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Procès Verbal - PV du CM 29.06.2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Tignet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 29.06.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
le Tignet Ce
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE-
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
COMMUNE
DE
LE
TIGNET
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
juin
2021
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 23
L'an
deux
mil
vingt
et un
présents
: 16
|
Le
29
juin
2021
Votants
: 20
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
DU
TIGNET
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
SERRA
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23
juin
2021
Ouverture
de
la séance
: 19h00
PRESENTS
: SERRA
Claude,
MOLINES
Gérard,
LENI
Jean-Luc,
LUCAS
Brigitte,
MACIA
Françoise,
DELOT
Alain,
HAMON
OLIVIERI
Monique,
PITIOT
Dominique,
MARRO
Fiorentino,
CHATELET
Valérie,
ANDRY
Brigitte,
BALAZUN
François,
CE
Jean-Pierre,
DERAIN
Jacki,
NIARFEIX
Daniel,
DOMEC
Laetitia.
ABSENTS
: MISCIOSCIA
Rose
Marie,
GIOVANNANGELI
Xavier,
BARRUS
Nathalie.
POUVOIRS
: Marianne
DRAUSSIN
a donné
pouvoir
à Brigitte
LUCAS,
Nathalie
BOUFFEROUK
a donné
pouvoir
à Brigitte
ANDRY,
Monique
MILLET
a donné
pouvoir
à Claude
SERRA,
Thierry
DOUTEAUD
a
donné
pouvoir
à François
BALAZUN.
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
Cé
DELIBERATION
N°2021.022
: DISSOLUTION
DU
SIIVU
Le
Maire
expose
la situation
qui
conduit
à la
dissolution
du
SIVU
et précise.le
contenu
de
la convention
de
prise
en
charge
de
l'agent
qui
restait
en
poste.
Intervention
de
Monsieur
François
BALAZUN
qui
annonce
quil
‘il votera
contre
la dissolution
en
raison
de
l'absence
de
chiffres.
Réponse
de
Monsieur
Jean-Luc
LENI
qui
explique
la situation
comptable
du
SIIVU
et rappelle
la
règlementation
relative
à la
dissolution
d'un
syndicat.
Le
conseil
syndical
du
SIIVU,
dans
sa
séance
du
20
novembre
2020,
avait
adopté
le principe
de
sa
dissolution
et devant
intervenir
le 31
décembre
2020.
Notre
conseil
avait
acté
cette
dissolution
par
délibération
N°
2020.043
du
14
décembre
2020. Cependant,
Le
seul
agent
encore
en
poste
n’ayant
pu
être
muté
à temps,
le syndicat
n’a
pu
être
dissout
à cette
date.
Le
comité
syndical
s'est
à nouveau
réuni
le 5
mai
dernier
afin
de
déterminer
une
nouvelle
date
de
dissolution
fixée
au
30
juin
2021.
Lors
de
cette
séance,
M.
François
CAVALLIER,
Président,
a remis
sa
démission
aux
membres
du
syndicat. M.
Christian
ZEDET,
Maire
de
Saint-Cézaire-sur-Siagne,
a été
élu
à la
présidence
afin
d'en
assurer
la
dissolution.
Le
siège
du
syndicat
est
transféré
à la
mairie
de
Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Le
syndicat
a par
ailleurs
confirmé
la libération
des
anciens
locaux
du
SIIVU
appartenant
à la
commune
le 31/12/2020
comme
convenu
initialement.
oo
|
D'autre
part,
la commune
de
Saint-Cézaire-sur-Siagne
a pris
l'engagement
d'intégrer
dans
ses
effectifs
- l'agent
restant
en
poste
au
SIIVU
le 1er
juin
2021,
Madame
Sylvie
RAFFIN-CALLOT.
Une
convention
est
prévue
entre
les
8 communes
membres
qui
restent
solidaires
pour
les
restes
à
recouvrer
et pour
assurer
la prise
en
charge
du
salaire
de
l'agent.
La
délibération
du
comité
syndical
du
SIIVU
et le
projet
de
convention
sont
annexés
à la
présente
délibération. Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 16
votes
« pour
» et
4 « abstentions
» (ANDRY
Brigitte,
DOMEC
Laetitia,
DERAIN
Jacki
et BOUFFEROUK
Nathalie).
° ACCEPTE
la dissolution-du
SIIVU
de
la Haute-Siagne
à compter
du
30
juin
2021,
° ACCEPTE
la convention
de
reprise
de
l'agent
administratif
restant
dans
les
effectifs
du
SIIVU
par
la commune
de
Saint-Cézaire-sur-Siagne
et le
remboursement
par
chaque
commune
membre
de
sa
côte
part
de
salaires
et émoluments
jusqu'au
règlement
définitif
de
sa
situation,
° AUTORISE
le maire
à signer
tout
acte
relatif
à cette
dissolution.
kAX
Questions
diverses
:
Madame
Brigitte
ANDRY
fait
part
d'une
plainte
déposée
en
gendarmerie
et qui
a profondément
affecté
la
personne
concernée.
|
En
fait,
il s’agit
en
fait
d'une
affaire
privée
qui
ne
concerne
pas
directement
la commune.
Elle
fait
part
également
de
l’émoi
d'une
administrée
qui
serait
sous
le coup
d’une
plainte
déposée
contre
elle. Le
Maire
précise
qu'il
s'agit
simplement
d'un
courrier
de
rappel
du
droit
adressé
par
l'avocat
de
la
commune
à cette
administrée
qui
a gravement
diffamé
un
élu
et par
conséquent
la municipalité
sur
les
réseaux
sociaux.
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.