme inscrit sur le PV, mais 4 jours (exigence de la tenue d'un conseil municipal par trimestre).

M. Antoine signale également qu'il n'avait pas dit qu'il s'était attelé à bien faire fonctionner les services techniques mais que d'autres en avaient eu la charge.

M. Antoine précise qu'il n'avait pas fait référence au responsable des services techniques.M. le Maire apporte des réponses par rapport aux interrogations posées lors du conseil municipal du 29 septembre 2015 :

- Pour la tenue des conseils municipaux :

Selon la réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 31/03/1988 - page 442 à la question écrite n° 09349 de M. Pierre Salvi (Val-d'Oise - UC) publiée dans le JO Sénat du 21/01/1988 - page 70 : «[....] le principe selon lequel les conseils municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre, sans assortir cette obligation d'une sanction précise. Le maire est donc tenu de convoquer le conseil municipal au minimum quatre fois par an, une séance devant être tenue dans le courant de chacun des trimestres ». Considérant qu'au cours de l’année 2015, le conseil municipal à Butry sur Oise s'est réuni le 05/02/2015, le 09/04/2015, le 21/05/2015, le 25/06/2015, le 29/09/2015 et le 12/11/2015. Le principe de se réunir une fois par trimestre est bien respecté :

Janvier à mars

avril à juin

juillet à septembre

octobre à décembre

- _ Pourles vacations piscine :

Le montant pour les conventions piscine (convention avec le SIPIAP) est finalement égal à 25 570 EUR pour 30 vacations au lieu de 28 890 EUR (pour mémoire, pour l'année scolaire 2014/2015 60 vacations pour 38 355 EUR)

Contre : M. Antoine

Abstention : M. Déqueker

Il est fait référence à la délibération n°2014/058 du 10 juillet 2014 portant élection des cinq représentants du conseil municipal à la Caisse des écoles :

Mme Marine EL CHAFEI, Mme Cécile ASCENCIO, Mme Martine LEDUDAL, Mme Isabelle PICOT, Mme Mélanie PAUT

En raison de la démission de Mme Isabelle PICOT en sa qualité de conseillère municipale, il y a lieu de procéder à son remplacement et à l'élection d’un nouveau délégué.

Sont candidats : Mme NOEL Christiane, M. DEQUEKER Jean-Marc et M. MEISSNER Claude.

Le conseil municipal procède à l'élection d’un délégué remplaçant à la majorité des suffrages :

Mme NOEL Christiane : 4

M. DEQUEKER Jean-Marc : 0

4 «4 M. MEISSNER Claude : 14

M. MEISSNER est élu représentant de la Caisse des Ecoles.

Les cinq représentants du conseil municipal à la Caisse des écoles sont : Mme Marine EL CHAFEI, Mme Cécile ASCENCIO, Mme Martine LEDUDAL, M. Claude MEISSNER, Mme Mélanie PAUTIl est fait référence à la délibération n°2014/026 du 10 avril 2014 portant désignation auprès du Syndicat Intercommunal du Terrain de Sports des Isles (SITSI) des délégués suivants : Titulaires : M. Jean-Claude LEROUXEL, Mme Isabelle PICOT

Suppléants : M. Claude NOEL, Mme Mélanie PAUT

En raison de la démission de Mme Isabelle PICOT en sa qualité de conseillère municipale, conformément aux dispositions des articles L5211-7 et L5211-8 se rapportant aux modalités des élections des délégués, il y a lieu de procéder à son remplacement et à l'élection d’un nouveau délégué. Est candidate : Mme NOEL Christiane

Le conseil municipal procède à l'élection d'un délégué remplaçant à la majorité des suffrages : Mme NOEL Christiane : 14 Pour, 5 Abstentions

Mme NOEL Christiane est élue déléguée titulaire du SITSI.

Les délégués du SITSI sont :

Titulaires : M. Jean-Claude LEROUXEL, Mme Christiane NOEL

Suppléants : M. Claude NOEL, Mme Mélanie PAUT

Le SICTEU doit effectuer une mise à jour du schéma directeur d'assainissement.

Conformément aux prescriptions de l'AESN, le zonage des eaux pluviales des communes du syndicat devra être

intégré à ce schéma directeur. Les eaux pluviales étant une compétence communale, il est proposé aux

communes du syndicat que la compétence pluviale soit assurée par le SICTEU de la Vallée du Sausseron pour

les communes qui le compose.

