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Compte-Rendu - CRCM 2020 09 23
Compte-Rendu - CRCM 2025 02 27
Compte-Rendu - CRCM 2023 10 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2023 10 12)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
12
octobre
2023
à 20h30
Salle
du
Conseil
Légalement
convoqué
en
date
du
06
octobre
2023
Convoqués
:
N°
2023/0061
Membres
du
Conseil
légalement
convoqués
Présent
Absent
excusé
ayant
donné
Pouvoir
à
Absent exCUSÉ
Absent
M.
PLAULT
JM
M.
MERCIER
D
Mme
ANDRIEU
A
M.
GALOPIN
P
Mme
DURAND
C
M.
GALLOPIN
JL
Mme
ÉGASSE
C
M.
PERSON
G
M.
HERON
P
Mme
BACON
F
Mme
CONVENANT
N
Mme
DETAIS
C
Pouvoir
à F.
BACON
Mme
BÉHUE
V
Mme
COLÉ
C
Mme
ÉTOURNEAU
C
M.
DURET
L
|
M. DUMENIL
S
ee Dee ne] 1e De De 12e | De |
M.
PREVOSTEAU
E
Pouvoir à S. DUMENIL
X
|
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 18
ORDRE
DU
JOUR
:
PAiSRHES DE
Début
de
séance
: 20h35
Présents
: 16
Bail
professionnel
de
la maison
médicale
Décisions
modificatives
budgétaires
Participation
Fond
Solidarité
Logement
Participation
Fond
d’Aiïide
aux
Jeunes
Convention
partenariale
avec
les
PEP
: extension
des
prestations
Convention
pour
l’utilisation
de
la plateforme
d’achats
communautaire
Indemnités
de
gardiennage
de
l’Eglise
Avis
sur
le projet
de
parc
éolien
par
la
SAS
PARCS
EOLIENS
de
Beauvilliers
et Theuville
Procurations
: 2
Votants
: 18
Le
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
M.
Jean-Michel
PLAULT,
Maire
de
Sours
:
Désigne
Madame
Céline
ETOURNEAU
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
07
septembre
2023
est
adopté
à l’unanimité.
= N°
2023/0062
Monsieur
le Maire
sollicite
l’ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
: l’avenant
n°2
au
lot
10-plomberie,
CVC
du
marché
de
travaux
de
la Maison
médicale
:
L’ajout
du
point
à l’ordre
du
jour
est
accordé
à l’unanimité
|
1.
BAIL
PROFESSIONNEL
DE
LA
MAISON
MEDICALE
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’au
regard
de
l’extension
de
la maison
médicale,
dont
les
travaux
sont
en
voie
de
finalisation,
il convient
de
revoir
le bail.
Le
bail
d’origine
datant
de
2007,
il a
déjà
fait
l’objet
d’une
reconduction
tacite,
expirée
le 31
octobre
2019.
Considérant
les
modifications
substantielles
à prendre
en
compte,
la rédaction
d’un
nouveau
bail
s’est
imposée.
Il propose
donc
au
conseil
municipal
les
conditions
particulières
du
nouveau
baïl
à la
date
du
1*
novembre
2023
:
- Rédaction
de
l’acte
par
Maître
GRANGER,
qui
avait
déjà
rédigé
le baïl
initial
en
2007.
- Application
du
nouveau
loyer
considérant
les
nouvelles
surfaces
du
bâtiment,
sur
la base
d’un
prix
au
m?
fixé
à 5,85
€.
- Clause
de
réduction
du
loyer
correspondant
à la
surface
du
bureau
du
4"
médecin
(soit
19,45m?),
jusqu’à
l’occupation
de
celui-ci
ou
au
plus
tard
le 31
octobre
2026.
-__ Durée
du
bail
professionnel
: 6 ans,
reconductible,
à partir
du
1°
novembre
2023.
- Répartition
des
frais
d’acte
de
1 980
€ TTC
à 60
%
pour
la Commune
soit
1 188
€ TTC,
et 40
%
pour
la SCM
soit
792
€ TTC.
- Aucun
dépôt
de
garantie
demandé
au
bénéficiaire.
