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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 70ter du 02 07 21
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 70ter du 02 07 21)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE --------------------
ANNÉE 2021 – Numéro 70ter du 2 juillet 2021
--------------------
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Gestion de crise
Arrêté n°52-2021-07-00031 du 2 juillet 2021 portant interdiction d’abreuvement des animaux d’élevage et domestiques à partir d’eau de la rivière Meuse
1 LE MARNE Direction départementale
Fe de l'emploi, du travail, des solidarités
faite et de la protection des populations
SERVICE SANTÉ, PROTECTION ANIMALES
ET ENVIRONNEMENT
aRRêTÉ n° 52. 2021.04.00034 du = 2 di. 02 portant interdiction d'abreuvement des animaux d'élevage et domestiques à partir
d'eau de la rivière Meuse
Le Préfet de la Haute-Marne,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le livre 11 (parties législative et
réglementaire) ;
VU l'arrêté ministériel du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des
animaux ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour les animaux d'élevage, les équidés et les animaux de
compagnie d'avoir accès à de l’eau ou à tout autre liquide en qualité adéquate conformément à l'arrêté
du 25 octobre 1982 susvisé ;
CONSIDÉRANT la pollution constatée sur la rivière Meuse par les agents de l'Office Français de
la Biodiversité les 1°’ et O2 juillet 2021 à l'aval de la commune de Val-de-Meuse suite à l'écoulement vers
la rivière d'hydrocarbures en provenance d'une exploitation agricole ;
CONSIDÉRANT que la présence de polluants dans la rivière est de nature à nuire à l'état de
santé des animaux qui boiraient directement l'eau de cette rivière ;
SUR proposition du Directeur Départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de Haute-Marne ;
ARRÊTE :
Article1: L'abreuvement direct des animaux d'élevage agricole, des équidés et des
animaux de compagnie à partir d'eau de la rivière la Meuse est interdit sur les territoires des
communes de Val-de-Meuse, Bassoncourt, Breuvannes-en-Bassigny, Clefmont, Audeloncourt et
Levécourt.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les mesures d'interdiction
sont applicables pendant une durée d’un mois. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
(www.telerecours.fr).
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfete de Langres, le directeur
départemental des territoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de Haute-Marne, les agents de l'office français de la biodiversité,
les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Haute-Marne.
Chaumont, le 7 ? Jul. m2
Le Secrétaire|[Général de la Haute-Marne
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