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Compte-Rendu - CRCM 2023 12 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2023 12 07)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
07
décembre
2023
à 20h30
Salle
du
Conseil
Légalement
convoqué
en
date
du
30
novembre
2023
Convoqués
:
N°
2023/0073
Membres
du
Conseil
légalement
convoqués
Présent
Absent
excusé
ayant
donné
Pouvoir
à
Absent excusé
Absent
M.
PLAULT
JM
M.
MERCIER
D
Mme
ANDRIEU
A
Pouvoir
à C.
DURAND
M.
GALOPIN
P
Arrivé
à 20h40
Mme
DURAND
C
M.
GALLOPIN
JL
Mme
ÉGASSE
C
M.
PERSON
G
M.
HERON
P
Mme
BACON
F
Mme
CONVENANT
N
Mme
DETAIS
C
Mme
BÉHUE
V
Mme
COLÉ
C
Mme
ÉTOURNEAU
C
M.
DURET
L
M.
DUMENIL
S
M.
PREVOSTEAU
E
ne él eee el Dé |n<
Arrivé à 20h50
| Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 18
ORDRE
DU
JOUR
:
1. Tarifs
2024
Présents
: 16
Procurations
: 1
2. Décision
modificative
budgétaire
n°2023-03
(investissement)
3. Demandes
de
subventions
a. Voirie
rue
Césarine
Martin
b. Opérations
de
réfections
de
voiries
c. Aménagement
de
l’ancien
bureau
de
Poste
d. Extension
et réhabilitation
des
vestiaires
du
foot
e. Renouvellement
des
postes
informatiques
de
l’école
de
la Vallée
AISNE
Début
de
séance
: 20h35
Votants
: 17
Zonage
de
développement
des
ENR
(énergies
renouvelables)
sur
la commune
Règlement
intérieur
des
études
surveillées
Créations
de
postes
pour
les
études
surveillées
Renouvellement
de
la convention
avec
la
fourrière
départementale
Renouvellement
de
la convention
avec
le SITHOR
Le
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
M.
Jean-Michel
PLAULT,
Maire
de
Sours
:
Désigne
Céline
ETOURNEAU
secrétaire
de
séance.
n Le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
novembre
2023
est
adopté
à l’Unanimité
N°
2023/0074
1. TARIFS
2024
Monsieur
le Maire
et Madame
DURAND
présentent
aux
Conseillers
les
nouveaux
tarifs
municipaux
pour
l’année
2024,
il précise
que
ces
tarifs
ont
été
examinés
par
la Commission
Finances
réunie
le 21
novembre
dernier.
Il demande
donc
au
Conseil
d’approuver
les
tarifs
suivants
:
Arrivée
de
Pascal
GALOPIN
à 20h40.
TARIFS
2023
TARIFS
2024
LOCATION
DE
SALLES
COMMUNALES
|
Ven-Sam-Dim-
Ven-Sam-Dim-
jour
férié
et
1/2
tarif
les
jour
férié
et
1/2
tarif
les
veille
de
jour
autres
jours
veille
de
jour
|
autres
jours
férié
férié
Sours
24
H
152,00
€
76,00
€
158,00
€
79,00
€
Extérieur
24H
278,00
€
139,00
€
290,00
€
145,00
€
Asso.
Extérieures
ou
Professionnels
: but
384,00
€
192,00
€
400,00
€
200,00
€
lucratif
Chauffage*
du
1/10
au
30/04
(tarif
journalier)
59,00
€
61,00
€
Vin
d'Honneur
51,00
€
53,00
€
Première
heure
de
location
16,00
€
17,00
€
A l'heure
(maximum
4 h)
15,00
€
16,00
€
CAUTION
V.
Gaut
+ M.
Morin
toutes
durées
555,00
€
580,00
€
Sours
24
H
382,00
€
191,00
€
397,00
€
199,00
€
Extérieur
24H
674,00
€
337,00
€
700,00
€
350,00
€
Asso.
