Procès Verbal - pv cm 21 09 2009

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Procès Verbal - pv cm 21 09 2009 Document publié le Lundi 21 septembre 2009 par la commune de Tignet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21 09 2009)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

COMMUNE DE LE TIGNET

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 septembre 2009 Nombre de conseillers :

En exercice : 23 L’an deux mil neuf

Présents : 18 Le : vingt et un septembre

Votants : 22 Le Conseil Municipal de la Commune de LE TIGNET dûment convoqué, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique Jacques BEGARD Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : neuf septembre deux mille neuf.

PRESENTS : M. BÉGARD Dominique Jacques, M. CANTONI Jean, M. BALAZUN François, M. LEMETAYER André, Mme

RICHARDSON Corinne, M. LAMOUREUX Jean-Marie, Mme PAYEUR Pascale, Mlle GRANDJEAN Delphine, M. PATAULT Patrick, Mme LUCAS Brigitte, M. SIBEUD Alain, Mme DUFOSSÉ Valérie, Mme THIBAUDEAU Marie-Elisabeth, M.DONNELEY Lionel, M.CHASTANG Thierry, Mme CASAN Nicole, M.BORGIOLI Jean-Claude, M. WOLFF Albert.

POUVOIRS : Mme BOUYOU Martine à M.BEGARD Dominique Jacques, Mme GROSLAMBERT MALINS Christine à M.BORGIOLI Jean-Claude, Mme GIRARD Catherine à M. PATAULT Patrick, M.DURBISE Denis à M.CANTONI Jean.

ABSENTS : M.MARCHESI Cédric.

Secrétaire de séance : Monsieur Alain SIBEUD

ORDRE DU JOUR

- Appel des membres

- Nomination du secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du Conseil précédent

URBANISME

2009/044 – Citernes DFCI Quartier des Baumettes

2009/045 – Demande subvention démolition reconstruction logements dans un bâtiment du village

2009/050 – Délégation de maîtrise d’ouvrage à la C.C.T.S – 2ème tranche aire de jeux

FINANCES

2009/046 – Rétrocession de concession

2009/047 – Placement de trésorerie (Annule et remplace 2009/039 du 20/07/09)

2009/049 – Avenants plateau sportif

DIVERS

2009/048 – Convention de développement de la lecture publique avec le CG06

QUESTIONS DIVERSES

2009/051 - Dénomination plateau sportif

Compte rendu du Conseil précédent (20.07.09) approuvé à l'unanimité

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2009/044 – CITERNES DFCI QUARTIER LES BAUMETTES

Monsieur le Maire rappelle les dispositions du PPRIF approuvé par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, et notamment les travaux obligatoires à réaliser. Un certain nombre de ces travaux ont été réalisés. Il rappelle que l’hydrant normalisé prévu quartier de la Font du Roure a été remplacé par des citernes en raison de l’absence de réseau de distribution d’eau.

Il propose d’adopter la même solution quartier des Baumettes. Une propriétaire, Mme Françoise BRUNO a donné son accord pour la cession gratuite du terrain nécessaire à l’installation des citernes, Force 06, organe spécialisé du Conseil Général réalisera les travaux et la Commune fera l’acquisition des citernes. L’emplacement choisi, en bordure du chemin de Plan Pinet est précisément celui indiqué par Monsieur le Préfet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :

- Autorise le Maire à procéder à l’acquisition du terrain nécessaire pour l’installation des citernes, à régler les frais de géomètre et de notaire.

- Autorise le Maire à faire l’acquisition des citernes.

2009/045 – Demande de subvention pour démolition et reconstruction de logements dans un bâtiment du village

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, l’ensemble de la procédure d’expropriation d’un bâtiment menaçant ruine, rue des Ormeaux au Village. En effet :

Une maison située dans le village historique de la commune du Tignet est abandonnée depuis plusieurs décennies. Cette maison menaçant ruine, le Maire a fait réaliser dans le cadre d’une procédure de péril imminent à des travaux de confortement provisoires.

Une procédure d’expropriation par Déclaration d’Utilité Publique s’est achevé au mois d’aout 2009 et le bénéfice de 698/1000° de la propriété de l’immeuble est transféré à la Commune. En conséquence, la Commune du Tignet est propriétaire depuis septembre 2009.

L’immeuble est divisé en deux propriétés de la façon suivante :

Partie expropriée et transférée à la commune 698/1000°

Partie restant aux consorts GRAILLE 302/1000°

Les consorts GRAILLE prendront à leur charge les travaux leur incombant au regard des millièmes dont ils sont propriétaires.

L’état du bâtiment est jugé tel, qu’il doit être intégralement démoli puis reconstruit.

Un avant projet sommaire pour la construction de trois logements a estimé le cout global des travaux à 461 000€ répartis comme suit :

Commune 698/1000° 2 logements 130m² hab. 321780€ HT

Consorts GRAILLE 302/1000° 1 logement 48,50m² hab. 138920€ HT

Les 130m² de la partie restant à la commune seront constitués d’un 2 pièces de 40m² et d’un 4 pièces de 90m². Plan de financement

Commune 209 157€

Conseil général 112 623€

Total 321780€

Echéancier : 1er semestre 2010

Motivé par une urgence liée à un péril imminent

Oui, Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres votants, entendu l’exposé du Maire demande à Monsieur le Président du Conseil Général des Alpes Maritimes, l’attribution d’une subvention telle que précédemment indiquée pour les travaux susmentionnés, et, compte tenu de l’’urgence motivée par des impératifs de sécurité, demande à Monsieur le Président du Conseil Général, l’autorisation de commencer les travaux dès réception de la présente demande.

