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Déliberation - 188 2025 CU19
Arrêté - A 188 2026
unknown - BUDGET SUPPLEMENTAIRE CCAS Vote par nature Annee 2
Déliberation - D 188 2025
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 188 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle,
ville de~-le-bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n° D l?11? /2025
Objet: Convention de partenariat Cirque Été culturel 2025 pour le spectacle de rue
« Beethoven Metalo Vivace ».
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS-LE - BEL,
VU le Code Général des Collectivités Terr itor iales, notamment ses articles L.2122- 22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame
Djida DJALLALl - TECHTACH , en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Monsieur
BALOSSA Christian en qualité de 8ème Adjoint au Maire ,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de
compétences du Conseil municipal au Maire,
DÉCIDE
Article 1- Une convention de partenari at Cirque Été culturel 2025 sera conclu avec CIRQUEVOLUTION
représentée par Madame Antonella JACOB en sa qualité de présidente domiciliée Espace Germinal, 2
avenue du Mesnil 95470 FOSSES pour le spectacle de rue « Beethoven Metalo Vivace » le mardi 22
juillet 2025 à 18h30 au Parc des sports 95400 Villiers-le-Bel.
Article 2- Le montant de la prestation s'élève à 74,30 euros pour les frais d' hébergement pour une
nuitée pour une personne.
Article 3- La commune s'engage à assurer l es rémunérations, charges sociales et fiscales de son
per so nnel. Ainsi que le paiement des droits d'auteurs et voisins.
Article 4- Le Directeur Général des Services est chargé de l' exécution de la présente décision dont
copie se ra transmise à M . le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le À.6 ../. P .. [ ./2025
Pour Madame la Maire et par délégation,
L' Ad .. t Délégué
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Mis en ligne le : 29/07/2025