Après
en
avoir
délibéré
à la
Majorité
(1 abstention
: Aline
ANDRIEU,
17
voix
pour),
le Conseil
municipal
décide
:
- DE
DESIGNER
Maître
GRANGER
pour
rédiger
le bail
professionnel
de
la maison
médicale
- D’APPROUVER
les
conditions
particulières
du
bail
précédemment
exposées
ci-avant
- _ D’AUTORISER
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
bail
et tous
documents
se
rapportant
à
ce
dossier
Monsieur
le Maire
précise
avoir
rencontré
le gérant
de
la SCM,
afin
d’échanger
sur
les
modalités
présentées.
L’objectif
de
la Municipalité
est
de
maintenir
l’offre
médicale
sur
la commune
et de
favoriser
l’arrivée
de
nouveaux
praticiens.
Un
projet
d’aménagement
de
l’ancien
bureau
de
Poste
sera
présenté
prochainement. [ 2. DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
Monsieur
le Maire
présente
les
projets
de
décisions
modificatives
budgétaires
proposées
en
section
de
fonctionnement.
Ces
décisions
modificatives
doivent
permettre
de
réémettre
des
titres
à Chartres
Métropole
et de
provisionner
les
créances
douteuses
d’une
part
(DM
2023-01),
et d’ajuster
les
subdivisions
d’articles
dans
la nomenclature
M57
d’autre
part
(DM
2023-02)
:
DM
n°2023-01
:
Objet
: Titres
refusés
par
Chartres
Métropole
en
raison
du
mauvais
SIRET
Imputation
Montant
BP
Proposition
DM
Montant
BP
avant
modif
après
modif
Sens
|
Chapitre
|
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
DF
|67
g7a
|'resannulés
sur
2 000
21 000
23 000
exercices
antérieurs
Produits
des
services
par
RF
70
| 70876
le GFP
de
rattachement
19
185
21
000
40
185 N°
2023/0063
Objet
: Provision
sur
créances
douteuses
Imputation
Montant
BP
Proposition
DM
Mantant
BF
avant
modif
aprés
modfé
Sens
| Chapitre
| Article
Libellé
Dépenses
Recettes
DF
68
681
DOKAHIQNS-aUX
provisions,
:
20
20
dépréciations
RF
20 |
our
| PEROU
dEs
SSReSs
pa
40 185
20
40 205
le GFP
de
rattachement
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
e D’APPROUVER
la décision
modificative
n°2023-01
proposée
e DE
DONNER
Tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la mise
en
œuvre
DM
n°2023-02
:
Objet
: Subdivision
d'article Imputation
Montant
BP
Proposition
DM
Montant
BP
Sens
|
Chapitre
|
Article
Libellé
avant
modif
Dépenses
Recettes
après
modif
DF
|12
6aso
| CMarBes
de sécurité
190
000
- 35 000
155
000
sociale
et
prévoyance
DF
12
64505
|Cotisation
assurance
k
30
000
30
000
DE
12
64508
Cotisation
organismes
5 000
5 000
sociaux
...
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
e D’APPROUVER
la décision
modificative
n°2023-02
proposée
e DE
DONNER
Tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la mise
en
œuvre
3. PARTICIPATION
AU
FONDS
SOLIDARITE
LOGEMENT
2023
Monsieur
le Maire
fait
part
du
courrier
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
1%
août
2023
concernant
le Fonds
de
Solidarité
Logement.
Il précise
que
ce
fonds
s’adresse
aux
personnes
ou
ménages
éprouvant
des
difficultés
particulières
pour
accéder
à un
logement
décent
et indépendant
ou
à s’y
maintenir.
Le
coût
de
cette
participation
est
de
3 €
par
logement
social.
Il est
rappelé
que
la commune
a
participé
en
2019,
représentant
un
montant
de
141
€, puis
en
2021
et
2022
pour
un
montant
de
192
€ (64
logements).
En
cas
de
participation,
cela
représenterait
une
somme
de
192
€ (64
logements).
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
e DE
PARTICIPER
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
pour
2023.
e DE
PRECISER
que
la commune
ne
participe
pas
au
FSL
eau
et énergie. N°
2023/0064
4. PARTICIPATION
AU
FONDS
D’AIDE
AUX
JEUNES
2023
|
Le
Maire
expose
que
le Président
du
Conseil
Départemental,
par
courrier
du
14
septembre
2023
a
demandé
à la
commune
s’il
était
envisagé
de
participer
au
financement
du
fonds
d’aide
aux
jeunes
pour
l’année
2023.
