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Déliberation - 1. vote du compte financier unique 2024
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 1. vote du compte financier unique 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
N° 2025 / 1
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 3 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 4 février 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice: 10 - Présents : 10 - Votants : 10 - Absents: 0
L'an deux mil vingt-cinq, le trois mars à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, le Maire, sur convocation qui leur a été adressée le
quatre février deux mil vingt-cinq conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean - Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET,
Sophie GUITTON, Laura MORLET, Michael DHAUSSY, Lydie CAUMES, Philibpe FROGNEUX,
Angélique MEUNIER.
Absents excusés : /
Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : Sophie GUITTON
Objet de la délibération : Vote du Compte Financier Unique 2024
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
VU le Code des iuridictions financières ;
VU l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
VU l'articie 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 :
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU je rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la commune d'OCQUERRE ;
VU le Compte Financier Unique de la commune d'Ocquerre ;
Dépôt PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 06/03/2025
077-217703438-20250303-DE_2025_001-DE CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDÉRANT les éléments susvisés :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 150 762.84 308 069.99 150 762.84 308 069.99
CES 32391.72| 274060.64| 341303.64| 393006.50| 373605.36| 667 157.14
Total 183 154.56 274 060.64 341 303.64 701 166.49 524 458.20 975 227.13
Résultat de clôture 90 906.08 359 862.85 450 768.93
Restes à réaliser 3 970.92 3 970.92
Total cumulé 3 970.92 90 906.08 359 862.85 3 970.92 450 768.93
Résultat définitif 86 935.16 359 862.85 446 798.01
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES
MEMBRES PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS OÙ PAR 9 VOIX POUR,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune d'OCQUERRE,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
À Ocquerre, le 04/03/2025
Le Maire,
Bruno GAUTIER
La Secrétaire de séance
Sophie GUITTON
Dépôt PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 06/03/2025
077-217703438-20250303-DE_2025_001-DE