Le conseil communal, après en avoir délibéré,

DECIDE de :

. De transférer la compétence pluviale au SICTEU,

. De donner délégation à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à ce

transfert de compétence.

Voté

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 1

M. DéquekerNA

ÆUIVIVO

Par délibération du 15 avril 2015, le SICTEU (Syndicat intercommunal pour la collecte et traitement des eaux usées de la Vallée du Sausseron) s'est prononcé pour l'intégration de la commune de Vallangoujard au sein du SICTEU suite à sa demande d'adhésion.

M. le Maire informe l'assemblée que chaque commune adhérente au SICTEU devra approuver cette intégration par un vote en conseil municipal.

Voté

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 1

M. Déqueker

L'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (Anaceij) a été créée le 13 mars 1991 pour : * promouvoir la participation des enfants et des jeunes à la décision publique et leur concertation au niveau local avec les élus

* accompagner les collectivités locales dans la mise en place d’instances de participation des Jeunes

Depuis, son action n’a fait que croître. L'association s'adresse désormais à différents publics : enfants, jeunes et jeunes adultes, professionnels, élus locaux et militants associatifs ainsi qu'aux différents niveaux de territoires : villes, intercommunalités, départements et régions.

Régie par la loi 1901 (statut en annexe), elle anime un réseau de 400 villes. Elle est agréée association nationale de jeunesse et d'éducation populaire depuis février 1992, et organisme de formation depuis mai 1997. L'association est membre du CNAJEP, du Conseil National de la Jeunesse (CNJ) et du Conseil national du développement durable (CNDD).

L'adhésion à l’Anacej apporterait à la ville de Butry sur Oise :

+ Automatiquement :

1. L'accès au savoir et à l'expérience

La réception de l’ensemble des outils (guides méthodologiques, cahiers, études...) et d'informations régulières par voie postale et électronique sur les conseils, leurs actions, la vie de l'Anacei. L'accès à l'ensemble de leur site Internet. C'est à dire à l'ensemble des archives du site (par exemple, seules 5% des actions des conseils sont accessibles via l'accès tout public du site), la possibilité de trier les archives via un outil de recherche avancée, l'accès aux questions/réponses sur les problématiques rencontrées dans les conseils, un webzine pour les 7/30 ans, une note de veille mensuelle sur l'actualité des politiques jeunesse et des collectivités territoriales, un outil de création de blog pour les jeunes conseillers à partir de la plateforme conseildejeunes.fr …

+ Sur demande :

La réponse aux questions générales ou spécifiques posées par la collectivité adhérente sur rendez-vous dans leurs locaux, par téléphone, par voie postale ou électronique.

Et aussi :

2. L'aide à la création et au fonctionnement des conseils

3. La formation des acteurs des conseils à tarif préférentiel

4. L'évaluation des conseils

5. La mise en réseau pour échanger et s'enrichir

6. La stimulation des conseils (au travers de ses réseaux, ses événements, son congrès...) 7. Un accompagnement des actions du conseil à l'international

8. Une nouvelle offre d'accompagnement par l'outil vidéo

Le montant de la cotisation annuelle est de 148.02 € (soit 0.0657 € par habitants considérant le dernier recensement à 2 253 habitants).En conséquence, M. le Maire propose à l’Assemblée le vote de la délibération suivante : Article 1 : Le Conseil Municipal approuve les statuts de L'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes et l'adhésion de la Ville de Butry sur Oise à cette association. Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document dans le cadre de cette adhésion.

Vote

Voté

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 1

M. Déqueker

2015/087 — Approbation de la délibération portant sur les statuts de la communauté de communes Sausseron Impressionnistes

l “

Notre commune va rejoindre, au 1er janvier prochain, la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes.

En parallèle, cette Communauté de Communes a engagé une réflexion sur une nouvelle rédaction de ses statuts. Notre commune, quoi que non encore membre, a été pleinement associée à chaque étape de ce travail.

