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Arrêté - ARRETE PERMANENT N°G 2023 287 Route de la vallee noire Interdiction de Klaxonner
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT N°G 2023 287 Route de la vallee noire Interdiction de Klaxonner)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
G' 2023_287
Arrêté PERMANENT portant INTERDICTION DE KLAXONNER Route de la vallée noire
Le Maire de la commune de Roullet St Estèphe ;
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ;
Vu l'instruction Interministerielle sur la signalisation routière (livre 1_huitième partie_signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministeriel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté n° G_2020_129 du 04 juin 2020 portant délégation permanente de signature à Monsieur CUISINIER, Adjoint au Maire,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire l'usage du klaxonne pour tous les véhicules "Route de la vallée noire" afin de préserver la tranquilité des usagers et riverains.
ARRETE
Article 1er: - L'usage du klaxonne est interdit à tous les véhicules circulant sur la voie communale nommée "Route de la vallée noire".
Article 2 : - Une signalisation réglemetnaire, conforme aux dispositions de l'instruction Inteministérielle_ Qautrième Partie _ Signalisation de Prescription_ sera mise en place à la charge de la Commune.
Article 3: - Les dispositions définies à l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4: - Toute contravention au présent arrêt sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigeur.
Article 5 : - M. Le Maire de la Commune de Roullet Saint Estèphe,
- Le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementaiton en vigueur.
A Roullet Saint Estèphe, le 26/10/2023
P/Le Maire,
L'Adjoint délégé;