Ce
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
mis
en
place
(en
2005)
est
destiné
à aider
les
jeunes
de
18
à
25
ans
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'insertion
sociale
ou
professionnelle.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
avis
quant
à une
éventuelle
participation
pour
2023. Pour
mémoire
:
- en
2013,
le Conseil
avait
adopté
ce
fonds
à raison
de
0,30
€ par
habitant
soit
(0,30
x 1 980)
594
€
- en
2014,
le Conseil
avait
adopté
ce
fonds
à raison
de
0,30
€ par
habitant
soit
(0,30
x 2
018)
605
€
- de
2015
à 2022,
le Conseil
a décidé
de
ne
pas
participer
à ce
fonds.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
e DE
NE
PAS
PARTICIPER
à ce
fonds
d’aide
aux
jeunes
pour
2023.
5. CONVENTION
PARTENARIALE
AVEC
LES
PEP
: EXTENSION
DES
PRESTATIONS
|
Monsieur
le Maire
présente
les
difficultés
rencontrées
dans
le cadre
de
la surveillance
de
la pause
méridienne,
ainsi
que
les
absences
prévisionnelles
à venir,
ne
permettant
pas
une
organisation
optimale
avec
le seul
personnel
de
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
convention
a déjà
permis
de
déléguer
la surveillance
de
la cour
de
l’école
de
la Vallée
pendant
la pause
méridienne,
et propose
une
nouvelle
convention
en
complément
dont
l’objet
permettrait
de
compléter
la surveillance
de
la cour
de
l’école
de
l’Eveil
par
1 agent
des
PEP
diplômé
BAFA,
et ainsi
sécuriser
la pause
méridienne.
Il précise
qu’actuellement
la surveillance
est
assurée
par
une
seule
ATSEM
pour
30
à 40
enfants
environ
entre
11h30
et 13h00,
et 2
ATSEM
pour
60
enfants
entre
13h00
et 13h20.
Il précise
également
qu’un
recrutement
pour
assurer
cette
mission
est
particulièrement
compliqué
en
raison
de
la précarité
de
la situation,
alors
que
l’association
des
PEP
est
en
mesure
de
proposer
un
temps
complet
à un
de
ses
agents
grâce
à ce
complément
de
temps.
Cette
proposition
représente
un
coût
complémentaire
de
5 303,76
€ pour
une
mise
en
place
après
les
vacances
de
La
Toussaint
et jusqu’à
la fin
de
l’année
scolaire.
La
surveillance
de
la cour
de
l’école
de
l’Eveil
pendant
la pause
méridienne
sera
donc
assurée
par
1 ATSEM
+ 1
agent
PEP
entre
11h30
et 13h00,
puis
par
2 ATSEM
+ 1
agent
PEP
entre
13h00
et 13h20.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
e D’APPROUVER
la convention
proposée
par
l’association
des
PEP28
pour
la surveillance
de
la
cour
maternelle
pendant
la pause
méridienne
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
e DE
PRENDRE
ACTE
du
coût
de
cette
nouvelle
prestation,
e DE
DIRE
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
chapitre
011-Charges
à caractère
général
e D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
avec
les
PEP28
e DE
DONNER
Tous
Pouvoirs
au
Maire
pour
modifier
l’organisation
du
service
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
organisation
est
mise
en
place
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
au
cours
de
laquelle
certains
agents
doivent
subir
des
opérations,
et un
départ
en
retraite
est
envisagé.
L'organisation
pour
l’année
scolaire
suivante
sera
examinée
plus
tard,
en
fonction
des
mouvements
de
personnel. N°
2023/0065
6. CONVENTION
POUR
L'UTILISATION
DE
LA
PLATEFORME
D’ACHATS
COMMUNAUTAIRE
Chartres
Métropole
est
à l’initiative
de
la création
d’une
plateforme
d’achats
communautaire
fédérant
sur
un
portail
unique
l’ensemble
des
achats
publics
du
territoire
depuis
2014.