Extérieures
ou
Professionnels
: but
946,00
€
473,00
€
984,00
€
492,00
€
lucratif
-
Chauffage*
du
1/11
au
31/03
(tarif
journalier
et
demi-tarif
pour
la
deuxième
journée
122,00
€
127,00
€
consécutive)
Chauffage*
pour
avril
et
octobre
(tarif
journalier
et
demi-tarif
pour
la
deuxième
61,00
€
64,00
€
journée
consécutive)
Cuisine
135,00
€
140,00
€
Conférences
colloques
et
vin
d'honneur
(Sours)
4 h.
234,00
€
243,00
€
Conférences
colloques
et
vin
d'honneur
(Extérieur)
4 h.
409,00
€
425,00
€
CAUTION
Denise
Egasse
toutes
durées
860,00
€
900,00
€
* chauffage
: demi-tarif
à partir
du
2ème
jour
de
location
consécutif
74 N°
2023/0075
Concernant
les
tarifs
de
locations
de
salle
(Sours,
Exterieurs
et Asso.
À but
lucratif)
le vendredi,
samedi,
dimanche,
jour
férié
ou
veille
de
jour
férié
le demi-tarif
sera
appliqué
sur
le deuxième
jour
de
location
consécutive
- (Par
exemple
:
location
samedi
et dimanche,
plein
tarif
le samedi
et demi-tarif
le dimanche)
DIVERS
TARIFS
2023
TARIFS
2024
DROITS
DE
PLACE
MENSUEL
23,00
€
24,00
€
DROITS
DE
PLACE
OCCASIONNEL
23,00
€
24,00
€
RECU
"#
PRNTATER
PRE
TARIFS
2023
TARIFS
2024
(gratuit
pour
les
associations
de
Sours
et
livré)
CHAISE
à l'unité
(retrait
sur
place
par
le
0,73
€
0,76
€
particulier)
BANC
à l'unité
(retrait
sur
place
par
le
1,29
€
1,34€
particulier)
TABLE
à l'unité
(retrait
sur
place
par
le
2,69
€
2,80
€
particulier)
PLAQUE
PLANCHER
à l'unité
(retrait
sur
7,77
€
8,08
€
place
par
le particulier)
FORFAIT
LIVRAISON
300,00
€
300,00
€
NB
: Minimum
facturation
15€
CIMETIERE
TARIFS
2023
TARIFS
2024
Concession
50
ans
321,00
€
334,00
€
Concession
30
ans
243,00
€
253,00
€
Concession
15
ans
178,00
€
185,00
€
Tarif
Superposition
dans
concession
178,00
€
185,00
€
Tarif
dépôt
d'urne
dans
concession
56,00
€
58,00
€
Columbarium
15
ans
685,00
€
712,00
€
Columbarium
30
ans
839,00
€
873,00
€
Dépôt
d'urne
supplémentaire
dans
56,00
€
58,00
€
columbarium
Cavurne
15
ans
+ étiquette
(gravure
et collage
à
685,00
€
712,00
€
la charge
de
la famille)
Cavurne
30
ans
+ étiquette
(gravure
et collage
à
839,00
€
873,00
€
la charge
de
la famille)
Dépôt
d'une
urne
supplémentaire
dans
la
cavurne
+ étiquette
(gravure
et collage
à la
56,00
€
58,00
€
charge
de
la famille)
Dispersion
des
cendres
+ plaque
d'identification
(gravure
et collage
à la
charge
37,00
€
38,00
€
de
la famille)
75 N°
2023/0076
AUTRES
TARIFS
2023
TARIFS
2024
Prix
de
l'heure
de
main
d'œuvre
d'un
à
employé,
à facturer
aux
particuliers
pour
la
remise
en
état
d'une
salle
ou
autres
55,00€
FLE
dégradations
sur
un
bien
public
SERVICES
PERI-SCOLAIRES
et
AUTRES
TARIFS
2023
TARIFS
2024
FRAIS
SCOLARITÉ
MATERNELLE
autres
630,00
€
779,39
€
ommunes
FRAIS
SCOLARITE
ELEMENTAIRE
autres
250,00
€
380,91
€
Communes
GARDERIE
(la
séance)
2,30
€
2,35
€
PENALITE
RETARD
GARDERIE
15,00
€
15,00
€
REPAS
SCOLAIRE
MATERNELLE
3,85
€
3,97
€
REPAS
SCOLAIRE
PRIMAIRE
4,25
€
4,38
€
REPAS
SCOLAIRE
ADULTE
5,40
€
5,60
€
SUPPLEMENT
REPAS
HORS
DELAI
1,00
€
1,00
€
REPAS
PAI
1,60
€
1,65
€
Les
tarifs
2024
proposés
par
la commission
des
Finances
tiennent
compte
de
l'inflation
définie
par
l'INSEE
à 4,0%
sur
1 an.
