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+7:

KV Communauté de Communes

Crnasr # Prêts on Gétinais

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 13 Mars 2018

Date de la convocation : 06 Mars 2018

Nombre de délégués

- en exercice : 56 - votants : 55 - présents : 44

L’an deux mille dix-huit, le 13 Mars, à 19 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à la

salle de réunion du pôle de Lorris sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.

Etaient présents : Madame Florence COME (suppléante de Monsieur Jean-Marc POINTEAU), Monsieur Claude GERMAIN, Monsieur Jean-Jacques MALET, Monsieur François JOURDAIN, Monsieur Ivan PETIT, Monsieur Alain GRANDPIERRE, Monsieur Dominique DAUX, Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Gérard BEAUDOIN, Madame Véronique FLAUDER-CLAUS, Monsieur Patrice RAVARD, Monsieur Bernard BANNERY, Madame Marie-Laure BEAUDOIN, Monsieur Daniel PETITDEMANGE (suppléant de Monsieur Philippe POIRIER), Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre MARTINON, Monsieur Albert FEVRIER, Madame Evelyne GERMAIN, Monsieur Daniel TROUPILLON, Madame Josette MAILLET, Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Alain HECKLI, Monsieur Jack LOQUET, Monsieur André PETIT, Madame Nadine ROUSSEAU, Madame Eliane COGNOT, Monsieur Jean- Loup OUDIN, Monsieur Philippe MOREAU, Monsieur Xavier RELAVE, Monsieur Guy BAILLEUL, Monsieur Thierry BOUTRON, Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Alain DEPRUN (suppléant de Madame Brigitte LEFEBVRE), Monsieur Yohan JOBET, Madame Véronique MANTECON, Monsieur Patrice VIEUGUE, Monsieur Arnaud CORABOEUF, Monsieur Jean-Jacques LEFEBVRE (suppléant de Monsieur Yves SOCHAS), Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Joël DAVID, Madame Josseline TÜURBEAUX, Monsieur Bernard MOINEAU, Madame Christiane BURGEVIN

Absents excusés: Madame Lysiane CHAPUIS donnant pouvoir à Monsieur Albert FEVRIER; Monsieur Jean-Marc POINTEAU suppléé par Madame Florence COME ; Madame Marie-Louise CANAULT donnant pouvoir à Monsieur François JOURDAIN ; Madame Isabelle FRANCOIS, Monsieur Philippe POIRIER suppléé par Monsieur Daniel PETITDEMANGE ; Madame Valérie MARTIN donnant pouvoir à Madame Isabelle ROBINEAU ; Monsieur Gérald BAKAES donnant pouvoir à Monsieur Daniel TROUPILLON ; Madame Karine PERRET, Monsieur Alain THILLOU donnant pouvoir à Monsieur Jean-Jacques MALET; Madame Gratiane DES DORIDES donnant pouvoir à Monsieur Jean-Loup OUDIN ; Monsieur Jean-Marc SECQUEVILLE donnant pouvoir à Madame Eliane COGNOT; Monsieur Richard SENEGAS donnant pouvoir à Monsieur Thierry BOUTRON; Madame Brigitte LEFEBVRE suppléée par Monsieur Alain DEPRUN ; Monsieur Patrick LEBRUN donnant pouvoir à Monsieur Yohan JOBET; Monsieur André JEAN donne pouvoir à Madame Véronique MANTECON ; Monsieur Yves SOCHAS suppléé par Monsieur Jean-Jacques LEFEBVRE ;

Absents : /

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur François JOURDAIN

Ordre du Jour :

1. Définition de l’intérêt communautaire concernant la compétence voirie

2. Définition de l’intérêt communautaire concernant la compétence action sociale

3. Convention entre le syndicat mixte Etablissement public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs et les EPCI à

fiscalité propre sur le bassin du Loing en vue de la labellisation d’un Programme d’Actions de Prévention des

Inondations (PAPI) au stade d'intention

4. Convention à passer avec le Département régissant les modalités de fonctionnement de l’espace services publics à

Bellegarde

5. Mise à disposition de locaux pour l’association Prométhée- Approbation d’un bail

6. Fixation des Tarifs pour les exposants lors de salons

7. Mise en place et rénovation de mobiliers sur la halte fluviale- Approbation d’une convention avec le Département

du Loiret

8. Complexe sportif- Approbation des avenants de prolongation

9. Convention de mise à disposition de personnel à passer avec la commune de Châtillon-Coligny

10. Atelier relais de la zone du Limetin à Lorris- Approbation d’un bail commercial

11. Action foncière- Cession de parcelles sur la zone d’activités de Lorris- Délibération rectificative

12. Désignation de représentants dans les syndicats

13. Approbation d’une motion de soutien au Président du SICTOM

Questions diverses.Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 13 Février 2018 est approuvé à l'unanimité. Il est à signaler la modification de la délibération 2018-010 relative à la création d’un groupement de commande dans le cadre des travaux de voirie : les modalités de financement ont été modifiées conformément à la convention c'est-à- dire que les opérations conduites par les communes feront l’objet d’un dispositif de facturation directe à la charge des communes.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

D2018/006: Diagnostic structurel de l’ancien EHPAD de Châtillon-Coligny- Devis à passer avec la société GINGER CEBTP (Orléans) pour un montant de 7 950 € HT soit 9 540 € TTC.