L’utilisation
de
cette
plateforme
par
les
communes
membres
est
le résultat
d’une
démarche
partenariale
organisée
par
voie
conventionnelle. Une
nouvelle
convention
est
aujourd’hui
proposée
aux
communes
membres
afin
de
définir
les
conditions
de
mise
à disposition
par
Chartres
Métropole,
à titre
gratuit,
d’un
portail
d’accès
et d’un
profil
acheteur
dédié,
conforme
aux
dispositions
du
code
de
la commande
publique.
La
commune
prend
en
charge
les
frais
de
gestion
de
ses
propres
procédures
comme
par
exemple
les
avis
de
publicité
et les
envois
de
recommandés
électroniques.
Sa
durée
débute
à compter
de
sa
date
de
notification
par
Chartres
Métropole
à la
commune
partenaire
pour
une
durée
de
4 ans,
renouvelable
2 fois
4 ans.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
e D’APPROUVER
la convention
de
partenariat
pour
l’utilisation
de
la plate-forme
d’achats
communautaire,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération
;
e D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
tous
les
actes
afférents
et toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
FE
INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
POUR
2023
Une
circulaire
préfectorale
du
15
juillet
2020
rappelle
qu’une
indemnité
peut
être
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
de
l’église.
La
circulaire
mentionne
le plafond
indemnitaire
applicable
pour
le gardiennage
des
églises
communales
est
de
479,86
€ pour
un
gardien
résidant
dans
la localité
où
se
trouve
l’édifice
de
culte
et de
120,97
€ pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune,
visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées.
Ces
sommes
constituent
des
plafonds,
en
dessous
desquels
il demeure
possible
aux
conseils
municipaux
de
revaloriser
à leur
gré
les
indemnités
actuellement
inférieures
à ceux-ci.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le montant
de
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’église
pour
2023.
Pour
mémoire,
à Sours
en
2012,
cette
indemnité
s’élevait
à 350
€, à
360
€ en
2013,
à 370
€ en
2014
et
2015,
à 375
€ en
2016,
à 380
€ en
2017,
à 390
€ en
2018,
et
400
€ en
2019.
L’indemnité
de
gardiennage
était
alors
versée
à Madame
SEDILOT,
résidente
de
Sours.
Pour
les
années
2020,
2021
et 2022,
la paroisse
a sollicité
le versement
de
cette
indemnité
au
profit
du
Père
Boucée
sur
le compte
de
la Paroisse.
Le
montant
versé
était
donc
plafonné
au
montant
des
gardiens
non-résidents
de
la
commune,
soit
120,97
€.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
e DE
PORTER
le
montant
de
cette
indemnité
au
titre
de
l’année
2023
à 120,97
€ N°
2023/0066
8.
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PARC
EOLIEN
PAR
LA
SAS
PARCS
EOLIENS
DE
BEAUVILLIERS
ET
THEUVILLE
Monsieur
le Maire
présente
le projet
d’implantation
de
8 éoliennes
sur
les
communes
de
Theuville
et
Beauvilliers,
en
extension
du
parc
éolien
existant.
Cette
extension
fait
actuellement
l’objet
d’une
enquête
publique
et pour
lequel
l’avis
de
la commune
de
Sours
a été
sollicité,
au
titre
du
périmètre
d’affichage
défini
ci-dessous
:
© Gellanulle
NX
uB
rancourytÎle
chers
Françout
ville
fprunay
à
«
les ve
ep
UE
Gilén
S
&
F je
Gillon
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2
Can
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Beauvilliers
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Villages.
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[Limite
communale
,/2,,,
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==
.
Vill
{__
Rayon
d'affichage
7
! Se
e
Projet
GpYiteuu
En
effet,
on
peut
constater
sur
le plan
que
la commune
de
Sours
est
impactée
par
le rayon
d’affichage
de
6
km
sur
une
petite
zone
au
sud
du
territoire.
A ce
titre,
l’impact
pour
la commune
est
très
limité.
Toutefois,
l’analyse
du
projet
permet
les
observations
suivantes
:
66 N°
2023/0067
1. Au
titre
de
l’impact
sur
le milieu
physique
Le
dossier
précise
les
informations
suivantes
:
Une
concertation
et une
communication
ont
été
menées
auprès
de
la population
avant
le dépôt
de
la
demande
d’autorisation
environnementale,
sous
la forme
d’un
forum.
