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Compte-Rendu - 2021 01 15 cr
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 15 cr)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Commune de BALGAU
Département du Haut-Rhin
Procès-verbal des délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de Balgau
de la séance du 15 janvier 2021
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 13
Sous la présidence de Monsieur JEANDEL Philippe, Maire.
Présents : DUSS Etienne, BIXEL Chantal, ANSELIN Florence, ENGASSER François, FULHABER Jérémie, GUTHMANN Gérard, KELLER Claude, LAEMLIN Pascal, LOEWERT Jean-Marc, MARTIN Guillaume, MININGER Patrice, THOMAS Christelle.
Ont donné procuration :
- WALTER Valérie a donné procuration à JEANDEL Philippe
- SCHMIDT Régis a donné procuration à DUSS Etienne
Absent non excusé : /
Absent excusé et non représenté : /
Secrétaire de séance : Laura HECK
Sous la présidence de M. le Maire, la séance est ouverte à 17h30.
Ordre du jour
0. PV de la séance du 15 décembre 2020
1. Convention avec le SCOT Rhin Vignoble Grand Ballon pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
2. Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
3. Divers 2
0. PV de la séance du 15 décembre 2020
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2020.
DEL2021-01-15/001 : Convention avec le SCOT Rhin Vignoble Grand Ballon pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
La convention avec Colmar Agglomération pour l’instruction des autorisations d’urbanisme est arrivée à échéance le 31 décembre 2020. Son renouvellement est possible moyennant une augmentation de tarif de 25 %.
C’est pourquoi, M. le Maire s’est rapproché des services du SCOT de Guebwiller, instructeur pour les communes de l’ex-Essor du Rhin.
Après une étude comparative, l’offre de service du SCOT est plus intéressante vis-à-vis de Colmar Agglomération. La proposition d’adhésion a été validée par la commission urbanisme.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité, la convention avec le SCOT Rhin Vignoble Grand Ballon pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er février 2021.
DEL2021-01-15/002 : Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
Conformément aux dispositions de l’article D. 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux pièces comptables justificatives, il revient au Conseil Municipal de désigner les biens et prestations pouvant faire l’objet d’un mandatement au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».
Il est donc proposé au Conseil de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :
- D’une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, réunions, manifestations et les diverses prestations servis lors de réceptions officielles ou d’inaugurations.
- Les bouquets, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers événements notamment lors de mariages, décès, naissances, anniversaires, hospitalisations, départs (notamment en retraite), fête de Noël, récompenses sportives ou culturelles, ou lors de réceptions officielles.
- Le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.
- Les feux d’artifice.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget. 3
DIVERS
- Révision des loyers
M. le Maire explique au Conseil que les loyers n’ont pas fait l’objet de révisions depuis plusieurs années. Au vu de la faible augmentation que cela engendre, il propose au Conseil de ne pas appliquer la révision des loyers.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de ne pas appliquer la révision, et de maintenir le montant des loyers pour l’ensemble des locataires.
- Tour de table
- Etienne DUSS indique qu’il a adressé un mail aux membres de la commission urbanisme quant au problème d’élagage qui se pose actuellement avec la pose de la fibre. Il souhaite que les élus soient attentifs et communiquent les informations en mairie afin de transmettre un courrier aux différents propriétaires pour leur demander de résoudre ce problème.
Il a également missionné Pascal LAEMLIN pour faire un recensement des décors lumineux de Noël afin de proposer d’éventuels changements d’emplacement. Il incite le Conseil à faire remonter des idées.
Enfin, il informe que le dossier RPI avance, Guillaume MARTIN fera un point.
- Gérard GUTHMANN indique qu’un agriculteur est passé dans son secteur pour déneiger un peu, il interroge si ce n’est pas une société qui s’occupe du déneigement. En effet, Chantal BIXEL précise que Sébastien KURY est passé avec son tracteur dans leur quartier.
Jérémie FULHABER en a fait de même à certains endroits où il a été sollicité. Il a d’ailleurs été questionné pourquoi c’est un agriculteur de Heiteren qui s’occupe du déneigement.
Claude KELLER explique que lorsque le Département a stoppé ce service, il n’y a pas eu de volontaire sur la commune pour prendre la relève. La commune n’est ni équipée d’un épandeur, ni d’une lame, de plus on ne stockait plus de sel car une bonne partie a dû être jetée, ainsi la précédente équipe a signé une convention avec la commune de Heiteren pour mutualiser ce service. Il rappelle que la lame appartient à l’association foncière et non à la commune et que celle-ci n’est pas adaptée au déneigement.
- Patrice MININGER fait un point sur les pompiers. Il y a actuellement 21 actifs, ils ont réalisé 60 interventions en 2020.
12 pompiers sont en double engagement avec le CS de Fessenheim, ils ont effectué 29 000 h d’astreintes et participé à 256 interventions sur 351.
Ils espèrent pouvoir reprendre prochainement leurs exercices.
- Pascal LAEMLIN explique qu’en effet il effectue un recensement des décorations de Noël mais qu’il doit encore faire un point avec les agents techniques. Il recense également les lampadaires et remarque que cela ne correspond pas toujours avec les données du SIG, notamment dans les nouveaux lotissements, il faudra voir pour transmettre les plans de 4
récolement. Il adressera un mail aux membres du conseil pour obtenir des avis quant à l’amélioration de l’éclairage public.
- Guillaume MARTIN souhaite savoir s’il est prévu d’effectuer un marquage au sol route de Bâle ?
Claude KELLER explique que celui-ci avait été effectué une année avant que le Département ne vienne faire des travaux et qu’ils le recouvrent. Ces derniers ne prennent pas en charge la remise en état de la signalisation horizontale.
Patrice MININGER ajoute que selon le Département, sans ligne médiane la vitesse des véhicules est réduite, c’était donc une volonté de la précédente équipe de laisser ainsi.
Guillaume MARTIN poursuit en indiquant l’avancé du dossier sur le projet de RPI. La commission scolaire continu son travail, il y a eu de beaux échanges. Une réunion a eu lieu entre les 3 communes et l’inspectrice de l’Éducation Nationale. Une réunion avec les représentants des parents d’élèves aurait dû se tenir jeudi 14 janvier, néanmoins elle a dû être reportée en raison des conditions météorologiques, il faut désormais présenter les hypothèses envisagées à ces derniers er recueillir leur avis.
Il invite les élus intéressés sur le sujet à prendre contact avec les membres de la commission scolaire pour avoir plus d’informations.
Etienne DUSS ajoute qu’il y a un travail important sur ce dossier, chaque partie a un rôle à jouer, il y a donc plusieurs concertations mais il n’y a pas de solutions idéales.
- Claude KELLER souhaite faire une remarque plus généraliste. Il déplore en effet le désengagement et la défaillance de l’Etat sur plusieurs services alors que quand une entreprise ou un particulier demande un délai on ne leur accorde pas.
- Jérémie FULHABER indique qu’il a été pris à partie concernant l’état des rues Mittelhardt et Oberhardt alors qu’il n’avait rien à voir, les agriculteurs ont notamment été très critiqués alors qu’il s’agissait en fait d’une société qui faisait le terrassement pour une maison en cours de construction.
M. le Maire précise que cette situation est rentrée dans l’ordre après l’intervention de l’agent communal.
L’ordre du jour étant épuisé et plus de questions n’étant soulevées, la séance est levée à 18h40.