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Arrêté - arr ag 2026 08 delegation de signature echange documents avec caf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arr ag 2026 08 delegation de signature echange documents avec caf)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD : Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- - ARR-AG-2026-08
SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
DELEGATION DE SIGNATURE
ECHANGE DE DOCUMENTS AVEC LA, .
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) ET SES PARTENAIRES
5,5 — Délégation de signature
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-19, par lequel le
maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie, au directeur
général et au directeur des services techniques, aux responsables de services communaux,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2012 autorisant le Maire à signer la
convention de service pour l'accès au site d'échange de documents SEPIA entre la Caisse
d’Allocations Familiales du Nord et ses Partenaires,
Considérant la fonction de Madame Aurélie LESAVRE, fonctionnaire titulaire, Chargée de mission
Enfance et communication de la commune et de Madame Céline VEROVE, fonctionnaire titulaire,
Directrice du service Petite enfance, Enfance et Jeunesse de la commune,
ARRETE :
Article 1°: Délégation de signature est donnée, pour la durée du mandat, à Madame Aurélie
LESAVRE, Chargée de mission Enfance et communication, et en son absence à Madame
Céline VEROVE, Directrice du service Petite enfance, Enfance et Jeunesse, aux fins de
communiquer par le biais du site d’échange de documents entre la Caisse d’Allocations
Familiales et ses partenaires (SEPIA), tous éléments, documents ou pièces nécessaires
dans le cadre de l’exécution des conventions d'objectifs et de financement conclues
avec la Caisse d’Allocations Familiales dû Nord.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madarñe Aurélie LESAVRE et en son absence à
Madame Céline VEROVE, pour intervenir au nom et pour le compte de la commune sur
le compte-partenaire de la Caisse d’Allocations Familiales du Nord (administration du
compte, transmission des données administratives et financières, approbation de la
transmission de données).
Article 3 : Les actes ainsi dressés comporteront uniquement le nom et la signature du
fonctionnaire municipal délégué, qui devront être précédés de la mention « pour le maire ».
Article 4 : Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Mis en ligne sur le site internet de la Ville,
— Notifié aux intéressées,
— Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque,
— Transmis au Comptable des Finances Publiques. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent
° arrêté.
Fait à GRAVELINES, le 20 mars 2026
Le Maire,
Reçu en Sous-Préfecture le 2 IMAS 1076
Mis en ligne sur le site de la Ville le 2 3'MARS 2026