Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2024 278 Route de la vallee n
Arrêté - ARRETE PERMANENT N°G 2023 287 Route de la vallee n
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2024 171 Route de Lavergne CO
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2024 307 Route barree Rue fro
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2024 215 Route barree Rue Nat
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2023 299 Route de Lavergne CO
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE G 2024 8 44T route des Barbots BE
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2024 241 Rue de leglise Route
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2024 25 33 route des Barbots
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2025 20 Route barree Route de
Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 279 Route de la vallee noire ETPM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 279 Route de la vallee noire ETPM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
G_2024_279 Arrêté de voirie portant circulation alternée par panneaux B15/C18 Route de la vallée noire - L'entreprise ETPM Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe Vu la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ; Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 à 2213.3; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 1101 à 3, R 130.1 et suivants, R 411.2 et suivants, R 415.8, R 414.14, R 412.49, R 417.2 et suivants ; Vu l'instruction Interministérielle sur les signalisations routières et notamment 4ème partie (signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977 ; Vu l'arrêté n° G_2020_129 du 04 juin 2020 portant délégation permanente de signature à Monsieur CUISINIER, Adjoint au Maire ; Vu la demande en date du 30/09/24 de l'entreprise ETPM représentée par Monsieur MEERSSCHAERT Romain, 514 route d'Agris 16430 CHAMPNIERS ; Considérant la nécessité d'alterner la circulation par une signalisation temporaire au moyen de panneaux B15/C18, de rétrécir la chaussée et d'interdire le stationnement "Route de la vallée noire" sur l'emprise du chantier afin de permettre à l'entreprise ETPM d'effectuer des travaux de réhausse d'un regard de GAZ ; ARRÊTE Article 1er : - Du 17/10/2024 au 08/11/2024, la circulation sera alternée par une signalisation temporaire au moyen de panneaux B15/C18, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, "Route de la vallée noire", sur l'emprise du chantier, afin de permettre à l'entreprise ETPM, d'effectuer les travaux de réhausse d'un regard de GAZ; Article 2 : - Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres et à l'emplacement de l'aire de stockage des matériaux. Article 3 : - La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier. Article 4 : - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Article 5 : - La signalisation sera conforme à l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié le 10 Avril 2009. La pose, la fourniture et la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise ETPM. Celle-ci devra être conforme à la fiche CF22 du manuel de chantier Article 6 : - La remise en état de la voirie et des trottoirs endommagés par les travaux est à la charge exclusive de l'entreprise ETPM. Celui-ci devra rétablir les lieux à l'état identique , dans un délai d'un an maximum à compter de la date du présent arrêté. Article 7 : - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier. Article 8 : - Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Roullet St Estèphe, - M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente Sont. chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. À Roullet St-Estèphe, le 17/10/2024 P/Le Maire, z Adjoint délég Suftéfian CUISINIER