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Arrêté - A 383 2025 RUE DU PRESSOIR RUE 9 ARPENTS A2MTP
Arrêté - A 415 2025 Prolong. arrete A 383 2025 RUE DU PRESS
Déliberation - D 383 2025
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 383 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
ville de~~le~bel Département du Val d' Oise
Arrondissement de Sarcelles
DÉCISION DU MAIRE n° i)- 3 'S?3 /2025
Objet: Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacl e« Meta Hip hop».
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BE L,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale s, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame
Djida DJALLALl-TECHTACH, en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2025 portant élection de Monsieur
BALOSSA Christian en qualité de 7ème Adjoint au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2025 portant délégation de compétences
du Conseil municipal au Maire,
DÉCIDE
Article 1- Un contrat de cession du droit d'exploitation sera conclu avec !'Espace musical Puce Muse
représenté par Monsieur Luc MALLET, en qualité de président domiciliée au 2 rue des Pyrénées !CADE
520/Wissous - 94623 Rungis Cedex pour la performance « Meta Hip hop » le jeudi 22 janvier 2026 à
14h, 15h15 et 19h à la maison Jacques Brel 44 avenue Pierre Sémard 95400 Villiers-le-Bel.
Article 2- Le montant de la prestation s'élève à 3945,97 €TTC {Trois mille neuf cent quarante-cinq euros et
quatre-vingt-dix-sept cents toutes taxes comprises) pour le coût de cession, les frais de transports, matériels et
le défraiement des 4 repas de l'équipe artistique ainsi que la TVA à 5,5 %.
La structure est assujettie à la TVA à 5,5%.
Article 3- La commune s'engage à assurer la prise en charge du ca terin g. Également, les rémunérations,
charges sociales et fiscales de son personnel et le paiement des droits d'auteurs et voisins.
Article 4- Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel , le . ..C .1. . ..J.Z 12025
Mis en ligne le : 08/01/2026