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Procès Verbal - PV sommaire 07 07 2021
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire 07 07 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
FN Liberté Egalité Fraternité
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e COMMUNE
DE COMPTE RENDU SOMMAIRE
SAINTE ANASTASIE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un, le 07 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie
régulièrement convoqué le 1° juillet 2021, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Mme PANAFTEU Blandine - M. FABRE - Mme
HURLIN Régine —-M. HIBSCHELE Jean-Marc - Mmes FOURES Josiane - POULLET Danielle - BAECKER S ybille
- Marie-Gil SCHMITT -— Jessica DE CORO -Mme GIBOULET Sophie - MM COULON Daniel - AUBIN Dimitri
— BECHARD Alain M. Jonathan ALTIER -
ABSENTS : Mme MENALDO KEBDANI — MM NEVEU James - REBUFFAT Jacky -
PROCURATIONS : Monsieur NEVEU à Monsieur TIXADOR
Monsieur REBUFFAT à Monsieur ALTIER
Madame MENALDO à Monsieur ALTIER
Les points suivants ont été examinés au cours de la séance :
1. Désignation du secrétaire de séance: Madame GIBOULET est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 24.04.2021
Le compte rendu du 24 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.
3. 3.1 Organisation de marchés nocturnes : Le conseil municipal décide d’ AUTORISER la réalisation une fois
par an, d’un marché nocturne, d’un marché de Noël et d’un marché aux fleurs.
3.2 Vote des tarifs d’occupation du DPublic :
SUPERFICIE TARIF (en €)
Marché hebdomadaire ou marchés annuels (Noël, nocturne, fleurs.) 1 m2 0,60
Mise à disposition emplacement pour camions Food Truck Camion 30,00
4, Approbation du montant de l’IRL (indemnité représentative de logement) à verser aux instituteurs : le montant de
l’IRL telle que proposée à hauteur de 2808 € par la Préfecture du Gard, et le montant du complément
communal dû aux instituteurs non logés, chargés de famille, d’un montant de 702 € sont approuvés à
l'unanimité.
Porte des Gorges da Gardon - $rte classé
110, rue de l'Hôtel de ville - Code Postal 30190 -— tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr 5. DMn° 1 pour l’achat d’une action à la SPL AGATE : La décision modificative n° 1 du budget général de
la commune est approuvée à l’unanimité selon les modalités ci-dessous :
INVESTISSEMENT Montant
Compte 261 Ttitre de participations 225,00 €
Compte 21318 Autres bâtiments -225,00 €
6. Prolongation du contrat de maintenance de l’éclairage public avec la société SPIE jusqu’au 31.12.2021
A l'unanimité, le conseil municipal décide que le contrat de maintenance de l’éclairage public sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
7. Avenants de prolongation de délai pour les 4 lots du marché de construction du local buvette-vestiaires :
Les avenants de prolongation jusqu’au 30 juillet 2021 à signer avec les 4 entreprises attributaires des lots de construction du local vestiaires-buvette-sanitaire, sont approuvés à l'unanimité.
8. Renouvellement de la convention avec Uzès Remorquage pour la mise en fourrière de véhicules :
Le renouvellement de la convention avec le garage Uzès Remorquage pour la mise en fourrière des véhicules
dont le stationnement est gênant, est approuvé à l’unanimité.
9. Remboursement à 3 agents. de cotisations reçues de l’assureur GRAS SAVOYE :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le remboursement de cotisations prélevées par erreur par le groupe
mutuelle GRAS SAVOYE à trois employés municipaux.
10. Modification de la délibération 2019/70 du 04 décembre 2019 relative au versement d'IHTS :
La délibération du 04 décembre 2019 relative aux IHTS à verser à certains employés municipaux est modifiée à l’unanimité afin d’y intégrer les nouveaux types de contrats (contrat de projet).
11. Pacte de de gouvernance entre les communes et Nîmes Métropole :
Le pacte de gouvernance entre les communes et la communauté d’agglomération est approuvé à l’unanimité.
12. Questions diverses
10.1 Tirage au sort des jurés d’assises
Le tirage au sort de 3 personnes inscrites sur les listes électorales, a été réalisé en fin de séance.
Le Maire,
Gilles TIXADOR