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Déliberation - Dl 2022 058 Programme Local de l'Habitat (PLH)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Colombe.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
pins
vecu
ON
RENE
République
Française
|
DCM
2022.058
Mairie
de SAINTE-COLOMBE
Lun
0 2 SEP,
202
(Rhône)
Las
Op
LP
AM
PAIEE
REGISTRE
DES
DÉLIBE
R
DU
CONSEIL
1
SEANCE
DU
1°
septembre
2022
à 20
H
30
Le
1*-septembre
deux
mille
vingt-deux,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
se
sont
réunis
à
la
Verrière
des
Cordeliers,
sous
Ia
présidence
de
Madame
Marine
MATA,
‘Adjointe
au
Maire
en
charge
du
personnel
communal
et
des
Finances,
après
avoir
été
dûment
convoqués
dans
les délais
légaux
le 29
août 2022.
Avis.
de
la
teñue
de
la présente
réunion
a
été
affiché
le jour
même
de
l’envoi.des
convocations
sur
le
panneau
officiel
de
la mairie.
Présents
(Quatorze)
:
M.
Marc
DELEIGUE,
Mme
Marion
CHOFFEL,
:M.
Guy.VACHON,
Mme
Marine
:MATA,
Mme
Caroline
MUSCELLA,
M.
Pascal
DANCETTE,
Mme
Corinne
CHABORD,
Mme
Lucie
DANCETTE,
M.
David
LESUR,
M.
Jacques
PRAT,
M,
Jean-Pierre
MALSERT,
Mme
Catherine
JEANTROUX,
M.
Régis
BABOIS,
M.
Jean-
Marie
DUPLAY
Absents(tes)
au
moment
du
vote
(Cinq
dont
quatre
procurations)
:
M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX
donne
pouvoir
à M.
Guy
VACHON
M.'Yves
DELORME
donne
pouvoir
à M.Marc
DELEIGUE
Mme
Linda
LAURO
donne
pouvoir
à Mine
Marine
MATA
Mme
Nadine
EUKSUZIAN
Mme
Martine
BEGUE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DANCETTE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
MUSCELLA
DELIBERATION
n°
2022.058
: Programme
Local
de
PHabitat
(PLH)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'Habitation,
livre
HT,
Chapitre
I
«
Politique
Locale
de
PHabitat
»
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L302-1
à
L302-4
et
R302-9
relatifs
aux
Programmes
Locaux
de
l'Habitat, Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
communale
de
l’Habitat,
réunie
en
Mairie
le 30
juin
2022,
Vienne
Condrieu
Agglomération
a engagé
en
mars
2019,
dans
le cadre
de
sa
compétence
« Equilibre
Social
de
l’Habitat
»,
l’élaboration
du
nouveau
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Le
PLH
fixe
pour
la
période
2023-2028
les
objectifs
de
la
politique
intercommunale
de
l'Habitat
et
le
programme
d’actions
qui
sera
mis
en
œuvre
pour
atteindre
ces
objectifs.
La
démarche
d'élaboration
du
PLH
a
été
lancée
en
juin
2019
par
la
Commission
Habitat
élargie
aux
partenaires
de
l'Habitat
actifs
sur
le
territoire.
Etaient
notamment
représentés
: les
communes
membres
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
PEtat,
la
Région
Rhône-Alpes,
les
Conseils
Généraux
de
l’Isère
et
du
Rhône,
la
CAF,
EPORA,
les
bailleurs
sociaux,
et
des
associations
locales
œuvrant
dans
le
domaine
du
logement
et
de
l'hébergement.
Ont
suivi
de
nombreux
comités
techniques,
ateliers
et
commissions
afin
d’enrichir
le diagnostic,
de
définir
les
enjeux
et les
orientations
stratégiques
du
programme
d’actions. Suite
DCM
2022.058
Le
projet
de
PLH
2023-2028
arrêté
par
le
conseil
communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
le
28
juin
2022
est
composé
du
diagnostic,
du
document
d'orientations
et
du
programme
d'actions.
Il
s’articule
autour
de
trois
orientations
stratégiques
:
1.
Améliorer
les
conditions
de
vie
et
le parc
de
logements
2.
Maitriser
et accompagner
le développement
du
territoire
3.
Piloter
et coordonner
les
acteurs
et dispositifs
Les
orientations
se
déclinent
en
seize
actions
opérationnelles
:
1.
Remettre
sur
le marché
50
logements
vacants
par
an
et traiter
l’habitat
dégradé
2:
Assurer
une
veille
et un
accompagnement
des
copropriétés
fragiles
3.
Poursuivre
les efforts
de
réhabilitation
et de
renouvellement
du
parc
social
4.
Lutter
contre
le mal-logement
par
la réhabilitation
du
parc
privé
occupé
5:
Poursuivre
l’adaptation
des
logements
à
la
perte
d’autonomie
liée
au
vieillissement
ou
au
handicap
6.
Mobiliser
les
gisements
fonciers
préalables
à
la
production
de
logements
sur
des
secteurs
stratégiques
7.
Poursuivre
la production
de
logements
locatifs
sociaux
8.
Accompagner
la réponse
aux
besoins
d'hébergement
d'urgence
et d'insertion
9.
Accompagner les jeunes
dans
la réalisation
de
leur
parcours
résidentiel
sur
le territoire
10.
Favoriser
la production
d'une
offre
en
accession
sociale
11:
Assurer
la gestion
et l’entretien
des
aires
d’accueil
des
Gens
du
Voyage
12,
Disposer
d’une
gouvernance
intercommunale
d’intervention
sur
le parc
privé
dégradé
13.
Créer
un
accompagnement
aux
communes
14.
Mettre
en
place
un
observatoire
de
l’habitat
et du
foncier
et animer
la politique
de
l’habitat
15.
Poursuivre
le travail
engagé
en
matière
d'attributions
de
logements
sociaux
16.
Disposer
de
permanences
d’accueil
pour
orienter
les
habitants
dans
leur
projet
Considérant
le
projet
de
PLH
arrêté
et transmis
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
le 7 juillet
2022,
Considérant
que
selon
l'Article
L302-2
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
le
projet
du
programme
local
de
l'habitat
est
transmis
aux
communes,
qui
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
pour
faire
connaître
leur
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- émet
un
avis
favorable
au
programme
local
de
l’habitat
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
le 28
juin
2022.
- Confirme
que
les
objectifs
correspondent
à ceux
du
développement
de
la Commune
- Autorise
M.
le Maire
à transmettre
cet
avis
à la Communauté
d’ Agglomération
Pour
extrait
conforme
A
Sainte-Colombe,
le
1% septembre
2022
Transmis
en Préfecture
le :?
-
SP,
2022
Affiché
le :
? -
SEP,
2022