Monsieur le Maire propose au vote la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5214-16, L. 5211-17 et L. 5211-20 ; - Vu l'arrêté du Préfet de Région d'île de France du 4 mars 2015 portant schéma régional de coopération intercommunale et notamment sa proposition de modification du périmètre de la Communauté de communes de la Vallée du Sausseron,

- Vu l'arrêté du Préfet du Val d'Oise du 29 mai 2015 prescrivant l'extension du périmètre de la Communauté de communes de la Vallée du Sausseron aux communes d’Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise et Valmondois, - Vu la délibération du 26 mars 2015 de la Commune de Berville demandant son retrait de la Communauté de communes de la Vallée du Sausseron pour intégrer la Communauté de communes du Vexin Centre, - Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 juin 2015 approuvant le retrait de la Commune de Berville, - Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 06/10/2015 proposant à la fois une nouvelle rédaction des statuts de cette communauté et une nouvelle définition de l'intérêt communautaire ; Considérant l'intérêt pour les communes d'accepter cette proposition ;

M. Antoine souhaite connaître le nombre d'habitants concerné par cette nouvelle communauté de communes. M. le Maire précise que 19 000 habitants seront concernés.

M. Antoine souhaite connaître la durée de vie de cette communauté de communes car l'objectif serait à l'avenir de constituer des communautés de communes de 200 000 habitants. Pour M. Antoine, on élabore une communauté de communes qui ne sert à rien. M. le Maire répond qu’elle durera le temps nécessaire et que cela répond à la législation en vigueur et à la décision du Préfet. Pour M. le Maire, il aurait été plus judicieux de fusionner la CCVOI et la CCVS. En tout état de cause, M. le Maire expose la possibilité d'une extension de la communauté de communes jusqu'à l’Isle-Adam, Persan, voir Chambly.

M. Andriamaro rappelle que le nécessaire avait été fait pour tenter de maintenir la CCVOI en place mais que d’autres arbitrages ont déjoué ce maintien.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE

Article 1er : d'approuver, en tant que futur membre, la version des statuts de la Communauté de communes Sausseron Impressionnistes et de l'intérêt communautaire, tels que proposés par le conseil communautaire par la délibération susvisée.

Article 2 : de demander également au Représentant de l'Etat dans le Département où à son délégué de bien vouloir arrêter cette nouvelle rédaction des statuts avec une entrée en vigueur au 1” janvier 2016. Article 3 : de charger le Maire de la commune d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Au moment du vote, Mme El Chafei demande à M. Noël les raisons de son vote « contre ». M. Noël précise que sa réponse est en lien avec la délibération portant sur le nombre de délégués et que la démocratie a été touchée.M. le Maire rétorque que les statuts n'ont rien à voir avec les délégués, et que voter contre les statuts, c'est voter contre les compétences comme par exemple celles liées à l’environnement, la musique.

Pour: 14

Contre : 5

Mme Ledudal, Mme Noël, M. Noël,

M. Antoine, M. Dequéker

Abstention : O

M. Déqueker précise que pour sa part, il a voté « contre » arguant que le Maire d'une commune connaissait son territoire, ainsi que les intercommunalités constituées et que ce n'est pas au Préfet, n'ayant pas cette connaissance approfondie, de redessiner la carte des communautés de communes.

- Vu l'arrêté du Préfet de Région d'île de France du 4 mars 2015 portant schéma régional de coopération intercommunale et notamment sa proposition de modification du périmètre de la Communauté de communes de la Vallée du Sausseron,

- Vu l'arrêté du Préfet du Val d'Oise du 29 mai 2015 prescrivant l'extension du périmètre de la Communauté de communes de la Vallée du Sausseron aux communes d’Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise et Valmondois, - Vu la délibération du 26 mars 2015 de la Commune de Berville demandant son retrait de la Communauté de communes de la Vallée du Sausseron pour intégrer la Communauté de communes du Vexin Centre, - Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 juin 2015 approuvant le retrait de la Commune de Berville, - Considérant la nécessité de modifier la composition du Conseil communautaire de la Communauté à la date du 1° janvier 2016 lors de l'intégration des nouvelles communes, Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise et Valmondois

Monsieur le Maire rappelle, selon les termes de la loi, les différentes possibilités de répartition des délégués au Conseil communautaire, soit selon la répartition dite de droit commun, soit selon l'une des trois modalités possibles d'accord local.

Il fait part au Conseil municipal de la délibération du Conseil de la Communauté de communes de la Vallée du Sausseron en date du 3 novembre 2015 retenant l'accord local ci-dessous :

ACCORD LOCAL RETENU

Auvers 12 délégués

Ennery 4 délégués

Butry 4 délégués

Nesles 3 délégués

Valmondois 2 délégués

Arronville 2 délégués

Epiais-Rhus 2 délégués

Vallangoujard 2 délégués

Hérouville 2 délégués

Labbeville 1 délégué

Génicourt 1 délégué

Livilliers 1 délégué

Frouville 1 délégué

Hédouville 1 délégué

Ménouville 1 délégué

Total 39 déléguésM. le Maire précise que le nombre de délégués auprès de la communauté de communes Sausseron Impressionnistes serait à ce jour égal à 41 délégués compte tenu du nombre de délégués actuels. Pour Butry sur

Oise, le nombre de délégués s'élève actuellement à 4.

