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Arrêté - Arrete A 279 2025 du 02 07 2025
Déliberation - DM2024 279
Déliberation - D 279 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 279 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle,
ville de~-le-bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DÉCISION DU MAIRE n° . \':> - l_~ /2025
Objet: Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle« Catch ».
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 se ptembre 2024 portant élection de Madame
Djida DJALLALl -TECHTACH , en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2025 portant élection de Monsieur
BALOSSA Christian en qualité de 7ème Adjoint au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2025 portant délégation de compétences
du Conseil municipal au Maire,
DÉCIDE
Article 1- Un contrat de ce ss ion du droit d'exploitation sera conclu avec l' association RING
PERFORMANCE représentée par Madame Soumeya ZAOUCHE, en qualité de présidente domiciliée au
8 rue de Goussainville 95400 Villiers-le-Bel pour le spectacle « Catch » le vendredi 07 novembre 2025
à 20h30 à !'Espace Marcel Pagnol rue Gounod 95400 Villiers-le-Bel.
Article 2- Le montant de la prestation s'élève à 6450 euros {Six mille quatre cent cinquante euros) pour le co ût
de cession, les frais de transports, les repas et l' hébergement des artistes.
La structure n'est pas assujettie à la TVA.
Article 3- La commune s'engage à ass urer la pri se en charge du catering, les rémunérations, charges
sociales et fiscales de son personnel. Ain si que le paiement des droits d'auteurs et voisins.
Article 4- Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
co pie se ra transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le .../J..0. .1. .A .0 .12025
Mis en ligne le : 18/11/2025