Procès Verbal - CM PV 05 02 15

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Conseil Municipal - CM DU 20 02 20

Compte-Rendu - CM CR 21 05 12

Procès Verbal - pv 05 02 15

Procès Verbal - CM PV 05 02 15 Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 05 02 15)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Aménagement du territoire, République Française

Département Val d'Oise

Commune de Butry sur Oise

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du

5 février 2015

L'an 2015, le 05 février à 20:40, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DESFOUX Daniel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 30/01/2015. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 30/01/2015.

Présents : M. DESFOUX Daniel, Maire, Mme HEBEL-PINON Nathalie, M. ANDRIAMARO-RAOELISON Frédéric, Mme EL CHAFEI Marine, M. MEISSNER Claude, Mme AZE Catherine, M. LEROUXEL Jean-Claude, M. MAGNE Jean-Claude, Mme GOASDOUE Sylvie, M. LEMOINE Stéphane, M. BOUCHER Eric, Mme ASCENSIO Cécile, Mme PAUT Mélanie, Mme PEYRAT Johanna, M. ANTOINE Robert, M. NOEL Claude, Mme PICOT Isabelle.

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LEDUDAL Martine a donné procuration à Mme PICOT Isabelle, M. DEQUEKER Jean-Marc a donné procuration à M. NOEL Claude.

A été nommée secrétaire : M. NOEL Claude

2015/001 — Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

De nommer M. NOEL Claude, secrétaire de séance.

Vote

A l'unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : O

2015/002 — Approbation du PV du conseil municipal du 4

décembre 2014

Monsieur le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal du 4 décembre 2014.

M. Noël émet la remarque que ses propos rapportés en page 9 ne sont pas tout à fait ceux qu'il avait énoncés en conseil. En effet, il avait mentionné l'absence de tenue de PETISSIORS urbanisme et non d'appel d'offres.

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Mme Picot précise qu'en page 8, que seule la ville de Véihdnab}$ Est citée comme la seule ville qui souhaitait quitter le SITSI depuis 2008, alors que Villiers-Adam en avait également fait part.

Cette remarque est validée et prise en compte.

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PV du conseil municipal de Butry sur OisCette remarque est validée et prise en compte.

Le Procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Vote

A l'unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2015/003 — Décisions prises dans le cadre de la délégation

accordée au Maire par le Conseil Municipal

L'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose notamment que le Maire doit rendre

compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises par lui en vertu de l’article L.2122-22 du même code.

En conséquence, l'Assemblée est informée des décisions suivantes :

- Décision N°20/2014 du 9 décembre 2014 :

Contrat de mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux de la mairie / mission de diagnostic, études de conception et obtention de l'autorisation administrative

Coût de la prestation : 2 566.32 € TTC

ATELIER BIVA

- Décision N°21/2014 du 9 décembre 2014 :

Contrat de mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux de la mairie / Mission d'organisation et suivi des travaux

Coût de la prestation : 4 151.40 € TTC

ATELIER BIVA

- Décision N°01/2015 du 5 janvier 2015 :

Contrat pour l'organisation des classes de découverte avec Manche Tourisme du 16 mars 2015 au 20 mars 2015 Coût de la prestation : 12 825.00 € TTC

MANCHE TOURISME

- Décision N°02/2015 du 27 janvier 2015 :

Convention de livraison et de maintenance d’un site internet

Coût de la prestation :

700.00 € TTC livraison du site

300.00 € TTC/an maintenance du site

UNION DES MAIRES DU VAL D'OISE

2015/004 — Affaires scolaires : participation de la commune au

projet de classe de découverte pour les classes de CM1/CM2

La Municipalité soutient vivement les classes de découverte qui favorisent l'accès à l'épanouissement de l'enfant, et pour cette raison la commune de Butry-sur-Oise prend en charge une partie des frais relatifs à ces projets, afin de permettre à tous les élèves des classes concernées de pouvoir en bénéficier.

Ainsi, pour 2015, la Ville va consacrer un budget de1 590.00 € TTC pour le financement des classes de

découverte selon des conditions suivantes :

La classe de découverte, organisée par Manche Tourisme, se déroulera au centre «Les Sables d'Or » à

Gouville-sur-Mer du lundi 16 mars au vendredi 20 mars 2015.

