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Déliberation - Decision 2024 52 bis
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 52 bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
R EÇU EN PREFECTURE
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74-20240710-D2024_52B1S
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REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE Ville de
Leforest DE LEFOREST
LL é
D-2024 - 52
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 1-1 du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité pour la commune de Leforest de recourir à une association culturelle pour l’organisation du défilé du 13 juillet 2024,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation du contrat relatif à la prestation artistique sus nommée, avec l’association La Monchelloise, représentée par Vincent THELLIER, en sa qualité de Président, sis 208 hameaux de la rue — 59283 Moncheaux, pour un montant de 200 € TTC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
A Lefofest, le 08 juillet 2024
Toute correspondance doit être adressée à :
ER Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST AE Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr
Site internet : www. villedeleforest.fr