Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 34
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 54
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 14
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2014 58
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2020 13
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 64
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2012 13 cle7d3eaa
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 47
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 44
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 48
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 13)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EX
ES
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
Préfecture
Moulins, le
]
ô
PE,
05
Direction de la réglementation
‘
des libertés publiques et des étrangers Bureau des élections, de la réglementation générale et des procédures d’intérêt public Affaire suivie par S. ASENSIO 04.70.48.33.06 seraphin.asensio@allier.pref.gouv.fr Circulaire n° _ A à
12015
Le
Préfet
de
l’Allier
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
du
département
(en
communication
à
MM.
les
Sous-préfets
de Montluçon et Vichy)
Objet
: Préparation des élections de 2015 — réapprovisionnement en enveloppes de scrutin
P.J.
:
1 imprimé à retourner
Afin de me permettre de préparer les réapprovisionnements de matériel électoral pour
l’année
2015, je
vous
demande
de me
retourner dans
les meilleurs
délais,
et en tout état de
cause
avant
le
28
février
2015,
l’imprimé
figurant
en
annexe
relatif
à
vos
besoins
en
enveloppes de scrutin.
Je vous
demande
de prendre note
du fait que
les
enveloppes
kraft
seront utilisées
pour les élections départementales, et les enveloppes bleues pour les élections régionales.
Je vous rappelle que les enveloppes de scrutin doivent être conservées d’une élection à
l’autre,
dans
les
meilleures
conditions
possibles
afin
d'éviter
leur
détérioration.
En
conséquence, il s’agira là d’un réassortiment visant principalement à remplacer les enveloppes ayant contenu des nuls lors du précédant scrutin, ou ayant été abîmées lors du dépouillement.
Il est également souhaitable que les stocks trop anciens soient remplacés, notamment
dans le cas où les enveloppes n’auraient plus une opacité suffisante, ou s’il subsiste encore des enveloppes bleues portant un timbre à date (principalement de 1988).
Enfin,
il
convient
que
le
nombre
d’enveloppes
dont
vous
disposerez
après
réapprovisionnement corresponde à votre nombre d’électeurs majoré de 10 à 15 %, afin de tenir compte
des
enveloppes
qui
seront perdues
lors
du
dépouillement
du premier tour de
chaque
scrutin.
Préfecture de l’Allier — 2, rue Michel de l’Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex
Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Site Internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr Vous
tiendrez
donc
compte
de
ces
éléments
pour
déterminer
vos
besoins,
et,
dans
le
cas
où
vous
solliciteriez
le
renouvellement
de
l’intégralité
(ou
d’une
partie
conséquente)
de
votre
stock, je
vous
demanderai
d’en
indiquer
la
raison
dans
la
partie
« observations »
de
l’imprimé.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
David-Anthony
DELAVOËT ANNEXE
à retourner
avant
le 28
février
2015
ÉLECTIONS
2015
RÉAPPROVISIONNEMENT
EN
ENVELOPPES
DE
SCRUTIN
COMMUNE
:
Indiquez
ci-dessous
vos
besoins
Enveloppes
de
scrutin
de
couleur
KRAFT
(élections
départementales)
Enveloppes
de
scrutin
de
couleur
BLEUE
(élections
régionales)
Observations
:
Formulaire à
retourner
soit
:
-
par courrier
:
Préfecture
—
Bureau des
Elections
-
par
fax
au
04.70.48.31.14
2,
rue Michel
de
l’Hospital
—-
BP
1649
03016
MOULINS
Cedex
- par
mail
: pref-elections@allier.qouv.fr