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Procès Verbal - PV sommaire 17 07 2024
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire 17 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE
DE RELEVE des DECISIONS
SAINTE ANASTASIE du 17 Juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie
régulièrement convoqué le 11 juillet 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles —- CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - HURLIN Régine - M. HIBSCHELE
Jean-Marc —- Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie- POULLET Danielle - SCHMITT Marie Gil — BAECKER Sybille - DE
CORO Jessica - MM NEVEU James - MM AUBIN Dimitri COULON Daniel - BECHARD Alain - REBUFFAT
ABSENTS EXCUSES : MM FABRE Alain - ALTIER Jonathan —- Mmes PANAFIEU Blandine - MENALDO KEBDANI Nadia
PROCURATIONS : M. FABRE à M. HIBSCHELE
Mme PANAFTIEU à M. CHABAUD
Mme MENALDO KEBDANTI à M. REBUFFAT
Soit 18 votants
Les points suivants ont été examinés au cours de la séance :
1. Désignation du secrétaire de séance : Madame ARNAUD GIBOULET est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2024 : le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
3. Attribution du marché de travaux du renouvellement des menuiseries
A l’unanimité, le marché de renouvellement des menuiseries est attribué :
Lot 1 mairie et annexe : TOUT FAIRE MATERIAUX (Saint-Chaptes) pour un coût de 47 845.76 € HT
Lot 2 : hall de la maternelle et façade de l’A.L.S.H. : Sarl DUCROS (Uzès) pour un coût de 21 665.91 € HT
4. Demande de subvention au conseil départemental pour des aménagements touristiques
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès du conseil départemental pour
les aménagements touristiques, dont le montant est estimé à 11 813.00 € HT (table d’orientation, tables de piques nique, signalisation Castellas et jardin de la chapelle).
5. SMEG : renouvellement du marché de fourniture d’électricité — adhésion au groupement d’achat
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l’adhésion au groupement de commande créé pour lancer le nouveau marché de fourniture d’énergie à compter de 2026.
Porte des Gorges da Gardon - Site classé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 - tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr 6. SMGG : nouvelle convention de débroussaillage dans le cadre de LIFE TERRA MUSIVA :
La convention avec le SMGG pour une nouvelle convention autorisant le débroussaillement sur une superficie de 18 ha environ est approuvée à l’unanimité.
7. Renouvellement de la convention avec l’association US Régordane :
La convention de mise à disposition du stade auprès de l’US Régordane pour une durée de 3 ans à compter du
1° septembre 2024 est approuvée à l’unanimité.
8. Renouvellement de la convention avec le Centre Sportif Gardois
Le renouvellement de la convention avec le Centre Sportif Gardois pour l'animation du mercredi après-midi
au centre de loisirs est approuvé par 17 voix pour et 1 vote contre (Mme PANAFIEU).
9. Restitution d’une avance suite à l’annulation de lalocation du foyer communal
La restitution de l’avance encaissée au titre de la location du foyer communal est approuvée à l’unanimité.
Le maire,
Gilles TfxAD OR