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Compte-Rendu - 2023 05 30 cr Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 05 30 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Aménagement du territoire, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 30 mai 2023

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 12

Sous la présidence de Monsieur JEANDEL Philippe, Maire.

Présents : DUSS Etienne, WALTER Valérie, ANSELIN Florence, ENGASSER François, FULHABER Jérémie, GUTHMANN Gérard, KELLER Claude, LAEMLIN Pascal,

MARTIN Guillaume, SCHMIDT Régis, THOMAS Christelle.

Ont donné procuration :

- BIXEL Chantal donne procuration à WALTER Valérie

- MININGER Patrice donne procuration à LAEMLIN Pascal

Absent non excusé : LOEWERT Jean-Marc

Absent excusé et non représenté : /

Secrétaire de séance : Laura HECK

Sous la présidence de M. le Maire, la séance est ouverte à 20h00.

Avant de démarrer l’ordre du jour, M. le Maire salue la présence de M. DENNEBOUY et M. EGLY, chefs de mission auprès du CNPE de Fessenheim.

Ces derniers présentent le déroulé du processus de démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim et l’enquête publique qui va en découler.

Ils présentent également au Conseil le projet d’installation d’un technocentre à l’horizon 2031.

Ordre du jour

0. PV du 11 avril 2023

1. Approbation du contrat de territoire « Région de Colmar » avec la Collectivité Européenne d’Alsace

2. Dénomination de la place devant la Mairie

3. Organisation du Jumelage 2023

4. Avenants au marché de restructuration de la mairie et de la salle des fêtes 5. Désignation d’un référent déontologue pour les élus

6. Remboursement de frais

7. Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial

8. Divers2

0. PV de la séance du 11 avril 2023

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2023.

DEL 2023-05-30/026 : Approbation du contrat de territoire « Région de Colmar » avec la Collectivité Européenne d’Alsace

La Collectivité européenne d’Alsace a mis en place un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Région de Colmar, sur la période 2022-2025.

Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d’Alsace

a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux

porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et de cohésion

sociale.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Région de Colmar :

- Enjeu attractivité : Participer à l’aménagement d’un territoire attractif et accueillant.

- Enjeu environnement et écologie : Accompagner la transition écologique et énergétique du territoire tout en préservant son patrimoine naturel.

- Enjeu cohésion sociale : Veiller à la cohésion sociale au sein du territoire en permettant à chaque habitant d’y trouver sa place.

Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale - est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l’adoption, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.

DEL 2023-05-30/027 : Dénomination de la place devant la Mairie

Considérant les travaux d’aménagement de la mairie, de la salle des fêtes et de la place attenante touchent à leur fin, le Maire souhaite donner une dénomination à cette place ayant un rapport avec les liens de jumelage qui unissent notre commune avec Caudecoste.

Il propose « Square de la Fraternité » au regard des avis donnés lors de la commission bâtiment- voirie du 06/10/2022.

DEL 2023-05-30/028 : Organisation du Jumelage 2023

Les festivités du jumelage avec la commune de Caudecoste se tiendront du 13 au 18 juillet 2023. Le programme de ce séjour se décompose comme suit :

- Jeudi 13 juillet : arrivée des caudecostois en fin de journée – pot de bienvenue

- Vendredi 14 juillet : journée en famille - soirée : participation aux festivités du 14 juillet

- Samedi 15 juillet : journée en famille

- Dimanche 16 juillet : cérémonie officielle du jumelage – repas et animations sur la place du village (ouvert à toute la population)3

- Lundi 17 juillet : sortie à la Cité du Train, repas au Musée de l’Automobile puis visite de la ville d’Ensisheim – soirée tartes flambées

- Mardi 18 juillet : départ des caudecostois.

À l’occasion de ce séjour, sur proposition de la commission, le Conseil décide d’accorder :

- La gratuité de l’ensemble du séjour pour les Caudecostois.

- La gratuité de la sortie du 17/07 pour les familles d’accueil pour les remercier.

- La gratuité du repas de la cérémonie du jumelage pour la famille d’accueil (2 personnes) puis facturation à 45 € par personne pour les autres inscriptions.

- D’allouer un budget restant à définir, sous forme de ticket, aux familles d’accueil pour les festivités du 14 juillet.