La facturation du voyage s'effectue selon les critères ci-dessous :

PV du conseil municipal de Butry sur Oise du 5 février 2015Nombre de personnes : 53 élèves + 6 adultes + 1 chauffeur

Gratuité : 2 gratuités « adulte » accordées et chauffeur gratuit

Frais de dossier 30.00 €

Nombre

TARIFS de Prix unitaire TOTAL

personnes

Forfait élève 53 221.00 € 11 713.00 €

392.00 € Forfait adulte

supplémentaire 2 196.00 €

Séance d'initiation char à voile sur la plage de

Gouville sur Mer (2 séances pour la classe de 2 180.00 € 360.00 €

CM1/CM2)

Séance d'initiation char à voile sur la plage de

Gouville sur Mer (2 séances pour la classe de 2 180.00 € 360.00 €

CM2)

TOTAL TTC 12 825.00 €

Il faut ajouter à cela, les frais de transport qui s'élèvent à 2 650.00 € TTC et qui seront pris en charge en totalité par l'école.

Le prix du voyage par enfant est égal à 242.00 € TTC sur lequel l'APEB participera à hauteur de 22.00 €. Il reste par conséquent à charge des familles un coût de 220.00 €.

Afin de réduire le coût aux familles, M. le Maire propose de participer à hauteur de 30 € par enfant, soit une aide totale de 1 590.00 €. Le coût par élève s'élève donc à 190.00 € pour les familles.

Ces 190.00 € serviront donc de base au calcul du coût au quotient. Une délibération précisera les tarifs appliqués suivant le quotient pris en compte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Donne son accord pour le financement de cette classe de découverte à hauteur de 1 590.00 €; Dit que la dépense sera prévue au budget primitif 2015.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Vote

A l'unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : O

PV du conseil municipal de Butry sur Oise du 5 février 20152015/005 — Affaires scolaires : tarifs pour la classe de découverte pour les classes de CM1/CM2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision du Maire N° 01/2015 du 5 janvier 2015 accordant le contrat à Manche Tourisme pour l’organisation de la classe de découverte « passeport découverte du milieu marin à Gouville sur Mer », Vu la grille de calcul du quotient familial en vigueur,

CONSIDERANT

L'intérêt éducatif et pédagogique des classes de découverte pour les élèves, CONSIDERANT

que le coût total du séjour s'élève à 12 825.00 €, soit un coût de 242.00 € euros par enfant, CONSIDERANT

Que l'APEB participera à hauteur de 22.00 € par enfant et la Commune 30 €, ramenant le coût aux familles par enfant à 190.00 €,

APRES

en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PRECISE

le tarif appliqué sera lié au quotient familial des familles.

FIXE

le tarif de la participation des parents d'élèves comme suit :

Tranches de revenus

mensuels exprimés en €

Barème % participation Tarif par enfant

minimum maximum

0 500 A 50 95.00 €

501 1000 B 75 142.25 €

1001 1500 C 85 161.50 €

1501 2000 D 90 171.00 €

2001 3000 E 95 180.50 €

3001 Et + F 99 188.10 €

Hors commune G 100 190.00 €

Vote

A l'unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2015/006 — Affaires scolaires : bourses communales 2014/2015

La bourse communale d'enseignement secondaire est une aide sociale facultative que la commune de Butry sur Oise accorde chaque année aux élèves scolarisés dans le second cycle de l'enseignement secondaire. Pour l'année scolaire 2014/2015, M. le Maire souhaite renouveler cette initiative avec les mêmes conditions d'octroi que les années précédentes.

PV du conseil municipal de Butry sur Oise du 5 février 2015Dans ces conditions, le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'attribution d'une aide communale par enfant pour l'année scolaire 2014/2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Donne son accord au versement de bourses communales pour l'année 2014/2015 selon les dossiers qui seront présentés et validés,

Dit que le montant de la bourse sera de 75.00 €,

Dit que la dépense sera inscrite au budget 2015.

Vote

A l'unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : O

2015/007 — Affaires financières : autorisation de liquider, mandater

les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2015

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.

Il'est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, comme lors des exercices précédents, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement.

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29, Vu l'article L 232-1 du code des juridictions financières,

Considérant qu'il convient d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent jusqu'à l'adoption du budget primitif 2015,

Considérant que cette disposition législative a pour effet de mieux répartir sur l’année, la programmation des travaux et de favoriser, dans le même temps, une meilleure gestion de trésorerie,

Après en avoir délibéré,

— AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2015 avant le vote du budget 2015 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2014.