D2018/007 : Fourniture d’enrobé à froid et de calcaire- Passation d’un marché à bons de commande avec la société VAUVELLE (Varennes-Changy) pour un montant maximum fixé à 10 000 € pour l’enrobé et fixé à 20 000 € pour le calcaire.

D2018/008 : Construction d'un complexe multisport à Lorris

- Lot 3 A : Consultation infructueuse

- Lot 3 B : Structure métallique-bardage : passation d’un marché avec la société CREAMETAL pour la somme de 37 807 € HT soit 45 368,40 € TTC.

D2018/009: Relevé architecturaux de la seconde aile de l’ancien EHPAD de Châtillon-Coligny- Devis à passer avec la société GEOMEXPERT (Villemandeur) pour un montant de 6 800 € HT soit 8 160 € TTC.

D2018/010: Délégation du Droit de Préemption Urbain à l’occasion de l’aliénation d’un bien (Commune de Sainte Geneviève des Bois).

1. Définition de l'intérêt communautaire concernant la compétence voirie

Il y a lieu de procéder à la définition de l'intérêt communautaire pour l'exercice de la compétence voirie. En application de l’article L. 5214-16-IV du CGCT, l'intérêt communautaire est déterminé par simple délibération du conseil communautaire à la majorité des deux tiers. Il en résulte que l'intérêt communautaire n’a pas à figurer dans les statuts. Il est proposé que cette définition s'applique de plein droit à compter du 1°" janvier

2019.

ll est proposé de définir l'intérêt communautaire de la compétence voirie de la façon suivante :

Toutes les voies revêtues et accessoires de voirie du domaine public routier communal en s'appuyant sur la

définition du code de la voirie routière.

e Sont inclus dans ce périmètre les services et éléments suivants : La chaussée, accotements et dépendances directes de voirie (hors bordures de trottoirs) Les pistes cyclables partagées sur la chaussée de voirie routière Les chemins ruraux revêtus (goudronnés) du domaine public communal (1)

Les ouvrages d'art de <1,5m de portée en traversée de chaussée

La signalisation horizontale de voirie (marquage au sol)

Le fauchage des accotements de voirie (3 passages/an maximum selon besoins) Le curage des fossés servant à l'écoulement des eaux de ruissellement de chaussée (2)

e Sont exclus de ce périmètre les éléments suivants :

Eléments de voirie :

Les chemins et voies du domaine privé communal

Les voies non goudronnées (revêtement calcaire ou autre)

Les ouvrages d'art d'une portée > 1,5m

La signalisation directionnelle verticale

La signalisation tricolore

La signalisation de police

Les espaces de stationnement aménagés

Les aires et points d'arrêts temporaires

Les bordures de trottoirs et les trottoirs en zone agglomérée

Les aménagements de sécurité (dos d'âne ; chicanes ; coussins berlinois.….) Le mobilier urbain

Les voies cyclables en site propreL'éclairage public de voirie

Les plantations d'ornement réalisées sur les dépendances de voirie (à l'initiative des communes)

Services d'exploitation de voirie :

Le service hivernal et le déneigement de voirie

Le balayage de voirie

Le balisage suite à accidents de voirie

Précision (1) :

Les chemins ruraux stabilisés mais non goudronnés ne seront transférables à la CC CFG qu'une fois le revêtement goudronné réalisé par la commune à ses frais. Ces chemins avant transfert devront également avoir été reclassés dans le domaine public communal.

Précision (2) :

Le curage des fossés ne porte que sur les fossés servant à l'écoulement des eaux de ruissellement de chaussées ; les ouvrages et équipements d'écoulement des eaux pluviales et eaux usées relevant de la compétence assainissement.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De définir l'intérêt communautaire concernant la compétence voirie comme rédigé ci-dessus. - que cette définition entrera en vigueur au 1° janvier 2019

Monsieur Albert FEVRIER: Le rapport de la CLECT sera notifié aux communes

Monsieur Alain GERMAIN : Il est d'accord sur la définition mais pas sur le montant des transferts de charges.

Monsieur Patrice VIEUGUE : Concernant le fauchage, il est indiqué environ 3 passages, cette indication est imprécise.

Monsieur Alain GRANDPIERRE : nous allons préciser 3 passages maximum.

