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Déliberation - 1. vote du compte financier unique 2025 et affectation des resultats
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 1. vote du compte financier unique 2025 et affectation des resultats)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
N° 2026 / 1
Arrondissement de Meaux OC uerre
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 17 février 2026
DATE DE CONVOCATION : 22 janvier 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
LORS DU VOTE DU CFU LORS DU RÉ RE REE STATION DES
Nombre de membres en exercice 10 Nombre de membres en exercice 10
Nombre de membres présents 9 | Nombre de membres présents 9
Nombre de suffrages exprimés g | Nombre de suffrages exprimés 9
Votes : Contre 0 Pour g | Votes : Contre 0 Pour 9
Abstentions 0 Abstentions 0
L'an deux mil vingt-six, le dix-sept février à 20 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, le Maire, sur convocation qui leur a été
adressée le vingt-deux janvier deux mil vingt-six conformément à l’article L 2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET,
Sophie GUITTON, Michael DHAUSSY, Lydie CAUMES, Philippe FROGNEUX, Angélique
MEUNIER.
Absents excusés : Laura MORLET
Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : André LADET
Objet de la délibération : Vote du Compte Financier Unique 2025 et
Affectation des Résultats
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la délibération n°M1_2021 5 2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Date de transmission de l'acte: 24/02/2026
Date de reception de l'AR: 25/02/2026
077-217703438-DE_2026_001-DE
AGEDI VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ;
VU le Compte Financier Unique 2025 ;
CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
CONSIDÉRANT les éléments suivants :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses où Recettes où Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0,00 359 862,85 0,00 90 906,08 0,00 450 768,93
Opérations exercice 312714,75 353753,99 183 773,63 38219,81 496 488,38 391 973,80
TOTAUX 312714,75 713 616,84 183 773,63 129 125,89 496 488,38 842 742,73
Résultat de clôture 400 902,09 54.647,74 346 254,35
Restes à réaliser 17 430,00 0,00
Besoin / excédent de financement total 328 824,35
Pour mémoire : Virement à la section d'investissement 117 117,35
M. Bruno GAUTIER se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par M. Bruno GAUTIER, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025, dressé par M. Philippe FROGNEUX, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
72077,74 |au compte 1068 (recette d'investissement)
328824,35 |au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
54647,74 |au compte 001 (déficit d'investissement reporté)
Date de transmission de l'acte: 24/02/2026
Date de reception de l'AR: 25/02/2026
077-217703438-DE_2026 _001-DE
AGEDI Ont signé au registre des délibérations :
Présents : GAUTIER Bruno (Maire), DECHAMP Jean-Luc (Adjoint au Maire), COURTIER Michel (Adjoint au Maire), LADET André (Conseiller municipal), GUITTON Sophie (Conseillère municipale), DHAUSSY Michael (Conseiller municipal), FROGNEUX Philippe (Conseiller municipal), CAUMES Lydie (Conseillère municipale), MEUNIER Angélique (Conseillère municipale).
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 24 février 2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
André LADET Bruno GAUTIER
fn Q
&
Date de transmission de l'acte: 24/02/2026
Date de reception de l'AR: 25/02/2026
077-217703438-DE_ 2026 _001-DE
AGEDI