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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 127 10AVR26 ITS Transport RUE Henri Janin
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 127 10AVR26 ITS Transport RUE Henri Janin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
RUE HENRI JANIN
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
REMPLACEMENT D'UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLET
2026- A -ST À 2 +
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU le Code pénal,
VU la délibération 25.02.13 du conseil municipal du 11/03/2025 portant approbation du règlement de
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de
la rue du Docteur Infroit à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
CONSIDERANT là demande formulée par la société ITS TRANSPORT sise 6 rue des Frères Montgolfier, 95500 Gonesse pour le remplacement d’un distributeur automatique de billet situé au n°13 rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 27 avril 2026 de 08H00 a 18H00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°13 rue Henri Janin (soit 2 places de stationnement).
2 barrières du service logistique seront mises en places pour délimiter la zone prévue à cet effet.
ii
10 avril 2026 Article 2 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 3 : Le stationnement du camion de déménagement ne devra pas gêner la circulation des piétons.
Article 4 : La circulation sera maintenue limitée à 30 km/h, au droit du chantier.
Article 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 6 : L'occupation du domaine public est soumise à une redevance fixée à 30€ par jour et par place de stationnement. Soit pour 2 places de stationnement pendant 1 jour, une redevance de 60€ sera recouvrée par le Trésor Public et adressé au bénéficiaire TRANSPORT ITS
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le
Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le J Ol © [ 02G
Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
Pour Madame le Maire »
et ar délégation d
L'Adjoint au maire _ 2
Andrei ALBISTEANU