Monsieur Xavier RELAVE : Qu'en est-il de l'éclairage public ?

Monsieur Albert FEVRIER : L'étude est en cours sur la rétrocession ou l'extension à l’ensemble du territoire.

2. Définition de l'intérêt communautaire concernant la compétence action sociale

Il y a lieu de procéder à la définition de l'intérêt communautaire pour l'exercice de la compétence « action Sociale». En application de l’article L. 5214-16-IV du CGCT, l'intérêt communautaire est déterminé par simple délibération du conseil communautaire à la majorité des deux tiers. Il en résulte que l'intérêt communautaire n'a pas obligatoirement à figurer dans les statuts et s'applique de plein droit dès que la délibération du conseil communautaire le définissant est exécutoire.

l'est proposé de définir l'intérêt communautaire de la compétence action sociale de la façon suivante :

- Paragraphe B enfance-jeunesse

Création, aménagement et gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

Les autres points de ce paragraphe ne sont pas modifiés à ce stade.

- Paragraphe D soutien aux associations intervenant dans le domaine social

Sont reconnus d'intérêt communautaire les actions menées dans les domaines suivants : e Soutien aux associations intermédiaires intervenant dans l’aide à la réinsertion par l'emploi des publics en difficulté sur le territoire

e Soutien à l'association support de la mission locale pour l'insertion des jeunes sur le territoire de la Communauté de communes

e Soutien aux associations intervenant sur le territoire ayant pour objet l’aide à domicile des personnes en situation de perte d'autonomie afin de faciliter le maintien à domicilee Soutien aux associations intervenant sur le territoire ayant pour objet de faciliter l'accès au droit, de favoriser l'égalité hommes-femmes et de lutter contre les violences conjugales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De définir l'intérêt communautaire concernant la compétence « action sociale » comme rédigé ci- dessus.

- que cette définition entrera en application dès que la délibération sera exécutoire.

Monsieur Albert FEVRIER précise que le soutien aux centres de distribution alimentaire est rétrocédé aux communes.

Monsieur Jack LOQUET : indique qu'il faudrait faire connaitre à la population les associations du territoire et

leurs champs d'intervention.

Monsieur Jean-Jacques MALET : cela doit être fait par les communes par le biais des bulletins municipaux. Il est important d'apporter l'information aux habitants. Chaque association doit également communiquer sur ses actions.

3. Convention entre le syndicat mixte Etablissement public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs

et les EPCI à fiscalité propre sur le bassin du Loing en vue de la labellisation d’un Programme d’Actions

de Prévention des Inondations (PAP1) au stade d'intention

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 211-7, L. 213-12 et R. 213-49 ; Vu la délibération du comité syndical de l'EPTB Seine Grands Lacs en date du 8 février 2018 ; Sur proposition du président du conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- _ D'Approuver la convention entre le syndicat mixte EPTB Seine Grands Lacs et les EPCI à fiscalité propre du bassin du Loing en vue de la labellisation d'un PAPI au stade d'intention ;

- D'Autoriser le président à signer la convention entre le syndicat mixte EPTB Seine Grands Lacs et les EPCI à fiscalité propre du bassin du Loing en vue de la labellisation d'un PAPI au stade d'intention.

Monsieur Guy BAILLEUL: demande si cela va se finaliser par un EPAGE ? Monsieur Albert FEVRIER : Oui, cela doit être effectif le 1°” Janvier 2019. Le Préfet doit prendre son arrêté de périmètre.

La mise en place du PAPI a un coût de 100 000 €. Pour la Communauté de Communes le coût s'élève à environ 8 000 €.

4. Convention à passer avec le Département régissant les modalités de fonctionnement de l'espace services publicsà Bellegarde

Afin de contribuer au maintien de la présence de services publics de qualité au plus près des citoyens et de contribuer à leur inclusion numérique, le Département et le gestionnaire de l'Espace Services Publics (ESP) de Bellegarde ont décidé de créer et d'exploiter conjointement un « Espace Services Publics » au sein des locaux de la communauté de communes, situés 4 avenue de la Quiétude à Bellegarde.

La présente convention a pour objet de définir les services rendus par l'ESP tout en précisant les responsabilités réciproques du Département et du gestionnaire notamment concernant la mise à disposition

de la borne de visioconférence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’Approuver la convention entre la Communauté de communes et le Département ; - D’Autoriser le président à signer ladite convention.

Monsieur Guy BAILLEUL : Quelles sont les subventions accordées ? Monsieur Jean-Jacques MALET : précise qu'il faut différencier la MSAP et l'ESP Pour la MSAP: c'est une aide au fonctionnement qui est apportée par l'EtatPour l'ESP : c'est une mise à disposition de la borne et une prise en charge de la maintenance par le Département.

