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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 91 du 02 12 2020
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 19h08
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 91 du 02 12 2020)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Ex PREFET DE LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
HAUTE-MARNE DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
(DDT)
Service
Environnement
et
Forêt
Arrêté
n°
52.202012.048
du
2
décembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
préfectoral
n°
52-2020-11-302
du
30
novembre
2020
encadrant
les
dérogations
au
confinement
en
matière
de
régulation
de
la
faune
sauvage PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-MARNE
ee
Liberté
des
territoires
Égalité Fraternité SERVICE
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRÊTÉ
N°
52
2020
12048
DU
2
DECEMBRE
2020
portant
modification
de
l'arrêté
préfectoral
n° 52-2020-11-302
du
30
novembre
2020
encadrant
les
dérogations
au
confinement
en
matière
de
régulation
de
la faune
sauvage
Le
Préfet
de
la
Haute-Marne,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
n°
2020-1454
du
27
novembre
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.4201,
L.425-
à
L.425-11
et
L.427-4
à
L.427-9 ;
VU
la
circulaire
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
secrétaire
d'État
chargée
de
la
biodiversité
D20015411
du
31
octobre
2020
et
la
circulaire
D20017237
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
secrétaire
d'État
chargée
de
la
biodiversité
du
27
novembre
2020 ;
VU
l'arreté
préfectoral
n°
52-2020-11-302
du
30
novembre
2020
encadrant
les
dérogations
au
confinement
en
matière
de
régulation
de
la faune
sauvage
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
réguler
les
grands
ongulés
dans
tout
le
département
y
compris
les
territoires
clos
abritant
des
sangliers,
cerfs,
chevreuils,
daims,
afin
d'éviter
les
dégâts
causés
par
le grand
gibier
;
CONSIDÉRANT
que
cette
régulation
est
indispensable
pour
limiter
les
risques
sanitaires
liés
à
la
population
de
sangliers
;
SUR
proposition
de
la
Directrice
départementale
des
territoires
par
intérim, ARRÊTE
:
Article
1:
L'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
n°
52-2020-11-302
du
30
novembre
2020
est
ainsi
modifié
:
Par
dérogation,
la
régulation
des
grands
ongulés
(sangliers,
cerfs,
chevreuils,
daims)
est
autorisée
jusqu'au
15
décembre
2020 les
jeudi,
vendredi,
samedi,
dimanche,
lundi
et
mardi,
sur
les
territoires
faisant
l'objet
d'un
plan
de
chasse.
Ces
opérations
ne
peuvent
être
réalisées
qu'en
battues
ou
à
l'affüt.
La
chasse
à
l'approche
est
autorisée
dans
Un
rayon
de
20
km
et
limitée
à
une
durée
maximale
journalière
de
3
heures.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le
Préfet
de
la
Haute-Marne
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
présente
décision
peut
être
déférée
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-
Champagne
-
25,
rue
du
Lycée
-
51036
Châlons-en-Champagne
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
a
été
notifiée
; soit
par
courrier,
soit
par
le
biais
du
site
téléprocédures
wwwi.telerecours.fr.
Article
3:
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
par
intérim,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
qui
sera
transmis
à
:
- Monsieur
le
Président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Haute-Marne
- Monsieur
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Haute-Marne
- Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
- Monsieur
le chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité.
- Monsieur
le
Directeur
de
l'agence
départementale
de
l'office
national
des
forets.
Chaumont, |
6
2
DEC,
2020
7
Le
Préfet,
«
at
2/2