= DECIDE d'ouvrir par anticipation du vote du Budget Primitif 2015, le montant des crédits suivants : © Chapitre 20 : 7958.99 € (soit 25% de 31 835.97 € / dépenses votées en 2014)

o Chapitre 21 : 114 409.83 € (soit 25% de 457 639.30 € / dépenses votées en 2014)

© Chapitre 23 : 225 923.89 € (soit 25% de 903 695.54 € / dépenses votées en 2014)

— DÉCIDE de reprendre, si nécessaire, les crédits correspondant au Budget Primitif lors de son adoption,

PV du conseil municipal de Butry sur Oise du 5 février 2015= AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Vote

A l'unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2015/008 — Affaires financières : Autorisation accordée au Maire

pour déposer les demandes de subventions liées aux travaux

d'aménagement du Chemin Roger

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de déposer une demande de subvention auprès du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise ainsi qu'au Conseil Général du Val d'Oise et France Telecom pour les travaux d'enfouissement des réseaux aériens du Chemin Roger, au titre du programme 2015.

Vu le C.G.C.T.

Vu le cahier des charges SMDEGTVO, concernant l'intégration dans l’environnement des ouvrages réseaux.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le dossier financier des travaux d'enfouissement des réseaux, du Chemin Roger dont la longueur est de 50 ml, hors réfection totale des enrobés trottoirs et voirie.

Sont concernés : les réseaux d'éclairage public, France Télécom. Le montant estimatif des travaux est de 21 350 €HT suivant la répartition :

Montant des travaux :

Dont Eclairage Public

Dont France Télécom

Dont études Maîtrise

d'œuvre

La commune sollicite l’aide financière du syndicat mixte d'Electricité, du gaz et des télécommunications du Val d'Oise, du Conseil Général du Val d'Oise, ainsi que France Télécom suivant la répartition :

Montant des travaux :

Dont Eclairage Public 15% 1 057,50 € 20% 1 410,00 €

FEES Basse 40% 0,00 € 20% 0,00 €

ension

Dont France Télécom 15% 1 470,00 € 20% 1 960,00 €

Dont études SPS Maîtrise 40% 1 800,00 € 20% 900,00 €

d'œuvre

Total subvention 4 327,50 € 4 270,00 €

PV du conseil municipal de Butry sur Oise du 5 février 2015Vu l'exposé ci-dessus,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'Unanimité, autorise M. Le Maire à solliciter une aide financière

du:

SMEGTVO

1 470 € représentant 15% des travaux d'enfouissement France Télécom 1 057 € représentant 15% des travaux d'enfouissement de l'éclairage public 1 800 € représentant 40% des études, Maîtrise d'œuvre

Soit une subvention globale de la part du SMEGTVO de 4 327.50 €HT

Conseil Général du Val d'Oise

1 960 € représentant 20% des travaux d'enfouissement France Télécom 1 410 € représentant 20% des travaux d'enfouissement de l'éclairage public 900 € représentant 20% des études, Maîtrise d'œuvre

Soit une subvention globale de la part du CG 95 de 4 270 €HT

France Télécom :

Le maximum de la participation possible.

Autorise le Maire à signer tous documents liés à la mise en œuvre de cette opération (conventions,

autorisations d'urbanisme)

Adopte le plan de financement ainsi présenté

Dit des crédits suffisants seront inscrits au budget communal.

Autorise le Maire à signer toutes les diligences nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

Vote

A l'unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : O

_2015/009 — Urbanisme : acquisition de terrains appartenant au

Conseil général / Parcelles AC n°342 et AC n°343.

Par courrier du 11 février 2014, le Conseil Général informait la commune de Butry-sur-Oise de son intention de vendre des parcelles sises rue Pasteur à Butry-sur-Oise cadastrées section AC n°342 et n°343 (Zone UH). C'est dans ces conditions que la commune a étudié la proposition, du Conseil Général, de l'acquisition de ces terrains constructibles.

Le prix proposé par le Conseil Général est, d’une part, intéressant, soit 210 710.00 € et inférieur à l'estimation du service des domaines estimant ce bien à 222 000.00 €

Par ailleurs, l'acquisition d'une parcelle voisine (AC N°180) est actuellement en pourparlers.

L'acquisition de l'ensemble de ces biens, soit une totalité de 2 021 m2 de superficie, présente un intérêt majeur

pour la commune en permettant de constituer une réserve foncière indispensable à la mise en œuvre d'un projet

structurant au cœur du village.

