Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 51 Determination des tarifs des badges d acce
Déliberation - 2022 04 CCAS RGAA Determination des conditions d a
Déliberation - 2022 05 RGAA Salles Municipales Modifications du
Déliberation - 2022 66 RGAA Tarifs periscolaires Modification
Déliberation - 2022 33 RGAA Medaille du travail gratification
Déliberation - 2022 63 RGAA Determination des depenses a imputer
Déliberation - 2022 09 RGAA Fixation de tarif Peupliers a abatt
Déliberation - 2022 57 RGAA Remboursement partiel location de sal
Déliberation - 2022 27 RGAA Ecole de danse Reglement et tarifs
Déliberation - tarifs salle de sports
Déliberation - 2022 51 RGAA Determination des tarifs des badges d acces a la salle de sport
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 51 RGAA Determination des tarifs des badges d acces a la salle de sport)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
L’an deux mille vingt-deux, le 03 octobre 2022 à 19 heures,
le Conseil Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne
s’est réuni à la salle des fêtes, à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 29 septembre 2022.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
BOURBOTTE Nathalie, Mme MASUREL Anne, M. WIPLIE Hervé,
Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme RUSCART
Delphine, M. GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU Gisèle, M.
LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, Mme VANRUMBEKE
Patricia, M. VANDRIESSCHE Patrick, Mme LOYER Evelyse, Mme
DELORY Claire, M SIX Philippe, M. BOCQUILLON Sébastien, Mme
NOMBERG Michèle, M. MARCHAND Nicolas
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés :
M. DEBLOOS Laurent représenté par M. GANTIEZ Christian,
M. CRESPEL Jean représenté par M. SIX Philippe,
Absent :
M. DUTHOIT Valentin.
N° du registre des délibérations : 51/2022
Objet : Détermination des tarifs des badges d’accès à la salle de sport
Pour accéder à la salle des sports, les associations doivent nécessairement être équipée d’un badge. Les badges représentent un coût pour la collectivité, ainsi il convient d’en déterminer un prix.
Pour ce qui est du processus d’achat, l’association ou l’adhérent (lorsqu’il s’agit d’un adhérent du tennis club d’Houplin-Ancoisne) se rendra en mairie pour faire l’acquisition de deux badges minimums, afin d’être titré (e) et pourra ensuite se rendre au Trésor Public afin de régler son titre.
Les badges lui seront alors attribué.
Date de convocation :
29/09/22
Date d’affichage :
04/10/2022
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 20
Excusés-représentés : 2
Votants : 22
Excusés : 0
Absents : 1
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Madame l’adjointe à la vie associative, aux centres de loisirs et équipements sportifs propose un coût de 10 euros pour l’achat d’un badge. Si celui-ci était perdu par l’adhérent, ce dernier serait alors en charge de le racheter.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par voix 22 voix pour,
- DECIDE de fixer le prix du badge à 10 euros,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