Madame
DURAND
précise
que
les
tarifs
périscolaires
de
garderie
et cantine
ont
été
revalorisés
de
3%,
afin
de
pratiquer
la même
révision
que
Chartres
Métropole
Restauration.
Arrivée
de
Edouard
PREVOSTEAU
à 20h50.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
e D’APPROUVER
les
tarifs
municipaux
pour
2024
tels
que
présentés
ci-dessus
e DE
PRECISER
qu’un
minimum
de
facturation
de
15
€ est
applicable
pour
toutes
les
factures
émises
e DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la mise
en
œuvre.
2.
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°2023-03
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
décision
modificative
budgétaire
proposée
en
section
d’investissement.
Cette
décision
modificative
doit
permettre
d’ajuster
les
montants
initialement
prévus
en
fonction
des
réalisations
effectives
:
DM
n°2023-03
:
Objet
: Ajustement
des
investissements
Imputation
Montant
BP
Proposition
DM
Montant
BP
Sens
| Opération
| Chapitre
| Article
Libellé
avant
modif
|
Dépenses
|
Recettes
|
après
modif
Autres
bâtiments
DI
2205
21
21318
|publics
190
000,00
7 000,00
197
000,00
DI
2306
20
2031
Frais
d'études
-
8 000,00
8 000,00
DI
2106
20
2031
Frais
d'études
-
14
000,00
14
000,00
DI
2305
21
21311
|Toiture
mairie
110
000,00
- 15
000,00
95
000,00
DI
2106
21
21318
|Plaine
de
jeux
16
000,00
- 14
000,00
2 000,00 N°
2023/0077
Madame
DURAND
indique
que
le transfert
concernant
la plaine
de
jeux
concerne
l’affectation
comptable
mais
reste
sur
la même
opération
(opération
2106).
L'opération
2205
concerne
les
travaux
de
la maison
médicale,
le réajustement
intègre
les
derniers
avenants
et les
révisions
sur
marchés.
L’opération
2306
concerne
des
travaux
de
bâtiments,
le montant
ajouté
permet
d’intégrer
l’étude
de
faisabilité
de
l’ancien
bureau
de
poste.
Les
crédits
alloués
à ces
deux
opérations
sont
en
contrepartie
déduits
de
l’opération
2305
relative
à la
toiture
de
la mairie.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’une
subvention
de
l’Etat
a été
notifiée
pour
17
000
€
pour
la toiture
de
la mairie
car
la Préfecture
disposait
d’un
reliquat.
Ce
dossier
avait
initialement
fait
l’objet
d’un
rejet.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
e D’APPROUVER
la décision
modificative
n°2023-03
proposée
e DE
DONNER
Tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la mise
en
œuvre
|
3.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
le Conseil
Département
a sollicité
les
communes
pour
un
dépôt
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
au
titre
du
FDI
(Fonds
Départemental
d’Investissement)
au
plus
tard
le 10
janvier
2024.
Les
dossiers
éligibles
au
FDI
ont
donc
été
préparés
en
priorité
et complétés
par
les
autres
demandes
de
subventions
permettant
d’identifier
les
plans
de
financement
de
chaque
opération.
D’autres
demandes
de
subventions
pourront
être
proposées
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
demandes
de
subventions
n’impliquent
pas
systématiquement
la
réalisation
des
opérations.
Des
arbitrages
sont
parfois
nécessaires.
Par
ailleurs,
il précise
également
que
les
plans
de
financement
sont
présentés
hors
taxes,
le financement
de
la TVA
est
à ajouter
au
solde
à charge
de
la
commune
pour
chaque
projet.
a.
Opération
2301
: voirie
rue
Césarine
Martin
L'aménagement
du
trottoir
rue
Césarine
Martin
(de
la rue
du
Silo
à la
rue
Jean
Moulin)
a pour
objet
l’élargissement
des
trottoirs
en
enrobé
et les
bordures,
la réalisation
des
abaissées
de
trottoirs
et
l'installation
de
la signalisation
nécessaire.