Ce site pourrait en effet à être destiné à constituer une pièce particulièrement importante en accueillant toutes les

vocations urbaines primordiales (logements, activités économiques, commerces et services).

M. le Maire invite l'assemblée à prendre la délibération suivante si ces dispositions recueillent son agrément :

Article 1:

Le Conseil Municipal décide d'acquérir, au Conseil Général, les terrains suivants :

1) La parcelle cadastrée section AC n°342 d’une superficie de 538 m?, située rue Pasteur. 2) La parcelle cadastrée section AC n°343, d'une superficie de 571 m?, située rue Pasteur.

Article 2 :

Ces acquisitions interviendront au prix de 210 710.00 € considérant que l'avis des domaines s'élevait à 222 000.00 €

PV du conseil municipal de Butry sur Oise du 5 février 2015Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous actes et documents en relation avec ces acquisitions.

Article 4 :

La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits à cet effet au budget de l'exercice en cours ou des exercices suivants.

Vote

A l'unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2015/010 — Jeunesse : Aide à la formation BAFA et rémunération

des stagiaires BAFA

S'engageant dans une démarche de solidarité collective en faveur des jeunes, la commune de Butry sur Oise souhaite mettre en place un dispositif d'aide à la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA).

Les jeunes Butryots devront ainsi faire parvenir leur candidature auprès du directeur du centre de loisirs.

Les candidats sélectionnés pourront s'inscrire avec le directeur du centre de loisirs auprès des organismes de formation agréés.

Les frais d'inscription seront pris en charge par la commune et réglés directement auprès du centre de formation.

En contrepartie, les jeunes devront :

Effectuer quatorze jours de stage pratique sur l'accueil de loisirs communal (périscolaire) et/ou sur l'accueil en centre de loisirs pendant les vacances scolaires.

Exercer l'équivalent de 3 semaines de travail sur l'accueil de loisirs communal (périscolaire) et/ou sur

l'accueil en centre de loisirs pendant les vacances scolaires rémunérées sur la base de l'indice brut 340 indice majoré 321 (correspondant au 1er échelon du grade d'adjoint territorial d'animation de 2ème classe).

Vote

A l'unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : O

2015/011 — Personnel communal : création d’un emploi d’agent

administratif pour la comptabilité en contrat aidé CUI CAE

Par délibération du 16 octobre 2014, le recrutement d'un agent pour l'accueil à temps plein avait été validé en ayant recours au CUI-CAE. Suite aux candidatures reçues pour ce poste, deux ont retenu particulièrement l'attention.

Une de ces personnes, reconnue travailleur handicapé, sera en poste courant février 2015.

Il s'avère qu'à travers de nombreuses réflexions liées à l'organisation du travail dans les services, aux nouvelles missions confiées à la commune (ouverture notamment du centre de loisirs), à l'installation de nouveaux logiciels (services au famille, facturation) et aux demandes croissantes de constitution de dossiers (contrats CAF par exemple), le service comptabilité composé d'une seule personne était trop sollicité pour effectuer les tâches supplémentaires demandées.

PV du conseil municipal de Butry sur Oise du 5 février 2015Ainsi, afin de renforcer le service comptabilité pour renforcer la qualité du service rendu aux Butryots, M. le Maire propose le recrutement d'une personne à temps non complet (26 heures) pour une durée d’un an renouvelable deux fois sur un contrat aidé.

La personne qui serait retenue pour ce poste serait la deuxième candidate qui avait retenu l'attention de M. le Maire et de la Directrice Générale des Services.

Dans le cadre du dispositif de contrat d'accompagnement dans l'emploi, un CUI-CAE en faveur des travailleurs

handicapés (avec une aide de 95 % pour la commune) pourra être conclu pour cette embauche.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d'adopter la proposition du Maire

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote

A l'unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : O

2015/012 — SICTEU : autorisation de modification du plan de

zonage d’assainissement

L'épuration des eaux usées, nécessité reconnue de tous, fait l'objet d'un traitement minutieux par le SICTEU avec une rigueur accrue.

Considérant les nouvelles constructions et l'évolution des règlementations, le SITEU propose de modifier et de mettre à jour le plan de zonage d'assainissement conformément aux plans joints.

Dans ces conditions, M. le Maire propose à l'assemblée :

- D'approuver la réalisation de la mise à jour des zonages d'assainissement communaux - et d'autoriser le SICTEU à lancer l'étude.

