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Déliberation - D 185 2025
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 185 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Propriété intellectuelle et industrielle,
ville de~~le~bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n° D \r
Objet: Contrat de cession du dro it d'exploitation du concert de« Roda de Samba ».
Madame la Maire de la Commune de VI LLIERS - LE -BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame
Djida DJALLALl -TECHTAC H, en qua lit é de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Monsieur
BALOSSA Christian en qualité de 8ème Adjoint au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de
compétences du Conseil municipal au Maire,
DÉCIDE
Art icle 1- Un contrat de cession du droit d'exploitation sera conclu avec l' association ZABUMBA
représentée par MONSIEUR Sofien DARRAJI, en quali té de pr és ident domiciliée au 22 rue André Diez
93800 Epinay-sur-Seine pour le conce rt de « Roda de Samba » le vendredi 25 juillet 2025 à 17h30 au
Parvis de la Po ste 95400 Villiers-le-Bel.
Article 2- Le montant de la prestation s'é lève à 2000 euros {Deux mille euros) pour le coût de cession
et l es frais de transports. La structure n'est pas assujettie à la TVA.
Article 3- La commune s'eng age à assurer la prise en charge du catering, les repas le so ir pour six
personn es, les rém unération s, charges soc ial es et fi sca les de son personnel. Ainsi que le paieme nt des
droits d'auteurs et voisins.
Article 4- Le Di recteur Gé nér al des Services est cha rgé de l' exécution de la présente décision dont
copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel , le . J.6../...Ô1 J2025
Pour Madame la Maire et par dé légation,
L' Adjoint Dé légué
Chris tia n BA LOSS
i.RS.
Mis en ligne le : 29/07/2025