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Déliberation - 2023 65 01 revalorisation tarifs communaux
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 65 01 revalorisation tarifs communaux)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
FIN N° 2023 - 65 - 001
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 22/05/2023
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 22 mai 2023 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Revalorisation-tarifs-communaux
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Monsieur DEL FIORENTINO Julien, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur PATRY Julien (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel), Monsieur ALIBERT Fabien (donne pouvoir à Monsieur GAMBART René)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 023 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 02
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20230522-lmc1FIN2365001-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 FIN N° 2023 - 65 - 001
Rapporteur : Monsieur Jean-François JUDIT
I - Exposés des motifs
Afin de prendre en compte l’évolution du coût de l’énergie et plus généralement des charges communales, tenant compte que les tarifs communaux n’ont pas été revalorisés depuis de nombreuses années (entre 5 et 8 ans) et qu’il s’avère nécessaire de mieux prendre en compte la situation des familles, il vous est proposé, chers collègues de bien vouloir vous prononcer sur les tarifs suivants :
RESTAURANT SCOLAIRE
Tranches Quotient familial Tarifs Repas au 1er septembre 2023
Inférieur ou égal à 500€ 1.00€
Entre 500.01€ et 800€ 1.60€
Entre 800.01€ et 1 100€ 2.50€
Entre 1 100.01€ et 1 500€ 3.50€
Supérieur à 1 500€ 4.10€
Hors commune 4.90€
ACCUEIL DE LOISIRS
Tranches Quotient familial Forfait mensuel au 1er septembre 2023
Inférieur ou égal à 500€ 11.00€
Entre 500.01€ et 800€ 13.00€
Entre 800.01€ et 1 100€ 15.00€
Entre 1 100.01€ et 1 500€ 17.00€
Supérieur à 1 500€ 19.00€
Hors commune 22.00€
JEUNESSE - ADHÉSION ANNUELLE
Tranches Quotient familial Tarifs au 1er septembre 2023
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20230522-lmc1FIN2365001-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 FIN N° 2023 - 65 - 001
Rapporteur : Monsieur Jean-François JUDIT
Inférieur ou égal à 500€ 6.00€
Entre 500.01€ et 800€ 7.00€
Entre 800.01€ et 1 100€ 8.00€
Entre 1 100.01€ et 1 500€ 9.00€
Supérieur à 1 500€ 10.00€
Pour rappel, tarif à 50% à partir du 2ème enfant.
JEUNESSE – ANIMATIONS A compter du 1er juillet 2023
Coût
Activités
QF <=
500€
500.01€<
QF<=
800€
800.01€<=QF
<=1 100€
1 100.01€<
=QF<=
1 500€
QF >1 500€ Exemples
<9.99€ Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Musée, cinéma
10€ à
19.99€
5.00€ 6.00€ 7.00€ 8.00€ 9.00€ Sorties, baignades
20€ à
29.99€
9.00€ 11.00€ 12.00€ 13.00€ 14.00€ Accrobranche
30€ à
39.99€
13.00€ 16.00€ 19.00€ 20.00€ 21.00€ Ski, rafting
Supérieur
à 40€
17.00€ 21.00€ 25.00€ 27.00€ 30.00€
3
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20230522-lmc1FIN2365001-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 FIN N° 2023 - 65 - 001
Rapporteur : Monsieur Jean-François JUDIT
MÉDIATHÈQUE
Usagers Tarifs A compter du 1er septembre 2023
Boétiens Moins de 16 ans Gratuit
Boétiens à partir de 16 ans 12.00€
Boétiens Tarif réduit (étudiant, demandeur
d’emploi, RSA)
5.00€
Boé - Écoles/ALSH/Associations Gratuit
Hors commune 18.00€
Hors commune – Écoles/ALSH/Associations 20.00€
Ateliers multimédias
Boétiens Gratuit
Hors commune 7.00€
Document perdu ou endommagé
Livre 22.00€
CD/DVD/Jeux 44.00€
Liseuse 153.00€
PHOTOCOPIES – A compter du 1er septembre 2023
Noir et blanc
A4 Recto 0.25€
A4 Recto Verso 0.40€
A3 Recto 0.40€
A3 Recto Verso 0.75€
4
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20230522-lmc1FIN2365001-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 FIN N° 2023 - 65 - 001
Rapporteur : Monsieur Jean-François JUDIT
Couleur
A4 Recto 0.80€
A4 Recto Verso 1.00€
A3 Recto 1.00€
A3 Recto Verso 1.20€
FÊTE DE LA LECTURE – A compter du 1er septembre 2023
Interventions Auteurs 120.00€
Transport Auteurs (le trajet) 20.00€
MARCHÉS GOURMANDS – A compter du 1er juillet 2023
Le mètre linéaire 8.00€
OCCUPATION TERRAIN – « Petite Lacassagne » A compter de 2023
Forfait annuel 500.00€
Droits de stationnement Taxis – A compter de 2023
L’année 70.00€
5
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20230522-lmc1FIN2365001-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 FIN N° 2023 - 65 - 001
Rapporteur : Monsieur Jean-François JUDIT
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC – A compter du 1er juillet 2023
Catégories soumises au droit Bases Tarifs
Commerces alimentaires, restauration rapide, installations mobiles
Emplacement Occupation à l’année Par mois 85.00€
Emplacement Occupation occasionnelle Forfait par jour 30.00€
Autres commerces
Camions : outillage, autres Forfait par jour 60.00€
Autres activités : emplacement permanent
(ex. : terrasses)
Par jour, le m² 0.20€
Cirques, attractions foraines
Emplacement sur domaine public Forfait par jour 30.00€
CONCESSIONS CIMETIÈRES – A compter du 1er septembre 2023
Tombe
Pleine terre
Caveau Columbarium Cavurne
3 m² 3 m² 6 m² 1 case/
3 urnes
3 urnes
30 ans 350.00€ 550.00€ 850.00€ 700.00€
50 ans 500.00€ 800.00€ 1 050.00€
TARIFS SPECTACLES – A compter du 1er juillet 2023
Moins de 15 ans –
Demandeurs
d’emploi
Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D
5.00€ 10.00€ 15.00€ 20.00€ 30.00€
6
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20230522-lmc1FIN2365001-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 FIN N° 2023 - 65 - 001
Rapporteur : Monsieur Jean-François JUDIT
II - Considérants et références juridiques
Vu l’avis des commissions municipales,
Vu l’avis du bureau municipal,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) : Madame FORNASARI Monique, Monsieur LAFUENTE Jean-michel, Monsieur LAFUENTE Jean-michel mandataire de Monsieur PATRY Julien, Madame MANSE Corinne, Monsieur GAMBART René mandataire de Monsieur ALIBERT Fabien, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René
FIXER : les tarifs communaux comme détaillé ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Valérie SADRES
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
7
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20230522-lmc1FIN2365001-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023