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Procès Verbal - PV sommaire 27 07 2022
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire 27 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
Là à | : : A _ bé Liberté Egalité Fraternité
p@4
1 bo4 Sainte-Anastasie, le 28 juillet 2022 \g4
COMMUNE ‘
DE ‘
SAINTE ANASTASIE RELEVE DES DECISIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 juillet 2022
GT/LD
L'an deux mille vingt-deux, le 27 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 20 juillet 2022, s’est réuni au foyer communal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent —- Madame FOURES Josiane - M. FABRE Alain - Mme HURLIN
Régine -M. HIBSCHELE Jean-Marc — Mmes POULLET Danielle - Mme BAECKER Sybille - MM COULON Daniel - AUBIN
Dimitri -BECHARD Alain -NEVEU James - Mmes DE CORO Jessica - MENALDO KEBDANI Nadia - MM REBUFFAT
Jacky - ALTIER Jonathan —
ABSENTS : Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie - SCHMITT Maire-Gil - PANAFIEU Blandine
PROCURATIONS : Madame SCHMITT à Monsieur TIXADOR
Madame PANAFIEU à Monsieur CHABAUD
Soit 18 votants
1. Désignation du secrétaire de séance
Madame Jessica DE CORO est désignée secrétaire de séance.
2. Avenant au compromis de vente signé avec M. GALONNIER et Mme LORENTE
L’avenant au compromis de vente signé avec M. GALONNER et Madame LORENTE, prenant acte de la création de la SCI IL ETAIT UNE FOSS, est approuvé à l’unanimité.
3. Questions diverses Le Maire,
Gilles TIXADOIR
NA
Ponte des Gorges da Gardon - Site elassé
110, rue de l’Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr