Arrêté - arr ag 2026 19 delegation de signature controle et expertises medicaux accidents de travail

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Arrêté - arr ag 2026 19 delegation de signature controle et expertises medicaux accidents de travail Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - arr ag 2026 19 delegation de signature controle et expertises medicaux accidents de travail)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sécurité sociale, Travail et emploi, Département REPUBLIQUE FRANCAISE NORD Liberté - Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE- . ARR-AG-2026-19

SYNTHE ARRETE DU MAIRE

Commune

GRAVELINES

DELEGATION DE SIGNATURE

DEMANDES DE CONTROLE ET D'EXPERTISE MEDICAUX

PRISE EN CHARGE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL

5.5 - Délégation de signature

Le Maire de GRAVELINES,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notämment son article L.2122-19, par lequel le

maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au

directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie, au directeur

général et au directeur des services techniques, aux responsables de services communaux,

Considérant les fonctions de Monsieur Grégoire PACCOU, Directeur Général des Services, de Madame

Anne EBERHARDT, Directrice des Ressources Humaines, de Monsieur Ludovic RODRIGUES,

Responsable de la gestion administrative du personnel et de Madame Sabine BECQUET, Gestionnaire absentéisme, ‘

ARRETE :

Article 1%: Délégation de signature est donnée, par ordre de priorité, pour la durée du mandat, à

Madame Sabine BECQUET sous la responsabilité de la Directrice des Ressources

Humaines, Madame Anne EBERHARDT, puis à Monsieur Ludovic RODRIGUES, puis à : Monsieur Grégoire PACCOU, pour :

— Les demandes de contrôle et d'expertise médicaux ;

— La prise en charge des accidents de travail.

Article 2 : Les actes ainsi dressés comporteront ainsi le nom et la signature du fonctionnaire

municipal délégué, qui devra être précédé de la mention “pour le Maire".

” Article 3 : Le présent arrêté sera :

— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,

—. Mis en ligne sur le site internet de la Ville,

— Notifié aux intéressés,

— Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque.

Article 4 : Monsieur le. Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent

arrêté.

Fait à GRAVELINES, le 20 mars-2026

Le Mäire,

Reçu en Sous-Préfecture le? 4 MARS 2026

Mis en ligne ur le site de la Ville le 2 3 MARS 2026

Bertrand RINGOT