5. Mise à disposition de locaux pour l’association Prométhée- Approbation d’un bail

PROMETHÉE45 est une association dont les missions sont : l'évaluation, l'orientation, la formation, le conseil en évolution professionnelle, le recrutement, le maintien en emploi et le conseil aux employeurs. Cette association intervient également auprès des personnes en situation de handicap: Aide à la définition d'un projet professionnel, Formation et recherche d'emploi, Analyse des besoins et construction du parcours de formation, Intégration et suivi dans l'emploi

Cette association a engagé des démarches pour disposer de locaux sur la commune de Bellegarde. Il est proposé de louer 3 bureaux situés dans les locaux de la Communauté de communes, à Bellegarde moyennant un loyer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De mettre à disposition de l'association Prométhée 45 trois bureaux par le biais de la signature d'un bail,

- D’Autoriser Monsieur le Président à signer le bail correspondant.

Monsieur Jean-Jacques MALET: informe que le loyer est de 10 000 € / an. 3 ou 4 permanents viendront travailler à Bellegarde.

6. Fixation des tarifs pour les exposants lors de salons

Vu les statuts de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais,

La communauté de communes gère la programmation culturelle de la salle de l'espace des étangs à Nogent sur Vernisson. A ce titre elle est amenée à organiser des salons.

l'est proposé d'instaurer une tarification pour l'inscription des exposants, dans les termes suivants : Associations 15 €

Professionnels 25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 55 voix pour et 1 abstention :

- D’appliquer la tarification suivante pour les salons se déroulant dans les espaces culturels communautaires :

Associations 15 €

Y_ Professionnels 25 €

- D’Autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

Madame Isabelle ROBINEAU : Cela va entrer en application pour le salon « Au fil du temps ». Il y aura notamment une exposition de costumes historiques et un espace d'exposition sur la Loire. Il y aura 2 conférences sur le week-end.

Madame Evelyne COUTEAU : Y-a-t il un tarif à la journée ?

Madame Isabelle ROBINEAU : Non, le tarif est fixé pour le week-end.

7. Mise en place et rénovation de mobiliers sur la halte fluviale- Approbation d’une convention avec le

Département du Loiret

Le Département du Loiret va réaliser courant 2018 la troisième section de la véloroute le long des canaux du Loing et de Briare, entre Montbouy et Dammarie sur Loing. Dans le cadre de ce projet le site de la halte fluviale de Sainte Geneviève des Bois, géré par la communauté de communes, va être aménagé pour proposer une aire de repos aux cyclistes. Le Département propose d'y installer cinq supports à vélo, et de rénover les cinq ensembles table-bancs existants.Seront à la charge de la communauté de communes : les travaux liés à la propreté (nettoyage, déchets, fauchage, petit élagage), le contrôle et le remplacement du mobilier, y-compris en cas de vandalisme.

La convention a une durée de 10 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 54 voix pour et 1 abstention :

- D’Approuver les termes de la convention à conclure avec le Département du Loiret pour la mise en place et

la rénovation de mobiliers sur la halte fluviale de Sainte Geneviève des Bois. - D’Autoriser le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

8. Complexe sportif- Approbation des avenants de prolongation

Dans le cadre de sa politique sportive, la Communauté de Communes, maître d'ouvrage, a décidé d'engager

la construction d'une nouvelle salle multisport.

La Communauté de Communes a confié, après une procédure de concours sur Avant-Projet Sommaire (APS), une mission de maîtrise d'œuvre à l’équipe constituée de l'agence d'architecture et d'urbanisme Ollitraut-Bernard (mandataire du groupement), associée aux bureaux d'études ARCAD, BARBEAU, cabinet RICHARD et AIDA. Ce contrat a été notifié le 16 janvier 2015.

Le coût prévisionnel des travaux à l’Avant-Projet Définitif a été fixé en Conseil communautaire du 25 mars 2015 pour un montant de 3 131 185.00 € HT (valeur octobre 2014). Sur la base du coût prévisionnel des travaux, le taux de rémunération de la maîtrise d'œuvre a été fixé à 12.38 % et le forfait définitif de rémunération de maîtrise d'œuvre est resté à 387 700 € HT soit 465 240 € TTC (valeur octobre 2014).

Plusieurs consultations pour attribuer les 14 lots de travaux ont été réalisées. Les nombreux aléas rencontrés tout au long du chantier nécessitent de prolonger la durée des travaux jusqu’au 30 juin 2018. Il est donc proposé de passer un avenant à chaque lot afin de formaliser cette prolongation de durée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’Approuver les avenants à passer pour chaque lot concernant les travaux de construction du

complexe sportif ayant pour objet de prolonger la durée des travaux jusqu’au 30 juin 2018, - D’Autoriser Monsieur le Président à signer lesdits avenants.