M. le Maire indique que selon les différentes options qui se présentent, ce nombre pourrait passer de 41 à 32 suivant les règles du droit commun, ou à 39 dans le cadre de l'accord local retenu.

Pour Butry sur Oise, dans le cadre des règles du droit commun, seuls 3 représentants seraient retenus (9.38 % du droit commun). Dans l'hypothèse où l'accord local retenu serait voté, les 4 représentants actuels de la commune seraient maintenus.

M. le Maire indique que l'accord local a retenu toute l'attention des différentes communes, mis à part Auvers-sur- Oise et Nesles-la-Vallée, la répartition parait en effet la plus équitable. Butry-sur-Oise représente près de 11.61% de la population de la communauté de communes et appliquant les règles du droit de commun, le pourcentage associé serait à hauteur de 9.38%. Si l'option de l'accord local serait retenue, le pourcentage appliqué serait égal à 10.26%.

M. le Maire précise que la commune d'’Auvers sur Oise a la possibilité d’utiliser son droit de véto et de rejeter l'accord local pour l'application de la règle du droit commun, considérant que sa population est supérieure à 25% du nombre total d'habitants de la communauté de communes.

M. Noël est persuadé que Mme le Maire d’Auvers sur Oise utilisera son droit de véto.

Mme El Chafei s'interroge sur le but d'appliquer les règles de droit commun par la commune d'Auvers sur Oise considérant que les voix d'Auvers sur Oise n'auront jamais la majorité lors des votes des projets.

M. le Maire précise que les délégués ont été élus au suffrage universel et à son avis, l'application des règles du droit commun ne serait pas très démocratique.

M. Noël exprime son regret quant au manque d'écoute du Préfet par rapport aux élus.

M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal de se prononcer en faveur des deux options proposées ci-dessous :

Option 1:

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce, par 18 voix POUR, 1 voix ABSTENTION (M. DEQUEKER) et 0 voix CONTRE pour l'accord local susvisé.

Option 2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce, par O0 voix POUR et 18 voix CONTRE, 1 voix ABSTENTION (M. DEQUEKER) pour l'application de la répartition de droit commun.

L'option numéro 1 est votée.

2015/089 — Acquisition de terrains appartenant à la SNCF RESEAU

parcelle AB 431p

L'acquisition par la commune de la parcelle AB n°431p, 592 m2, appartenant à la SNCF RESEAU constitue un enjeu majeur dans le cadre de la sécurisation de la circulation en liaison avec l'aménagement futur du passage à niveau aux normes PMR. Le reste du terrain pourrait faire l'objet de l'installation de jardins intergénérationnels et de l'aménagement de places de stationnement considérant l'interdiction aux véhicules de se garer pour une circulation plus aisé des bus.

Suite à l'offre de la commune pour cette parcelle AB n°431p d'une surface de 592 m2 située rue Richebout au prix de 93 536.00 € HT, la SNCF RESEAU par le biais de Nexity propose à la commune de Butry-sur-Oise de vendre le terrain selon les conditions suivantes :

- Surface cessible : 570 m2, partiellement bâtie- Prix de cession de 90 060.00 € HT

soit 158 € le m2 (conforme à l'estimation des domaines du 4 septembre 2015).

M. Déqueker interpelle M. le Maire quant à l'aménagement d'un parking à cet endroit compte tenu la proximité du passage à niveau et des problèmes d'insécurité qui pourraient en découler. Il signale que ceci est criminel, seuls les projets d'aménagement de jardins et d'élargissement des trottoirs seraient recevables. M. le Maire précise qu'il est indispensable d'acquérir ces terrains pour aménager et sécuriser l'espace dédié aux piétons au niveau du passage à niveau.

Mme Paut répond à M. Déqueker que tout ce qu'annonce M. le Maire est mûrement réfléchi et a fait l'objet d'analyses de la part d'experts. Mme Paut demande à ce que certaines personnes dans l'assemblée cessent cet irrespect vis-à-vis du Maire.

