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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°16 du 05 02 21
Document publié le Vendredi 5 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°16 du 05 02 21)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2021 – Numéro 16 du 5 février 2021
1 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-DIZIER
Pôle Collectivités Locales et Développement territorial ..............................................…............…..…3
Arrêté n° 52-2021-02-017 du 3 février 2021 portant renouvellement des membres de l’Association foncière de remembrement d’AMBONVILLE
**************
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)
Arrêté n°52-2021-02-022 du 04/02/2021 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne…………………………………………….6
**************
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Bureau Biodiversité Forêt Chasse ......................................….......…..................……………………….9
Arrêté n° 52-2021-02-019 du 03/02/2021 portant application du régime forestier à un terrain sis à CONSIGNY
2 PRÉFET.
AUTE-MARNE
SOUS
PREFECTURE
DE
Liberté
SAINT
DIZIER
Fa PÔLE DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
ARRÊTÉ N°52. totl-otolt
Du
- à
portant
renouvellement
des
membres
de
l'Association
foncière
de
end
d'AMBONVILLE
Le Préfet
de la Haute-Marne,
VU
l'ordonnance
n°2004-632
du
1°
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires et son
décret d'application
n°2006-504
du
3
mai
2006
portant réforme
du
droit des
associations syndicales de propriétaires et de leurs unions ;
VU le Code Rural et notamment les
articles L123-8 et L123-9 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°106
du
2
mars
1972,
instituant
Une
Association
foncière
de
remembrement
dans la commune d'AMBONVILLE ;
VU l'arrêté préfectoral n°40 du 26 mai 2011, instituant les statuts de l'Association foncière de
remembrement
d'AMBONVILLE
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°34
du
19
février
2015,
portant
renouvellement des
membres
du
bureau de l'Association foncière de remembrement d'AMBONVILLE ;
VU l'arrêté préfectoral n°52-2020-12-164 du 15 décembre 2020, portant délégation de signature
à
Monsieur
Hervé
GERIN
, Sous-Préfet
de
SAINT-DIZIER
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
d'AMBONVILLE
en
date
du
17
septembre
2020
désignant 3 propriétaires
de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement
;
VU
la désignation de 3 autres propriétaires par la Chambre d'Agriculture de Haute-Marne en
date
du
9
décembre
2020;
CONSIDÉRANT
que
le
mandat
des
membres
constituant
le
bureau
de
ladite
Association
foncière de remembrement est arrivé à expiration
;
SUR
proposition
du
Sous-Préfet
de
SAINT
DIZIER, ARRÊTE
:
Article
1:
Le
bureau
de
l'Association
foncière
de
remembrement
d'AMBONVILLE
est
composé
des
personnes
ci-après
désignées
pour
une
période
de
6
ans
à
compter
du
20
octobre
2020:
Membres de droit : - Le
maire
de
la
commune
d'AMBONVILLE
-
Le
délégué
DDT
Membres
:
- Mr
LESEUR
François
- Mr LESEUR
Didier
- Mr
FREROT
Jean-Pierre
- Mme
DELALOYE
Bernadette
(GFR
DELALOYE)
- Mme
PERRIN
Edith
- Mr LESEUR
Damien
Article
2:
L'Association
foncière
de
remembrement
aura
son
siège
à
la
mairie
d'AMBONVILLE.
Article
3
: Le
bureau
élira
en
son
sein
un
Président,
un
Vice-Président
et
un
Secrétaire.
Un
exemplaire
de
la
délibération
relatant
cette
élection
sera
adressé
à
la
Sous-Préfecture
de
SAINT-
DIZIER.
Article
4:
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
SAINT-DIZIER,
Monsieur
le
président
de
l'Association
foncière
de
remembrement
d'AMBONVILLE,
Monsieur
le
Maire
d'AMBONVILLE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
de
celui-ci
sera
transmise
à
chacun
des
membres
du
bureau,
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
à
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture,
à
Madame
la
Directrice
des
Finances Publiques
de
la
Haute-Marne
et
un
extrait
sera
inséré
au
Recueil
des Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
2/3 Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
(wwuw.telerecours.fr).
Fait
à
Saint-Dizier,
le
...
4
FEU,
2071
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
Sous-Préfet
de
Saint-Dizier
Hervé
GERIN
3/3 PRÉFET
Sous-Préfecture
de
Saint-Dizier
DE
LA
HAUTE-MARNE
Fraternité PÔLE
DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
ET
Saint-Dizier,
le =
à FEV.
az
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
Affaire
suivie
par
: Maryline
Collot
Tél.
: 03 25 56
94 44
maryline.collot@haute-marne.gouv.fr
BORDEREAU
D'ENVOI
Destinataire:
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
26
avenue
du
109
R.I.
52011
CHAUMONT
CEDEX.
Objet
: Arrêté
Afr
d'Ambonville Pièces
Nombre
Observations
Arrêté
n°52-2021-02-017
du
3
février
1
Arrêté
renouvellement des
membres
de
2021
l'Afr
d'Ambonville. Pour
le
Sous-Préfet
He
Saint-Dizier
et
par Délégation,
La
rétaire
Générale
Rréfset
tüfe/de
Säint-Dizier
Sous-Préfecture
de
Saint-Dizier
54
rue
Gambetta
52100 SAINT-DIZIER Tél
03.25.56.91.23 PRÉFET AUTE-MARNE Direction départementale Liberté de la cohésion sociale et de Fi la protection des populations
DIRECTION
ARRÊTÉ ne 52-2021 02-0722 py Uh 10212021
portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Haute-Marne
Le Préfet de la Haute-Marne,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret modifié n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction dans
l'administration territoriale de l'Etat ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de M. Joseph ZIMET, en qualité de
Préfet de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2403 du 21 octobre 2016 portant organisation de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté n° 52-2020-12-215 du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun départemental de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté n° 2020 du 23 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse,
de l'engagement et des sports de la région académique Grand Est ;
VU l'avis du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Haute-Marne en date du 11 janvier 2021;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE :
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 2403 du 21 octobre 2016 susvisé est abrogé.