DEL 2023-05-30/029 : Avenants au marché de restructuration de la mairie et de la salle des fêtes

M. le Maire informe que différents avenants sont parvenus en Mairie concernant les travaux de restructuration de la Mairie.

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des éléments :

ENTREPRISES Plus ou moins-value Objet

ALSASOL + 503 € HT réfection sol sas d'entrée de la salle des fêtes

BERINGER + 854.85 € HT

moins-value déjà validé lors de la précédente séance

(– 417 € HT) pour la suppression de plinthes en bois

vernis dans la salle du CM, pour remplacement par

des plinthes en MDF peintes sur l’ensemble des

locaux (1 271.85 € HT)

ISOSYSTEM + 3 753 € HT réalisation d’une gaine en Promat dans le local copieur suite à une demande du bureau de contrôle

GROELL + 773.20 € HT modification de la fixation du garde-corps sur la rampe PMR.

+ 5 884.05 HT

Après en avoir discuté, le Conseil décide, à l’unanimité, de valider l’ensemble des avenants.

DEL 2023-05-30/030 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus

À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).4

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.

Le Conseil décide de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Bas-Rhin.

Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du Haut-Rhin (68) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.

DEL 2023-05-30/031 : Remboursement de frais

• Visite du collège

En raison de la visite des élèves de CM2 au collège de Fessenheim, le Maire s’est engagé, à l’instar de l’an passé, à prendre en charge les frais de repas à la cantine lors de cette journée.

Toutefois, la facturation par le collège n’étant pas possible, la coopérative scolaire a avancé les frais. Il y a donc lieu de procéder au remboursement à raison de 5.50 € par repas.

Le Conseil accepte le remboursement de ces frais pour un montant total de 60.50 €.

• Acquisition d’un téléphone portable

Mme SIMEONI, enseignante, a fait l’acquisition, sur accord du Maire, d’un téléphone portable avec carte prépayée en vue du voyage scolaire.

Cet appareil qui pourra avoir d’autres usages au sein de l’équipe municipale, sera la propriété de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte le remboursement des frais engagés par Mme SIMEONI pour un montant total de 148.99 €.

DEL 2023-05-30/032 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial

Afin de palier à l’augmentation de la charge de travail au sein du service technique de la commune, le

Conseil Municipal a décidé de recruter un agent supplémentaire en charge de l’entretien des espaces

verts et des bâtiments de la commune.

DIVERS

- Informations

• M. le Maire fait part du jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg sur le litige avec la société Espace Copie au sujet du copieur de l’école. Leur demande a fait l’objet d’un rejet et les a condamné à rembourser les frais d’avocats. Toutefois, Espace Copie a deux mois pour faire appel de cette décision.5

• M. le Maire rappelle la tenue de la manifestation transfrontalière La Bicyclette le 9 juillet prochain.

• M. le Maire sollicite la commission scolaire, et plus particulièrement les élus en charge de l’informatique, de se pencher sur le dossier des tableaux numériques, et notamment sur une offre parvenue pour du locatif.

Tour de table :

- Etienne DUSS travaille sur le lancement des travaux afférents à l’éclairage public.

- Christelle THOMAS va participer à un webinaire dans le cadre de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde.

- Pascal LAEMLIN fait un point sur les facturations sur la consommation d’eau. Le syndicat a rencontré des problèmes suite à la pose des nouveaux compteurs, nombre d’entre eux ont dû être réappairés, d’où les retards de facturation.

Une réunion s’est tenue à la Communauté de Communes au sujet du transfert de compétence de l’eau à l’intercommunalité prévu au 1er janvier 2026. Le Président de l’intercommunalité a affirmé qu’il ne souhaite pas confier cette compétence à une société privée.

- Gérard GUTHMANN revient sur le compte-rendu de la dernière séance et sur le problème d’alignement de la rue de Fessenheim. Il estime qu’une fausse communication a été faite aux propriétaires car pour retirer le plan d’alignement d’une rue il convient de suivre une procédure. Il rappelle que lorsque l’aménagement de la rue de Fessenheim a été fait, l’alignement n’a pas été respecté du fait de litiges avec certains propriétaires riverains, toutefois ce n’est pas pour autant qu’il devient caduc.

M. le Maire estime qu’on ne pourra jamais obtenir l’alignement complet d’une rue.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h30.