Cette
opération
avait
déjà
été
présentée
en
2023
mais
n’avait
pas
été
retenue
au
titre
du
FDI,
car
l’enveloppe
cantonale
était
insuffisante
pour
l’ensemble
des
projets
du
canton. Monsieur
le Maire
rappelle
que
la maîtrise
d’œuvre
est
assurée
par
Eure
et Loir
Ingénierie,
un
service
du
Conseil
Départemental.
L’estimation
de
Eure
et Loir
Ingénierie,
pour
cette
première
partie
s’élève
à 24
611,00
€ HT.
Le
plan
de
financement
est
proposé
comme
suit
:
Objet
Coût
HT
Financement
Montant
sollicité
Aménagement
trottoir
24
611,00
€ |
FDI
30%
7 383,30
€
Fonds
concours
2023
7 325,00
€
Solde
commune
9 902,70
€
Total
24
611,00
€
24
611,00
€
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
- _ D’APPROUVER
: le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
- DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDI
du
Conseil
Départemental
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier N°
2023/0078
b. Opération
2401
: travaux
de
réfection
de
voiries
Afin
de
remettre
en
état
certaines
voiries,
plusieurs
devis
ont
été
sollicités,
en
priorité
pour
la place
de
l'Eglise,
la rue
de
La Claye
et la
rue
de
Ia Chapelle.
Monsieur
GALOPIN
précise
que
les
prestations
estimées
concernent
principalement
des
rebouchages
de
nids
de
poules.
Une
émulsion
d’enrobé
est
également
prévue
sur
certaines
parties
très
endommagées.
Les
devis
réalisés
s’élèvent
à 91
746,71
€ HT.
Le
plan
de
financement
est
proposé
comme
suit
:
Objet
Coût
HT
Financement
Montant
sollicité
Voirie
place
de
l'Eglise
26
054,80
€ |
FDI
30%
27
524,01
€
Voirie
rue
de
la Claye
10
793,75
€ |
Fonds
concours
30%
27
524,01
€
Voirie
rue
de
la Chapelle
54
898,16
€ |
Solde
commune
36
698,68
€
Total
91
746,71
€
91
746,71
€
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
- _
D’APPROUVER
:
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
- DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDI
du
Conseil
Départemental
- DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fond
de
Concours
de
Chartres
Métropole
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
c. Opération
2402
: aménagement
de
l’ancien
bureau
de
Poste
Suite
à la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
l’aménagement
de
l’ancien
bureau
de
Poste
en
cabinet
médical,
une
estimation
du
coût
du
projet
a été
effectuée
pour
un
montant
total
de
252
580,00
€
HT. Le
plan
de
financement
est
proposé
comme
suit
:
Objet
Coût
HT
Financement
Montant
sollicité
Etude
faisabilité
6 450,00
€ |
FDI
(plafond)
30
000,00
€
Maîtrise
d'œuvre
33
480,00
€ |
DETR/
DSIL
20%
50
516,00
€
Mission
CT
4 500,00
€ |
Fonds
concours
(plafond
71
032,00
€
60%)
Mission
SPS
3 500,00
€ |
Solde
commune
101
032,00
€
Travaux
204
650,00
€
Total
252
580,00
€
252
580,00
€
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
- _
D’APPROUVER
:
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
- DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDI
du
Conseil
Départemental
- DE
CHARGER
M.
le Maïre
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fond
de
Concours
de
Chartres
Métropole
- DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR/DSIL
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier N°
2023/0079
d. Opération
2405
: extension
et
réhabilitation
des
vestiaires
du
foot
Après
examen
du
projet
de
réaménagement
et d’extension
des
vestiaires
du
foot,
permettant
de
répondre
aux
exigences
réglementaires
de
la ligue,
les
premiers
estimatifs
de
travaux
ont
été
réalisés
et s’élèvent
à
403
564,37
€ HT.
