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Arrêté - 2025 076 square Helene Boucher Annule et remplace l arrete 2024 059
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 076 square Helene Boucher Annule et remplace l arrete 2024 059)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
m République Française
LAVILE® m Département de l'Oise Arrondissement de Senlis
. Ville de Creil
creil.fr m Arrêté du maire n°SGA-AR-2025 — 076
Annule et remplace l’arrêté n°2024 - 059
Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
Le Maire de Creil,
M Visas :
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
-Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié concemant les relations entre l'administration et les usagers, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1,
-Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12, Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique lors de la désaffection du domaine public des terrains du square Hélène Boucher, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement square Hélène Boucher.
Arrête :
Article 1 : A compter du samedi 1° mars 2025 et ce jusqu'au mercredi 1 octobre 2025 le stationnement subira des restrictions square Hélène Boucher.
Atticle 2 : Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement strictement interdit sur les 6 places de stationnement et sur la place pour personnes à mobilité
réduite.
Aticle 3 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Atticle 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à : - _ M.le commissaire de police
- M. le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Atticle 6: Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le set de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux ( 2 ) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du
site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 24 février 2025
Pour le maire et par délégation
a directrice générale des services
Marie-Clairé GIBERGUES
Date de notification : 2 7 FEV. 2025
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT): Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville: 2 7 FEV, 2025