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Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 09 cr)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Commune de BALGAU
Département du Haut-Rhin
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 09 novembre 2021
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 13
Sous la présidence de Monsieur JEANDEL Philippe, Maire.
Présents : DUSS Etienne, BIXEL Chantal, WALTER Valérie, ANSELIN Florence, ENGASSER François, FULHABER Jérémie, GUTHMANN Gérard, KELLER Claude, LAEMLIN Pascal,
MARTIN Guillaume, SCHMIDT Régis, THOMAS Christelle.
Ont donné procuration :
- MININGER Patrice donne procuration à BIXEL Chantal
- LOEWERT Jean-Marc donne procuration à GUTHMANN Gérard
Absent non excusé : /
Absent excusé et non représenté : /
Secrétaire de séance : Laura HECK
Sous la présidence de M. le Maire, la séance est ouverte à 18h00.
Ordre du jour
0. PV de la séance du 14 octobre 2021
1. Rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets 2020
2. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2020 3. Modification du taux de la taxe d’aménagement
4. Fermage : avenant au bail pour reprise et versement d’une indemnité
5. Droit de préemption urbain
6. Divers 2
Sur invitation de M. le Maire, Mme Betty MULLER, Vice-Présidente de la Communauté de Communes chargée de la gestion des déchets, accompagnée de M. Fabrice KRIEGER, Directeur Général Adjoint
et de M. Pierre LIBES, responsable Collecte Valorisation des Déchets, sont venus présenter le
projet d’optimisation du service des déchets à l’étude au niveau de l’intercommunalité. Les différents scénarii ont été présentés sachant que les élus communautaires devront prochainement statuer sur ce projet.
0. PV des séances du 14 octobre 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2021.
DEL20211109/046 : Rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets 2020
Monsieur le Maire, conformément à la loi du 02 février 1995 et en application du décret n° 65-635 du 06 mai 1995, soumet au conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service des ordures ménagères établi par la Communauté de communes du Pays Rhin Brisach pour l’année 2020.
Ce rapport ne faisant l’objet d’aucune observation, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des présents, le présent rapport 2020.
DEL20211109/047 : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2020
Monsieur le Maire, conformément à la loi du 02 février 1995 et en application du décret n° 95-635 du 06 mai 1995 soumet au conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement établi par la Communauté de communes pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal n’ayant pas d’observation à formuler, approuve, à l’unanimité, le rapport présenté.
DEL20211109/048 : Modification du taux de la taxe d’aménagement
La commune a la faculté de revaloriser chaque année son taux de la taxe d’aménagement par un vote avant le 30/11/N pour une application au 01/01/N+1.
Un comparatif a été effectué avec les taux pratiqués par les 29 communes de la Communauté de communes. Balgau est l’une des communes ayant le taux le plus faible.
En raison des baisses constantes des aides de l’État, il est important de ne négliger aucune ressource entrant dans le budget d’investissement de notre commune. C’est pourquoi, le Conseil décide, à l’unanimité, d’appliquer un taux à 5 % à compter du 01/01/2022 sans application d’exonérations.
DEL20211109/049 : Fermage : avenant au bail pour reprise et versement d’une indemnité
En l’absence de Jérémie FULHABER, partie prenante dans ce dossier.
La commune souhaitant vendre une partie de la parcelle cadastrée 410061 pour une surface de 93.93 ares en vue d’y implanter un nouveau lotissement, il y a lieu de revoir le bail de fermage qui lie la commune avec Jérémie FULHABER, locataire, de ladite parcelle. 3
La reprise est en effet possible en vue d’un changement de destination aux fins d’urbanisation (article L. 411-32 du Code Rural), mais le locataire bénéficiera d’une indemnisation pour le préjudice subit
Considérant l’indemnité présentée par la Chambre d’ Agriculture du Haut-Rhin selon les barèmes fixés
Le Conseil décide :
- De valider le versement d’une indemnité au bénéfice de Jérémie FULHABER - De procéder à un avenant au bail avec les nouvelles surfaces pour un loyer annuel de 122.99 € (base 2021) pour une nouvelle surface de 183.23 ares.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
DEL20211109/050 : Droit de préemption urbain
- Vente Consorts SIFFERT / WENDLING
La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété bâtie cadastrée section 4, parcelle 173 se situant 10 rue de Nambsheim d’une superficie totale de 14.40 ares.
Le Conseil décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption.
DIVERS
Courriers d’information
Différents courriers ont été transmis aux élus pour leur information, notamment concernant le
recours contre l’extension de la gravière à Rumersheim-le-Haut, le projet de méthanisation à
Munchhouse et enfin de l’intercommunalité à destination de la Ministre Mme Jacqueline GOURAULT
concernant le FNGIR.
Travaux Mairie
Le Maire fait un point sur l’état d’avancement de la Mairie. La consultation des entreprises devrait
être lancée fin novembre avec une analyse début janvier. Les travaux pourraient débuter au mois de
février pour une durée de 8 à 10 mois.
Eclairage public
Le Maire fait un point sur les réparations effectuées par l’UEM-Vialis concernant l’éclairage public. Il
indique en outre leur avoir confié l’installation des illuminations de Noël pour cette année. 4
Tour de table :
- Etienne DUSS rappelle la création de sous-commissions au sein de la commission Urbanisme, voirie, sécurité, bâtiment. Il invite ses membres à faire un retour, et à se porter volontaire sur les différentes répartitions.
- Pascal LAEMLIN confirme l’installation de nouveaux compteurs d’eau. Le marché a été attribué à l’entreprise proxiserve pour les travaux d’installation. Les compteurs de la marque DIHL sont fabriqués en Alsace. Ces travaux devraient intervenir courant du mois de février.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h30.