Des
échanges
avec
les
propriétaires
exploitants
ont
eu
lieu
afin
d’intégrer
les
contraintes
agricoles
et enrichir
l’état
initial
des
retours
d’expérience
de
terrain.
Les
études
menées
sur
le milieu
physique
et humain
ont
permis
de
conclure
à des
impacts
résiduels
globalement
nuls
à faibles
par
la mise
en
œuvre
de
mesures
d’évitement
et de
réduction.
Les
études
du
volet
biodiversité
montrent
que
les
impacts
résiduels
du
projet
sont
négligeables
sur
l’avifaune
et pour
les
chauves-souris.
Le
projet
n’a
pas
d’incidence
sur
l’autre
faune,
la flore
et les
habitats,
ni
sur
les
corridors
écologiques.
Les
études
acoustiques
ont
permis
de
proposer
des
plans
de
bridage
adaptés
par
éolienne
qui
permettent
le
respect
des
seuils
réglementaires.
Le
projet
indique
que
des
dispositions
ont
été
prises
afin
de
proposer
un
site
et une
implantation
garante
d’une
insertion
visuelle
optimale.
Une
mesure
d’accompagnement
est
proposée
qui
prévoit
la création
de
haies
si des
riverains,
dont
une
vue
directe
est
avérée,
souhaitent
la plantation
d’une
haie
bocagère.
Il convient
de
rappeler
que
la communauté
d’agglomération
Chartres
Métropole
considère
que
la filière
éolienne
reste
peu
compatible
avec
les
enjeux
de
préservation
du
patrimoine
et du
paysage
de
son
territoire.
Le
Ministère
de
la Transition
écologique
et solidaire
a repris
le projet
de
directive
paysagère
initié
en
1997
et a
fixé
par
arrêté
en
date
du
11
juin
2018
un
nouveau
périmètre
regroupant
102
communes.
Les
principes
de
protection
inscrits
dans
la directive
paysagère,
première
du
genre
au
plan
national
et qui
s’appliquent
jusqu’à
30
kilomètres
selon
une
vision
à 360°,
orientent
le développement
du
territoire
en
maintenant
la
silhouette
de
la cathédrale
dans
l’horizon
et garantissent
ainsi
la sanctuarisation
de
ces
vues.
2. Au
titre
de
la
consommation
foncière
Le
projet
est
constitué
de
deux
postes
de
livraison
permettant
de
collecter
l’électricité
produite
et de
la
rendre
compatible
avec
le réseau
public.
Tous
les
réseaux
électriques
sont
enterrés.
Tous
les
aménagements
du
parc
éolien
sont
situés
en
terrain
agricole,
à l’exception
du
poste
de
livraison
n°1.
L’emprise
des
aménagements
a été
minimisée
en
privilégiant
l’accès
depuis
les
routes
et chemins
existants.
Très
peu
de
nouveaux
accès
sont
à créer,
limitant
ainsi
la consommation
des
terres
agricoles.
3. Autitre
des
aspects
Climat,
air,
énergie
Ce
projet
a commencé
à être
évoqué
avec
les
collectivités
concernées
en
2018.
Après
examen
de
plusieurs
variantes,
le choix
s’est
porté
sur
8 éoliennes
réparties
en
deux
lignes
parallèles.
D’une
hauteur
de
150
mètres
en
bout
de
pale,
avec
un
rotor
de
117
mètres
de
diamètre,
les
éoliennes
projetées
disposeront
d’une
puissance
de
43
MW
chacune,
avec
une
prévision
de
production
totale
annuelle
de
57,5
GWh,
correspondant
à la
consommation
électrique
annuelle
de
25
780
habitants.
A ce
titre,
le projet
considère
s’intégrer
dans
le Plan
Climat
Air-Energie
Territorial
arrêté
en
2019
par
la
Communauté
d’agglomération
Chartres
Métropole,
et qui
prévoit
un
objectif
de
production
d’énergie
renouvelable
et de
récupération
de
430
GWh
en
2030.
