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Document publié le Dimanche 1 février 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 030 Arrete interdisant les attroupements et les rassemblements D1016 et Route de Chantilly Avenue Pierre et Marie Curie Rue Edouard Branly Rue Guynemer Square Helene Boucher jusqua la D1016 01.02.2026 au 31.08.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
m République Frant &i6£ en préfecture le 28/01/2026
LA VILLE © Département de Publié le 28/01/2026 S L 1,4 Arrondissement
ID : 060-216001743-20260128-AR 2026 030-AR Ville de Creil
B Arrêté du maire n°’SGA-AR-2026-030
Arrêté interdisant les attroupements et les
rassemblements sur le territoire de la commune
La Maire de Creil,
B Visas :
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L2212-2, L2122-24, L2214-4 - Vu le code pénal et notamment ses articles R610-5, R623-2,
- Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure,
B Considérant :
Que la Ville de Creil constate la présence répétitive et perturbatrice d'attroupements de personnes, Que les policiers municipaux constatent régulièrement la présence de groupes perturbateurs dans le périmètre décrit ci-dessous,
Que des nuisances récurrentes sont constatées (bruits, souillures, amoncellements de déchets abandonnés sur la voie publique, dégradations urbaines) engendrées par des regroupements réguliers de personnes à certaines heures du jour et de la nuit,
Que ces regroupements de personnes se répêtent notamment aux abords des écoles et portent atteinte à la tranquillité et à la salubrité publiques,
Que les riverains sont fortement incommodés par ces rassemblements de jour comme de nuit, Qu'il est nécessaire d'interdire ces rassemblements de personnes sur l'espace public et notamment aux abords des commerces et des établissements scolaires, afin d'écarter les atteintes à la tranquillité des riverains et à la salubrité publique,
Qu'il appartient à la Maire de garantir la sécurité, l'ordre et la tranquillité publics.
B Arrête :
Article : Du 1° février 2026 au 31 août 2026, les rassemblements et regroupements de personnes occupant l'espace public de manière prolongée et susceptible de troubler la tranquillité publique sont interdits entre 10h00 et 02h00, à l'intérieur du périmètre délimité par les axes suivants :
- D1016 et Route de Chantilly
- Avenue Pierre et Marie Curie
- Rue Edouard Branly
- Rue Guynemer
- Square Hélène Boucher jusqu’à la D1016
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil, Madame la Directrice Générale des Services Techniques de la Ville de Creil, Monsieur le Directeur de la tranquillité public de la Ville de Creil et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis- 14 rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr
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