Vote

A l'unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : O

2015/013 — SICTEU : autorisation de poursuite des travaux

Afin de répondre aux exigences des méthodes d'épuration des eaux usées et de poursuivre les travaux associés, le SICTEU a mené une étude de faisabilité pour l'assainissement de la rue Pasteur. (cf étude jointe)

C'est dans cette optique que M. le Maire présente aux membres du conseil municipal la délibération suivante : La commune approuve l'étude de faisabilité menée par le SICTEU sur la rue Pasteur avec un estimatif du

budget restant à charge de la commune d'environ 194 100 EURHT.

La commune autorise le SICTEU a lancé les études préalables (topographie, géotechniques, et la mission de

maitrise d'œuvre complète sur la rue pasteur).

PV du conseil municipal de Butry sur Oise du 5 février 2015Vote

A l'unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : O

2015/014 — SISVOS : Modification du siège social

Par délibération du 11 décembre 2014, le SISVOS a modifié le siège social du syndicat dans le cadre du changement de secrétaire et pour des raisons de commodité de fonctionnement.

La domiciliation sera :

En Mairie d'HEDOUVILLE

Grande Rue

95690 HEDOUVILLE

M. le Maire informe l'assemblée que chaque commune adhérente au SISVOS devra approuver cette modification par un vote en conseil municipal.

Vote

A l'unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : O

2015/015 — SISVOS : intégration de la commune d’Arronville

Par délibération du 11 décembre 2014, le SISVOS s’est prononcé pour l'intégration de la commune d’Arronville

au sein du SISVOS suite à sa demande d'adhésion du 13/10/2014.

M. le Maire informe l'assemblée que chaque commune adhérente au SISVOS devra approuver cette intégration par un vote en conseil municipal.

Vote

A l'unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : O

2015/016 — SISVOS : intégration de la commune de Labbeville

Par délibération du 11 décembre 2014, le SISVOS s’est prononcé pour l'intégration de la commune de

Labbeville au sein du SISVOS suite à sa demande d'adhésion du 29/09/2014.

M. le Maire informe l'assemblée que chaque commune adhérente au SISVOS devra approuver cette intégration par un vote en conseil municipal.

10

PV du conseil municipal de Butry sur Oise du 5 février 2015Vote

A l'unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : O

2015/017 — ADDITIF : Bibliothèque — Autorisation accordée au

Maire pour déposer une demande de subvention de

fonctionnement / Aide aux projets de développement auprès du

Conseil Général

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal l'ajout de ce point à l'ordre du jour. Cet ajout est accepté à l'unanimité.

Les modes d’accès et le rapport au savoir évoluent, les bibliothèques sont donc tenues de se renouveler.

Leur mutation est essentielle si elles veulent demeurer l'équipement culturel de proximité le plus fréquenté ainsi que le lieu d'accès à la connaissance indispensable et fondamental à l'exercice de la citoyenneté. Au cœur des enjeux sociaux et éducatifs de la société actuelle, les bibliothèques s’affirment comme espace de formation tout au long de la vie et de sociabilité.

Le dispositif d'aide au fonctionnement, en application de la circulaire d'application du plan départemental de la lecture publique du Val d'Oise du 17 février 2012, vise à accompagner les bibliothèques à relever ces défis et à favoriser l'émergence de réponses adaptées à ces enjeux. Le soutien financier du Département est ainsi centré sur les initiatives visant la création de services qui répondent aux nouveaux usages, à l'évolution des missions des bibliothèques et aux enjeux de la société.

C'est dans ce contexte que M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à déposer une demande de subvention auprès du conseil général au bénéfice de la bibliothèque de Butry sur Oise

pour l'année 2015 sur les bases suivantes :

Acquisition de documents et petits matériels

(aide courante)

Descriptif : Acquisition d'ouvrages adultes et enfants : Romans, documentaires, B.D, contes, prix littéraires, C.D,

Public visé : Tout public, adultes et enfants.

Coût total TTC

Montant demandé au Conseil général 3 000 €

Représentant un taux de 50 %

11

PV du conseil municipal de Butry sur Oise du 5 février 2015Butry, le 09 avril 2015

À tous les membres du conseil municipal,

Ne pouvant assister au conseil municipal de ce soir, je vous prie de bien vouloir m'en excuser. J'ai

relevé un certain nombre de points à modifier dans le projet de PV du conseil municipal du 05

février. En effet, comme l'avait fait remarquer Mr Noël, le PV doit être le reflet de la réalité.