1/3 Article 2: Le directeur de la DDCSPP est assisté dans l'exercice de ses missions d’un
directeur départemental adjoint.
Article 3: La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Haute-Marne (DDCSPP) comprend les services et missions suivants, rattachés à
la direction :
- service de la cohésion sociale (CS),
- services de la sécurité sanitaire de l'alimentation - de la concurrence, consommation et
répression des fraudes (SSA-CCRF),
- service de la santé et protection animales et de l'environnement (SPAE),
- mission politique de la ville,
- délégation aux droits des femmes et à l'égalité.
Article 4 : La direction et les services sont situés à la cité administrative, au 89 rue
Victoire de la Marne à Chaumont. La mission abattoir est située au sein de l’abattoir de
Chaumont.
Article 5 : Les attributions des services de la DDCSPP sont les suivantes :
> Le service de la cohésion sociale :
- mise en œuvre des politiques relatives à la prévention et à la lutte contre les exclusions,
à la protection des personnes vulnérables,
- mise en œuvre des politiques sociales du logement,
- pilotage, animation et financement de la politique d'accueil et d'hébergement des
personnes défavorisées et des demandeurs d'asile,
-inspection et contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des
établissements sociaux,
- secrétariat du comité médical et de la commission de réforme.
> Le service santé et protection animales et environnement :
- prévention et lutte contre les maladies réglementées,
- contrôle du respect des règles de traçabilité des animaux,
- contrôle du respect des bonnes conditions de détention et d'élevage des animaux de
rente, de compagnie ou de la faune sauvage captive,
- contrôle des conditions d'élimination des cadavres,
-contrôle des règles d'utilisation des médicaments vétérinaires,
- certification à l'exportation ou aux échanges des animaux vivants et leurs produits non
alimentaires,
- inspection des établissements agricoles ou agroalimentaires (sauf filière lait) relevant du
régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et
instruction des demandes administratives,
- avis sur l’ urbanisme et la protection des captages communaux liés aux ICPE,
- inspection des établissements relevant des sous-produits animaux et instruction des
demandes administratives.
213 >Les services sécurité sanitaire de l'alimentation - concurrence, consommation et
répression des fraudes :
- contrôle du respect des règles sanitaires à l'abattage des animaux et des règles de
protection animale en abattoir,
- contrôle du respect des règles de production, de transformation, de traçabilité, de mise
sur le marché des produits alimentaires et des produits industriels,
- certification à l'exportation des denrées animales ou d'origine animale,
- contrôle de la qualité et de la sécurité des produits et des services,
- contrôle de la loyauté des transactions,
- régulation et sécurisation des marchés.
}La mission politique de la ville :
- Coordination départementale de la politique de la ville qui s'exerce sur les territoires
reconnus prioritaires au titre de cette politique publique.
> La délégation aux droits des femmes et à l'égalité :
- promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle et
économique,
- promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie politique et sociale,
- prévention et lutte contre les violences sexistes.
Article 6: Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Chaumont, le D /021 2024
Le Préfet
L
Joseph ZIMET
en
3/3 PRÉFET Direction DE LA HAUTE-MARNE ; Liberté départementale
re des territoires Fraternité
SERVICE ENVIRONNEMENT FORET
BUREAU BIODIVERSITÉ FORET CHASSE
ARRÊTÉ N° 52-2021-02-019 DU 03/02/2021
portant application du régime forestier à un terrain sis à CONSIGNY
Le Préfet de la Haute-Marne,
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Joseph ZIMET, Préfet
de la Haute-Marne,
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 01/12/2020
nommant Xavier LOGEROT, directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,
VU les articles L 141 et L 143-2 du Code Forestier ;
VU la délibération du conseil municipal de CONSIGNY en date du 10/09/2020 ;
VU le plan des lieux ;
VU l'avis du directeur d'agence de l'Office National des Forêts ;
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2020-12-065 du 04/12/2020 portant délégation de signature
en matière d'administration générale à Monsieur Xavier LOGEROT, directeur départemental des
territoires de la Haute-Marne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-25 du 09/12/2020 portant délégation de signature à
Monsieur Frédéric Larmet, chargé de mission «forêt» à la direction départementale des
territoires de la Haute-Marne ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne :
ARRETE :
Article 1 : relève(nt) du régime forestier la(es) parcelle(s) de terrain désignée(s) au tableau
suivant : Personne morale | contenance département sa à lieu-dit section! n° Territoire communal propriétaire hala lea
Hautes A |12/0 |13| 44 Roussel |
: Commune de Le Kollot ZA | 60 | 0 |18| 39 Haute-Marne CONSIGNY CONSIGNY
Les Tachenières ZI 41 0 |2 55
Les Tachenières| ZI | 42 | O |10| 36
Article 2: la présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de
Châlons en Champagne - 25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex, dans un délai
de deux mois à compter de la date à laquelle la décision a été notifiée : soit par courrier, soit par
le biais du site téléprocédures www.telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne, Monsieur le
Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Directeur Territorial de l'Office National des
Forêts Grand Est sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché dans la commune de CONSIGNY et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
2/2
Chaumont, le 03/02/2021
Fréd
Le Préfet,
Par délégation,
Le Directeur départemental des territoires,
par délégation,
le chargé de mission forêt
Larmet