Monsieur Thierry BOUTRON : indique qu'il a rendez-vous avec des spécialistes de toiture la semaine prochaine sur les aspects étanchéité. À partir de la semaine prochaine, tous les plannings vont être revus afin de planifier les interventions des entreprises.

3 entreprises ont été défaillantes et il y a eu beaucoup de problèmes rencontrés tout au long du chantier. À ce jour la réception de chantier n'est pas possible. La réception devrait se faire au mois de Juin. Le nettoyage du

complexe a été fait.

Monsieur Albert FEVRIER : Il y aura des avenants financiers à présenter en Conseil Communautaire.

9. Convention de mise à disposition de personnel à passer avec la commune de Châtillon-Coligny

Une convention avait été passée avec la commune de Chatillon-Coligny concernant la mise à disposition par la commune à la Communauté de communes de Madame Anita PLASSARD, agent titulaire du grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives, pour la mise en œuvre d'activités sportives durant les vacances scolaires, dans le cadre de la compétence transférée à l’intercommunalité «Mise en œuvre d'actions d'animation en faveur des adolescents », et ce, pour une durée d’un an, renouvelable tacitement. Cette convention nécessite d'être modifiée concernant la durée prévisionnelle de la mise à disposition de l'agent :

- 1 semaine aux vacances de février, 1 semaine aux vacances de Pâques, 2 semaines au mois de

juillet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D'Approuver la convention à conclure avec le la commune de Châtillon-Coligny. - D'Autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.10. Atelier relais de la zone du Limetin à Lorris- Approbation d’un bail commercial

Vu les statuts de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais,

La communauté de communes est propriétaire de deux ateliers relais dans la zone d'activité du Limetin à Lorris. L'un de ces ateliers relais est actuellement loué à la société Compagnie Européenne de Chauffage (CEC).

Un premier bail précaire avait été conclu du 8 avril 2015 au 7 mars 2017. Il a été prorogé d’une année du 8 mars 2017 au 7 mars 2018. Les possibilités de recours au bail précaire sont désormais épuisées. Cependant l’entreprise n’a à ce jour pas trouvé de solution de relocalisation et a émis le souhait de conserver les locaux qu'elle occupe.

Il'est donc proposé de conclure un bail commercial avec l’entreprise (durée légale de 9 ans, avec résiliation anticipée à l'expiration de chaque période triennale), tout en insérant une clause permettant un départ anticipé de l’entreprise (sous réserve des dispositions du code de commerce). Les modalités financières restent inchangées, soit 700 euros mensuels.

Pour ce faire, la communauté de communes doit décider de modifier la vocation de ce bâtiment, qui perdra sa qualité de bâtiment relais (occupation précaire). Après le départ de l’entreprise, il appartiendra au Conseil

communautaire de se prononcer pour éventuellement requalifier le bâtiment en bâtiment relais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- que le bâtiment d’activité sis zone du Limetin à Lorris (294 rue du Séquoia), actuellement occupé par la société CEC, n’a plus de vocation d'atelier relais.

- _ D’Etablir un bail commercial avec la société CEC pour la location de ce bâtiment selon les termes du bail joint.

-__ D’Autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

11.Action foncière- Cession de parcelles sur la zone d’activités de Lorris- Délibération rectificative

Le Département du Loiret prévoit d'aménager la déviation de Lorris entre les RD 44 et RD 961 sur les communes de Lorris et Noyers. Cette opération implique l’acquisition d'emprises foncières nécessaires à la

réalisation des travaux. La communauté de communes a réservé des emprises de terrains pour cette opération.

Par délibération du 30 mars 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Lorris a accepté de céder, au Département du Loiret, les parcelles nécessaires aux travaux de la déviation. Dans le cadre de la fusion de cet EPCI avec la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, le nouveau Conseil communautaire a décidé cette cession dans les mêmes termes, par délibération du 5 juillet 2017. Certaines surfaces et prix sont à corriger.

Commune de LORRIS

emprise sur plan

parcellaire N>

_ après | à acquérir |

Le | _ Li . UE 32 AM 287 1446 imetin

AM 289 | LE UE 525 31 AM 289 525 16 Limetin symbolique

AM 326 . Le . UE 3235 30 AM 560 963 Limetin

AM 318 : Le . UE 11562 27 AM 559 7515 6€ Limetin

AM 337 | Limetin UE 20 25 AM 563 1 1,50 €

AM 412 : Le : UE 157 24 AM 575 147 1,50 € Limetin

am 387 | Le | UE 265 23 AM 387 265 1,50 € LimetinAM 416 er UE 1616 26 AM 416 1616 1,50 €

AM 419 moin UE 1084 29 AM 577 107 1,50 €

AM 395 | Limetin UE 494 18 AM 566 228 1,50 €

AM 394 | Limetin UE 2633 19 AM 565 1944 1,50 €

AM 399 | Limetin UE 738 22 AM 571 46 1,50 €

AM 398 | Limetin UE 4586 21 AM 572 3613 1,50 €

AM 402 | Limetin UE 8755 20 AM 569 2 1,50 €

La superficie totale des terrains vendus par la Communauté de communes pour la réalisation des travaux de la déviation est de 18 418 m°.

