Compte-Rendu - 1599570038 2019 01 15 cr

Documents similaires

Compte-Rendu - 2019 10 17 cr

Compte-Rendu - 2021 01 15 cr

Compte-Rendu - 2019 02 25 cr

Compte-Rendu - cr 07.11.2017

Compte-Rendu - 2019 03 27 cr

Compte-Rendu - 2019 09 19 cr

Compte-Rendu - 2020 12 15 cr

Compte-Rendu - 2019 11 04 cr

Compte-Rendu - 1561994152 2019 06 17 cr

Compte-Rendu - 2019 12 16 cr

Compte-Rendu - 1599570038 2019 01 15 cr Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1599570038 2019 01 15 cr)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Compte-rendu

du Conseil Municipal

de la commune de Balgau

de la séance du 15 janvier 2019

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 12

Sous la présidence de Monsieur

Présents à l’ouverture de la séance : Chantal BIXEL, Christophe ROUX, Bernard FULHABER, Marcel FURSTOSS, adjoints au Maire, Marie-Paule BRENDLE, Valérie WALTER, Raphaël JECKER, Claude KELLER, Patrice MININGER, Dominique SCHERRER, conseillers municipaux

Absent : Sébastien EGLER, conseiller municipal

Ont donné procuration : Pierre ENGASSER, Maire, à Christophe ROUX, adjoint ; Anne FOURNEL, conseillère municipale à Marie-Paule BRENDLE, conseillère municipale.

Secrétaire de séance : Juliette GIRARDOT

Sous la présidence de M. Christophe ROUX, premier adjoint, la séance est ouverte à 20h. Il informe le Conseil de l’état de santé de Monsieur le Maire, actuellement hospitalisé, et transmet ses meilleurs vœux pour la nouvelle année au Conseillers municipaux.

L’ordre du jour s’établit comme suit :

Ordre du jour

0. Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2018

1. Procédure de péril imminent – demande de remboursement des frais d’expertise auprès de Roger KURY

2. Procédure de péril imminent – demande de remboursement des frais d’expertise auprès d’André KOEHL

3. Rétrocession de la section 1 parcelle 317/152 (rue du Rheinfeld)

4. Démolition maison Vonarb - validation du devis complémentaire

5. Remplacement de la balançoire de la plaine de jeux (PONTIGGIA)

6. Union départementale du Haut-Rhin : adhésions conventionnées

7. Points divers

M. ROUX précise que les points 1 et 2 de l’ordre du jour ne seront pas abordés. En effet, ces dossiers ayant été suivis intégralement par Monsieur le Maire, est proposé de reporter ces deux points à la prochaine séance où ce dernier sera présent.0. Approbation du PV de la séance du 13 décembre 2018

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2018.

DEL2019-01-15/001 : Rétrocession de la section 1 parcelle 317/152 (rue du Rheinfeld)

Aux termes d’un acte reçu par Maître Maurice LUPFER, notaire à Colmar, en date du 14 octobre 2013, la société EMA a cédé à la commune de Balgau partie des voiries et équipements du lotissement « Le Rheinfeld ». Il apparait aujourd’hui qu’une partie des voiries et des équipements de ce lotissement est toujours inscrite au livre foncier au nom de la SAS EMA, à savoir la parcelle cadastrée section 1 parcelle 317/152, de 139 m², malgré une convention conclue entre la commune et la société EMA en date du 07 juin 2004.

Afin de régulariser cette situation, Maître Aurore LUDWIG, successeur de Maître LUPFER, propose de rédiger un acte de rétrocession à titre gratuit de ladite parcelle au profit de la commune de Balgau en vue de son incorporation dans le domaine public.

L’autorisation du Conseil municipal est nécessaire.