Cependant,
à l’échelle
du
territoire
de
la Communauté
d’agglomération
de
Chartres
Métropole,
il convient
de
rappeler
l’attachement
à la
beauté
naturelle
et au
patrimoine
historique.
Face
à une
saturation
visuelle
croissante
et des
effets
potentiellement
nuisibles
sur
le paysage,
il est
utile
de
rappeler
que
les
parcs
éoliens
déployés
dans
le département
d’Eure-et-Loir
représentent
48%
du
parc
éolien
régional.
Le
Document
d’Orientations
et d’Objectifs
du
SCoT
de
l’agglomération
chartraine
approuvé
en
2020
indique
les
grandes N°
2023/0068
orientations
à suivre
pour
développer
le mix
énergétique
territorial
(cogénération
biomasse,
photovoltaïque,
géothermie)
en
dehors
du
développement
du
grand
éolien.
Après
discussions
et considérant
les
éléments
précédemment
exposés,
Monsieur
le Maire
propose
un
tour
de
table
afin
de
savoir
quel
avis
les
conseillers
souhaitent
émettre
: 4
conseillers
émettent
un
avis
favorable
(Jean-Michel
PLAULT,
Pascal
HERON,
Valérie
BEHUE,
Sébastien
DUMENIL)
5 conseillers
émettent
un
avis
défavorable
(Céline
ETOURNEAU,
Ludovic
DURET,
Florence
BACON,
Jean-Luc
GALLOPIN
et Daniel
MERCIER)
et 9
conseillers
ne
souhaitent
pas
émettre
d’avis
(Aline
ANDRIEU,
Christelle
DURAND,
Catherine
EGASSE,
Nicole
CONVENANT,
Edouard
PREVOSTEAU,
Corinne
COLE,
Christine
DETAIS,
Gérard
PERSON
et Pascal
GALOPIN).
Après
en
avoir
délibéré
à la
Majorité,
le Conseil
municipal
:
e PRECISE
que
le territoire
de
la commune
est
très
peu
impacté
par
le projet
de
la SAS
PARCS
EOLIENS
de
Beauvilliers
et Theuville
e CONSTATE
les
résultats
des
études
sur
le milieu
physique
et humain,
en
matière
de
biodiversité,
et sur
la consommation
foncière
e RAPPELLE
les
orientations
du
Document
d’Orientations
et d’Objectifs
du
SCoT
de
l’agglomération
chartraine
en
matière
de
mix
énergétique,
approuvé
en
2020
e RAPPELLE
les
principes
de
protection
inscrits
dans
la directive
paysagère
applicables
sur
le
territoire
e NE
SOUHAITE
PAS
EMETTRE
D’AVIS
e SOUHAITE
que
les
directives
et documents
rappelés
(DOO
du
SCoT,
directive
paysagère)
soient
respectés.
9.
MARCHE
MAISON
MEDICALE
: AVENANT
2 AU
LOT
10-PLOMBERIE,
CVC
|
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’à
l’approche
de
la fin
des
travaux
de
la maison
médicale,
certaines
prestations
ne
s’avèrent
finalement
pas
nécessaires.
Lot
10
: Plomberie,
chauffage,
VMC,
Clim
Titulaire
du
lot
: Entreprise
Nervet
Brousseau
Objet
de
l’avenant
:
Suppression
de
la prestation
« cache
groupe
de
climatisation
extérieur
» en
aluminium.
Marché
initial
Marché
de
base
HT
| Avenant
n°2
HT
Montant
total
actualisé
HT
Marché
de
base
42
665,75
€
42
665,75
€
Avenants
1 225,00
€
- 1 086,75
€
138,25
€
Total
43
890,75
€
- 1 086,75
€
42
804,00
€
Le
montant
de
l’avenant
introduit
un
écart
de
-2,55
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
e D’APPROUVER
l'avenant
proposé
ci-dessus
concernant
le lot
n°10
dont
le titulaire
est
l’entreprise
Nervet
Brousseau
e D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
et tous
documents
s’y
rapportant
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h22. N°
2023/0069
Procès-verbal
approuvé
en
séance
le :
A
Le
Mai
ë
Monsieur
Jean-Michel
PLAULT
Le
Secrétaire
de
séance,
Madame
Céline
ETOURNEAU
ST EUR
Ru
r
69