Les collectivités territoriales doivent requérir l'avis de la Direction Générale des Finances Publiques,

préalablement à toute entente amiable, conformément aux articles L. 1311-9 à L. 1311-12 du Code général des collectivités territoriales.

La Division des Missions Domaniales a actualisé la valeur vénale des terrains par avis du 12 décembre 2016.

La durée de validité de cet avis est de 2 ans:

- La parcelle cadastrée section AM numéro 559 (issue de AM 318) a été évaluée à 6 € le m? pour une superficie de 7 515 m° ;

- Les parcelles cadastrées section AM numéros 287, 289 et 560 (cette dernière issue de AM 326) ont

été évaluées à l’euro symbolique ;

- Les autres parcelles à 1,50 € le m? pour une superficie de 7 969 m?

Dans le cadre de la déclaration d'utilité publique une indemnité de remploi de 5 % pour les collectivités s'ajoute à l'indemnité principale (prix de vente) :

AM n° 559 (issue de AM 318) : 7 515 m? x 6,00 €/m? = 45 090 €

AM n°563 (issue de AM 337), n°575 (issue de AM 412), n°387, n°416, n°577 (issue de AM 419)

N°566 (issue de AM 395) n°565 (issue de AM 394), n°571 (issue de AM 399), n°572 (issue de AM 398) n°569

(issue de AM 402) : d'une superficie totale de :

7 969 m? x 1,50 €/m? = 11 953,50 €,

Soit 57 043,50 € au titre de l'indemnité principale ;

57 043,50 € x 5 % = 2852,18 €, au titre de l'indemnité de remploi

AM n° 287, 289 et 560 (issue de AM 326) : 1,00 € symbolique.

Soit un total de 59 896,68 € arrondi à la somme de 59 897,00 €.

Vu les articles L. 131169 à L. 1311-12 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

-_ D'’Autoriser la cession de ces terrains d’une superficie totale de 18 418 m? pour un prix total de

59 897, 00 €.

- D’Autoriser la cession des terrains cadastrées AM 287 d’une superficie de 1446 m°, AM 289 d'une superficie de 525 m?, AM 560 d'une superficie de 963 m2, AM 559 d’une superficie de 7515 m?, AM 563 d'une superficie de 1 m?, AM 575 d'une superficie de 147 m2 ; AM 387 d'une superficie de 265 m?°, AM 416 d'une superficie de 1616 m?, AM 577 d'une superficie de 107 m?, AM 566 d'une superficie de 228 m?, AM 565 d'une superficie de 1944 m2, AM 571 d'une superficie de 46 m?, AM 572 d'une superficie de 3613 m2, AM 569 d'une superficie de 2 m°, appartenant à la Communauté de Communes Canaux et Forêt en Gâtinais pour une superficie totale de 18 418 m°. - De Céder les terrains section AM numéro 559 (issue de AM 318) au prix de 6 € le m? pour une

superficie de 7 515 m? ; les parcelles AM n° 563, 575, 387, 416, 577, 566, 565, 571, 572 et 569 à 1,50

€ le m? pour une superficie de 7 969 m2, les parcelles cadastrées section AM numéros 287, 289 et 560 (cette dernière issue de AM 326) à l'euro symbolique; soit un montant total de 59 896,68 €

arrondi à la somme de 59 897,00 €, indemnité de remploi de 5 % comprise.- D’Autoriser Monsieur le Président à signer la promesse de vente et l'acte de vente ainsi que tous

actes et pièces inhérents au transfert de propriété,

- les frais liés à l'acte de vente d’un montant de 2000,00 £ environ seront à la charge du Département. - le prix est à parfaire en fonction de la surface réelle après réalisation des documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC), par le géomètre expert mandaté par le Département du Loiret, et ce sur la même base de prix au mètre carré. Les frais seront à la charge du Département

12. Désignation de représentants dans les syndicats

Vu la délibération n°2017-012 du 24 Janvier 2017 désignant des représentants de la communauté au sein du

Syndicat du Pays Gâtinais ;

Vu la délibération n°2017-135 du 05 Juillet 2017 adoptant les statuts du Syndicat du Gâtinais et adhésion de

la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais dans sa totalité au Syndicat Mixte du Pays

Gâtinais

Vu la délibération n°2017-016 du 24 Janvier 2017 désignant des représentants de la communauté au sein du

Syndicat Mixte de Gestion du SCOT du Montargois en Gâtinais ;

Vu la délibération n° 2017-102 du 02 Mai 2017 désignant 3 délégués supplémentaires suite à l'intégration du