Ces
travaux
deviennent
nécessaires
car
les
vestiaires
ne
sont
plus
aux
normes
de
la
fédération. Le
plan
de
financement
est
proposé
comme
suit
:
Objet
Coût
HT
Financement
Montant
sollicité
Permis
de
construire
10
950,00
€ |
FDI
(plafond)
30
000,00
€
GO,
maçonnerie
190
752,30
€ |
Ligue
de
foot
20
000,00
€
Plomberie
CVC
60
345,57
€ |
DETR/DSIL
20%
80
712,87
€
Peinture
15
563,00
€ 00)
concours
(plafond
111
425.75
€
Ravalement
14
502,50
€ |
Solde
commune
161
425,75
€
Cloisons
faux
plafond
10
578,00
€
Doublages
39
240,00
€
Menuiseries
alu
29
350,00
€
Electricité
21 599,00
€
Mobilier
10
684,00
€
Total
403
564,37
€
403
564,37
€
Monsieur
MERCIER
précise
que
la subvention
sera
sollicitée
auprès
de
la ligue
de
football,
mais
le
montant
est
très
incertain
car
il dépend
de
l’enveloppe
départementale
et du
nombre
de
projets
à soutenir.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
- _ D’APPROUVER
: le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
- DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDI
du
Conseil
Départemental
- DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fond
de
Concours
de
Chartres
Métropole
- DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
une
subvention
à la
ligue
de
Football
départementale
- _ DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR/DSIL
- __
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
e.
Opération
2415
: renouvellement
des
postes
informatiques
de
l'école
de
la
Vallée
Le
matériel
informatique
de
l’équipe
enseignante
de
l’école
de
la Vallée
est
vieillissant.
La
direction
de
l’école
a demandé
le remplacement
des
5 postes
enseignants.
Afin
de
répondre
aux
préconisations
techniques
du
référent
numérique
de
secteur,
le premier
devis
reçu
s’élève
à 4
733,33
€ HT.
Le
plan
de
financement
est
proposé
comme
suit
:
Objet
Coût
HT
Financement
Montant
sollicité
Fourniture,
paramétrage
et
4 733,33
€ |
FDI
30%
1 420,00
€
installation
Fonds
concours
30%
1 420,00
€
Solde
commune
. 1 893,33
€
Total
4 733,33
€
4 733,33
€
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
: N°
2023/0080
- _D’APPROUVER
: Le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
- DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDI
du
Conseil
Départemental
- DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fond
de
Concours
de
Chartres
Métropole
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
Sur
la totalité
des
demandes
effectuées,
les
subventions
effectivement
accordées
sont
très
fluctuantes.
Pour
exemple
les
subventions
au
titre
du
FDI
(Conseil
Départemental)
sont
examinées
et arbitrées
en
réunion
cantonale.
Lorsque
les
demandes
dépassent
l’enveloppe
attribuée
au
territoire,
si des
projets
ne
sont
pas
supprimés,
le taux
de
subvention
est
réduit
pour
toutes
les
demandes.
Pour
les
fonds
de
concours
(Chartres
Métropole),
l’enveloppe
allouée
est
plus
importante
et les
subventions
sont,
en
règles
générale,
toujours
obtenues.
Monsieur
PREVOSTEAU
remarque
également
que
les
budgets
des
opérations
présentées
s’avèrent
étonnamment
élevés.
Les
contraintes
techniques,
liées
à la
sécurité,
l’accessibilité,
ainsi
que
les
frais
des
prestations
intellectuelles
(maîtrise
d’œuvre,
contrôle
technique,
coordination
SPS)
sont
des
charges
que
les
collectivités
doivent
intégrer,
à contrario
des
projets
que
l’on
peut
rencontrer
en
tant
que
particulier.
4.
ZONAGE
DE
DEVELOPPEMENT
DES
ENR
SUR
LA
COMMUNE
La
loi
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
a pour
objectif
de
faciliter
l’installation
d’énergies
renouvelables
par
la planification
de
celles-ci,
la simplification
des
procédures
et la
mobilisation
du
foncier
déjà
artificialisé.
En
vertu
de
cette
loi,
chaque
commune
est
invitée
à identifier
des
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables.
Ces
zones
doivent
être
cartographiées
et remontées
à l’Etat
avant
le 31
décembre
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
la motion
sur
les
énergies
renouvelables
approuvée
le 28
septembre
2023
en
conseil
communautaire.