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2009/046 – RETROCESSION DE CONCESSION SANDON

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la rétrocession d’une concession à la commune peut se concevoir dans plusieurs hypothèses :

 le concessionnaire quitte la commune de façon définitive

 aucune inhumation n’a eu lieu dans le caveau objet de la rétrocession

 la personne a acquis une concession dans une autre commune.

Monsieur le Maire présente la requête de Madame Marie-France SANDON désireuse de se rapprocher de sa famille résidant sur une autre commune et n’ayant effectué aucune inhumation dans le caveau concerné, qui souhaite donc rétrocéder à la commune la concession acquise le 27 mai 2009.

Considérant que :

- Madame Marie-France SANDON a payé 3414 € pour 30 ans dont 241 € pour le CCAS, - Qu’elle a gardé en sa possession la concession 2 mois,

- Que la commune rachèterait la concession sur la proratisation du temps restant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :

- Décide d’accepter la rétrocession de la concession n° 10 située secteur 4 Allée S, au prix de 3155,37 € au 1er août 2009

2009/047 – PLACEMENT DE TRESORERIE – (ANNULE ET REMPLACE 2009/039 du 20/07/09)

Annulation et remplacement de la délibération 2009/039 du 20/07/09 car il convient de préciser que ce programme s’effectue en plusieurs tranches et justifie le placement de cette somme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi 2003-1311 du 30/12/2003

Vu le décret 2004-660 du 05/07/2004

Vu la circulaire du 22/09/2004

Monsieur le Maire rappelle la délibération numéro 2008/051 du 11 avril 2008 pour le placement de trésorerie de la somme de 400 000 € venant d’un emprunt pour la réalisation des travaux chemin du Fuyet.

Ces travaux étant différés, il convient d’imputer cette somme sur le programme du plateau sportif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

 Décide d'imputer cette somme de 400 000 € sur le programme du plateau sportif.

 Ce programme se faisant en plusieurs tranches, il convient de placer cette somme non budgétaire à court terme en compte à terme.

2009/0048 – CONVENTION DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ENTRE LE CG06 ET SES PARTENAIRES TERRITORIAUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la loi N°83-663 du 22 juillet 1983 qui confie aux Conseils Généraux des responsabilités particulières dans le domaine de la lecture publique en milieu rural (communes de moins de 10 000 habitants)

A ce titre, le conventionnement entre les Conseils Généraux et les partenaires territoriaux de leur réseau de lecture publique constitue une nécessité.

La présente convention ci-joint annexé, vise à définir le cadre de la coopération entre le partenaire et le Département des Alpes Maritimes et permet la mise à disposition gratuite des documents aux usagers.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants :  Approuve la convention avec le Conseil Général des Alpes Maritimes

 Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

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2009/049 – AVENANTS PLATEAU SPORTIF

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour l’aménagement du plateau sportif, notamment pour le lot 3 volley basket et athlétisme et pour le lot 5 clôtures et aléas.

Lot 3 mise en peinture terrain volley 2 100,00 € H.T.

Lot 5 filets pare ballons, grillage 8 178,86 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :

- autorise le Maire à signer les avenants n°1 du lot 3 et du lot 5.

2009/050 – DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE A LA C.C.T.S – AMENAGEMENT 2EME TRANCHE DE L’AIRE DE JEUX

Cette délibération est reporté au prochain Conseil par manque d’éléments et son numéro à donc été attribué à la suivante soit : 2009/050 - DENOMINATION PLATEAU SPORTIF

2009/050 – DENOMINATION PLATEAU SPORTIF

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner le nom de « Plateau sportif Pierre LAFITTE » à la réalisation cofinancé par sa dotation prise sur sa réserve parlementaire de l’année 2008.

En effet Monsieur Pierre LAFFITTE Sénateur des Alpes Maritimes durant 23 années est une personnalité marquante de notre Département. Sa brillance carrière est particulièrement marquée par la technopole de Sophia Antipolis dont il fut à l’origine en 1968.

Actuellement Sénateur Honoraire, Président d’Honneur de plusieurs Associations Internationales, ce dernier s’est vu confier par le Président de la République en janvier 2009, une mission pour la création d’un réseau spécifique de développement de l’innovation en euro méditerranée.

Son intérêt pour notre projet nous a honorés et son action infatigable envers le bonheur de l’humanité mérite grandement que son nom figure au fronton de notre plateau sportif.

Le Conseil Municipal, ouïe Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à 16 voix « pour », 3 voix «contre» (M.LAMOUREUX, M.CHASTANG, M.WOLFF) et 3 abstentions (M.CANTONI pour 2 voix, M. LUCAS) décide à la majorité :

 Décide de procéder à la dénomination du plateau sportif « Plateau sportif Pierre LAFFITTE »

Monsieur Albert WOLFF fait remarquer que le nom d’un sportif aurait été plus approprié. Monsieur Thierry CHASTANG suggère la possibilité de cette inauguration sans dénomination.

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Fin de séance à 20h15.

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