Bellegardois dans le SCOT ;

Suite aux démissions de Messieurs Jean-Luc LAUVERJAT et Jean VALLÉE, il est proposé de procéder à de

nouvelles désignations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- de Désigner en tant que représentants de la communauté au sein du Pays Gâtinais les personnes suivantes :

Titulaires Suppléants _

Madame Josseline TURBEAUX Monsieur Jean-Pierre BUCHERON

Monsieur André JEAN Monsieur André LAGATTU

Madame Isabelle ROBINEAU Madame Françoise DESHAYES

Madame Christiane BURGEVIN Monsieur Xavier PETIAU

Monsieur Jean-Loup OUDIN Monsieur Jean-Marc SECQUEVILLE

Monsieur André PETIT Monsieur Alain CLEMENT

Monsieur Yvan PETIT Madame Agnès GASNIER

Madame Françoise PINON-THOREAU Madame Nicole PIAT

Monsieur Xavier RELAVE Madame Danièle GARAVOGLIA

Monsieur Alain GRANDPIERRE Monsieur Christian CHEVALLIER

Madame Véronique FLAUDER-CLAUS Monsieur Patrice RAVARD

Monsieur Yves BOSCARDIN Monsieur Gérard CORBY

Monsieur Alain HECKLI Monsieur Alain GERMAIN

Madame Christine PASQUET Madame Lysiane CHAPUIS

Madame Patricia POUMEYRIE Monsieur Philippe MOREAU

Monsieur Dominique DAUX Madame Gratiane DES DORIDES

Monsieur Jean-Jacques MALET Monsieur Denis SALIN

Monsieur Albert FEVRIER Monsieur François MARTIN

Madame Annie ARBAUT Monsieur Jean-Luc BERTON

Madame Anne SABASTE-THIBAULT Monsieur Daniel LEROY

Monsieur Jean-Jacques LEFEBVRE Monsieur Jack LOQUET

- de Désigner en tant que représentants de la communauté au sein Syndicat Mixte de Gestion du SCOT du Montargois en Gâtinais les personnes suivantes :

Monsieur Gérard BEAUDOIN

Monsieur Pierre MARTINON

Monsieur Jean-Jacques LEFEBVRE

Monsieur Guy BAILLEUL

Monsieur Daniel TROUPILLONMadame Evelyne COUTEAU

Monsieur Alain GERMAIN

Monsieur Alain GRANDPIERRE

Madame Eliane COGNOT

Madame Isabelle ROBINEAU

Monsieur Jean-Loup OUDIN

Madame Lysiane CHAPUIS

Monsieur Claude FOUASSIER

Monsieur Jean-Jacques MALET

Monsieur Albert FEVRIER

13. Approbation d’une motion de soutien au Président du SICTOM

Sur proposition de plusieurs maires, M. le Président soumet au Conseil communautaire une motion de soutien en faveur du Président du SICTOM et des délégués.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’Apporter à Monsieur Breton Daniel, Président du SICTOM et aux délégués du Comité Syndical sa confiance et son soutien ;

- Rappelle que la décision relative à la mise en place de la redevance incitative a été prise de manière démocratique, à la majorité des délégués, lors d’une séance du conseil syndical;

- _ Comprend que les opinions puissent diverger au sujet de cette redevance mais demande le respect des débats et l'acceptation des décisions adoptées démocratiquement.

Monsieur Philippe MOREAU souhaite avoir des précisions sur cette motion. Monsieur Albert FEVRIER : indique qu'il s'agit de soutenir le Président du SICTOM dans le cadre des contestations concernant la mise en place de la redevance incitative.

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Madame Isabelle ROBINEAU : Le COPIL Pays à vélo s'est réuni la semaine dernière. Il a été convenu que le cabinet viendra présenter cette restitution lors d'une réunion des délégués communautaires et des maires.

Monsieur Daniel TROUPILLON : La prochaine réunion finances aura lieu le 23 avril 2018.

Madame Véronique FLAUDER-CLAUS : Dans le cadre de la mise à jour des listes sur les assainissements non collectifs non contrôlés Carine Vermet a envoyé des éléments aux communes pour validation et il reste des réponses en attente de la part de certaines communes, ce qui permettra d'organiser les contrôles.

Monsieur Albert FEVRIER: Dans le cadre de la question sur la reprise de la compétence eau et assainissement, précise que les EPCI qui ont la compétence Assainissement Non Collectif devraient prendre la compétence assainissement. La possibilité de blocage ne porterait que sur l'eau. Monsieur Guy Bailleul : Donc cela nous obligerait à prendre la compétence assainissement ? Monsieur Albert FEVRIER : C'est une proposition de loi. I! faut voir comment ce texte va évoluer.