Après
avoir
observé
une
phase
de
concertation
du
public
par
la mise
à disposition
d’un
dossier
de
présentation
et d’un
registre
de
recueil
des
observations,
il est
constaté
que
ce
registre
n’a
vu
aucune
remarque. Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’objet
de
ces
zones
est
d’accélérer
l’instruction
des
projets
qui
y seraient
déclarés.
Cela
n’implique
pas
qu’ils
seront
systématiquement
refusés
en
dehors
des
Zones,
mais
seulement
que
les
délais
d’instruction
seront
plus
longs
car
ils
nécessiteront
les
avis
de
la commune,
de
l’EPCI,
de
la
Région
et de
l’Etat.
Les
zones
qui
ne
sont
pas
incluses
sont
à distinguer
des
zones
d’exclusion
: les
premières
verront
seulement
des
délais
d’instruction
plus
longs,
alors
que
les
secondes,
qui
pourront
être
matérialisées
dans
un
second
temps,
ne
permettront
pas
l’implantation
de
projets.
L'intérêt
pour
la commune
de
proposer
un
tel
zonage
est
principalement
lié
à la
volonté
de
la
Municipalité
de
s’inscrire
dans
une
démarche
favorable
au
développement
des
énergies
renouvelables,
de
façon
maîtrisée.
Monsieur
le Maire
propose
d’identifier
des
zones
d’accélération
sur
les
zones
urbanisées
de
la commune
pour
les
projets
photovoltaïques
(à
l’exclusion
des
sites
remarquables)
et la
géothermie. N°
2023/0081
Il propose
à l’inverse
de
ne
pas
identifier
de
zone
sur
la commune
pour
les
réseaux
de
chaleur,
la
biomasse,
la
méthanisation
et
l’éolien.
Après
en
avoir
délibéré
à la
Majorité
(2
abstentions
: E.
PREVOSTEAU
et JL
GALLOPIN,
15
voix
pour),
le Conseil
municipal
décide
:
= D’IDENTIFIER
des
zones
d’accélération
sur
les
zones
urbanisées
de
la commune
pour
o Le
photovoltaïque,
à l’exception
des
terrains
situés
à proximité
immédiate
des
éléments
remarquables
identifiés
au
PLU
(Eglise,
ancienne
commanderie)
et qui
sont
visibles
du
domaine
public
o La
géothermie
“ DE
NE
PAS
IDENTIFIER
de
zones
d’accélération
pour
o Les
réseaux
de
chaleur
o La
biomasse
o La
méthanisation
o L’éolien
” D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et prendre
les
dispositions
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
|
5.
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ETUDES
SURVEILLEES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L 2121-29
et suivants,
Considérant
le travail
préalable,
le besoin
recensé
et l’opportunité,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
en
place
un
service
d’étude
surveillée
à l’école
de
la Vallée.
Monsieur
le Maire
propose
le règlement
de
service
joint
en
annexe,
celui-ci
permettant
de
clarifier
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
nouveau
service.
Après
réflexion
et examen
en
commission
scolaire
du
27
novembre,
il est
proposé
d’organiser
le service
selon
les
principales
modalités
suivantes
:
- Service
proposé
aux
familles
les
lundis
et jeudis
soirs,
de
16h30
à 17h30
(dont
4 d’heure
de
goûter)
: choix
du
ou
des
jours
par
les
familles
;
- _
Possibilité
de
répartir
les
enfants
en
1 ou
2 groupes
;
- Encadrement
des
élèves
par
1 ou
2 enseignants,
selon
les
effectifs
;
- Effectif
minimal
= 10
élèves
pour
1 groupe,
effectif
maximal
= à
40
élèves
(soit
20
élèves
par
groupe)
;
- Inscription
pour
l’année
scolaire
;
- Facturation
forfaitaire
lissée
à 9
€/mois
pour
1 séance
par
semaine
ou
18
€/mois
pour
2 séances
par
semaine
;
- Pas
de
déduction
des
absences
(maladie,
sorties
scolaires,
jours
fériés...)
