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Arrêté - 241119 arrete nomination regisseur regie avances louiselabe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - 241119 arrete nomination regisseur regie avances louiselabe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°210-2024
ACTE
DE
NOMINATION
DU
REGISSEUR
TITÜLAIRE
:
|
DE
LA
REGIE
D'AVANCES
POUR
LES
REGLEMENTS
DES
FRAIS
OCCASIONNES
PAR
LES
MANIFESTATIONS
ORGANISEES
A
L'ESPACE
CULTUREL
LOUISE
LABE
Le
Maire
de
Saint
Symphorien
d'Ozon ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vue
le
Code
général
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
l'arrêté
du
maire
n°157-2024
en
date
du
12
septembre
2024
portant
institution
d'une
régie
d'avances
de
l'Espace
culturel
Louise
Labé
pour
les
règlements
occasionnés
par
les
manifestations
organisées
à
l'Espace
culturel
Louise
Labé
;
Vu
l'arrêté
du
maire
n°180
du
27
août
2007
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
des
mandataires
suppléants
de
la
régie
d'avances
de
l'Espace
culturel
Louise
Labé
pour
les
règlements
occasionnés
par
les
manifestations
organisées
à
l'Espace
culturel
Louise
Labé
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
20
novembre
2024
;
ARTICLE
1
:
ARTICLE 2 : ARTICLE
3 :
ARTICLE
4
:
ARTICLES
:
ARTICLE 6 :
ARRETE
L'arrêté
du
maire
n°180
du
27
août
2027
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
mandataire
suppléant
de
la
régie
d'avances
de
l'Espace
culturel
Louise
Labé
pour
les
règlements
occasionnés
par
les
manifestations
organisées
à
l'Espace
culturel
Louise
Labé
;
Madame
Emilie
CHIRON,
responsable
du
pôle
oulturel,
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
d'avances
pour
les
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
manifestations
organisées
à
l'Espace
culturel
Louise
Labé
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
En
cas
d'absence
du
régisseur
titulaire
pour
maladie,
congés
où
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Emilie
CHIRON
sera
remplacée
par
Madame
Isabelle
GIORDANA
dit
JOURDAN
en
qualité
de
mandataire
suppléant.
La
responsabilité
allouée
au
régisseur
titulaire
d'avances
sera
valorisée
dans
la
part
IFSE
du
RIFSÉEP.
Pour
compenser
la
responsabilité
allouée
cette
fonction,
un
montant
de
140
€
sera
intégré
dans
la
part
IFSE
du
RIFSÉEP.
Le
régisseur
suppléant
amené
à
rempiacer
le
régisseur
titulaire
pourra
également
voir
le
montant
de
sa
part
IFSE
du
RIFSEEP
augmenter
durant
l'intérim.
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
fonds
et
des
valeurs
qu'ils
recueillent
ou
qui
leur
sont
avancés
par
les
comptables
publics,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
conservation
des
pièces
justificative
ainsi
que
de
la
tenue
de
la
comptabilité
des
opérations.
Le
régisseur titulaire
et
le
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432.10
du
nouveau
code
pénal.
Page
1 sur
2 ARTICLE
7
: Le
régisseur titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
8
: Le régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M-
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
Fait
à
St Symphorien
d'Ozon,
Le
21
novembre
2024
Le
Maire
LÉ Pierre
BALLESIO
Le
régisseur
titulaire,
Les
mandataires
suppléants,
Précédée
de
la
formule
manuscrite
précédée
de
la
formule
manuscrite
« VU
pour
acceptation
»
« VU
pour
en
Nu.
pour
accepraken
Vu
A
at
Æ
m
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la collectivité
Le
/S WU]
2023
Page
2
sur 2