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Document publié le Vendredi 19 février 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0115)
Thèmes du document : Loisirs, Eau et assainissement, Énergies,
21 C 0115
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
(78310) / jeudi 25 février 2021 à 17:01 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
RONCQ -
VOIE VERTE DU FERRAIN - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE
D'OUVRAGE
Par délibération n° 08 C 0053 du 1er février 2008, le Conseil de Communauté a validé le schéma directeur du réseau de véloroutes et voies vertes. Celui-ci intègre le projet de voie verte dite du "Ferrain" qui vise à aménager sur les communes de Tourcoing, Roncq et Halluin 11 kilomètres de l'ancienne voie de chemin de fer abandonnée et déclassée reliant à l'origine Halluin à Somain.
Les études de maîtrise d'œuvre engagées (délibération n° 17 C 0270 du 10 février 2017) définissent les travaux à réaliser sur l'ensemble du linéaire, à savoir la création de la voie, de ses accès et des traversées de voirie, l'aménagement de placettes, la mise en œuvre de tous les équipements de loisirs et de sécurité, la réalisation de plantations complémentaires.
I. Rappel du contexte
Dans le cadre du Comité de Pilotage de maîtrise d'œuvre, la commune de Roncq a émis le souhait que sur le tronçon communal de voie verte, des équipements de jeux, loisirs et sports soient mis en place. S'agissant d'une compétence communale, cet équipement ne peut être financé par la Métropole Européenne de Lille.
Toutefois, afin d'intégrer au mieux ces équipements dans le projet de voie verte et simplifier leur mise en œuvre, il a été proposé que ces travaux soient réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Européenne de Lille dans le cadre du marché qui va être engagé pour réaliser les travaux.
II. Objet de la délibération
Ces équipements seront financés par la commune, leur entretien sera également assuré par celle-ci. Cela nécessite donc un transfert de maîtrise d'ouvrage de la ville de Roncq concernant les travaux relevant de sa compétence à la Métropole Européenne de Lille avec le financement correspondant.
Le coût prévisionnel des travaux relevant de la compétence de la Métropole Européenne de Lille est de 8 802 000 € T.T.C.
Le coût prévisionnel des travaux relevant de la ville est de 18 000 € T.T.C. 21 C 0115
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
(78310) / jeudi 25 février 2021 à 17:01 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'adopter les dispositions qui précèdent ;
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec la ville de Roncq ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 18 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement ;
4) D’imputer les recettes d’un montant de 18 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/02/2021
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