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Acte - pc24a31 arr 2766
Acte - pc09a1029m05 arr 2788
Acte - pc22a25 arr abrog 2170
Acte - pc22a15 arr abrog 2171
Acte - pc22a30 arr prorog 2814
Acte - pc20a42m02 arr 2765
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - pc20a42m02 arr 2765)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
{a
roche
sur foron
CITÉ MÉDIÉVALE
AU CŒUR
DES ALPES
Dossier
n°
:
PC
074.224.20A
0042M02
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
Déposé
le
:
31/07/2024
Comptété
le
:
17/10/2024
Avis
de
dépôt
affiché
le
:
01/08/2024
|
Par
:
SA
TERACTEM
Destination :
Modifications
des
façades,
Représentée
par :
LONGUEZ
Elodie
.
des
numéros
de
parcelles
et de
Demeurant
:
105
avenue
de
Genève
l'assiette
du
terrain
(mises
à
74000
ANNECY
|
jour)
Surf.
plancher
créee :
+
0
m?
Terrain
sis
:
96
et
110
rue
de
l'Hopital
Réf.
Cadastrales
:
AD-0107,
AD-0108,
AD-0126,
74800
LA
ROCHE
SUR
FORON
AD-0128,
AD-0697,
AD-0131,
AD-0132,
AD-0136,
AD-0444,
AD-0127b,
AD-127c,
AD-0698b,
AD-698c,
AD-698d,
AD-698e,
AD-0695a,
AD-695b,
AD-696a,
AD-696b,AD-696c,
AD-696d,
AD-696e,
AD-696f,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°A2024-493
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Co
Vu
la
demande
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
susvisée,
Vu
les
articles
en
vigueur
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
loi
n°
85-30
du
9
janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne,
et
les
articles
L122-1
à
L122-26,
et
R122-1
à
R122-17
du
code
de
l'urbanisme,
modifiée
par
la
loi
n°2016-1888
du
28
décembre
2016
relative
à
la
modernisation,
au
développement
et
à la protection
des
territoires
de
montagne,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
la
Roche-sur-Foron,
approuvé
le 26
février
2020
et
modifié
le 28
septembre
2022
par
délibérations
du
Conseil
Municipal,
Vu
le règlement
de
la zone
UAïîdu
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
le
permis
de
construire
initial
n°
PC
074.224.
20A
0042
délivré
par
arrêté
n°A2021-254
en
date
du
18
mai
2021,
modifié
par
arrêté
n°A2023-393
en
date
du
21
décembre
2023,
Vu
les
pièces
complémentaires
reçues
en
Mairie
le
17
octobre
2024,
ARRÊTE
Article
1
: La
demande
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
est
autorisée.
Les
travaux
peuvent
être
entrepris
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants :
Article
2
: Les
conditions
particulières
figurant
au
permis
de
construire
initial
n°
n°
PC
074.224.
20A
0042
délivré
par
arrêté
n°A2021-254
en
date
du
18
mai
2021,
modifié
par
arrêté
n°A2023-393
en
date
du
21
décembre
2023,
sont
intégralement
maintenues.
Ce
permis
modificatif
n'apporte
aucun
changement
à
la période
de
validité
du
permis
d'origine.
Pour
information
: Zone
de
sismicité
moyenne
(4)
(cf Arrêté
préfectoral
n°2011090-0007
du
31/03/2011
et son
annexe)
Arrêté
publié
le
il £
|1
2
{ ty
La
Roche
Sur Foron,
11
décembre
2024
‘
Pierrick
DUCIMETIERE
Le
Maire
PC07422420A0042M02
Page
1 sur
3 DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Conformément
à
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
2
place
de
Verdun
-— boite
postale
1135—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
DROIT
DES
TIERS
:
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(obligations
contractuelles,
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage;
règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement.)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
commencer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
la
voie
publique.
Ii
doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le
numéro
du
permis,
et
s’il y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté
conformément
à
l'article
R
424-156
du
Code
de
l'Urbanisme.
|
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la
date
à
laquelle
un
permis
tacite
où
une
décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est-à-dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
leS
servitudes
administratives
de
tous
ordres,
les
taxes
et Participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
lautorisation
que
vous
souhaitez
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaires
doit
être
soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
soit
déposée
contre
décharge
à
la mairie.
RETRAIT:
L'autorisation
peut
être
retirée
dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis
par
lautorité
compétente
si
elle
l'estime
illégale.
Elle
est tenue
d'en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
et de
lui permettre
ses
observations.
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
:Elle
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
où
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.241-2
et suivants
du
code
des
assurances.
PC07422420A0042M02
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