Hors celui-ci montre un grand nombre de points dont la réalité semble sélective :

1. Approbation du PV du CM du 04/12

- Le paragraphe sur le départ de Monsieur Déqueker n’a pas été ni validé ni pris en compte. Au

contraire, monsieur le Maire avait précisé que seules les remarques pages 9 et page 8 étaient

validées et prises en compte (commission urbanisme et SITSI). Les discussions concernant

d'éventuelles modifications demandées par Monsieur Noël n'ont pas été validées. D'ailleurs

Mme Picot a confirmé le côté insultant des propos.

Je demande que ce paragraphe n’apparaisse pas dans le PV.

- Concernant l'intervention de Monsieur Antoine sur les commissions municipales, cette discussion n’a pas eu lieu au moment de l'approbation du PV mais dans les questions diverses.

Même si l’article 8 n’a pas été cité au moment du conseil, cela ne me dérange pas qu'il

apparaisse; par contre, la précision « demande une nouvelle fois » n’est pas conforme à la

réalité, puisqu'il s'agit d’une première demande. À aucun moment pendant le conseil municipal, Mr Antoine précise qu'il réitère une demande antérieure.

Je demande que ce paragraphe retrouve sa place réelle en 2ème point abordé dans les

questions diverses, et je demande que les termes « une nouvelle fois » soient retirés.

2. Questions diverses

Certaines questions abordées ont semble-t-il été oubliées :

- question de Monsieur Antoine sur l'abaissement de l’âge à 63 ans pour les séniors ainsi que la réponse de Madame Aze concernant une communication dans le Butryot

- question de Madame Picot sur la liste électorale ainsi que la réponse de Monsieur le Maire à

propos du rôle de Mme Hebel-Pinon en tant que première adjointe au maire

- réponse de Madame Aze sur le parking de la SNCF

- question de Mme Picot sur l'utilisation d’une salle de sport par l’école Flaubert et la réponse de madame Hebel-Pinon et de Monsieur le Maire.

Il me semble que Mr Noel avait enregistré ce conseil municipal, toutes mes remarques prises en

note sont donc vérifiables.

Cordialement,

Mélanie Paut, conseillère municipale.Acquisition de documents et petits matériels

(création ou agrandissement d’une bibliothèque ou mise en place d’une nouvelle offre)

Descriptif: Acquisition de livres numériques pour les liseuses

Public visé : Adultes

Coût total TTC

Montant demandé au Conseil général

Représentant un taux de

Animations et actions culturelles

Descriptif :. Heure du conte, club lecture pour enfants, initiation « manga ».

Public visé : heure du conte de 3 à 6 ans, club lecture et manga de 7 à 10 ans.

Coût total TTC nee 1100 €

Montant demandé au Conseil général 550 €

Représentant un taux de 50 %

Vote

A l'unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

; Questions diverses

ts, Un Cngil M. le Maire informe l'assemblée que Mme Picot, suite à sa demande a été reçue par ses soins et par les adjoints D et qu'elle est invitée à participer à la commission finances. L . Va Ê - MAndBine demoude D panne di wvunue de Commons pue pee pe M. le Maire remercie Mme Peyrat, Mme Lengronne et Mme Desfoux pour leur participation active à l'organisation

des voeux du maire et à la galette des aînés qui a permis de nombreuses économies.

& Maire précise qu'il propose à la liste « d'opposition » de les rencontrer pour qu'elle puisse faire part de leurs de projet avant le vote du budget.

M. Ba cher fait part de problèmes liés au changement des horaires des bus. Certains bus partent en effet der lestraÿns et ils roulent donc vides. M. Boucher signale également des problèmes à la gare liés au station ment

. la place réservée au convoyeur de fonds.

me Picot demande si une réunion sur le budget se tiendra avant le prochain conseil municipal. M. lé

répond qu'en effet, une réunion aura lieu.

à 22 L 7 . à = Le ouŸ de D Re de. uen

de MH Anbon x 0 Gbiiqnat d lg & 68 SX »

D Lo nel de Mie émcernaut ne Commumcahas x & BoPuyot $ dhpÿ® à É z Ë Eos. de Mons Boot an

La Be eds ads Que La vga da M L ace 103 prors du g PV du conseil municipal de Butry sur Oise du 5 février 2015

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