M. le 1er adjoint expose,

Vu la demande d’autorisation de lotir n° LT 068 016 03 D 0002, sur un terrain sis en section 1,

Vu la demande de rétrocession formulée par Maître Aurore LUDWIG, à titre gracieux, de la voirie située en section 1 parcelle 317/152,

Vu la convention prévoyant le transfert de la voirie et des équipements signée le 07 juin 2004,

M. le 1er adjoint propose au Conseil municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration des voies et équipements communs de cette section et parcelle dans le domaine public.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré

DECIDE

 d’accepter à titre gratuit la rétrocession de la parcelle 317/152 section 1 ;

 d’autoriser le Maire, ou en cas d’indisponibilité le premier adjoint, à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, des voies et réseaux de cette section et parcelle

DEL2019-01-15/002 Démolition maison Vonarb - validation du devis complémentaire

Un devis pour la destruction de la maison Vonarb rue de Nambsheim avait été validé pour un montant de 7440 € TTC après de la SARL MEYER AGRI TP de Geiswasser. Des travauxcomplémentaires ont dû être réalisés sur le terrain, à savoir la démolition du mur à côté du presbytère avec enlèvement des gravats, entrainant alors un surcout de 1200 € TTC.

20h11 : Mme Mélanie BIXEL-BONJEAN rejoint la séance.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré

AUTORISE

Monsieur le Maire à :

- signer le devis

- mandater la facture à venir

DEL2019-01-15/003 : Remplacement de la balançoire de la plaine de jeux (PONTIGGIA)

La municipalité a pour projet le remplacement de la balançoire de la plaine de jeu. Des devis ont été demandés auprès des entreprises SATD et PONTIGGIA, pour les montants respectifs de 5031.76 € et 5667.60 € TTC. Monsieur le Maire a demandé aux entreprises de baisser leur prix : l’entreprise PONTIGGIA a accepté, proposant un matériel à 4999.20 € TTC.

M. ROUX demande au Conseil municipal de valider le devis de PONTIGGIA, afin que la structure puisse être mise en place au printemps et l’aire de jeu rouverte. Il donne lecture intégrale du devis aux membres du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré

AUTORISE

Monsieur le Maire à :

- signer le devis proposé par PONTIGGIA

- signer la facture à venir

Les crédits nécessaires sont prévus aux restes à réaliser au chapitre 21 ligne 2128.

DEL2019-01-15/004 : demandes de subventions

Diverses demandes de subventions étant arrivées en mairie après la clôture de l’ordre du jour, M. ROUX propose au Conseil municipal qu’elles soient intégrées à ce point, ce dernier prenant l’intitulé de « demandes de subventions ». Le Conseil accepte cette suggestion à l’unanimité.

a. Union départementale du Haut-Rhin : adhésions conventionnées

A l’instar des années précédentes, l’Union départementale du Haut-Rhin propose à la commune de souscrire à une cotisation groupée à la SACEM. Cette cotisation, destinée auxassociations communales, permet à ces dernières de diffuser librement de la musique pendant leurs manifestations.

20h24 : M. David KURY rejoint la séance.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré

AUTORISE

La souscription à la cotisation groupée à la SACEM par le biais de l’Union départementale du Haut-Rhin.

b. UDPS (Union départemental des Sapeurs-pompiers)

L’UDSP sollicite une subvention de 44 €, contre 400 € l’an passé. Cette hausse est justifiée : 20 € est sollicité par pompier, Balgau a deux pompiers supplémentaires par rapport à l’an dernier.

Grâce aux subventions, l’UDS apporte une protection sociale complémentaire aux sapeurs- pompiers de la commune ; elle a pu adhérer à la Mutuelle nationale des Sapeurs-pompiers et souscrire à la garantie « décès toutes causes » ; elle peut former les jeunes sapeurs- pompiers, œuvrer pour les pupilles, apporter de l’aide aux membres en difficultés.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré

AUTORISE

L’attribution d’une subvention de 440 euros à l’UDSP.

c. AAAA’S (Amicale des anciens de l’armée de l’air et sympathisants)

Le siège sociale de l’AAA’S se situe à Balgau, 15 rue Albert Schweitzer, depuis cette année. L’an passé, cette association faisait partie de l’ANSORAA, une association subventionnée qui ne faisait pas encore partie de Balgau.