M. le Maire invite l'assemblée à prendre la délibération suivante si ces dispositions recueillent son agrément :

Article 1:

Le Conseil Municipal décide d'acquérir, auprès de la SNCF RESEAU, le terrain suivant :

La parcelle cadastrée section AB n°431p d’une superficie cessible de 570 m°, située rue Richebout.

Article 2 :

L'acquisition de ce terrain s'effectuera au prix de 90 060.00 € HT. Ce montant ne prend pas en compte les frais associés qui seront pris en charge par la commune

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous actes et documents en relation avec cette acquisition.

Vote.

Voté

Pour : 18

Contre : 1

M. Déqueker

Abstention : 0

2015/090 — Bourses communales 2015/2016

La bourse communale d'enseignement secondaire est une aide sociale facultative que la commune de Butry sur Oise accorde chaque année aux élèves scolarisés dans le second cycle de l'enseignement secondaire. Pour l'année scolaire 2015/2016, M. le Maire souhaite renouveler cette initiative avec les mêmes conditions d'octroi que les années précédentes.

Dans ces conditions, le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'attribution d'une aide communale par enfant pour l'année scolaire 2015/2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Donne son accord au versement de bourses communales pour l’année 2015/2016 selon les dossiers qui seront présentés et validés,

Dit que le montant de la bourse sera de 75.00 €,

Dit que la dépense sera inscrite au budget 2016.

Vote

A l'unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 02015/091 — Prestations d’action sociale : chèques cadeaux ou bons

d’achats pour Noël en faveur des agents communaux

Monsieur le Maire précise que l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, stipule que « les collectivités locales. peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par le loi du 1er juillet 1901 relative aux associations ».

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il souhaite, indépendamment des prestations sociales proposées par le CNAS, attribuer une aide pour Noël aux agents de la commune, sous forme de chèques cadeaux ou bons d'achats, prestation sociale que le CNAS n'offre pas. (Le CNAS verse uniquement des chèques cadeaux en faveur des enfants des agents communaux).

Monsieur le Maire propose alors au Conseil Municipal d'instaurer une aide complémentaire aux prestations sociales proposées par le CNAS, à savoir l'octroi, pour Noël :

- des chèques cadeaux ou bons d'achats aux agents, stagiaires, titulaires, non titulaires et mis à

disposition de la commune, à temps complet ou non complet, rémunérés au 31 décembre de chaque année. Les vacataires ne seront pas bénéficiaires de cette disposition.

- des chèques cadeaux ou bons d'achats d'un montant égal à 75 € par agent, pour les agents non titulaires dont la durée cumulée du ou des contrats successifs pour l’année en cours sont au moins d’un mois.

Cette prestation sociale sera versée annuellement en décembre.

- d’acquitter, le cas échéant, auprès de l'URSSAF le paiement des cotisations et contributions de Sécurité Sociale.

M. le Maire précise que le personnel a bien travaillé et qu'il était normal de les récompenser.

Vote

A l’unanimité

Pour: 19

Contre : 0

Abstention : O

Questions diverses

Taxe foncière non bâtie :

La question écrite de M. Lemoine sur l’état du dossier relatif à la taxe foncière non bâtie est abordée par M. le Maire. |! souligne en effet que l'application de la majoration de cette taxe sur Butry est la conséquence directe de l’application de la loi de finances 2013 et de la validation de la liste des terrains transmis par la commune en octobre 2013. M. le Maire précise également que des courriers ont été transmis au centre des impôts de Cergy et à la Préfecture afin d’exclure Butry sur Oise de cette liste noire. Des demandes d'exonération concernant les personnes touchées par cette majoration ont été envoyées à plusieurs reprises ainsi qu'une demande de RDV avec le directeur départemental des finances publiques. M. le Maire souligne à l’occasion le regret occasionné par le manque d’information donnée à l'époque aux Butryots qui se retrouvent pour certains surpris du surcoût de leur taxe foncière. Enfin, M. le Maire rappelle qu'aucune augmentation des taxes n'avait été votée en 2015.

La rue St-Claude :

M. le Maire répond à présent à la question écrite de M. Andriamaro sur les suites de la pétition présentée pour la rue Saint-Claude. Des solutions temporaires sont étudiées. Le responsable des services techniques fermera le square tous les jours de la semaine à 17h30 et restera ouvert pendant les vacances scolaires.Dotations de l'Etat :

La question écrite de M. Antoine relative aux baisses des dotations de l'Etat fait l’objet d'une réponse par M. Andriamaro, adjoint aux finances. M. Andriamaro précise que les recettes liées aux dotations de l'Etat perçues par la commune à ce jour s'élèvent à 100.46%. Ce résultat est bien conforme au budget prévisionnel voté.