;
- Les
séances
de
garderie
dont
bénéficieront
les
élèves
à la
fin
de
l’étude
(soit
entre
17h30
et 18h30)
seront
facturées
1,50
€
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
e D’APPROUVER
la mise
en
place
de
ce
nouveau
service
à partir
du
8 janvier
2024
e D’APPROUVER
le projet
de
règlement
du
service
d’étude
surveillée
tel
que
présenté
e DE
DONNER
Tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la diffusion
et la
mise
en
application
de
ce
nouveau
service
Il convient
d’insister
sur
la nature
de
ces
études
surveillées,
et non
pas
dirigées,
impliquant
pour
les
parents
la vérification
des
devoirs.
Il n’y
a effectivement
pas
de
garantie
sur
la réalisation
complète
des
devoirs
pendant
les
séances. N°
2023/0082
6.
CREATIONS
DE
POSTES
POUR
LES
ETUDES
SURVEILLEES
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L 313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
L’organe
délibérant
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l’autorité
territoriale
à recruter.
Il apparait
indispensable
de
procéder
au
recrutement
d’un
intervenant
pour
assurer
les
missions
d’étude
surveillée
au
titre
de
l’année
scolaire
janvier
à juillet
2024
durant
les
périodes
scolaires
uniquement
soit
environ
6 mois
en
excluant
les
vacances
scolaires.
La
réglementation
permet
aux
collectivités
de
faire
appel
à des
enseignants
pour
assurer
les
études
surveillées.
Pour
les
enseignants,
il s’agit
d’un
cumul
d'emplois
considéré
comme
une
activité
accessoire
à l’emploi
principal
exercé
auprès
de
l’éducation
nationale.
En
application
de
l’article
L 123-7
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
l’agent
public
peut
être
autorisé
par
l’autorité
hiérarchique
dont
il relève
à exercer
une
activité
à titre
accessoire,
lucrative
ou
non,
auprès
d’une
personne
ou
d’un
organisme
public
ou
privé.
Cette
activité
doit
être
compatible
avec
les
fonctions
confiées
à l’agent
public,
ne
pas
affecter
leur
exercice
et figurer
sur
la liste
des
activités
susceptibles
d’être
exercées
à titre
accessoire.
C’est
l’article
11
du
décret
n°2020-69
du
30
janvier
2020
qui
liste
les
activités
susceptibles
d’être
autorisées.
L'activité
accessoire
est
une
activité
limitée
dans
le temps,
occasionnelle,
périodique
et ne
pouvant
pourvoir
un
emploi
permanent,
même
à temps
non
complet,
quelle
que
soit
la quotité
de
travail.
Aucun
acte
spécifique
n’est
réglementairement
prévu
pour
le recrutement
au
titre
d’une
activité
accessoire.
De
ce
fait,
en
l’absence
de
dispositions
particulières,
le recrutement
de
ces
agents
s’effectue
selon
le droit
commun
du
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
De
ce
fait,
l’activité
publique
accessoire
peut
donc
être
exercée
:
Soit
en
qualité
d’agent
contractuel
nommé
sur
un
emploi
non
permanent,
Ÿ”_ Soit
en
qualité
de
vacataire.
Dans
ce
cas,
l’engagement
devra
cependant
être
très
ponctuel
et limité
dans
le temps
(quelques
journées
par
an).
Etant
donné
que
le besoin
est
compris
sur
une
période
de
6 mois,
seul
un
contrat
au
titre
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
peut
être
conclu
pour
l’exercice
de
cette
activité
accessoire.
L'article
L 332-23
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
prévoit
que
les
collectivités
et établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le cas
échéant,
sur
une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs. Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
précise
les
modalités
de
rémunération
d’une
activité
accessoire.
Elle
peut
donc
être
soit
basée
sur
un
indice
de
rémunération
soit
sous
forme
d’une
indemnité.
Toutefois,
pour
les
enseignants
autorisés
à travailler
pour
le compte
des
collectivités
territoriales,
Le taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
est
fixé
par
le Bulletin
Officiel
de
l’Education
Nationale.
