Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2014 54
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2016 54
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 64
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 006
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 42
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 14
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 13
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2018 54
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2014 83
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2012 13 cle7d3eaa
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 54
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 54)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Préfecture Direction
de
la
réglementation
des libertés publiques et
des
étrangers
Bureau
élections
et
réglementation
générale
Affaire
suivie
par
LHUWER
04.70.48.33.06 isabelle.
huwer@allier.gouv.fr
Circulaire
n°
24
_/ 2015
BE Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ALLIER
Moulins,
le
1
0
SEP,
015
Le
Préfet
de
l’Allier
f
“
NS
SU
Mesdames
et Messieurs
les Maires
des
communes
du
département
(en
communication
à
Messieurs
les
sous-préfets
d'arrondissement)
OBJET
: Élection
régionale
2015
-
étiquettes
pour
l’envoi
de
la
propagande
électorale.
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
l’élection
régionale,
qui
aura
lieu
les
6
et
13
décembre
2015,
mes
services
vont
devoir
adresser
à
chaque
électeur
du
département
un
pli
contenant
la
profession
de
foi
et
le
bulletin
de
vote
de
tous
les
candidats.
Pour
ce
faire,
ils
devront
bien
évidemment
disposer
des
noms
et
adresses
de
tous
vos
électeurs,
sur
la
base
de
la
liste
électorale
établie
du
10
octobre,
conformément
à
ma
circulaire
en
date
du
23
juillet
2015
portant
sur
la
mise
en
place
d’une
procédure
exceptionnelle
de
révision
des
listes
électorales. Je
vous
demande
donc
de
me
transmettre
ces
étiquettes
le
plus
rapidement
possible
après
la
clôture
des
listes
électorales,
et
en
tout
état
de
cause
au
plus tard
le
14
octobre
2015.
S'agissant
d’un
scrutin
à
deux
tours,
il
vous
faudra
donc
fournir
pour
cette
date
deux
jeux
d'étiquettes.
Il
conviendra
d'intégrer,
le
cas
échéant,
les
jeunes
atteignant
l'âge
électoral
dans
la
période
du
1”
octobre
au
5
décembre
inclus,
dont
les
noms
vous
ont
été
fournis
par
l'INSEE
et
dont
l'inscription
a
été
examinée
début
octobre
par
votre
commission
de
révision
des
listes
électorales.
Je
tiens
à insister
sur
l'importance
de
la
communication de
ces
données,
et
par
là-même
de
votre
contribution,
qui
conditionne
les
travaux
d’envoi
de
la
propagande
électorale
et
par
conséquent
la
bonne
organisation
du
scrutin.
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général,
:-
David-Anthony
DELAVOËT
2,
rue
Michel de
l'Hospital
— BP
1649
—
03016
MOULINS
Cedex
Téléphone
04.70.48.30.00
—
Télécopie 04.70.20.57.72
Courriel
: prefecture@allier.pref.
gouv.fr