Par principe, la commune a toujours versé une subvention aux associations communales : il pourrait être envisagé de verser à l’AAAA’S la même somme qu’à l’ANSORA. Cependant, M. ROUX précise que, le budget 2019 n’étant pas encore élaboré, il faut attendre la rédaction de ce dernier pour définir le montant de la subvention, et valider le principe aujourd’hui.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré

VALIDE

L’accord de principe d’accorder une subvention à l’AAAA’S. Le montant sera défini après l’élaboration du budget communal.Points divers

Vidéo protection

M. SCHERRER interroge M. ROUX sur l’évolution du dossier relative à la vidéo protection ; ce dernier a rendez-vous le 23 janvier à 9h avec le référent sécurité de la gendarmerie pour la remise du dossier.

La thématique des caméras de surveillance est abordée. Mme BRENDLE demande s’il serait envisageable d’installer des caméras aux endroits stratégiques. M. ROUX répond que les gendarmes seraient y seraient favorables pour certains sites, mais que pour en avoir discuté avec des administrés, ce serait complexe. En effet, certaines personnes ne souhaitent pas être filmées ; mais si elles apparaissent sur une scène d’accident de la route, par exemple, au milieu d’autres personnes, le fichier ne pourra tout de même pas être effacé. Il est précisé que les personnes autorisées à visionner les enregistrements sont habilitées par le Préfet.

Il est suggéré l’idée de mettre en place des réunions d’information sur la vigilance entre citoyens. M. FULHABER ajoute que dans certaines villes, les habitants eux-mêmes effectuent les rondes.

Travaux de restructuration de la mairie

M. ROUX informe le Conseil que la partie administrative des travaux suit son cours. Les architectes doivent présenter un projet pour le 04 février, le début des travaux est prévu pour avril.

Route A5/A35

M. ROUX informe le Conseil de la tenue d’une réunion d’information à destination des Maires le lundi 21 janvier à l’Hôtel du département. Il est décidé que lui-même s’y rende, accompagné de M. KELLER. En cas d’indisponibilité de M. ROUX, M. Marcel FURSTOSS sera présent.

Mosaïque du Conseil municipal junior

M. ROUX précise que le gabarit doit encore être validé.

Naissance

Mme Chantal BIXEL annonce au Conseil municipal la naissance de la fille de Laura HECK, secrétaire de mairie titulaire, le 03 janvier. Toute la famille se porte bien.

Centre aéré

Mme BIXEL informe le Conseil municipal de la réception d’un courrier en provenance de la mairie de Nambsheim. Cette dernière fera appel à la Fédération des Foyers-Clubs pour l’organisation de son prochain centre aéré.

Transmission des comptes rendus de réunions

M. SCHERRER demande que le compte-rendu des différentes réunions de travail soit communiqué à tous les membres participants.

Bilan de l’activité des pompiers

M. Patrice MINNINGER présente le bilan d’activité des sapeurs-pompiers de Balgau pour 2018. II adresse ses remerciements à Monsieur le Maire et au Conseil municipal pour leurimplication, ainsi qu’à Jean-Louis SCHELCHER pour la couverture médiatique des évènements, tout en lui souhaitant un prompt rétablissement.

PLUI

Les différents documents reçus au fil des réunions préparatoires sont projetés, et Mme BIXEL-BONJEAN résume au Conseil le contenu des décisions successivement prises au fil des mois. Différentes réactions s’en suivent, portant notamment sur le peu de clarté des documents transmis, et la brièveté du délai de réponse quant à l’approbation des dernières cartes de zonage et du règlement, porté au 20 janvier. Une décision collective est prise d’adresser un courrier à la Communauté de Communes et de mettre ce point de débat à l’ordre du jour du Conseil municipal du mois de février.

M. JECKER demande à ce qu’une réunion publique soit organisée, afin d’informer la population des modifications de la surface de terrain constructible dans la commune.

L’ordre du jour ayant expiré, et aucune nouvelle question n’étant soulevée, la séance est levée à 21h55.