La
rémunération
accessoire
n'est
soumise
à aucune
cotisation
sociale
à l'exception
de
la
CSG,
CRDS,
RAFP
et de
la cotisation
du
Centre
de
Gestion
(en
application
de
l’article
D 171-11
du
code
de
la sécurité
sociale). Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
e DE
CREER
2 postes
non
permanents
au
titre
d’une
activité
accessoire
sur
le grade
animateur
à 2
heures
par
semaine
durant
les
périodes
scolaires
pour
la période
allant
du
08/01/2024
au
05/07/2024
et autoriser
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels,
ayant
la qualité
de
fonctionnaire
du
ministère N°
2023/0083
de
l’Education
Nationale
au
titre
de
son
emploi
principal
permanent,
pour
pourvoir
ces
emplois
dans
les
conditions
susvisées
e D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
de
recrutement
et ses
éventuels
renouvellements
dans
la limite
des
dispositions
de
l’article
L 332-23
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
e DE
SOLLICITER
l'autorisation
de
l’Inspection
Académique
pour
l’exercice
de
cette
activité
accessoire
et également
en
cas
de
renouvellement
du
besoin
dans
la limite
des
dispositions
de
l’article
L 332-23
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
e DE
FIXER
la
rémunération
des
agents
recrutés
au
titre
d’une
activité
accessoire
comme
suit
:
L’intervenant
sera
rémunéré
sur
la base
d’une
indemnité
horaire
fixée
à 22,34
€ brut,
correspondant
au
grade
de
l’intéressé
dans
son
emploi
principal
et au
taux
horaire
d’étude
surveillée
du
barème
fixé
par
le BO
de
l’Education
Nationale
(à
savoir
le BO
du
2 mars
2017
fixant
les
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
certains
enseignants
pour
le compte
des
collectivités
territoriales).
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
e D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à renouveler
le contrat
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
7.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
FOURRIERE
DEPARTEMENTALE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
que
la convention
avec
la Fourrière
(animale)
Départementale
Eurélienne
prend
fin
le 31
décembre
2023.
Il convient
donc
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
de
3 ans,
soit
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2026,
pour
une
participation
financière
annuelle
de
2 047,25
€ (soit
0,95
€/habitant).
Annuellement
une
dizaine
de
chiens
errants
sont
récupérés
en
moyenne.
Il est
d’ailleurs
rappelé
qu’un
chenil
est
aménagé
derrière
la mairie
si nécessaire
pour
les
chiens
errants,
en
attente
du
passage
de
la
fourrière. En
règle
générale,
ces
chiens
retrouvent
leurs
maîtres
lorsque
la fourrière
les
appelle.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
- D’APPROUVER
le renouvellement
de
la convention
Fourrière
Départementale
Eurélienne,
pour
la
période
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2026,
aux
conditions
financières
exposées.
- _ D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
8.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
SITHOR
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
le SITHOR
a pour
but
de
procéder
à des
travaux
hydrauliques
agricoles
notamment
l’aménagement
des
émissaires
existants,
leur
profilage,
la reprise
ou
la création
d’ouvrages
d’art
et la
création
des
fossés
nécessaires.
Le
siège
de
ce
syndicat
est
fixé
à Houville
la
Branche. Il convient
de
déterminer
par
voie
de
convention
les
modalités
de
participation
des
communes
membres
du
SITHOR
(Berchères-les-Pierres,
Corancez,
Dammarie,
Gellainville,
Mignières,
Morancez,
Sours,
Theuville,
Ver-lès-Chartres,
Nogent-le-Phaye,
Gasville-Oisème
et Houville-la-Branche)
aux
dépenses
du
syndicat,
définie
par
l’article
8 des
statuts
du
SITHOR.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
la convention
présentée
et de
l’autoriser
à la
signer.
Cette
convention
est
établie
pour
la période
du
1 janvier
2024
au
31
décembre
2025.
Elle
pourra
être
renouvelée
ou
modifiée
par
voie
d’avenant
accepté
par
les
parties. N°
2023/0084
Monsieur
Pascal
GALOPIN,
Président
du
SITHOR,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
- D’APPROUVER
le renouvellement
de
la convention
avec
le SITHOR,
pour
la période
du
1‘
janvier
2024
au
31
décembre
2025,
aux
conditions
exposées.
D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h05
Procès-verbal
approuvé
en
séance
le
: 12
Je
anne
Jozi
U
Le
Secrétaire
de
séance,
Madame
Céline
ETOURNEAU
Le
Maire,
Monsieur
Jean-Michel
PLAULT
Ce
FOUT