Monsieur Claude FOUASSIER : informe que concernant le PLUi les bureaux d'études ont été retenus, il s'agit de Ville Ouverte et de ENEIS. La notification a été faite le 08 mars. Il est envisagé de les rencontrer dans les 15 jours/3 semaines à venir.

Mme Sandrine LETRENEUF a été recrutée en tant que chargée de mission et elle commencera début avril. Un gros chantier est à venir pour une durée d'au moins 4 ans. Les réunions vont commencer au mois d'avril. L'objectif est d'arriver au PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) avant la fin du mandat.

Monsieur Bernard MOINEAU : la prochaine commission petite enfance, enfance-jeunesse et sports aura lieu le 15 mars 2018. Le projet éducatif local et la convention de partenariat avec la CAF sont à l'ordre du jour.

10Monsieur Jean-Jacques MALET : fait un compte-rendu de ses dernières rencontres : 2 entrepreneurs sur Lorris ont des ambitions avec à terme la création de 40 emplois. A Nogent sur Vernisson : un entrepreneur ouvre 2 sociétés. Il importe de les aider le mieux possible et d'être efficace.

Monsieur MALET a rencontré une personne à Pressigny les Pins qui souhaite ouvrir une épicerie. Il lui a été suggéré de compléter son activité par un bar et des services à la personne avec appui de la CCI. Monsieur MALET a également rencontré une personne à La Cour Marigny qui souhaite faire de la permaculture avec l'appui de la chambre d'agriculture.

Une entreprise chinoise va s'installer à Amilly. Elle fabrique des masques pour la peau et va embaucher 60 personnes. Ce groupe souhaite faire travailler les rosiéristes du Bellegardois (important besoin d'essences de

fleurs).

Monsieur Guy BAILLEUL : indique qu'il est content d'entendre parler d'agriculture car souvent elle est le parent pauvre de l'économie.

Monsieur Jean-Jacques MALET : l’agriculture fait partie intégrante de l'économie.

Monsieur _ Alain GRANDPIERRE : Concernant l'éclairage public, une consultation est en cours. Après le diagnostic par un cabinet sur le territoire du Bellegardois, la question de l'harmonisation ou non de la compétence sera étudiée d'ici septembre 2018.

Monsieur Dominique DAUX : informe que l'Intercom’ a été distribué aux conseillers communautaires sur les tables. Il invite à aller sur le nouveau site internet.

Monsieur Jean-Jacques MALET : Il travaille avec la région sur la formation professionnelle adaptée aux entreprises et par secteur. Pôle Emploi fait de la formation sur Bellegarde même pour un faible nombre de personnes au regard du besoin des entreprises.

Monsieur Bernard BANNERY : Cortrat a été approché par des entrepreneurs pour installer des éoliennes. La

commune a-t-elle son mot à dire ?

Monsieur Albert FEVRIER : La plupart des développeurs, essaient de recueillir l'avis des communes pour que le projet se déroule dans les meilleures conditions, mais in fine c'est le Préfet qui accorde l'autorisation. Il faut travailler en amont avec la population.

KKKKKKKKRRRRRERERERE

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h35.

Le Président €

Albert FEVRIER

11Membres du conseil communautaire présents lors de la séance du 13 Mars 2018

CHAPUIS Lysiane Mme COME Florence M. GERMAIN Claude M. MALET Jean-Jacques

CANAULT Marie-Loui M. JOURDAIN François M. PETIT Ivan M. Alain GRANDPIERRE

M. DAUX Dominique Mme ROBINEAU Isabelle M. BEAUDOIN Gérard Mme FLAUDER-CLAUS

Véronique

M. RAVARD Patrice NCOIS Isabelle M. BANNERY Bernard Mme BEAUDOIN Marie-Laure

M. PETITDEMANGE Daniel M. POISSON André M. MARTINON Pierre M. FEVRIER Albert

Mme GERMAIN Evelyne RTIN Valérie M. TROUPILLON Daniel Mme MAILLET Josette

ES Gérald RET Karine OÙ Alain M. BOSCARDIN Yves

M. GERMAIN Alain M. HECKLI Alain M. LOQUET Jacques M. PETIT André

Mme ROUSSEAU Nadine Mme COGNOT Eliane S DORIDES Grati UEVILLE Jean-Ma

M. OUDIN Jean-Loup M. MOREAU Philippe M. RELAVE Xavier M. BAILLEUL Guy

M. BOUTRON Thierry M. FOUASSIER Claude GAS Richard M. Alain DEPRUN

M. JOBET Yohan N Patrick André Mme MANTECON Véronique

M. VIEUGUE Patrice M. CORABOEUF Arnaud M. LEFEBVRE Jean-Jacques Mme COUTEAU Evelyne

M. DAVID Joël Mme TURBEAUX Josseline M. MOINEAU Bernard Mme BURGEVIN Christiane

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