Coûts des rythmes scolaires :

(Question écrite de M. Antoine)

Compte tenu du travail demandé pour l'obtention de données précises sur le coût de l’organisation lié aux nouveaux rythmes scolaires, la réponse sera donnée lors du prochain conseil.

Par conséquent, il est demandé de poser ce type de question bien en amont de la tenue de la réunion du conseil municipal.

Logements sociaux :

Par question écrite, M. Antoine souhaite prendre connaissance de la situation de Butry par rapport aux quota minimum imposé de logements sociaux dans les villes d'Ile de France. M.le Maire signale qu’en effet, Butry n’a

pas encore atteint ce quota imposé et que par conséquent, la commune est redevable d'une pénalité de pratiquement 11 000 €. Toutefois, M. le Maire précise que la construction des logements sociaux peut engendrer des problèmes financiers à la commune dans l'hypothèse où l'agrandissement du groupe scolaire serait envisagé. En effet, l'école maternelle, pourtant très récente, n'est plus en capacité d'accueillir un nombre conséquent d'enfants. Néanmoins, la construction de logements sociaux n’est pas boquée pour autant, en effet, la construction d’une résidence pour les personnes âgées pourrait être une solution à envisager. Le recensement 2016, permettra d'obtenir une visibilité sur le profil de la population et d'en établir ses besoins.

Acquisition des terrains par l'EPFVO :

M. Antoine, par question écrite, souhaite faire le point sur les terrains achetés par l'EPFVO. M. le Maire précise que le bâtiment, au niveau de la gare, ne sera pas libéré par le conseil départemental avant avril 2016.

Boulangerie :

M. Antoine, par question écrite, demande si le boulanger souhaite toujours acquérir les murs de la boulangerie. M. le Maire précise que pour le moment, le boulanger reste locataire.

Bail du traiteur :

A la demande de M. Antoine, par question écrite, M. le Maire présente une copie du bail à M. Antoine afin qu'il puisse le consulter ainsi que les documents liés aux diagnostics obligatoires à effectuer lors d’une location. Pour le certificat de conformité des services vétérinaires, M. le Maire invite M. Antoine à s'adresser directement à l'intéressée.

Conseil des sages :

M. le Maire donne la parole à Mme AZE, adjointe chargée des affaires sociales, du logement et des séniors afin qu'elle puisse apporter des éléments à la question écrite de M. Antoine sur les travaux en cours du conseil des sages. Mme Aze précise que les sages travaillent sur l'élaboration d’un guide pratique destiné à la population de Butry. Actuellement, ils étudient les coûts associés à cette mise en oeuvre. Ce document sera distribué au courant de l’année 2016.

Commissions municipales :

M. Antoine précise qu'il avait oublié dans ses questions écrites de faire part de son interrogation sur la tenue des commissions municipales. Il a en effet l'impression que depuis septembre, que les commissions ne se réunissent plus. Mme Paut répond que des réunions de travail ont été organisées mais que les sujets abordés ne rentraient pas dans le cadre des commissions.

Problèmes liées à la voirie :

M. Noël demande des précisions sur la date de fin prévisionnelle des travaux rue Berlioz et sur le traçage d’une bande jaune à proximité de la crèche afin de sécuriser le “stationnement arrêt minute”. M. Meissner précise que la commune doit gérer auparavant des problèmes apparus suite aux travaux effectués par l’ancienne municipalité.

10M. Noël demande quand sera posé un dos d'âne rue Berlioz. M. le Maire précise qu'avant la pose de ce type d'installation, que la population doit être auparavant être consultée.

Informations diverses :

M. le Maire informe qu'il a rencontré la gendarmerie sur l'opération “participation citoyenne” qui est une initiative comparable à celle de l'association “Voisins vigileants”. Pour information, il y a eu 47 cambriolages en 2014 et 42 en 2015.

Mme Paut a signalé des habitudes d’incivisme qui s'installent devant l’école en rapport avec le stationnement. Un travail de prévention est organisé par la distibution d’une lettre. La répression, par la suite, sera exercée par l'ASVP.

La séance est close à 22h13.

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