Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 396 2022 arrete modificatif nominations regisseur
Arrêté - 411 2022 arrete nomination regisseur suppleant r
Arrêté - 241119 arrete nomination regisseur regie avances l
Arrêté - Arrete 2022.20 Nomination regisseur CCAS
Arrêté - Arrete 2022.20 Nomination regisseur CCAS
unknown - 364 2025 nomination 2nd regisseur suppleant regi
Arrêté - annexe arrete 244 2023
Arrêté - 399 2022 arrete modificatif institution regie ph
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=24947&path=arrete nomination
Arrêté - 2024 ARR23 ARRETE NOMINATION REGISSEUR ET REGISSEU
Arrêté - 401 2022 arrete modificatif nomination sous regisseurs
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 401 2022 arrete modificatif nomination sous regisseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
Place Claude Wormser – 03000 AVERMES – Tél. : 04.70.46.55.03
Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 13 juillet 2022
ARRETE MODIFICATIF DE NOMINATION DE
SOUS REGISSEURS POUR LA REGIE PHOTOCOPIE
Arrêté n° : 401/2022
Le Maire de la commune d’Avermes (Allier),
Vu la délibération du conseil municipal du 27 mai 2020 autorisant le Maire à créer des régies communales ;
Vu l’arrêté n°44/96 en date du 31 mai 1996 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement du produit des photocopies,
Vu l’arrêté n°434/2020 du 30 juillet 2020 portant nomination d’un régisseur de recettes et des régisseurs suppléants de la régie photocopies à compter du 1er août 2020,
Vu l’arrêté n°351/2021 du 25 octobre 2021 portant modification des régisseurs suppléants,
Vu l’arrêté n°198/2015 du 13 avril 2015 portant création d’une sous régie de recettes pour l’encaissement du produit des photocopies à l’agence postale communale,
Considérant qu’il convient de remplacer le régisseur de cette sous régie qui avait été nommé par arrêté n°199/2015 du 13 avril 2015 ;
Vu l’avis favorable de madame la trésorière principale,
ARRETE
Article 1 : Mme Cécile GOUTAUDIER, adjoint administratif, et Mme COUMONT Sophie, adjoint administratif, sont nommés mandataires de la sous régie de recette à compter du 1er septembre 2022, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie photocopies, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : Les mandataires de cette sous régie ne sont pas astreints à constituer un cautionnement et ne percevront donc pas d’indemnité de responsabilité.
Article 3 : Les mandataires de cette sous régie sont pécuniairement responsables de la conservation des fonds, valeurs et pièces comptables reçues ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'elle ont effectués. Elles ne devront pas percevoir des sommes pour des recettes, autres que celles prévues dans l'acte constitutif précité, sous peine d'être constituée comptable de fait et de s'exposer à des poursuites pénales et d’une procédure disciplinaire.
Article 4 : La directrice générale des services et le comptable public assignataire de Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et au régisseur titulaire. Ampliation sera transmise à la trésorière principale.
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le régisseur titulaire
Sylvaine PARBEL
Les sous régisseurs
Cécile GOUTAUDIER / Sophie COUMONT